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Procès Verbal - Proces verbal du 18 mars 2024 PDF
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Procès Verbal - pv cm 12.03.25 signe
Procès Verbal - PV CM du 16 decembre 2025 signe
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Gouesnou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 decembre 2025 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
GOUESNOU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2025
L'an deux mille vingt-cinq à dixneuf heures quinze,
le 16 décembre,
le Conseil
municipal
de
la Ville de
GOUESNOU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
ROUDAUT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
4 décembre
2025
PRÉSENTS
: M.
ROUDAUT,
maire; M.
HERLÉDAN,
Mme
BRUBAN,
M.
PÉNARGUÉAR,
Mme
CLOAREC,
M.
LEROY,
Mme
LECOMPTE,
M.
SALAÜN,
Mme
COPPIN
adjoints; M.
COMBROUX,
M.
NOURIS,
M.
KERLOC'H,
Mme
LALÇON,
Mme
ABIVEN,
M.
MERCIER,
Mme
FAGOT,
M.
GUILLEVIN,
Mme
L'HURIEC,
M.
BOURAYA,
M.
POULIQUEN,
M.
CARRALOU,
Mme
LANSONNEUR,
M.
BICREL,
M.
PAUGAM,
M.
QUÉRÉ,
Mme
PAYA
conseillers.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
BIDEAU
procuration
à
Mme
LANSONNEUR
Mme
TORRES
procuration
à
M.
SALAÜN
M.
CALVEZ
procuration
à
Mme
BRUBAN
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
M.
GUILLEVIN
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 29
présents
: 26
votants
: 20
Monsieur
le Maire : Je
rappelle
les recommandations
classiques
: éteindre
les portables
[éteindre
et non
pas
sur vibreur
car
ils déclenchent
des
parasites),
et appuyer
sur le bouton
du
micro
pour
la parole.
Le secrétaire
de
séance
est Monsieur
Laurent
GUILLEVIN
qui va
procéder
à l'appel.
Monsieur
le Maire
: Merci,
le quorum
est largement
atteint. Avant
d'entamer
l'ordre
du
jour chargé
de
notre conseil municipal,
je voulais ouvrir cette séance
par une très bonne
nouvelle.
Il y en a même
plusieurs
très bonnes
nouvelles.
Nous
sommes
désormais
6 619
Gouesnousiens.
Nous
avons
reçu
le recensement
hier après-midi. Je
l'ai annoncé
en
bureau
municipal
aux
adjoints
et conseillers
délégués.
Nous
avons
une
progression
de
91
habitants
sur un an,
ce
qui fait que
nous
avons
définitivement dépassé
les 6 500
habitants d'il y a une bonne
dizaine
d'années.
Vous
vous
souvenez,
nous
avons
connu
au
début
du
mandat
dernier
un
point
bas
à un peu
plus de
6 000
habitants
et donc
aujourd'hui
nous
sommes
6 619,
91
habitants
de
plus,
ce qui
reste
modeste.
Une
progression
de
1,5%,
et comme
on
l'a toujours
évoqué,
rious cherchons
non
pas
à grandir
vite et beaucoup,
mais
grandir
avec
nos capacités,
puis d'adapter
nolre
patrimoine
municipal,
les écoles,
les
équipements
sportifs, culturels,
au
regard
de
l'évolution
de
cette
population.
La deuxième
nouvelle,
c'est que
nous
avons
décidé
de
reporter
le débat
d'orientations
budgétaires
en
début
d'année.
Nous
ne
savons
pas
encore
à quelle
sauce
nous
allons
être
mangés
et donc
avec
Maxime,
adjoint
aux
finances,
les adjoints,
élus
et services,
comme
nous
n'avons
pas
encore
les constantes
el notamment
de
certitude
sur ce
qu'on
appelle
le DILICO
ou
les dotations
d'État,
nous
préférons
remettre
de
quelques
semaines
ce
débat
d'orientation
budgétaire
et malgré
tout voter
le budget
dans
des
délais
compacts
avant
la fin du
mandat.
Malgré
tout, nous
connaissons
déjà
l'atterrissage
2025,
même
s'il ne
reste
plus qu'une
quinzaine
de
jours.
l'épargne
brute,
et c'est là la deuxième
bonne
nouvelle,
progresse
dans
des
proportions
importantes,
puisque
l'épargne
de
la collectivité
sur la réalisation
2025
a progressé
de
250
000
€, ce
qui
nous
fait
aïteindre
un
taux
d'épargne
brut
de
19
%
conire
15,8
%
en
2024.
Et bien
entendu,
nous
continuerons
à rembourser
noire
dette
dans
des
proportions
importantes,
à hauteur
d'un
peu
plus d'un
million
d'euros.
Voilà
ce
que
je souhaitais vous
dire
en ouveriure
de
ce
conseil
sur le
volet
purement
mairie.
Et sur les réalisations
de
l'année
2025,
revenir
rapidement
sur l'inauguration
du
Monument
américain,
qui
était un franc
succès,
les retours sont extrêmement
positifs.
Nous
avons
enregistré
quasi
55
000
€ de
dons
et mécénais
à ce
stade,
ça va
encore
progresser
dans
les semaines
à venir.
Et nous avons
aussi
identifié
deux
nouveaux
soldats
depuis
l'inauguration,
ce qui fait que
nous
allons graver
leur nom
dans
les mois
à
venir.
Sur
La halle,
il ne vous a pas
échappé
que
les travaux
avancent,
mais
que
le primeur
qui voulait
s'installer
ne
pourra
pas
le faire avant
les fêtes de
fin d'année.
Il a reporté
l'ouverture
de
son
commerce
sur la première
quinzaine
de
janvier.
Et enfin,
d'un
point de
vue
urbanisme,
nous
allons voir le démarrage
des
travaux
début
2026
de
l'ilot C
porté
par Aiguillon
constructions
avec
une
livraison
au
deuxième
semestre
2028.
Cela
vous
donne
une
idée
de
l'ampleur
des
travaux,
c'est essentiellement
lié aux
parkings
en
ouvrage
qui
seront
souterrains
pour
préserver
l'espace
public
et
avoir
un
espace
plus
paysager,
plus
agréable.
La totalité du stationnement ou la quasitotalité du stationnement se faisant en souterrain, cela
explique
des
délais
très longs,
plus de
deux
ans
de
travaux.
Voilà
ce
que
je souhaitais
vous
dire en
ouverture
de
ce
Conseil
municipal.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
diverses
que
vous
souhaitez
voir
évoquées
en
fin
de
séance
?
le vous
propose
d'arrêter
le procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal.
Nous
avons
quelques
modifications
intégrées
à l'ordre
du
jour :
Deux
nouvelles
délibérations
ont été ajoutées
et intégrées
à la V2
[après
dépôt
sur table
en commission
Aménagement
durable
et Moyens
généraux]
:
Délibération
n°2025-12-20
: Convention
d'adhésion
Ener'gence
;
Délibération
n° 2025-12-28
: Rapport
annuel
d'exécution
du
MPPE
groupe
scolaire
Isabelle-Autissier
exercice
2024.
Deux
délibérations
n'ont
pas
fait l'objet d'un
avis
en
commission,
l'information
a été
donnée
en
commission
Moyens
généraux,
elles ont été ajoutées
à la fin de
la liasse
:
Délibération
n° 2025-12-29
: Décision
modificative
n°2
sur 2025
- Budget
annexe
du
lotissement
Poull Ar
Sourded
;
Délibération
n°2025-12-30
: Décision
modificative
n°2
sur 2025
- Budget
annexe
du
lotissement
Clos
de
la Vallée
verte.
Une
délibération
supplémentaire
vous
a été transmise
hier et vous sera
présentée
sur table
:
-
Délibération
n°2025-12-31
: Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et les
moyens
d'agir
des
communes
Je vous
propose
de
commencer
l'ordre
du
jour de
conseil
municipal ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
procèsverbal
du
Conseil
municipal
du
25
septembre
2025
| - FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
2025-12-01
Don
bandesdessinées
« Mémoires
de
chair
et
de
douleur
»
4
Délibération
n°
2025-12-02
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
4
Délibération
n°
2025-12-03
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
avant
le voie
du
budget
primitif
2026
5
Délibération
n°
2025-12-04
Modification
de
l'AP-CP
concernant
la
Maison
Simone-Veil
7
Délibération
n°
2025-12-05
Modification
de
l'AP-CP
concernant
la
rénovation
énergétique
du
GS
du
Moulin
8
Délibération
n°
2025-1206
Modification
de
l'AP.CP
concemant
les
travaux
d'aménagement
du
parc
du
Crann
9
Délibération
n°
2025-12-07
Modification
de
l'AP-CP
concernant
les
Travaux
d'aménagement
de
l'esplanade
de
la
médiathèque
et
de
la
place
du
19
mars
10
Délibération
n°
2025-12-08
Décision
modificative
n°2
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
2025
11
Délibération
n°
2025-12-09
Tarifs
2026
-Dépôt
et
affichage
13
Délibération
n°
2025-12-10
Modification
du
règlement
intérieur
relatif
au
fonctionnement
des
services
15
11 - AMÉNAGEMENT
DURABLE
Délibération
n°
2025-12-11
Lutte
contre
l'habitat
indigne
- Coopération
entre
les
communes
de
la
métropole
15
Délibération
n°
2025-12-12
Ajustement
et
Iraduction
en
breton
des
panneaux
de
la
rue
de
Kerargalet
et
de
l'impasse
de
Kerlosquet
17
Délibération
n°
2025-12-13
Convention
Département
aménagement
« tourne-à-gauche
» RD52
18
Délibération
n°
2025-12-14
Rapport
2024
sur
l'utilisation
des
crédits
territorialisés
de
BM
pour
les
communes
19
Délibération
n°
2025-12-15
Rapport
d'activité
2024
Développement
durable
égalité
femmes
- hommes
et
diversité
de
Brest
métropole
20
Délibération
n°2025-12-16
Rapport
2025
de
développement
durable
- Ville
de
Gouesnou
21
Délibération
n°
2025-12-17
Rapport
déchets
2024
de
Brest
méiropole
22
Délibération
n°
2025-12-18
Atribution
de
subvention
2025
- n°4
« Prime
à l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
et
d'un
vélo
adapté
25
Délibération
n°
2025-12-19
Attribution
de
subvention
2025
- n°3
« Prime
Biodiversité
26
Délibération
n°
2025-12-20
Convention
d'adhésion
Ener'gence
2026-2028
27
IIl-
SOLIDARITÉS
- ÉDUCATION
Délibération
n°
2025-12-21
SCIC
En
Jeux
d'Enfance
- Rapport
d'activité
2024
28
Délibération
n°
2025-12-22
Adhésion
au
dispositif
« Les
Papillons
»
30
Délibération
n°
2025-12-23
Maison
Simone
Veil
- Adoption
du
règlement
intérieur
32
IV-
VIE
LOCALE
Délibération
n°
2025-12-24
Allibution
d'une
subvention
exceptionnelle
- Organisation
du
cyclocross
de
Penguérec
33
Délibération
n°
2025-12-25
Dispositif
de
soutien
à la
création
culiurelle
33
V-
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°
2025-12-26
BMa
SPL
- Rapport
2024
représentant
CA
35
Délibération
n°
2025-12-27
Dérogation
règle
repos
dominical
37
Délibération
n°
2025-12-28
Rapport
annuel
d'exécution
du
MPPE
groupe
scolaire
Isabelle-Autissier
exercice
2024
38
Délibération
n°
2025-12-29
Décision
modificative
n°2
sur
2025
-budget
annexe
du
lotissement
Poull
Ar
Sourded
40 Délibération
n°
2025-12-30
Décision
modificative
n°2
sur
2025
-budget
annexe
du
lotissement
Clos
de
la
Vallée
verte
41
Délibération
n°
2025-12-31
Délégation
d'attributions
au
Maire
44
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-01
DON
DE
BANDES
DESSINÉES
« MÉMOIRES
DE
CHAIR
ET DE
DOULEUR
»
Maxime
Herlédan
:Dans
le
cadre
de
diverses
cérémonies
organisées
par
la
Ville
de
Gouesnou,
la
Ville
offre
des
bandes
dessinées
« Mémoires
de
chair
et
de
douleur
»
relatant
le
massacre
de
Penguérec.
