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unknown - Grand Annecy - DEL 2023 208 Installation nouveau conseiller communautaire Annecy
Document publié le Samedi 28 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 208 Installation nouveau conseiller communautaire Annecy)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230928-12590-DE-1-1 en date du 05/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-208
DEL-2023-208
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
90
Délibération
Date de mise
en ligne
6 OCT. 2023
Déposée en
Préfecture le
5 OCT. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 28 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt huit du mois de septembre à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt deux septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni Cap Périaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Frédérique BANGUÉ, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Henri CHAUMONTET, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Jean-François DEGENNE, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Chantale FARMER, Gilles FRANÇOIS, Jean-François GIMBERT, Aurélie GUEDRON, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR- DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Nora SEGAUD-LABIDI, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR
Avaient donné procuration
Marie BERTRAND à Aurélie GUEDRON, Nicole BLOC à Elisabeth LASSALLE, Lola CECCHINEL à Pierre-Louis MASSEIN, Odile CERIATI-MAURIS à Magali MUGNIER, Josette CHARVIER à Gilles ARDIN, Martine COUTAZ à Philippe MORIN, Isabelle DIJEAU à Bilel BOUCHETIBAT, Elisabeth EMONET à Gérard PASTOR, Fabien GERY à Nora SEGAUD-LABIDI, Anthony GRANGER à Christiane LAYDEVANT, Ségolène GUICHARD à Roland DAVIET, Patricia MERMOZ à Marie-Luce PERDRIX, Aurélien MODURIER à Xavier OSTERNAUD, Raymond PELLICIER à Pierre BRUYERE, Bénédicte SERRATE à Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA
Etaient excusé(e)s
Fabienne GREBERT, Frédérique KHAMMAR, Claire LEPAN, Guillaume TATU, Gilles VIVIANT
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230928-12590-DE-1-1 en date du 05/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-208
OBJET
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE POUR LA COMMUNE D'ANNECY
Frédérique LARDET, rapporteur
Vu les articles L. 273-5 et L.273-10 du code électoral ;
Vu la démission de Monsieur Pierre GEAY du poste de conseiller municipal d’Annecy, notifiée par courrier de la Ville d’Annecy du 15 septembre 2023 ;
Vu l’acceptation de cette démission par le Préfet de la Haute–Savoie en date du 28 août 2023 ;
Conformément à l’article L.273-10 du code électoral, le siège d'un conseiller communautaire vacant dans une commune de 1 000 habitants et plus est pourvu par le candidat du même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu ou, à défaut, sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat communautaire.
Au regard des listes électorales, il apparaît que la personne devant remplacer M. Pierre GEAY en qualité de Conseiller communautaire est M. Jean-François DEGENNE.
Dans ce contexte, le Conseil communautaire décide de procéder à l’installation de Monsieur Jean- François DEGENNE en tant que délégué de la commune d’Annecy au sein du Conseil communautaire du Grand Annecy.
PRIS ACTE
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.