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Procès Verbal - 1771326211 PV reunion CM du 16 decembre 2025 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cellette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1771326211 PV reunion CM du 16 decembre 2025 signe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département du Puy de Dôme
MAIRIE de La CELLETTE
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
qui s’est tenue le 16 décembre 2025 à 20 h 30
dans la salle de la mairie
Convocation du 8 décembre 2025
Présents :
M. CAZEAU Jean - Claude, Maire, M. CHAFFRAIX Elie, 1°" adjoint, Mme HOAREAU Fabienne, Mme MEUNIER Ophélie, M. PITHON Aurélien
Absents :
M. NOWAK Patrick,2è" adjoint, Mme COMBÉMOREL Sophie,3%"® adjoint, M. PECYNY Vincent, Mme
CHAFFRAIX Nathalie, excusés
Secrétaire :
M. Elie CHAFFRAIX a été élu secrétaire
Signature des procès-verbaux des réunions des 24 juillet et 3 novembre 2025
Après validation, les procès-verbaux des réunions des 24 juillet et 3 novembre 2025 sont signés par Le Maire et la secrétaire des séances.
Délibérations
1/ Validation du projet d'aménagement des forêts de la commune pour la période 2026-2045 établi par l'ONF
Après présentation des grandes lignes du projet l'assemblée délibère dans les termes suivants :
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet d'aménagement des forêts de la commune, établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier.
Il'expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assigné à cette forêt,
- Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Oui l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 5 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- émet un avis favorable au projet d'aménagement proposé - 2] Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur la
commune (ZAER) (Selon document remis en séance)
Préambule
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D'ici la fin de l'année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
En application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hyd'oé!ectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de
ces projets.
Suite aux groupes de travail des élus communautaires, à la concertation publique effectuée du 29/10 au 12/11 et à la réunion publique du 06/11/2025 réalisée à l'échelle intercommunale, il est proposé à l'assemblée de valider les zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAER) de la commune.
L'assemblée délibère dans les termes suivants :
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le du 29/10/2025 au 12/11/2025 selon les modalités suivantes :
+ Mise à disposition d'un dossier de concertation et des cartographies des ZAER proposées avec recueil de proposition en mairie et en ligne du 29/10/2025 au 12/11/2025; e Réunion publique réalisé à l’échelle intercommunale le 6/11/2025.
Le bilan de la concertation fait état de:
e 0 contribution recueillie en mairie
+ __O contribution recueillie via le formulaire en ligne.
Suite à la concertation, la commune valide les zonages sans modification.
En résultat, le tableau suivant fait la synthèse des ZAER définies sur la commune : Filière d'énergie NombrelDescription
de...
ZAER
Bois-énergie 1 Intégralité de la commune
Sur bâtiment
Géothermie de surface |1 Intégralité de la commune
sur bâtiment ;
Bois-énergie en réseau |0
de chaleur
Géothermie de surface |0
en réseau de chaleur
Chaleur fatale en réseau |0
de chaleur
Solaire thermique - 1 Intégralité de la commune
toiture
Solaire photovoltaïque -
toiture
Photovoltaïque - 1 1 parking identifié
ombrière
Photovoltaïque - sol
= Intégralité de la commune
Eolien
Hydroélectricité
O|
©]
©O|
©
Méthanisation
Le détail des ZAER proposées sont présentées en annexe 1 et 2 du présent document : e Annexe 1: cartographie des ZAER par filière
e Annexe 2: vue aérienne des ZAER
Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré par 5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le conseil municipal : °
-_ définit comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant dans le tableau ci-dessus, détaillées en annexe de ce document.
-__ Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Madame La Sous-Préfète, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Puy-de-Dôme, ainsi qu’à la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy.
- valide le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l’article L. 153-31 du code de l'urbanisme.
- 3/ Participation à la protection sociale complémentaire au titre du risque « sante »
(sous réserve du retour de l’avis du CST du Centre de Gestion)
Préambule
A l'image du secteur privé, à compter du 1°" janvier 2026, la participation des employeurs territoriaux à la complémentaire santé deviendra obligatoire pour chaque agent:e.
Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une consultation afin d'obtenir une offre négociée pour l’ensemble des collectivités et établissements publics du territoire.