La
gestion
des
bandes
dessinées
étant
réalisée
par
un
régisseur
dans
le
cadre
d'une
régie
de
recettes
« Médiathèque
»,
un
accord
du
Conseil
municipal
est
nécessaire
pour
extraire
les
bandes
dessinées
du
stock
de
la
régie.
Lors
du
Conseil
municipal
du
19
juin
2024,
la
délibération
n°
2024-06:28
a déterminé
le
prix
de
vente
de
la
bande
dessinée
« Mémoires
de
chair
et
de
douleur
» à
15
€ TTC.
À
l'occasion
d'évènements
organisés
par
la
commune
ou
lors
de
visites
d'autorités,
152
bandes
dessinées
ont
été
offertes.
Îl'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
sortie
de
152
bandes
dessinées
du
stock
de
la
régie
« Médiathèque
» pour
un
montant
total
de
2 280
€.
Monsieur
le
Maire
:Les
dons
ont
été
principalement
orientées
par
les
familles
américaines.
Comme
vous
vous
en
doutez,
on
a
offert
une
bande
dessinée
à
l'ensemble
des
Américains
venus.
Et
pour
le
reste,
c'est
lorsque
nous
avons
la
visite
du
préfet,
par
exemple,
du
sous-préfet,
du
préfet
maritime,
on
prend
sur
noire
siock
et
nous
l'offrons.
Alors
Sylvie,
j'ai
vérifié
les
chiffres
auprès
des
services
tout
à l'heure,
nous
avons
vendu
6008
bandes
dessinées,
ce
qui
fait
que
depuis
un
certain
temps
nous
sommes
en
bénéfice,
si on
peut
parler
ainsi,
y ail
des
questions,
des
remarques
?
Agnès
Paya
:Juste
une
remarque
que
j'ai
entendue
lors
de
la
cérémonie,
les
gens
auraient
aimé
avoir
une
version
en
anglais.
Monsieur
le
Maire
:Pourquoi
pas
si quelqu'un
maïtrise
la
langue
de
Shakespeare
? Mais
il y
aurait
un
coût
important
pour
un
succès
d'édition
qui
serait
moindre
et
je
pense
que
les
Américains
vont
se
la
faire
traduire. Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du jeudi
11
décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-02
ADMISSION
EN
NON-VAILEUR
DE
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABILES
Maxime
Herlédan
:Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
la
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
822,93
€.
Le
comptable
public,
après
avoir
effeciué
toutes
les
diligences
nécessaires
et
épuisé
toutes
les
possibilités
de
recouvrement
des
créances
en
cause,
sollicite
de
l’assemblée
délibérante
l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
la
Ville
de
Gouesnou
:
+
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
:347,34
€
°_
6542
-
Créances
éleintes
:475,59
€ La
somme
inscrite
au
compte
6541
est
composée
essentiellement
de
soldes
inférieurs
au
seuil
des
poursuites
tandis
que
le
compte
6542
concerne
les
décisions
d'ellacement
de
dette
des
commissions
de
surendettement. Le
montant
total
de
non-valeur
représente
0,13
%
des
produits
de
service
de
l'année
N-1.
La
dépense
sera
neutralisée
par
la
reprise
d'une
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulanis.
Îles
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
l'admission
en
nonsvaleur
des
créances
pour
un
montant
total
de
822,93
€.
Monsieur
le
Maire
:Sur
l'exercice,
les
montants
sont
très
faibles,
un
peu
plus
de
800
€.
Moi,
je
souhaïte
le
mettre
en
lien
avec
la
politique
sociale,
puisque
les
personnes
qui
ne
peuvent
pas
payer
où
qui
ont
des
difficultés
financières
sont
suivies
de
façon
extrêmement
précise
par
le
CCAS.
Ainsi,
on
voit
que
nos
politiques
sociales
en
creux
fonclionnent
avec
des
admissions
en
non-valeurs
qui
sont
extrêmement
faibles
et
toutes
ont
un
lien
avec
le
périscolaire
sur les
services
de
garderie
ou
de
cantine.
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
11
décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-03
AUTORISATION
DE
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Maxime
Herédan
:Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2026,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2025
{hors
autorisations
de
programmes}
conformément
au
tableau
ci-après.
L'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
:
< Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avil,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
dale,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandaler
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
». Vote
du
budget
[Autorisation]
Autorisation
imputation
(chapitre
-
opération
-|
2025
+
DH
au
24
spéciale
speciale
Projets
2026
article)
11
2025
25
8
retenue
20
-
immobilisations
Incorporelles|
126
427,00
e|
31
606,75
€
27
456,00
€
(sauf
204)
2031
-
frais
d'études
105827,00
€|
2645€,75
€
26456,00
€lcrann
-
mairie
201
=
[Gonceseions
ek
droite
20600,00
|
5150,00
|
1060,00
ellogiciels
similaires 204
=:
‘Subventions:
drémipemente
157
123,00
e|
39280,75
e|
39
260,00
el
versées
1
—
ne
EE
:
20421
Privé
:
bien
mobilier,
7
500,00
€
1975,00
€
1875,00
el
Prine
vélo
2
matériel
biodiversité subvention
En
jeux]
>
à
j
.
à
20422
Privé
5
Bâtiments,
109
000,00
e|
27250,00
el]
27250,00
eld'enfance
+
installations
embelissement
2046
-
Attributions
compensation
40623,00
€|
10155,75
€
10155,00
e[AC
Métropole Vote
du
budget
|
Autorisatio |
Autorisation
imputation
(chapitre
-
2025
+
IM
au
24|
n
spéciale
speciale
Projets
2026
opération
-
article)
11
2025
25
$
retenue
22
|
rmobilidations
co
703
82
el
467 440,46
€|
444
915,00
€
corporelles 2111
-
Terrains
nus
59000,00
€|
12509,00
€
12590,00
€lfoncier
2
_
,
Sie 7°
Prantawfons!
A'axbres
fe
16588,78
|
3997,19
e|
3597,00
elplantations
d'arbustes 2123
-
Autres
agencements
et
divers
matériels
2
J
17000,00
€|
4260,00
€
4260,00
€[services
aménagements
communaux
ü
GER
ecole
I.
21312
-
Bâtiments
scolaires
83353,19
€]
20849,30
€
20848,09
€
Autissier
21316
-
Equipements
cimetières
56583,00
€|
14147,00
€
14 147,09
€]Lantel
travaux
et
21351
-
Bâtiments
publics
547008,00
e|136752,00
e|
136752,00
e*énagements batiments publics
2138
-
Autres
constructions
2000,00
€!
500,90
€
540,00
€lautres
bâtiments
2151
-
Réseaux
de
voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Led,
caméras
#
u
i
’
.
2358
Aupres
Anstaliations,
384206,18
€]
s6081,86
€]
56051,00
elinstaiiation
sur
matériel
et
outillage
techniques
à
bâtiments
3
Matériels
-
+
ALERTE"
Autres
Harérieis
es00,00
€]
1625,00
€
1626,00
€ltechniques
pour
techniques
202€
21621
-
Biens
sous-jacents
150120,00
€]
237530,00
€|
16000,00
e[°uv*e
d'art
-
Monument
2191
=
Install.
générales,
26539,20
e|
19234,00
€
19234,00
€
Raccordement
agencements
fibres
CIM
21828
-
Autres
matériels
de
200000,00
e|
s0000,00
e|
50000,00
elMinibus
transport
Moulin
et
x
L
:
‘
21931
Matériel
informatique
19000,00
€
4500,00
€
4500,00
elrsabeiie
scolaire
Autissier
5
Mairie
-
autres
2e
Autre
matériel
43e83,14
€]
10920,75
€|
10920,00
elbätiments
informatique
publics
à
L
z
BLBAE
Hatériel
de
bureau
et
23728,71
€
5932,19
€
6932,00
€
Moulin
er
mobilier
scolaire
Autissier Divers
mobiliers
2
_
21848
Auvres:
matériels
de
836,41
€]
14529,e0
|
14589,00
elbâciments
bureau
et
mobiliers
communaux
2188
- Téléphonie
209,00
€|
e26,00
€
625,00
e[Téléphenes
à
renouveler matériels
2189
—
Autres
immobilisations
133790,23
€]
33445,06
€
33445,00
€
terrain
sports
corporelles
et
services
communaux
23
-
immobilisations
en
cours
43
733,14
€|
10
933,29
€
10
933,00
€
2312
-
é
231
Agencement
et
aménagement
0,00
€
9,00
€
0,00
€l
de
terrains
2313
- constructions
43783,16
€]
10933,29
€]
10933,00
eftirie
et
autres
bâtiments
2315
-
installations,
matériel
0,00
€
9,00
€
0,09
€
et
qutillage
techniques
Opérations
équipements
190
095,84
€|
47523,96
€]
47
523,00
€
OP
35-
Chemins
du
patrimoine
:
2128
—
2126
Autres
agencements
etl
0,00
€
0,00
€
0,00
€l
aménagements = 220
-
Autres
agencements
et
29772,00
€
7 443,00
€
443,00
€
Nat
Urbaines
et
aménagements
mobilier
2
—
é
t
i
2312
Agencement
et
aménagement
146206,44
el
36851,€1
€
36551,00
€
at'urbaines
et
de
terrains
mobilier
OP
26-
Espace
Pierrot
Menez
2
3
SA
ARNCAMONE
8f
AnRNaGerARt
14117,40
€]
3529,36
€]
3529,00
e|pierrot
Menez
de
terrains
TOTAL
:
2387172,80
€]
596
793,21
€|
570
107,00
€
Concemant
l'incidence
comptable
et
financière,
les
dépenses
autorisées
seront
reprises
dans
les
inscriptions
budgétaires
au
budget
primitif 2026. Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
apparaissant
dans
le
tableau
cidessous
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026.
