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Document publié le Lundi 23 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 71 Espace citoyen du Grand Annecy Conseil de developpement Rapport d activite 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230323-11487-DE-1-1 en date du 28/03/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-71
DEL-2023-71
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
92
Délibération
Date de mise
en ligne
30 MARS
2023
Déposée en
Préfecture le
28 MARS
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 23 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt trois du mois de mars à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix sept mars deux mille vingt-trois, s'est réuni Cap Périaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Gilles ARDIN, Frédérique BANGUÉ, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Christel CASSET, Lola CECCHINEL, Martine COUTAZ, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Noëlle DELORME, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Gilles FRANÇOIS, Pierre GEAY, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Fabienne GREBERT, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Antoine de MENTHON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean- Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Nora SEGAUD-LABIDI, Bénédicte SERRATE, Olivier TRIMBUR
Avaient donné procuration
Etienne ANDRÉYS à Benjamin MARIAS, François ASTORG à Alexandre MULATIER- GACHET, Alexandra BEAUJARD à Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Marie BERTRAND à Marion LAFARIE, Nicole BLOC à Elisabeth LASSALLE, Corinne BOULAND à Frédérique BANGUÉ, Vanessa BRUNO à Didier SARDA, Pierre BRUYERE à Raymond PELLICIER, Odile CERIATI-MAURIS à Magali MUGNIER, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Joëlle DERIPPE-PERRADIN à Christiane LAYDEVANT, Anthony GRANGER à Isabelle DIJEAU, Claire LEPAN à Denis DUPERTHUY, Catherine MERCIER-GUYON à Christian ANSELME, Eric PEUGNIEZ à Christian PETIT, Guillaume TATU à Fabienne GREBERT, Jean-Louis TOÉ à Xavier OSTERNAUD
Etaient excusé(e)s
Jacques ARCHINARD, Frédérique KHAMMAR, Gilles VIVIANT
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230323-11487-DE-1-1 en date du 28/03/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-71 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230323-11487-DE-1-1 en date du 28/03/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-71
OBJET
ESPACE CITOYEN DU GRAND ANNECY - CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Jean-Claude MARTIN et François BLANCHUT, rapporteurs
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy » ;
Vu l’article L 5211-10-1 du CGCT prévoyant la mise en place dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants d’un Conseil de développement, composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu la délibération n° D-2020-494 adoptée par le Conseil communautaire du Grand Annecy le 26 novembre 2020, relative à la composition et à l’organisation du Conseil de développement ;
Vu la délibération n° D-2020-495 adoptée par le Conseil communautaire du Grand Annecy le 26 novembre 2020, relative aux conditions et modalités de consultation du Conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques publiques du Grand Annecy ;
Vu la délibération n° DEL-2021-47 adoptée par le Conseil communautaire du Grand Annecy le 25 mars 2021 relative à l’approbation du pacte de gouvernance entre le Grand Annecy et ses communes membres, mentionnant la volonté du Grand Annecy de développer le dialogue citoyen dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ses politiques publiques ;
Vu la délibération n° DEL-2021-116 adoptée par le Conseil communautaire du Grand Annecy le 27 mai 2021 relative au cadre de coopération entre l’Espace Citoyen et le Grand Annecy ;
Conformément à la loi Notre, « le conseil de développement établit un rapport d’activité, qui est examiné et débattu par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ».
Le rapport d’activité de l’Espace Citoyen pour l’année 2022 met notamment en évidence les points suivants :
- les débats de 2022 reflètent les enjeux du territoire, mais aussi l’engagement des membres qui attendent un retour des institutions sur leurs contributions ;
- une composition qui évolue constamment : les effectifs se stabilisent autour de 150 membres, avec un flux pour l’année de 20 entrants et 20 sortants. La répartition territoriale montre une part en hausse des membres de la 1ère couronne et du Pays d’Alby. La parité n’est pas encore atteinte, avec un peu plus d’un tiers de femmes ;
- une instance qui s’organise en définissant plus précisément ses modalités internes de fonctionnement (relations entre bureau, groupes de travail et assemblée plénière, rôle des référents, gouvernance) et ses relations avec le Grand Annecy (cf. cadre de coopération voté par la collectivité en mai 2021) ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230323-11487-DE-1-1 en date du 28/03/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-71
- un travail d’évaluation a été amorcé en lien avec les élus et les services. Cela est conforme aux délibérations de 2021 sur la participation et l’Espace Citoyen, établissant pour cette dernière le cadre de coopération. Cela a permis de dresser ensemble un état des lieux et de cibler des pistes d’amélioration ;
- la réalisation de 3 nouvelles contributions :
- les conditions d’une densité acceptable pour ceux qui vivent, travaillent ou visitent notre territoire » : dans le cadre de l’élaboration du PLUiHMB,
- les modalités de « mobilisation citoyenne en faveur de la préservation des ressources en eau » : dans le cadre des « Assises de l’eau »,
- l’avis sur le projet de rapport d’orientations budgétaires : dans le délai d’une semaine, l’avis s’est construit sur la synthèse des principaux points convergents dans les priorités des habitants. Il attire l’attention sur l’enjeu de citoyenneté à pouvoir s’approprier les chiffres grâce à une présentation plus pédagogique. Il réitère sa proposition que le ROB puisse mettre en avant la traduction des objectifs majeurs du Plan Climat ;
- des travaux en cours qui devraient aboutir en 2023 sur des sujets stratégiques pour l’agglomération :
- sur saisine du Grand Annecy, l’Espace Citoyen a engagé un travail sur :
- les conditions de réussite et les risques lors de la mise en oeuvre de la Zone à Faible Emission Mobilités [ZFEm] pour préserver l’équité sociale. Ce travail est réalisé en parallèle de l’étude règlementaire pour aider à la définition des périmètres. Il sera rendu fin octobre 2023 ;
- la définition d’un « ambassadeur pour l’eau » : dans le cadre du LAB’EAU [Appel à projet Agence Régionale de l’eau] dont les résultats devront être rendus fin octobre 2023 ;
- en auto-saisine, l’Espace Citoyen se mobilise sur :
- une agriculture pour tous les jours, par et pour les citoyens en lien étroit avec les élus et partenaires impliqués sur ce sujet, notamment dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial, par la réalisation d’un inventaire et d’une enquête.
Le rapport donne également la perspective d’une assemblée prête à s’investir en 2023, tant sur des réflexions stratégiques (mobilité, aménagement, …) que sur des actions plus concrètes dans la suite des démarches engagées en 2022 (alimentation, eau...).
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire décide de prendre acte du rapport d’activité 2022 de l’Espace Citoyen, conseil de développement du Grand Annecy.
PRIS ACTE AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230323-11487-DE-1-1 en date du 28/03/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-71
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.