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Arrêté - A23062025 Arrete annule et remplace arrete 2025 19 portant police de circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A23062025 Arrete annule et remplace arrete 2025 19 portant police de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 23/06/2025
û
ARRETE N°2025/20
OBJET : Annule et remplace l'arrêté n°2025/19 portant police de circulation
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-
18etR411-25 à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU l'arrêté municipal n°2025/12 en date du 06/06/2025 relatif à la permission de voirie délivrée à d'ACQUA PUBLICA -— La régie des Eaux du Pays Bastiais concernant des travaux d’ouverture de tranchée dans le cadre d’un branchement assainissement pour un particulier sur
le chemin de Sansonetti sis sur la Commune de Furiani (voir plan en annexe).
VU l'arrêté municipal n° 2025/19 en date du 20/06/2025 portant police de circulation délivré à l'entreprise TERRACO qui souhaite réaliser des travaux dans le cadre de la permission de voirie
n°2025/12 susvisée.
Considérant la demande de l’entreprise TERRACO qui souhaite modifier les dates d’exécution des travaux initialement prévues le 20 juin 2025 et réaliser ceux-ci du 23 au 27 juin 2025.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2025/19 est modifié comme suit :
Du 23 au 27 juin 2025, l’entreprise TERRACO est autorisée à réaliser des travaux dans le cadre de la permission de voirie n°2025-12 délivrée à « ACQUA PUBLICA — La régie des Eaux du
Pays Bastiais ».
Les travaux seront réalisés de nuit de 20h à 5h et devront être exécutés conformément à la
permission de voirie n° 2025/12 susvisée.
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : Afin de gêner le moins possible les usagers, la chaussée ne devra pas être fermée à la circulation. Elle sera réduite à une voie et réglée par alternat manuel et/ou par feux tricolores à cycle fixe quand les travaux le nécessiteront.
ARTICLE 3. Le permissionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux cause le moins de gêne possible aux usagers et aux autres occupants du domaine public routier communal. I] doit s'attacher à assurer la liberté de la circulation et la protection des piétons ainsi qu’aux véhicules de secours.
Il doit également veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines, l'accès aux bouches d'incendie et autres dispositifs de sécurité, l'écoulement des eaux de la chaussée et de ses ouvrages annexes et, d'une façon générale, le fonctionnement des réseaux des services publics soient préservés.
ARTICLE 4. Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
ARTICLE 5. Aussitôt l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine.
ARTICLE 6. La présente autorisation n’est valable que pour les dates indiquées. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 7. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8. Monsieur le Maire de Furiani, Mme la Directrice Interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
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