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du jeudi
11
décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-04
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
LA
MAISON
SIMONE-VEIL
Maxime
Herlédan
:Comme
le prévoit
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L.2311-
3
et
R2311-9
précisant
les
règles
budgétaires,
financières,
fiscales
et
comptables
applicables
aux
communes,
la
Ville
de
Gouesnou
a
créé,
lors
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021,
une
autorisation
de
programme
[AP]
pour
la
gestion
des
crédits
d'investissement
des
travaux
de
la
Maison
Simone-Veil
{délibération
n°
2021-12-04).
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
modification
des
crédits
de
paiement,
sans
augmentation
du
montant
global
de
cette
autorisation
de
programme.
les
autorisations
de
programmes
[AP]
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
[CP]
consliluent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
ordonnancées
ou
payées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
coniraclés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compile
des
seuls
crédits
de
paiement. Compte
tenu
des
réalisations
prévisionnelles
d'exercice
2025
pour
l'opération
« Maison
Simone-Veil
»,
il
convient
de
modifier
la
délibération
d'autorisation
de
programme
comme
suit
:
Rappel
de
la délibération
n°
2022-02-06
:
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Numéro
À
:
Montant
de
è
Numéro
AP
À
libellé
de
l'AP
‘
paiement
paiement
paiement
RRIRIAN
AE
2092
2023
2024
Maison
des
2
33
solidarités
880
000
€
12
409
€
767
591
€
100
000
€
"Simone
Veil"
Rappel
de
la
modification
n°
1du
12
décembre
2023
: Crédits
de
|
Crédits
de
|
Crédits
de
|
Crédits
de
Numéro
|
Numéro
;
Montant
de
ê
!
AP
A
libellé
de
l'AP.
l'AP
paiement
|
paiement
|
paiement
|
paiement
RÉ
2022
2028
2024
2025
Maison
des
2
33
solidarités
1279
137
€
12
409
€
22228€
800
000
€ |
444
500
€
“Simone
Veil
Rappel
de
la
modification
n°
2 du
8 février
2024
:
Crédits
di
Numéro
|
Numéro
libellé
de
l'AP
Montant
de
pe
na
CP
CP
Cp
Ch
AP
opération
l'AP
avant
2022
2022012028
2024
2025 Maison
des
5
33
solidarités
1286711€|
7S$74€
|12400e|29
894€ |
800000 € |
436 834€
"Simone
Veil"
Rappel
de
la
modification
n°
3 du
17
décembre
2024
: Crédits
d
Numéro |
Numéro
Libellé
de
l'AP
Montant
de
an
GA
CP
CP
CP
AP
|
opération
l'AP
avant
2022 |
2022
|
2028
2024
2025
Maison
des
2
33
solidarités
|
1286711€|
7574€
|i2400e|
298046 | 366
177€ | 870657€
"Simone
Veil"
Proposiion
de
modification
n°
4 de
l'AP/CP
:
Numéro
|
Numéro
ï
i
Montant
de
A
“
cool
cl
GIERIeee
AP
GbETANEN
libellé
de
l'AP
l'AP
paiemen
paiement
paiement
avant
2024
2025
2026
Maison
des
2
33
solidarités
1286711€|
416054€
|
682
146€
188511€
"Simone
Veil"
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
en
2025
seront
automatiquement
repris
sur
ceux
de
l'année
2026.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits de
paiement
pour
les
travaux
de
la
Maison
Simone-Veil
selon
le
tableau
précédent.
Monsieur
le
Maire
:Chacun
a bien
compris
que
le
montant
global
de
chaque
projet
n'évolue
absolument
pas,
c'est
simplement
les
crédits
de
paiement,
année
par
année,
qui
évolue
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux
du
chantier
et
donc
on
a besoin
de
réajuster
pour
payer
les
entreprises.
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
11
décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-05
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
CONCERNANT
LES TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ÉNERGETIQUE
DE
L'ÉCOLE
DU
MOULIN
Maxime
Herlédan
:Comme
le
prévoit
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L.231
1-
3
et
R23119
précisant
les
règles
budgétaires,
financières,
fiscales
et
comptables
applicables
aux
communes,
la
Ville
de
Gouesnou
a la
faculté
de
créer
des
autorisations
de
programme
[AP]
pour
la
gestion
des
crédits
d'investissement.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
modification
de
cette
autorisation
de
programme
ainsi
que
des
crédits de
paiement.
Les
autorisations
de
programmes
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
[CP]
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
ordonnancées
ou
payées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Compte
lenu
des
réalisations
d'exercice
2025
pour
l'opération
« Travaux
de
rénovation
de
l'école
du
Moulin
», il convient
de
modifier
la délibération
d'autorisation
de
programme
comme
suit:
Rappel
de la délibération
n°
2024-03-02 :
Crédits
de
Crédits
de |
Crédits
de
Numéro
'
Montant
de
à
Numéro
AP |
à
rs
libellé de l!'AP
l'AP
paiement
paiement
paiement
RER
2024
2025
2026
École
du
Moulin
-
3
37
L
.
900
000
€
400
000
€
300
000
€
200
000
€
Rénovation énergétique
Rappel
de
la délibération
n°
2024-12-07:
Nunére
Ne
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Numéro
AP
à
Libellé de
l!AP
l'AP
paiement
paiement
paiement
ARSIALSE
2024
2025
2026
École
du
Moulin
-
3
37
,
.
1000000€|
124917€
675
083
€
200
000
€
Rénovation énergétique
Rappel
de
la délibération
n°
2025-09-02 :
Nine
Nes
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Numéro
AP
ne
libellé de l'AP
a
paiement
paiement
paiemént
SE
2024
2025
2026
École
du
3
37
Moulin-
|; 525000€|
124917€ |
900083
€
0€
Rénovation énergétique
Proposition
de
modification
de
l'AP/CP
:
j
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Numéro
‘
;
Montant
de
F
Numéro
AP
ai
Libellé de
l'AP
l'AP
paiement
paiement
paiement
En
2024
2025
2026
École
du
3
37
Moulin
| 1 025000€|
124017€ |
812747e |
87336€
Rénovation énergétique
Les crédits de
paiement
non
utilisés en
2025
seront
automaliquement
repris sur ceux
de
l'année
2026.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits de
paiement
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
du
Moulin.
Avis de la commission
Moyens
généraux du jeudi
11
décembre
2025
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-06
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DU
PARC
DU
CRANN
Maxime
Herédan
: Comme
le prévoit le Code
général des collectivités territoriales dans ses articles L.2311-
3
et
R2311-9
précisant
les
règles
budgétaires,
financières,
fiscales
et
comptables
applicables
aux communes,
la
Ville
de
Gouesnou
a la
faculté
de
créer
des
autorisations
de
programme
[AP]
pour
la
gestion
des
crédits
d'investissement.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
modification
de
cette
autorisation
de
programme
ainsi
que
des
crédits
de
paiement.
Le
montant
du
programme
est
augmenté
afin
d'intégrer
notamment
un
aménagement
« tourne
à
gauche
».
Les
autorisations
de
programmes
[AP]
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
[CP]
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
ordonnancées
ou
payées
pendant
l'année
pour
la
couveriure
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Compte
tenu
du
calendrier
d'avancement
de
ce
programme,
il
convient
de
modifier
la
délibération
d'autorisation
de
programme
comme
suit
:
Rappel
de
la délibération
n°
2025-03-06
:
Crédits
de
Crédits de
Numéro
AP
a
libellé
de
l'AP
Hs
de
paiement
paiement
p
2025
2026
Travaux
2025-1
31
menagement
| 1
404000€|
500000€
|
904000
€
du
parc
du
Crann
Rappel
de
la délibération
n°
2025-0903
:
Crédits
de
Crédits
de
Numéro
AP.
cn
libellé
de
l'AP.
DE
‘E
paiement
paiement
p
2025
2026
Travaux
2025.
31
menagement
| 1
404 000€|
100000€
|
1304000€
du
parc
du
Crann
Proposition
de
modification
de
l'AP/CP
:
:
Crédits
de
|
Crédits
de
|
Crédits
de
|
Crédits
de
Numéro
À
Montant
de
:
Numéro
AP
En
libellé
de
l'AP
L'AP
paiement
paiement
paiement
paiement
ê
2025
2026
2027
2028
Travaux
20251
31
aménagement
du
|
1504000€|
35787€
280000€
|
930000€
|
258213€
parc
du
Crann
Les
crédits
de
paiement
non
uillisés
en
2025
seront
automaliquement
repris
sur
ceux
de
l'année
2026,
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
les
travaux
d'aménagement
du
parc
du
Crann.
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du jeudi
1 1
décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-07
MODIFICATION
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPLANADE
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
ET
DE
LA
PLACE
DU
19
MARS
1962 Maxime
Herlédan
:Comme
le
prévoit
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L231
1-
3
et
R23119
précisant
les
règles
budgétaires,
financières,
fiscales
et
comptables
applicables
aux
communes,
la
Ville
de
Gouesnou
a
la
faculté
de
créer
des
autorisations
de
programme
[AP]
pour
la
gestion
des
crédits
d'investissement.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'esplanade
de
la
médiathèque
et
de
la
place
du
19
Mars
1962.
Les
autorisations
de
programmes
[AP]
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
ordonnancées
ou
payées
pendant
l'année
pour
la
couverlure
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compie
des
seuls
crédits
de
paiement. IL
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'esplanade
de
la
médiathèque
et
de
la
place
du
19
Mars
1962.
Pour
celle
autorisation
de
programme,
dont
la
planification
est
établie,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
l'affectation
totale
des
montants
d'autorisation
de
programme
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Rappel
de
la délibération
n°
2025-03-07
Crédits
de
paiement 2025
Crédits
de
Numéro |
Numéro
,
Montant
de
Libellé
de
l'AP
Bale
112020
AP
opération
l'AP
Travaux
aménagement
de
l'esplanade
2025-2
38
de
la
médiathèque
et
de
la
place
du
|
1308
000€
|
250
000
€
1058
000
€
de
la place
du
19
mars
19
mars
Proposition
de
modification
:
Ni
Noire
Montént
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
AP
ct
libellé
de
l'AP
l'AP
paiement
paiement
paiement
RE
2025
2026
2027
Travaux
aménagement
de
2025-2
38
l'esplanade
de
la
médiathèque
et
851
000
€
31788
€
236
000
€
583
212€
À
la
suite
de
l'attribution
du
marché
par
la
commission
d'appel
d'offres,
il convient
de
régulariser
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
ainsi
que
l'étalement
des
crédits
de
paiement.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
en
2025
seront
automatiquement
repris
sur
ceux
de
l'année
2026.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'esplanade
de
la
médiathèque
et
de
la
place
du
19
Mars
1962.