3 Considérant que cette participation est subordonnée au choix par la collectivité d'un des deux dispositifs comprenant les contrats et règlements labellisés ou une convention de participation, et que ces deux dispositifs sont non cumulables,
Considérant que suite à consultation, le Centre de Gestion propose aux collectivités l'adhésion à la convention de participation, souscrite auprès du groupement Relyens SPS / Mutuelle Intérial,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 décembre 2025, statuant sur le projet de délibération pour la participation à la protection sociale complémentaire au titre du risque « sante »
L'assemblée délibère dans les termes suivants :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;
Vu le Code des assurances,
Vu le Code de la mutualité
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'avis consultatif du Comité social territorial du 9 décembre 2025,
Considérant que le Code général de la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022
définissent les modalités de la participation des employeurs publics au financement des garanties de
protection sociale complémentaire de leurs agent.e.s. ;
Considérant qu’à compter du 01 janvier 2026, la participation mensuelle de la collectivité au financement,
pour chaque agent, de la garantie « Santé » ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence,
fixé à 30 euros ;
Considérant que cette participation est subordonnée au choix par la collectivité d'un des deux dispositifs
comprenant les contrats et règlements labellisés ou une convention de participation, et que ces deux
dispositifs sont non cumulables ;
Le Maire propose à l'assemblée délibérante de fixer la participation mensuelle pour le volet santé de la
protection sociale complémentaire, selon les modalités suivantes :
Atticle 1 .
Le Maire propose d’adhérer à la convention de participation portée par le Centre de gestion du Puy de
Dôme, souscrite auprès du groupement Relyens SPS / Mutuelle Intériale.
Article 2
Le Maire propose d'accorder à compter du 1°’ janvier 2026 la participation financière de la collectivité pour le
risque « Santé », aux fonctionnaires et agent.e.s contractuel.le.s de droit public et de droit privé qui auront
souscrit un contrat selon le dispositif retenu à l’article 1.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 22 € par agent.e.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
Décide :
- D'instaurer la participation de la collectivité au risque «Santé» de la protection sociale
complémentaire dans les conditions indiquées ci-dessus ;
-__ De prévoir l'inscription au budget de l'exercice 2026 et suivants, des crédits nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération ;
-__ D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le groupement
Relyens SPS / Mutuelle Intériale ; - 4] Demande de DETR 2026 pour la couverture du clocher de l’église
L'assemblée délibère dans les termes suivants :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de remplacement de la couverture du clocher de
l'église programmé pour l'année 2026.
Le devis estimatif établi pour ces travaux par l'entreprise SARL BESSEGE s'arrête à la somme de 68 818,20
€ HT soit 82 581,84 € TTC.
Monsieur le Maire indique que ces travaux peuvent prétendre bénéficier d’une subvention de l'Etat au titre de
la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 (fiche Bâtiments Communaux et
intercommunaux) à hauteur de 30,00 % du montant HT, soit une aide de 20 645,00 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 0 voix contre, N ahstention,
- accepte le projet de remplacement de la couverture du clocher de l'église présenté et
le devis établi par l’entreprise SARL BESSEGE pour un montant de 68 818,20 € HT.
- donne son accord pour que ce programme de travaux soit présenté au titre de la
demande de subvention déposée par la mairie auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) 2026
- arrête le plan de financement suivant :
Collectivités ou Type de participation Montant HT organismes Taux ou montant
ETAT Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2026 20 645,00 €
30 % de 68 818,20 € HT
Conseil Fonds des Initiatives communales
Départemental 2026 (FIC) : 40,00 % de 68 818,20 € 27 527,00 € HT
Communauté de | Fonds communautaire / Fonds 6 882.00 € commune Territoire : 10 % de 68 818,20 € : dé
Commune Autofinancement : 13 764,20 €
Total 68 818,20 €
- _5/ Demande de FIC 2026 pour la couverture du clocher de l’église
L'assemblée délibère dans les termes suivants :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de remplacement de la couverture du clocher de
l'église prévu pour l’année 2026.
Le devis estimatif établi pour ces travaux par l’entreprise SARL BESSEGE s'arrête à la somme de 68 818,20
€ HT soit 82 581,84 € TTC.
Monsieur le Maire indique que ces travaux peuvent prétendre bénéficier d’une subvention du Conseil
Départemental au titre du Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2026 à hauteur d’un maximum de 40,00
% du montant HT, soit une aide de 27 527,00 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - accepte le projet de remplacement de la couverture du clocher de l’église présenté et
le devis établi par l’entreprise SARL BESSEGE pour un montant de 68 818,20 € HT.
