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Déliberation - 230609 070641 delib 2023 050 elections delegues elections senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 230609 070641 delib 2023 050 elections delegues elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VALENCIN
Séance du 9 Juin 2023
L'an deux mil vingt-trois le neuf du mois de Juin, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Bernard JULLIEN.
Nombre de conseillers en exercice : 23 |Date de convocation : 30/05/2023
Présents : 18 | Date de publication 09/06/2023 Votants : 19
PRESENTS : M Bernard JULLIEN - M Pierre SERTIER - Mme Geneviève BEGOUEN- DEMEAUX - M -Jean-Louis CIANFARANI - Mme Marie DALMAS - M Christophe
SOULIER — Mme Audrey BLANCHON - M Guy DURAND - M Michel LAURENT - M Gilles DENIS — M Ludovic HIRTH - M Yves SERVANGE - Mme Christelle COURTHIAL — Mme Nathalie ZAMBARDI — M Daniel MOTA — Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN - Mme Andrée VACHER — Mme Véronique BOUCHARD
Absents : Mme Vanessa DEVAUX - Mme Fanny LAMOUCHE donne procuration à Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN - M Christophe BADUFLE — M Christian TERSIGNI — Mme
Virginie CHRISTOPHE
Secrétaire : Ludovic HIRTH
ELECTIONS SENATORIALES © Er © |
N° 01 | Délibération n° 2023-050 Elections des délégués et suppléants
Le Conseil Municipal s’est réuni le 9 juin 2023 à 18h00
Vu le décret n°2023-257 du 6 Avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l'arrêté n°38-2023-05-25-00008 du 25 Mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue des élections des sénateurs,
Vu la circulaire NOR : I0OMA2308397J du 30 Mars 2023 relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. I s’agit de M Guy DURAND - M Pierre SERTIER -— Mme Audrey BLANCHON et Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN.
Monsieur le Maire indique qu’une seule liste a été déposée intitulée « Liste du Maire »
Elle est composée par :
M Bernard JULLIEN - Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX -— M Christophe SOULIER — Mme Christelle COURTHIAL — M Ludovic HIRTH - Mme Audrey BLANCHON - M Gilles DENIS - Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN - M Guy DURAND - Mme Nathalie ZAMBARDI - M Jean-Louis CLANFARANTI
Il rappelle que conformément à l’article L284 à L286 du code électoral, le Conseil Municipal
doit élire sept délégués et quatre suppléants. Après l’enregistrement de cette liste, il est procédé au vote, à bulletin secret.
Après dépouillement effectué par Mme Audrey BLANCHON et Mme Céline GONZALEZ- THOLLIN), les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Monsieur le Maire proclame les résultats :
La « Liste du Maire » obtient 7 sièges de délégués et 4 sièges de suppléants.
Le Maire Le secrétaire £ Ludovic HIRTH Bernard JULLIEN
Pour copie conforme,
Valencin, le 09/06/2023
Transmis à la sous-préfecture de Vienne
Le 09/06/2023