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du jeudi
11
décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-08
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DANS
LE
CADRE
DES
ENVELOPPES
BUDGÉTAIRES
D'INVESTISSEMENT
ET
DE
FONCTIONNEMENT
Maxime
Herlédan
:Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'année
2025,
il convient
d'ajuster
certains
comptes
pour
intégrer
des
amortissements
supplémentaires
liés
à la
gestion
du
prorata
temporis
ainsi
que
la
révision
des
crédils
de
paiements
sur
les
AP-CP.
Cette
décision
modificative
intègre
également
des
ajustements
de
nature
comptable
au
sein
du
chapitre
13
- Subventions
d'investissement
-afin
d'intégrer
les
subventions
et
dons
notifiés en
cours
d'exercice. Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
présentée
dans
les
tableaux
ci-dessous.
Investissement
:La
section
enregistre
une
baisse
de
- 595
272
€.
2.
Fonctionnement
:La
seclion
enregistre
une
augmentation
en
dépenses
de
20
000
€
compensée
par
une
diminution
sur
un
autre
chapitre
de
fonctionnement.
L'évolution
globale
des
dépenses
et
recettes
pour
celte
décision
modificative
n°2
est
de
- 595
272
€
Synthèse
décision
modificative
n°2
:
Section
de
fonctionnement
:
L
LU,
Dépenses
«}
Recettes
«)
Désignation
=
=
-
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-023-01
:Virement
à la
section
d'investissement
20
009.00
€
0,00
€|
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
023
:Virement
à la
section
d'investissement
20
000,00
€|
0,00
€
0,00
€
0,00€
D-6811-01
:Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.09
€
20
090.00
€|
0.00
€
0,00
€
incorporelles
et
corporelles
TOTAL
D
042
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€]
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
20
000,00
€
20
000,00
€
0,00
€
0,00€
Section
d'investissement
:
Déstanat
Dépenses
(
Recettes
«
ésignation
Ta
Bn
ct
:
:
à
:
8
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT.
R-021-01
:Virement
de
!a
section
de
fonctionnement
0.00
€
0,00€
20
000,00
€
0,00
€
TOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
de
0,00
€
0,00€
20
000,00
€]
0,00
€
fonctionnement R-281828-01
:Amort,
autres
matériels
de
transport
0.00
€
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
TOTAL
R
040
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00€
0,00€
20
000,00
€
sections R-10251-020
:Dons
et
legs
en
capital
0.09
€
0,00
€
0.00
€
40
000,00
€.
TOTAL
R
10
:
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
40
000,00
€
R-1313-020
:Subv.
transf.
Départements
0.00
€
0,00
€
0.00
€l
4000.00
€
R-1313-11
:Subv.
transf.
Départements
0.00
€
000€
0.00
€
41700,00
€|
R-1318-020
:Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
0,00
€
0,00
€
0.00
€
5000.00
€
amortissables R-1321-501
:Subv.
non
transf,
Etat
et
établissements
0.00
€
0,00
€
0.00
€
207
600.00
€
nationaux R-1222-410
:Subv.
non
transf.
Régions
0.09
€
0,00
€
0.00
€|
132
000,00
€
R-1223-213
:Subv.
non
transf.
Départements)
0.00
€
0,00€
0,00
€]
100
000,00
€
R-13461-020
:Fonds
équip.
non
amort.
-
Dot.
équipement
0.00
€
0,00
€
0.00
€
200
000.00
€
territoires
ruraux
TOTAL
R
43
:Subventions
d'investissement
0,00€
0,00
€
0,00€)
690
200,00
€
R-1641-01
:Emprunts
en
euros
0.00
€
0,00
€
1225
472,00
€
0.00
€
TOTAL
R
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00€
0,00
€
1325472,00
€
0,00
€
D-2031-21-325
:PARC
DU
CRANN
64
213,00
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
:
Immobilisations
incorporelles
64213,00€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-2128-38-588
:AMENAGEMENT
DE
L'ESPLANADE
DE
194
260.00
€
0,00
€
0.00
€|
0,00
€
LA
MEDIATHEQUE
ET
PLACE
DU
19
MARS
D-2152.38-588
:AMENAGEMENT
DE
L'ESPLANADE
DE
22
062,00
€
0.00
€
0.00
€
0,00
€
LA
MEDIATHEQUE
ET
PLACE
DU
18
MARS
0-2188-33.420
:MAISON
DES
SOLIDARITES
80
000.00
€]
0,00
€
0.00
€]
0.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
298
212,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2312-31-325
:PARC
DU
CRANN
100
000.00
€|
0.00
€
0.00
€|
0,00
€
0-2313-33-420
:MAISON
DES
SOLIDARITES
45
511,00
€|
0,00
€
0.00
€l
0.00
€
0-2313-27.213
:RENOVATION
ENERGETIQUE
ECOLE
87
328,00
€
0,00
€
0.00
€
0,00€
DU
MOULIN
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
232
847,00
€|
0,00
€
0,00
€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
695
272,00
€
0,00
€
1 345
472,00
€
750
200,00
€ Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à son
exécution.
Avis de la commission
Moyens
généraux
du jeudi
11
décembre
2025
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-09
TARIFS
2026
AFFICHAGES
ET
DÉPÔTS
SAUVAGES
Maxime
Herlédan
:Pour
permettre
à
la
Ville
de
Gouesnou
de
refacturer
la
prestation
réalisée
par
Brest
mélropole
aux
usagers
identifiés
ayant
commis
un
dépôt
ou
un
affichage
sauvage,
il convient
d'aclualiser
les
tarifs
en
vigueur
afin
qu'ils
soient
identiques
à ceux
votés
par
la
Métropole
et
mis
en
œuvre
à compter
du
1“
janvier
2026.
Concernant
les
affichages
sauvages,
le
pouvoir
de
police
de
la
publicité
est
exercé
par
le
maire
au
nom
de
la
commune.
Ces
compétences
peuvent
être
transférées
au
président
de
l'EPCI
dans
les
conditions
et
les
modalités
de
l'article
L. 5211-9-2
du
CGCT.
Le
président
de
Brest
mélropole
a renoncé
à ce
pouvoir
le
1°
août
2024,
les
maires
des
communes
de
la
métropole
demeurent
donc
compétents
pour
exercer
la
police
administrative
afférente.
Ce
pouvoir
de
police
concerne
notamment
:
-
Le
contrôle
du
respect
de
la
règlementation
sur
le
territoire,
l'amende
administrative
est
prononcée
par
le
maire
[article
L. 581-26
du
Code
de
l'environnement]
;
-
la
mise
en
demeure
des
contrevenants
de
meltre
fin
aux
infractions,
l'édiction
de
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la
règlementation
et
l'engagement
de
l'action
pénale
(articles
L. 581-27
et
s.].
En
particulier,
l'article
L. 581-29
dispose
que
:«
Dès
constatation
d'une
publicité
irrégulière
au
regard
des
dispositions
des
articles
L. 581-4,
L. 581-5
ou
L. 581-24,
le
maire
peut
faire
procéder
d'office
à la
suppression
immédiate
de
cette
publicité
».
Deux
conventions
signées
entre
la
Ville
de
Gouesnou
et
Brest
métropole
s'inscrivent
dans
l'objeciif
d'amélioration
du
service
rendu
aux
administrés
et
des
interventions
des
différentes
parties
prenantes,
au
travers
d'une
sécurisation
des
procédures.
Elles
visent
à définir
les
modalités
d'intervention
du
maire,
autorité
compétente
pour
lutter
contre
les
affichages
et
les
dépôis
sauvages,
et
de
Brest
métropole,
compélenie
en
matière
de
propreté
des
espaces
publics,
qui
:
- _
Respectent
les
compétences
de
chacun
d'entre
eux
;
=
Assurent
la
protection
des
intérêts
communaux
et
mélropolitains
;
-
Garantissent
le
respect des
droits
des
administrés.
Pour
permeitre
à la
Ville
de
refacturer
la
prestation
réalisée
par
Brest
méiropole
aux
usagers
identifiés
ayant
commis
un
dépôt
ou
un
affichage
sauvage,
il convient
d'adopter
des
tarifs
identiques
à
ceux
de
Brest
métropole.
Ils
font
l'objet
d'une
augmentation
de
3 %
entre
2025
et
2026.
1-
Prestations
générales
Ces tarifs fixes sont facturés à l'heure. La durée
d'intervention intégrera les temps de trajets aller et retour des
lieux de stationnement
habituels
au
lieu d'intervention.
Ces
tarifs sont, par
ailleurs,
majorés
de
15
% pour
les
interventions
du
samedi
et de
30
%
pour
les interventions
du
dimanche,
jour
férié
et de
nuit
[22h
à 6h).
- _ Maind'œuvre
:
2025
2026
Adjoint
technique
2ème
classe
/ éboueur
/ agent
de
salubrité
47,65
€
49,08
€
Adjoint
technique
1ère
classe
48,40
€
49,86
€
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
/
Chauffeur
Poids
lourds
(PL)
51,82
€
53,37
€
Adjoint technique
principal
1ère
classe
/ Agent
de
maîtrise*
52,01
€
53,57
€
Technicien
‘
57,80
€
59,54
€
Ingénieur
69,35
€
71,43
€ -
Mise
à disposition
de
véhicule
/
matériel
[équipage
compris]
:
2025
2026
Petit camion
/ fourgon
[1
agent
compris]
58,60
€
60,36
€
Camion
porte-caissons
{1
chauffeur
PL compris]
122,23
€
125,90
€
2-
Prestations
spécifiques
Ces
tarifs sont faciurés à l'heure.
La durée
d'intervention
intégrera
les temps
de
trajets aller et retour des
lieux
de
stationnement
habituels
au
lieu
d'intervention.
Ces
tarifs
sont,
par
ailleurs,
majorés
de
15
%
pour
les
interventions
du
samedi
et de
30
%
pour
les interventions
du
dimanche,
jour
férié
et de
nuit
(22h
à 6h!.