- donne son accord pour que ce programme de travaux soit présenté au titre de la
demande de subvention déposée par la mairie auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds
des Initiatives Communales (FIC) 2026.
- arrête le plan de financement suivant :
Collectivités ou Type de participation Montant HT organismes Taux ou montant
ETAT Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2026 20 645,00 €
30 % de 68 818,20 € HT
Conseil Fonds des Initiatives communales
Départemental | 2026 (FIC) : 40,00 % de 68 818,20 € 27 527,00 € HT
Communauté de | Fonds communautaire / Fonds 6 882.00 € commune Territoire : 10 % de 68 818,20 € ’
Commune Autofinancement : 13 764,20 €
Total 68 818,20 €
- 6/ Demande de financement au titre du Fonds Territoire pour la couverture du clocher de l’église
Préambule
Pour rappel les travzux de couverture du clocher de l'église sont prévus d'être réalisés en 2026 pour un montant de 68 818,20 € HT selon devis de l’entreprise SARL BESSÈGE.
Pour cette opération sont sollicités le soutien financier de l'Etat au titre de la DETR 2026 à hauteur de 30 % de la dépenses HT (20 645 €) et du Conseil Départemental au titre du FIC 2026 à hauteur de 40 % de la dépenses HT (27 527 €)
La commune peut également bénéficier pour cette opération du soutien de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy au titre du « Fonds Territoire ». Ce fonds de concours est attribué à hauteur de 50 % du reste à charge de la commune après déduction des autres subventions accordées et dans la limite d’une enveloppe de 20 000 € pour la période 2025/2026.
L'enveloppe du Fonds Territoire potentiellement utilisée à ce jour est de 6 727 € (4 095 € pour la couverture du bâtiment de la mairie selon plafond, 2 632 € pour la création de l'accès extérieur à la cuisine) Le disponible est donc de 13 273 €
Pour cette opération, le reste à charge prévisionnel pour la commune déduction faite de la DETR et du FIC étant de 20 645 €, elle peut bénéficier d'un soutien financier de 6 882 € (10 % de 68 818,20 € selon plafond de 80 % de financements publics) au titre du Fonds Territoire de la communauté de communes.
Le solde disponible de l'enveloppe « Fonds Territoire » après cette opération serait donc de 6 391 € (13 273 — 6 882€).
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter auprès de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy un financement complémentaire à hauteur de 6 882 € dans le cadre du Fonds Communautaire « Fonds Territoire ».
L'assemblée délibère dans les termes suivants :
Monsieur le Maire indique qu'en complément des soutiens financiers qui sont sollicités auprès de l'Etat
(DETR) et du Conseil Départemental (FIC) pour les travaux de remplacement de la couverture du clocher de l'église, la commune peut également bénéficier pour cette opération du soutien de la communauté de
communes du Pays de Saint-Eloy au titre du « Fonds Territoire ».
Ce fonds de concours est attribué à hauteur de 50 % du reste à charge de la commune après déduction des
autres subventions accordées dans la limite d’un financement public de 80 % el d'uii& &veloppe de 20 000
€ pour la période 2025/2026.
Considérant que cette opération d'un montant de 68 818,20 € HT peut bénéficier du soutien financier de
l'Etat au titre de la DETR 2026 à hauteur de 30 % de la dépenses HT (20 645 €) et du Conseil
Départemental au titre du FIC 2026 à hauteur de 40 % de la dépenses HT (27 527 €), le reste à charge de la
commune sera de 20 646,20 €,
Considérant l'enveloppe du Fonds Territoire encore disponible pour la commune,
En respectant le plafond de 80 % de financements publics, la commune peut donc bénéficier au titre du
Fonds Territoire de la communauté de communes d’un soutien financier de 50 % de 20 646,20 € plafonné
selon la règle des 80 % à 6 882 € soit 10 % du montant HT des travaux,
Considérant les éléments exposés, après délibération, le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 0 voix
contre, 0 abstention,
- donne son accord pour qu’un soutien financier soit sollicité pour ce projet auprès de la
communauté de communes dans le cadre du fonds Territoire 2026 à hauteur de 6 882 €.