-_
Tarifs
de
mise
à
disposition
de
véhicules
spécifiques
des
services
collecte
et
propreté
[équipage
compris]
:
2025
2026
Benne
de
collecte
{1
chauffeur
PL et
1 agent
compris)
334,88
€
344,93
€
Balayeuse
{1
chauffeur
PL compris)
234,41
€
241,45
€
Minibenne
{1
chauffeur
PL et
1 aide-chaulfeur
compris)
200,92
€
206,94
€
ue
nn
et basse
pression
{1
chauffeur
PL et un
aïde-chauffeur
DIAA
€
241,45
€
Véhicule
antigraffitis
(2
agents
compris]
200,92
€
206,94
€
Décapeuse
eau
chaude
{1
chauffeur
PL compris]
234,41
€
241,45
€
Décapeuse
eau
froide
{1
chauffeur
PL compris]
200,92
€
206,94
€
=
Tarifs de
mise
à disposition
de
matériel
spécifique
du
service
voirie
[hors personnel]
:
2025
2026
Camion
de
terrassement
>
10
tonnes
50,79
€
52,32
€
Tractopelle
67,73€
69.76€
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
1°
janvier
2026. Monsieur
le
Maire
:Il
ne
faut
pas
qu'il
y ait
de
confusion
sur
cette
délibération,
on
a,
d'un
côté,
une
harmonisation
avec
les
autres
communes
et
la
mélropole
d'où
une
réflexion
collégiale.
Là,
nous
venons
et
nous
devons
avoir
un
tarif
en
face
d'une
prestation,
c'est
une
tarification
et
il y
a,
bien
entendu,
l'amende
forfaitaire
devant
les
tribunaux,
qui
est
cumulable
à la
facturation
qu'on
évoque.
Donc
il y a
des
poursuites
qui
peuvent
êlre
engagées,
et
au
terme
de
ces
poursuites,
il y a
un
montant
d'amende
qui est
fixé.
Donc
les
deux
sont
faciurés
au
contrevenant.
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
11
décembre
2025
:Favorable
& l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-10
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
RELATIF
AU
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
Maxime
Herlédan
:Le
règlement
intérieur
a pour
objet
de
préciser
l'organisation
du
travail
des
agents
de
la
collectivité,
en
vertu
d'un
fonctionnement
optimal
assurant
la
permanence
et la
qualité
du
service
public.
Les
dispositions
de
ce
règlement
s'appliquent
à tous
les
collaborateurs
employés
par
la
collectivité
quel
que
soit
leur
statut
(titulaire,
non
titulaire,
saisonnier
ou
occasionnel].
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
relaïif
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions stalutaires relatives à la fonction
publique
territoriale
;
Vu la loi n°2019:828
du 6 août 2019
de transformation
de
la fonction
publique ;
Vu
la délibération
n°
2021-12-07
en
date
du
14 décembre
2021,
adoptant
le règlement
intérieur relatif
au
fonctionnement
des
services
applicable
au
1
janvier
2022 ;
Vu
la délibération
n° 2023-12-11
en
date
du
19
décembre
2023,
approuvant
la mise
à jour du
règlement
intérieur
relatif au
fonctionnement
des
services
applicable
au
1% janvier
2024 ;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9
décembre
2025
;
|
Afin de compléter le règlement intérieur relatif au fonctionnement des services, deux paragraphes concernant l'astreinte
d'exploitation
et la consommation
d'alcool
ainsi que
des
substances
illicites sont ajoutés.
L'application
de
ces nouvelles dispositions se fera
à compter
du
1“ janvier
2026,
un exemplaire
du
présent
règlement
sera
notifié
à
chaque
agent
de
la collectivité
et sera
consuliable
au
sein
du
service
ressources
humaines. Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
joint
en
annexe.
Annexes
: Atiicles
concernés
par
les modifications
;
Règlement
intérieur
relatif au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
:
C'est
une
évolution
de
notre
règlement
intérieur,
rendue
nécessaire
par
l'astreinte
technique
d'un
côté
et
d'avoir
aussi
un
cadre
juridique
d'intervention
pour
l'employeur
pour
procéder,
notamment
à des
tests
d'alcoolémie
si
nécessaire
voire
des
tesis
de
stupéfiants
même
si
le
code
du
travail
ne
le
prévoit
pas
de
façon
expresse.
On
a
une
jurisprudence
qui
permet
d'appuyer
justement
ce
contrôle
éventuel.
Donc
on
avait
besoin
d'un
cadre
d'intervention
en
lant
qu'employeur
et
l'ensemble
des
représentants
du
personnel
en
CST
souscrit,
bien
entendu,
à ces
mesures.
Avis
du
Comité
social
territorial
du
mardi
9 décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
11
décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-11
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
- APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
AVEC
BREST
MÉTROPOIE
Claudine
Bruban
:La
problématique
de
l'habitat
indigne
concerne
plus
de
500
000
logements
du
parc
immobilier
privé
en
France.
Celte
notion
vise
les
logements
qui
présentent
des
risques
manifestes
pour
la
sécurité
physique
ou
la
santé
de
leurs
occupants
ainsi
que,
plus
généralement,
les
locaux
impropres
à
l'habitation. Comme
beaucoup
de
territoires,
la
métropole
de
Brest
est
concermée
par
ce
phénomène
qui
a tendance
à
s'accentuer
sous
l'effet
de
la
tension
du
marché
immobilier
constatée
depuis
plusieurs
années. Îlest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
avec
Brest
métropole
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
afin
de
bénéficier
de
l'expertise
de
ses
services
en
la
matière.
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
est
assurée,
de
manière
combinée,
par
plusieurs
acteurs
dont
les
maires
des
communes
au
litre
de
leur
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
relative
à la
mise
en
sécurité
des
édifices
menaçant
ruine
consacrée
à l'article
L.511-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCHI),.
S'agissant
des
questions
de
salubrité
de
logement,
c'est
le
préfet
qui
est
compéient
au
titre
de
l'article
L.
301-5-1-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH).
Brest
métropole
dispose,
quant
à
elle,
d'une
compéience
générale
en
termes
d'habitat
sur
le
territoire
et
anime,
à ce
litre,
une
cellule
partenariale
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
visant
à faciliter
le
repérage
des
situations
et
à faire
le
lien
entre
l'ensemble
des
acteurs
de
la
chaine.
Elle
propose
par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
[Anah},
des
solutions
techniques
et
financières
aux
propriétaires
pour
résorber
les
situations.
En
2023,
conformément
à
la
loi
ELAN
du
24
novembre
2018
visant
à
conforter
le
rôle
des
EPCI
dans
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
Brest
métropole
a
étudié
la
possibilité
de
transférer
les
polices
spéciales
des
maires
en
matière
de
péril
ainsi
que
de
déléguer
la
compétence
préfectorale
en
matière
d'insalubrité
vers
le
président
de
la
métropole.
Cette
opération
n'ayant
pas
abouti
du
fait
de
conditions
administratives
et
réglementaires
défavorables,
Brest
métropole
propose
aujourd'hui
la
mise
en
place
d'une
démarche
partenariale,
à droit
constant,
avec
les
communes
du
territoire
sur
le
sujet
de
la
mise
en
sécurité
des
bâtiments
{L.51
1-2
du
CCH).
Îl'est
ainsi
proposé
une
convention
de
coopération
avec
7
des
8 communes
du
lerriloire
afin
de
faciliter
le
traitement
des
situations
de
sécurité
dans
le
parc
de
logements
privés
à l'échelle
métropolitaine.
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
Brest
mélropole
met
au
service
des
communes
signataires
l'expertise
de
son
unité
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
hébergée
au
sein
du
service
des
interventions
sur
l'habitat
privé
de
la
direction
de
l'habitat.
Les
communes
partenaires
s'engagent,
quant
à
elles,
à
gérer
les
relations
de
proximité
avec
les
usagers,
assurer
les
interventions
logistiques
nécessaires
à la
protection
des
sites,
à tenir
à jour
une
liste
des
référents
et
contacis
opérationnels
de
proximité
et
plus
généralement
à
melire
en
place
l'ensemble
des
procédures
nécessaires
à la
mise
en
sécurité
des
bâtiments
relevant
de
sa
compétence.
La
coopération
proposée
est
effectuée
à titre
gratuit
à l'exception
du
remboursement
des
éventuels
besoins
d'appui
technique
ou
juridique,
sous
forma
de
prestations,
qui
pourraient
être
avancés
par
la
métropole
pour
des
raisons
praliques.
La
convenlion
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
tacitement
3
fois,
elle
prendra
ellet
à
compter
de
sa
signature.
Un
comité
de
pilotage
avec
l'ensemble
des
communes
de
la
métropole
sera
proposé
chaque
année
afin
de
faire
le
bilan
des
actions
menées
et
d'étudier
les
éventuelles
évolutions
du
dispositif.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
municipal
:
e_
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
coopération
:
eo
D'auloriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
coopération
;
eo
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exéculion
de
la
présente
délibération.
Annexe
: = Convention
fixant
les modalités
de
coopération
en
matière
de
qualification
et d'instruction
des
dossiers
de
lutte contre
l'habitat
indigne
relevant
du
pouvoir
de
police
spéciale
des
maires.
Monsieur
le
Maire
:On
peut
préciser
que
l'ensemble
des
communes
de
la
métropole
font
de
même.
Avis
de
la
commission
Aménagement
durable
du
lundi
8 décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du jeudi
11
décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-12
AJUSTEMENT
ET TRADUCTION
EN
BRETON
DES
PANNEAUX
DE
LA
RUE
DE
KERARGALET
ET
DE
L'IMPASSE
DE
KERLOSQUET
Denis
Pénarguéar
:Afin
d'assurer
une
meilleure
cohérence
linguistique
et
une
reconnaissance
fidèle
des
toponymes
d'origine
bretonne,
il est
proposé
d'ajuster
la
signalétique
de
la
rue
de
Kerargalet
et
de
l'impasse
de
Kerlosquel.
Cetie
mise
à
jour
consiste
à
ajouter
la
traduction
en
langue
bretonne
sur
les
panneaux
concernés
et
à
corriger
l'orthographe
des
noms
selon
leur
forme
bretonne
d'origine.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
communales.
La
dénomination
de
ces
voies,
principalement
à
caractère
de
rue,
est
ainsi
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Dans
un
souci
de
valorisaïion
du
patrimoine
linguistique
et
culiurel
local
et
afin
de
garantir
une
reconnaissance
appropriée
des
loponymes
d'origine
bretonne,
il est
proposé
d'ajouter
la
traduction
en
langue
bretonne
sur
certains
panneaux
de
voie
communale.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
menées
par
la
Ville
de
Gouesnou
en
faveur
de
la
visibilité
de
la
langue
bretonne
dans
l'espace
public. Afin
également
de
corriger
les
noms
de
lieux
selon
leur
forme
bretonne
d'origine,
il est
proposé
de
modifier
les
panneaux
suivants
:
« Rue
de
KERARGALET
» en
« Rue
/ Straed
KERARGALED
»
Il a
semblé
préférable
de
n'indiquer
que
la
forme
correcte
du
nom
de
lieu
en
langue
bretonne,
à
savoir
KERARGALED,.
Le
changement
est
minime
par
rapport
à
la
forme
impropre
KERARGALET,
ne
portant
que
sur
une
seule
lettre
en
position
finale.
« Impasse
de
KERLOSQUET
» en
« Impasse
/
Hent-Dall
KERLOSKET
»
Ilest
préférable
de
n'indiquer
que
la
forme
correcte
du
nom
de
lieu
en
langue
bretonne,
soit
KERLOSKET,
et
d'agencer
les
mentions
conformément
à l'usage
bilingue
adopté.
Ilest donc
proposé
au Conseil
municipal :
e
D'approuver
la
modification
du
panneau
«Rue
de
KERARGAIET»
en
«Rue
/
Slraed
KERARGALED
» ;
° _
D'approuver
la
modification
du
panneau
« Impasse
de
KERLOSQUET
» en
« Impasse
/ Hent
Dal
KERLOSKET
» ;
e
_D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
utile
à cet
elfet.
Annexe
: - _
Plan de localisation
des panneaux
à ajuster.
Monsieur
le
Maire
:On
est
dans
le
prolongement
d'une
initiative
prise
il y a
dix
ans
maintenant,
de
nous
adapler
à
la
toponymie
d'origine,
et
on
s'appuie,
bien
entendu,
sur
l'office
de
la
langue
bretonne
et
l'ensemble
des
communes
de
la
métropole
également
participe,
chacun
à
son
échelle
et
chacun
sur
son
territoire
communal,
aux
modifications
progressives
pour
s'adapter
à la
toponymie
et
donc
au
breton
tel
qu'il
est
défini
par
l'office
de
la
langue
bretonne.
Agnès
Paya
:Moi,
je
me
suis
abstenue
parce
que
je
me
demandais
les
incidences
qu'il
pouvait
y avoir
sur
le
changement
de
nom
de
la
rue,
la
version
française,
sur
la
banque
nationale
des
adresses,
quelles
incidences
sur
la
carte
grise
des
habitants.
On
dit
que
c'est
qu'un
changement
de
lettre,
maïs
je
pense
qu'au
niveau
de
la
numérisation
des
adresses,
cela
peut
avoir
un
impact.
Et
ce
n'est
pas
une
histoire
de
coût
parce
que
de
loute
façon,
il y
aura
des
changements
de
panneaux
à faire
donc
je
ne vois
pas
pourquoi
supprimer
la
version
française. Monsieur
le
Maire
:Parce
que
c'est
tout
simplement
une
politique
lancée
il y
a dix
ans
maintenant
à
l'échelle
de
la
métropole,
comme
je
l'ai
dit
et
on
cherche
à s'adapter
sur
le
cadasire
où
nous
avions
originellement
une
toponymie
en
breton.
Celle-ci
a dérivé
au
fil
du
temps
avec
une
francisation
qui
ne
correspond
pas
à la
langue
bretonne
et
donc,
au
fur
et
à mesure,
à l'échelle
du
territoire
des
huit
communes
de
la
métropole,
on
cherche
à se
rattacher
à cette
langue
bretonne
qui
nous
est
extrêmement
chère.
Donc,
ça,
c'est
un
premier
point.
Le
deuxième
point,
bien
entendu,
ces
modifications
sont
amenées
dans
l'adressage,
elles
sont
remontées
au
niveau
national
et
puis
au
niveau
des
GPS
et
tout
ça.
Après,
je
pense
que
sur
la
question
des
cartes
grises
et
des
papiers
d'identité,
ça
n'a
pas
d'incidence.
Claudine
Bruban
:Cela
n'a
pas
d'incidence,
cela
avait
été
demandé
par
l'Office
de
la
langue
bretonne.
La
métropole
avait
voté,
c'est
une
Iraduction
simplement
sur
les
plaques
de
rues
pour
que
ce
soit
mis
en
breton.
Là
c'est
ajusté,
cela
n'a
pas
d'incidence
sur
le
nom
de
la
rue,
on
ne
change
pas
le
nom
de
la
rue,
c'est
la
traduction
en
breton
du
nom
de
la
rue.
C'est
simplement
l'écriture
en
breton
sur
la
plaque
de
rue.
Cela
fait
suite
à un
accord
entre
l'office
et
la
métropole
et
les
changements
se
font
au
fur
et
à mesure,
les
changements
de
plaques
ou
autres.
Avis
de
la
commission
Aménagement
durable
du
lundi
8 décembre
2025
:
Favorable
à l'unanimité
- 1
abstention
(Agnès
Paya)
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
-
1abstention
(Agnès
Paya]
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-13
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°52
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ET
D'ENTRETIEN Denis
Pénarguéar
:Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
et
d'entretien
relative
à
l'aménagement
d'un
carrefour
de
type
lourne-à-gauche
et
d'un
cheminement
stabilisé
sur
la
route
départementale
n°52
à
hauteur
du
secteur
du
Crann. Le
projet
de
réaménagement
du
secteur
du
Crann,
actuellement
en
phase
d'étude,
envisage
la
création
d'un
accès
nord
depuis
la
RD
n°52,
via
la
parcelle
AK
16.
Cet
accès
nécessite
la
réalisation
d'un
carrefour
de
type
tourne-&-gauche
pour
permettre
la
giration
des
véhicules
se
rendant
au
complexe
depuis
la
route
départementale
(description
de
l'aménagement
précisé
dans
l'article
3
de
la
convention].
Il s'agit
également
de
créer
un
cheminement
en
sable
stabilisé
du
côté
gauche
de
la
voie
{sens
Gouesnou
vers
Plouvien]
sur
une
longueur
de
130
mil.
Ces
aménagements
étant
silués
sur
le
domaine
public
routier
départemental,
la
présente
convention
vise
à :
Autoriser
la
commune
à
réaliser
les
dits-aménagements,
Définir
les
caractéristiques
de
l'ouvrage
à réaliser,
Déterminer
la
maîtrise
d'ouvrage,
-
Définir
les
modalités
d'entretien
de
ces
aménagements
lors
de
leur
mise
en
service.
Îlest
précisé
que
l'intégralité
de
l'aménagement
est
évaluée
à ce
stade
de
l'étude
à
100
000
€ TTC
et
que
la
commune
de
Gouesnou
assumera
la
charge
financière
des
travaux.
Par
ailleurs,
la
commune
de
Gouesnou
accomplira
à titre
gratuit
les
missions
de
maîtrise
d'ouvrage.
Par
délibération
du
5
octobre
2025,
le
Département
du
Finistère
a approuvé
la
convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
routier
et
d'entretien
avec
la
Ville
de
Gouesnou,
Elle
a
notamment
pour
objet
:
D'autoriser
la
Ville
à
réaliser,
sur
le
domaine
public
routier
départemental,
les
aménagements
susvisés
;
De
définir
les
modalités
d'entretien
de
ces
aménagements
lors
de
leur
mise
en
service.
La
convention
indique
notamment
que
l'entretien
incombera
au
bénéficiaire,
étant
exclue
du
périmètre
de
cet
entretien
« la
chaussée
de
la
route
départementale
traitée
en
enrobés
noirs.
» La commune
de
Gouesnou
a transféré
à Brest
métropole
la compétence
de
gestion
des voiries relevant
du
domaine
public.
Ses
services,
sollicités
afin
de
déterminer
la
nécessité
d'une
délibération
par
les
instances
métropolitaines,
ont
indiqué
que
« s'agissant
d'un
aménagement
entièrement
porté
par
la
commune,
la
métropole
n'a,
a priori,
pas
à
délibérer,
néanmoins,
la
validation
technique
et foncière
de
l'aménagement
est
à prévoir
à
la
fois
par
les services
de
la
métropole
concernés
[voirie,
le cas
échéant,
signalisation,
éclairage,
espaces
veris,
pluvial.]
et
par
le
Département».
Or,
le
stade
d'avancement
de
l'étude
d'aménagement
du
complexe
sportif
du
Crann
ne
permet
pas,
à
ce
stade,
de
soumettre
le projet
à
l'avis
technique
des services de
Brest métropole.
Dans
ce
conlexte,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
roulier
et
d'entretien,
élant
précisé
qu'une
seconde
délibération
sera
présentée
ultérieurement
au
Conseil
municipal
afin de
valider
le programme
technique
des
travaux
et de
préciser
les avis rendus
par
les services
instructeurs de
Brest métropole.
Annexe
: Convention
d'occupation
du
domaine
public
routier et d'entretien
et plan
d'aménagement
Monsieur
le Maire
: Nous
avons
besoin
de
celte
convention
pour
aller plus loin dans
l'instruction
du
dossier,
nous
sommes
sur le parc
du
Crann
et l'AP/CP
qui a été
présentée
tout à l'heure.
Il n'empêche
que
comme
l'usage
de
ce carrefour
amène
vers une
compétence
purement
communale
où
la convention
est
rédigée comme
telle. Il n'empêche
que
dans les mois et années
à venir,
la Ville pourra
demander
une
subvention
au
litre d'une
nouvelle
campagne
du
Pacte
Finistère
pour venir
couviir
toute ou
partie
de
cette
opération
et cela
fera
l'objet d'analyse
et de
demande
lors du
prochain
mandat.
Je
tenais à apporter
cette
précision.
Le
Pacte
Finistère,
comme
également
les subventions
d'État,
qui
pourraient
être
demandées
le moment
venu
sur ce
dossier.
Avis de
la commission
Aménagement
durable
du
lundi
8 décembre
2025
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-14
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
ET D'UTILISATION
DES
CREDITS
TERRITORIALISÉS
DE
BREST
MÉTROPOIE
DANS
IES
COMMUNES
- ANNÉE
2024
Denis
Pénarguéar
:Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
retraçant
l'activité
et
l'utilisation
des
crédits
territorialisés
engagés
en
2024
par
Brest
métropole
dans
les
communes.
Le
contrat
de
proximité
territoriale
définit
l'organisation
mise
en
place
entre
Brest
métropole
et
les
huit
communes
membres
sur
certaines
compétences
métropolitaines
qui
donnent
lieu
à
une
gestion
de
proximité.
Le
contrat
repose
sur
les
principes
suivants
:subsidiarité,
transparence,
proximité
de
l'action
communautaire,
adaptation
à la
diversité
des
territoires.
Chaque
année,
l'ensemble
des
communes
de
la
métropole
sont
invitées
à
délibérer
sur
le
dispositif
de
gestion
de
proximité
comprenant
:
e__
Les programmes
de
travaux
de
proximité
de
l'année
en
cours dont
la programmation
a été confiée
par
la métropole
à la commune
;
e
Le
bilan
des
demandes
d'interventions
sur
l'espace
public
enregistrées
via
l'outil
« Relations
aux
Administrés
» ;
e
Le rapport
des
crédits engagés
l'année
précédente
par
Brest
mélropole
dans
les communes.
Cette
année,
Brest
métropole
a
avancé
la
transmission
de
la
programmation
2025
ain
que
le
vote
des
communes
devance
autant
que
possible
la
réalisation
des
travaux.