- arrête le plan de financement suivant :
Collectivités ou Type de participation Montant HT organismes Taux ou montant
ETAT Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2026 20 645,00 €
30 % de 68 818,20€ HT
Conseil Fonds des Initiatives communales
Départemental 2026 (FIC) : 40,00 % de 68 818,20 € 27 527,00 € HT
Communauté de | Fonds communautaire/ Fonds 6 882,00 € commune Territoire : 10 % de 68 818,20 € z L Commune Autofinancement : 13 764,20 €
Total 68 818,20 €
- autorise le Maire à remplir les formalités administratives pour cette demande de
soutien.
= 71 Remboursement complémentaire de frais au budget principal par le budget du service de l’eau
L'assemblée délibère dans les termes suivants :
Considérant la charge de travail et le temps passé par le secrétariat pour la préparation du transfert de la compétence eau de la commune au Syndicat Sioule,
Considérant ainsi les frais supplémentaires occasionnés au budget principal en termes de charge de personnel,
Afin d’avoir une lecture budgétaire plus conforme à la réalité de fonctionnement,
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour l'exécution d’un remboursement complémentaire du budget de l’eau au budget principal sur l'exercice 2025 au titre des charges supplémentaires de personnel, à hauteur de 600 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- décide du remboursement complémentaire par le budget du service de l'eau au budget
principal des frais supplémentaires de mise à disposition du personnel pour l'exercice 2025.
- fixe ce remboursement à la somme de 600 €.
- précise que cette somme sera mandatée à l’article 6218 en dépense d'exploitation du budget 2025 du service de l’eau. En contrepartie un titre de recette de 600 € sera émis à l'article 70878 du budget principal 2025. +
= 81 Décision budgétaire modificative sur le budget de l’eau
Préambule
Afin de pouvoir émettre le mandat sur le budget de l’eau pour le remboursement complémentaire de 600 € au budget principal,
Faute de crédits suffisants inscrits au chapitre 12 du budget de l’eau, Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition de décision modificative suivante :
« Virement de crédits de l’article 61523 (ch 11) vers l'article 6218 (ch 12) du budget de l’eau à hauteur de 600 € »
L'assemblée délibère dans les termes suivants :
Les membres du conseil municipal sur proposition du Maire, par 5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont insuffisants,
-__ Décident de madifier l'inscription comme suit :
DIMINUT / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS INTITULES DE S COMPTES
COMPTES MONTANTS (€ } COMPTES MONTANTS (€ }
Entretien, réparations réseaux 5301) 600,00
Autres personnels extérieurs 6218012) 600,00 DEPENSES- FONCTIONNEMENT 600,00 600,09
- 9/ Décision modificative n°1 sur le budget principal : virement de crédits de l’article 61558 à l’article 7392221 °
L'assemblée délibère dans les termes suivants :
Les membres du conseil municipal sur proposition du Maire, par 5 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont insuffisants,
-__ Décident de modifier l'inscription comme suit :
DIMINUT/ CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS INTITULES DE S COMPTES
RS RS COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS {€}
Entretien autres biens mobiliers 61558011) 122,00
Fonds péréquation ress. com. et intercom 7392221014 122,00 DEPENSES- FONCTIONNEMENT 122,00 122,00
Dossiers
= 1/ Point sur les travaux et autres aménagements (équipements)
Le Maire indique que :
- Le syndicat de Voirie de Menat n'est pas encore intervenu pour la réalisation des emplois partiels.
8 - L'intervention du chantier de La Remaille est toujours en attente pour les travaux de dégagement
et de nettoyage de la plantation de châtaigniers située sur la section des Egalennes.
- L'entreprise DASSAUD Philippe termine les différents aménagements et travaux concernant les
réseaux d'alimentation d'eau des bâtiments de la commune en perspective du passage de la gestion de l’eau
au Syndicat de Sioule et Morge à compter du 1°’ janvier 2026.
. 21 Travaux confiés au SIV de Menat en 2026 (bénéficiant du FIC)
Le Maire informe l'assemblée que pour l'exercice 2026 les travaux de voirie confiés au SIV de Menat
concerneront le village des Egalennes. Le montant du devis estimatif s'établit à 24 640,25 € HT.
Ces travaux pourront bénéficier d’une subvention dans le cadre du Fonds des Initiatives Communales (FIC)
2026 du Conseil Départemental à hauteur de 40 % de la dépense HT soit 9 856,10 €.
La demande de financement sera déposée directement par le syndicat auprès des services du Conseil
Départemental.
Questions diverses :
Pas de questions diverses
A La Cellette, le 16 décembre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude CAZEAU