Pour
la
Ville
de
Gouesnou,
ceci
a
fait
l'objet
d'une
délibération
n°
2025-03-15
au
Conseil
municipal
du
20
mars
2025,
à laquelle
était
également
annexé
le
bilan
2024
des
demandes
d'interventions.
Afin
de
compléter
ce
bilan,
il est
proposé
de
prendre
acte
du
rapport
retraçant
l'activité
et
l'utilisation
des
crédits
territorialisés
engagés
par
Brest
métropole
en
2024
dans
les
communes.
Il ventile
à partir
de
critères
techniques
pertinents
une
grande
partie
des
politiques
publiques
métropolitaines
offrant
des
services
de
proximité
à la
population
:collecte
et
traitement des déchets,
voirie,
éclairage
public,
espaces
vers. Îl est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
cijoint
des
crédits
engagés
en
2024
par
Brest
métropole
dans
les
communes.
Annexe:
Rapport
retraçant
l'activité et l'utilisation des
crédits
territorialisés de
Brest métropole
pour
l'année
2024.
Monsieur
Le
Maire
:C'est
un
rapport
qui
est
intéressant,
vous
verrez
les
proratas
par
habitant
pour
les
différentes
communes
avec
quelques
variations
selon
la
surface
à
couvrir,
le
linéaire
de
voirie,
la
distance
à parcourir
en
matière
de
collecte,
par
exemple
pour
les
camions.
On
voit
que
c'est
Irès
rationnalisé.
AVis
de
la
commission
Aménagement
durable
du
lundi
8 décembre
2025
:Prend
acte
Décision
du
Conseil
municipal
:Prend
acte
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-15
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABIE
ET D'ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES
2024
DE
BREST
MÉTROPOIE
Laurent
Guillevin
:Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité,
de
développement
durable
et
d'égalité
femmes
-hommes
de
Brest
métropole
pour
l'année
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
doivent
établir,
chaque
année,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rappoit
doit être
adressé,
avant
le
30
sepiembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre.
Il fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
rapport
de
Brest
mélropole
est
structuré
autour
de
plusieurs
chapitres
:
e_
La
lue
contre
le
changement
climatique,
un
impératif
pour
un
territoire
moteur
de
la
transition
écologique
;
e_
La
préservalion
d'un
environnement
de
qualité,
une
exigence
pour
une
métropole
au
cadre
de
vie
vertueux
;
e_
La
cohésion
sociale
et
solidarité,
les
préoccupations
constantes
pour
un
territoire
favorable
au
développement
;
e
La
contribution
à l'épanouissement
de
toutes
et
tous
;
®_
La
promotion
des
modes
de
produciion
et
de
consommation
durables
et
responsables,
un
enjeu
pour
l'avenir
commun.
Le
rapport
présente
également
un
chapitre
sur
les
différents
partenaires
de
Brest
métropole
:
Maison
commune
:
Brest
métropole
aménagement,
Brest
métropole
habitat,
Brest
En
Vue,
Eau
du
Ponant,
SOTRAVAL,
etc.
;
e_
Coopérations
:Pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest,
Pôle
métropolitain
Loire-Bretagne,
etc.
;
e
Autres
partenaires:
ADEUPa,
Association
du
Technopôle
Brest
lroise,
Bibus,
CCI
Finistère,
Ener'gence,
Llabocéa,
Parc
Naturel
Marin
d'Iroise,
SAFI,
SemBreizh
[ex
SEMAEB),
etc.
Dans
un
souci
de
cohérence,
le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
et
l'égalité
femmes
- hommes
est
intégré
au
rapport
d'activité.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité,
de
développement
durable
et
d'égalité
femmes
-hommes
de
Brest
métropole
pour
l'année
2024.
Annexe
:
Rappott
d'activité
de
développement
durable
et d'égalité
femmes
- hommes
2024 Avis de la commission
Aménagement
durable
du lundi
8 décembre
2025
: Prend acte
Décision
du
Conseil
municipal
: Prend
acte
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-16
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
(RADD}
2025
VILLE
DE
GOUESNOU
Laurent
Guillevin
: Rendez-vous
annuel,
le rapport
de
développement
durable
[RADD]
se veut
être
un
outil
de
suivi
des
engagements
de
la Ville
de
Gouesnou
en
la
matière.
Ce
rapport
comporte,
au
regard
des
finalités du
développement
durable,
le bilan
des
actions
conduites
et les projels
à venir.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la présentation
de
ce
rappoït
pour
l'année
2025.
Le
rapport
de
développement
durable
(RADD]
permet
de
présenter
les stratégies,
programmes
et actions
entrepris par la Ville de Gouesnou
en lien avec cette thématique
et d'illustrer la contribution communale
aux
défis nationaux,
européens
et internationaux
que
pose
le changement
climatique.
Pour
celte
édition
2025,
le RADD
se
propose
de
porter
un
regard
sur
le déploiement
des
actions
portées
par la Ville de
Gouesnou
el ce, au
travers du
prisme
des
finalités suivantes
:
e
Exemplarité;
e
Transition
énergétique
;
e
Patrimoine
naturel
et
paysager
;
e
Mobilisation.
S'ilne
vise
pas
l'exhaustivité,
ce
rapport
reprend
les
réalisations
majeures
et
permet
de
mesurer
les
avancées
et
les
actions
phares
conduites
durant
l'année
afin
de
mieux
partager
les
points
de
réussite,
les
marges
de
progrès
et
les
priorités
à
venir.
Afin
de
permettre
d'en
mesurer
l'évolution,
la
structure
du
RADD,
identique
à
celle
de
l'année
précédente,
est
aciualisée
et
enrichie.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
de
développement
durable
(RADD]
2025
de
la
Ville
de
Gouesnou.
Annexe
:
Rapport
de
développement
durable
[RADD]
2025
de
la Ville de
Gouesnou.
Monsieur
le
Maire
:Moi,
je
voulais
déjà
rappeler,
et
notamment
à vous
toutes
et
tous
et
puis
peutêtre
via
Le
Télégramme
ou
OuestFrance,
à
l'ensemble
des
Gouesnousiens,
que
nous
sommes
une
des
très
rares
communes
à
présenter
un
rapport
d'activité
de
cette
nature,
et
singulièrement
de
la
strate
de
Gouesnou,
cela
ne
se
fait
quasiment
pas.
Et
avec
nos
moyens,
nos
moyens
humains,
nous
avons
quand
même
organisé
30
animations
dans
le
courant
de
l'année
donc
si
vous
venez
soustraire
les
vacances
cela
veut
dire
que
nous
avons
une
animation
quasiment
par
semaine.
Je
me
souviens
des
échanges
positifs
que
nous
avions
eus
autour
des
primes
vélos
et
vélos
adaptés
que
nous
avions
fait
évoluer.
Donc
depuis
le
lancement
de
l'opération,
ce
sont
200
familles
à Gouesnou
qui
ont
bénéficié
de
celte
aide,
200
familles
sur
la
promotion
des mobilités
douces.
Nous
avons
aussi
etil
faut
le
retenir
14
bâtiments
du
parc
communal
qui
sont
désormais
intégrés
à
la
boucle
d'autoconsommation
collective
donc
de
la
centrale
aujourd'hui
unique
d'Isabelle-
Autissier,
demain
de
la
Maison
des
Solidarités,
peutêlre
le
Crann
après-demain.
Les
14
bâtiments
communaux
sont
dans
la
boucle
d'autoconsommalion
collective,
donc
cela
veut
dire
que
l'énergie
produite
par l'école
Isabelle-Autissier
est
poussée
dans
l'ensemble
de
ces
bâtiments
et
donc
nous
faisons
facialement,
des
économies.
Un
point
dans
le
cadre
de
notre
politique
développement
durable,
vous
vous
souvenez
qu'on
a
beaucoup
investi
dans
le
relamping,
dans
les
chaudières,
dans
un
certain
nombre
d'équipements
moins
énergivores.
Et
si on
se
focalise
sur
l'énergie
électrique,
en
5
ans,
c'est-à-dire
sur
la
quasitotalité
du
mandat,
entre
2019
et
aujourd'hui,
les
consommations
électriques
de
la
Ville
ont
baissé
de
30
%,
c'est
quand
même
un
chiffre
assez
important.
Voilà
ce
que
je
voulais
évoquer,
c'est
assez
rare
d'avoir
des
motifs
de
satisfaction de
cette
nature,
donc
je
voulais
souligner
et
remercier
toutes celles
et
ceux,
tous
les
élus,
tous les
services
qui
ont
pris
un
certain
nombre
de
précautions
d'usage
dans
leur
métier
et
dans
les
différents
séminaires
el
ateliers
qu'on
a pu
mener
collectivement.
Avis de
la commission
Aménagement
durable
du
8 décembre
2025 :
Prend
acte
Décision
du
Conseil
municipal
: Prend
acte
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-17
RAPPORT
2024
ET CHIFFRES
CIEFS
DE
LA DIRECTION
DÉCHETS
-PROPRETÉ
DE
BREST
MÉTROPOIE
Laurent
Guillevin
:L'article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
au
maire
de
présenter
au
Conseil
municipal
le
rapport
sur
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères.
En
matière
de
déchets,
Brest
mélropole
organise
son
action
autour
de
trois
missions
el
ce,
depuis
déjà
plusieurs
années
:
la
prévention
[diminution
de
la
production
de
déchets],
la
collecte
ainsi
que
le
traitement
et la
valorisation.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
2024.
1.
Éléments
de
contexte
du
rapport
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
2024
Le
rapport
annuel
de
prévention
et
de
gestion
des
déchels
a pour
objectifs
de
:
e_
Rassembler
et
melire
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
;
e_
Permetlre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût
et
le
financement
du
service.
l'année
2024
a été
marquée
par
le
déploiement
des
solutions
du
tri
à
la
source
des
déchets
alimentaires
et
par
l'oplimisation
du
service
des
déchets
par
la
réduction
de
la
fréquence
de
collecte.
2.
Présentation
du
rapport
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
2024
de
Brest
mélropole
a.
La
prévention
des
déchets
La
prévention
des
déchels
consiste
à
agir
en
amont
afin
de
faciliter
la
gestion
ultérieure
des
déchets,
notamment
par
la
réduction
des
quantités
de
déchets
produits
et/ou
de
leur
nocivité,
ou
par
l'amélioration
du
caractère
valorisable.
La
prévention
permet
donc
de
réduire
l'impact
environnemental
de
la
production
et
la
gestion
des
déchets.
La
loi
du
10
février
2020
relative
à la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
[AGEC)
fixe
de
nouveaux
objectifs
de
réduction
des
déchets
d'ici
2030,
avec
notamment
une
diminution
de
15
%
de
déchets
ménagers
par
habitant
par
rapport
à 2010.
Sur
le
territoire
de
Brest
métropole,
depuis
2010,
les
quantités
de
déchets
produits
diminuent
signilicaïivement,
en
lien
avec
les
programmes
d'actions
successifs
mis
en
œuvre.
En
2024,
les
tonnages
augmentent
légèrement,
notamment
lié
à une
augmentation
des
tonnages
de
déchets
veris
(+
2 200
tonnes
- effet
de
la
tempête
CIARAN
de
fin
2023),
en
parallèle,
il faut
noter
une
légère
baisse
des
ordures
ménagères
[- 557
tonnes]
et
une
augmentation
du
geste
de
tri
pour
les
papiers
et
emballages
et
pour
les
décheis
alimentaires
[+
254
tonnes].
b.
Collecte
des
déchets
Le compostage
individuel
et collectif
:
La
demande
en
composteurs
a fortement
augmenté
en
2024
par
rapport
à 2023,
demande
qui
avait
déjà
neltement
augmenté
par
rapport
à
2022.
594
compositeurs
ont
été
remis
par
Brest
métropole
entre
2014
et
2024
à Gouesnou,
Cela
représente
29,4
%
de
foyers
avec
jardin
à Gouesnou
équipés
de
composteurs.
Îlfaut
noter
que
fin
2022,
Brest
métropole
a mis
en
place
un
système
de
réservation
en
ligne
des
composteurs
qui
a
facilité
les
prises
de
rendez-vous
des
usagers
et
qu'au
ler
janvier
2024,
la
mise
à
disposition
des
composleurs
est
devenue
graluite
sur
l'ensemble
de
Brest
métropole. Ordures
ménagères
: 41
595
tonnes
d'ordures
ménagères
ont été collectées
en
2024,
dont 5 715
tonnes
produites
par
les
activités
professionnelles
et
35
880
tonnes
produites
par
les
ménages,
soit
170
kg
/
habitant
/
an
en
2024
[171
kg
/
hab.
en
2023).
Une
tendance
constante
à
la
baisse
des
tonnages
collectés
en
ordures
ménagères
est constatée
{-9,65
%
de
2020
à 2024),
liée à l'augmentation
de
la collecte
sélective
sur le territoire, ainsi qu'au
développement
du
compostage
individuel
et collectif et la mise
en
place
de
la collecte
des
biodéchets.
Collective
sélective
[verre compris]
: 19
217
tonnes
de
déchels
recyclables
ont été collectées
en
2024
[19
090
tonnes
en
2023).
Déchetierie verte : à Gouesnou,
l'aire de déchets verts de Pénéty a vu le tonnage
collecté passer de 3 030
tonnes
en
2023
à
3
805
tonnes
en
2024
[+
15,83
%).
c.
Le
traitement
et la valorisation
des
déchets
En
2024,
le taux de
valorisation
des
déchets
collectés
sur le territoire de
la métropole
est le suivant :
e
Valorisation
énergétique
: 48,98
%
;
e _ Valorisation
matière
(recyclage
notamment]
: 30,29 % ;
e _ Valorisation
organique
(compostage,
méthanisation]
: 18,15
%
;
e
Enfouissement
: 2,58
%.
d.
Les coûts
résiduels
En
2024,
le coût
moyen
par
habitant
pour
la collecte
et le traitement
des
déchets
ménagers
assimilés
est de
87,12
€ / an / habitant,
en augmentation
par
rapport
à 2023
(80,70
€ en
2023].
Ces
coûts
se répartissent
de
la façon
suivante
:
e_
Pour
le traitement des
ordures
ménagères :
de
41,49
€/habitant
Pour
le traitement
des
déchets
recyclables
:
.de
16,04
€/habitant
Pour
la collecte
du verre
:
…de
1,82
€/habitant
Pour
l'exploitation
des
déchetteries
:
de
21,67
€/habitant
e + e
Ce
service
est financé
à hauteur
de
:
e
56,64
%
par
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
;
13,61
%
par
le loyer
du
Spernot;
12,05
%
par
les soutiens
à
la collecte
sélective
[Citeo)
;
12,16
%
par
la redevance
des
déchets
professionnels
;
5,31%
par
les ventes
des
produits
triés ;
0,04
%
divers.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
2024
de
la
direction
déchets-
propreté
de
Brest métropole.
Annexes
: Chiffres clés
2024
Rapport
annuel
2024
de
Brest métropole
sur les déchets.
Monsieur
le Maire : Je
voudrais
simplement
tordre
le cou
à une
idée
reçue.
Vous
avez
dans
la
délibération
et dans
les documents
le financement
en
fait de
la collecte
et du
financement
des
opérations
autour
des ordures,
la taxe
d'enlèvement
ne représente
que
57
%
des
receltes,
donc
ce que
nous
payons
cela représente que
57 % du coût total, cela est important de
le dire aux Gouesnousiens,
elfectivement ils
payent
une
taxe
mais
qu'elle
ne couvre
pas
l'ensemble
du
service.
|| y a d'autres
modalités
de
financement
avec
notamment
le
centre
du
Spernot
et d'autres
redevances
qui
viennent
abonder
au
financement
de
ce service
qui
n'est couvert
qu'à
57%
par
la taxe. André
Salaün
: Je voudrais
apporter
un complément
d'informations
sur l'utilisation de
notre
déchetterie
de
végétaux
à Pénéty,
je la fréquente,
comme
beaucoup
de
Gouesnousiens
mais
je constate
aussi
qu'il y a
beaucoup
d’extérieurs
qui
la fréquentent
et je ne suis pas
étonné
de
voir le niveau
de
tonnage
augmenter
à
celte
vitesse,
parce
qu'il
y
a
les
Guipavasiens
qui
viennent
énormément
chez
nous.
Certes,
ils font
partie
de
la méiropole.
S'ils ne
mettent
pas
à Gouesnou,
ils le mettront
à Guipavas.
Donc,
le tonnage
au
cumul
sur l'ensemble
de
la métropole
sera
pris en
compte.
Mais
je vois aussi
des
gens
qui
ne sont pas
de
Gouesnou
ni de
la Métropole
venir sur notre
décheterie
et pour
cause,
elle est ouverte
à tout le monde
à
oute
heure
du
jour et de
la nuit, du
Ter janvier au
31
décembre.
Donc
c'est confortable,
je ne vais pas
dire
le contraire,
c'est vraiment
un élément
qui est important
à souligner.
Et puis le côté
aussi
facile d'accès,
quand
les gens
veulent
bien
prendre
à la suite,
de
décharger
leurs déchets
et ne
pas
laisser de
vide
entre
les différents tas, avec
beaucoup
plus de
capacité
et plus facile à y accéder,
mais
quand
même
de
décharger
les déchets
verts sur une
plateforme
à même
le sol, c'est quand
même
plus facile
que
d'aller
dans
les conteneurs
qui sont dans les décheiteries aménagées
sur la métropole. Je trouve que
la
métropole
pourrait
s'inspirer de
ce
mode
de
transport et de
recevoir
les véhicules
plus facilement que
dans
les
conteneurs
aménagés,
ce
qui
éviterait
aussi
des
accidents
parfois,
il n’est
pas
rare
de
voir
des
usagers
tomber
dans
les conteneurs.
Enfin,
tout est à cause,
je crois que
c'est important
de
préciser
que
le tonnage,
et
je
compte
sur
loi
Laurent
pour
le
transmeltre
aussi
à
la
Métropole,
que
Gouesnou
n'est
pas
responsable
à
100
% de
l'augmentation
du
tonnage
sur notre
déchetterie.
Agnès
Paya
: Dans
la commission
aussi,
on
était intervenu
pour
préciser
qu'il y avait
peutêtre
un
manque
de
différenciation
dans
le fait de
trier les
déchets,
les
différents
éléments,
les
branchages
des
herbes
sont
mélangés,
il y a même
quelquefois
un
peu
de
remblai,
donc
ce
serait peutéêlre
favoriser
un tri qui permet
de
valoriser
au
mieux
les produits
qui sont déposés.
Laurent
Guillevin
: Oui,
je prends
la remarque
d'André
Salaün
qui
est très pertinente
et notamment
c'est
vrai
que
j'ai omis
de
préciser
dans
la délibération
mais
ma
remarque
concernaït
l'ensemble
de
la
métropole,
notamment
sur le fait de
faire
en
sorte
de
réduire
les déchets,
pratiquement
les décheis
verts
notamment
par la réutilisation des déchets d'arbres sur sa propre
parcelle,
qui peut être vraiment une
valeur ajoutée.
Beaucoup
de gens achètent du paillage alors qu'on
peut le faire directement avec
ses
propres
ressources
du
jardin,
il s'agit de
mettre
les choses
en
place,
je pense
que
la Mélropole
a le devoir
de
mettre
cela
en
place
de
façon
à
ce
que
nos
déchetteries
soient
moins
utilisées.
Maintenant,
il est clair
qu'on
ne
peut
pas
non
plus
jeter le bébé
avec
l'eau
du
bain,
la Métropole
travaille aussi
sur ce
sujet
puisqu'elle
retraite les déchets
verts pour
notamment
faire du
broyage
et réutiliser sur les parterres
de
la
métropole.
Mais
par
contre,
en
revanche,
je
pense
que
chaque
personne
est
censée
pouvoir
justement
retraiïter ses déchels
sur sa
parcelle
et il mériterait d'y avoir
une
organisation
qui
puisse
le permettre.
Monsieur
le
Maire
:On
peut
dire
qu'il
y a
quand
même
beaucoup
de
progrès
qui
ont
été
faits
au
niveau
de
la
Métropole,
notamment
sur
la
sensibilisation,
l'information
sur
le
compost,
les
publications
qui
expliquent
les
différentes
animations
autour
de
cela,
mais
effectivement,
ce
n'est
jamais
suffisant.
Il faut
que
les
personnes
s'en
saïsissent.
Et
je
liens
à préciser,
il faut
vraiment
veiller
à ce
que
cette
déchetterie
verte
perdure.
Parce
que
je
me
souviens
d'avoir
eu
des
conférences
des
maires
sur
le
mandat
d'avant,
où
la
volonté
politique
de
la
Métropole
était
plutôt
d'aller
vers
des
fermetures.
Là,
je
pense
qu'il
faut
vraiment
continuer,
si d'aventure
le
sujet
revenait
sur
la
table,
pour
se
bagarrer,
pour
conserver
cette
déchetterie
qui
est
extrêmement
ulile.
Après,
sur
le
contrôle
de
l'origine
des
personnes,
c'est
assez
complexe.
On
ne
va
pas
mellre
une
personne
pour
contrôler
l'identité
ou
une
quittance
de
loyer
pour
venir
mais
c'est
vrai
que
ça
rend
bien
service
à des
habitants
du
nord
de
Gouesnou,
pour
ne
pas
citer
la
commune.
Et
enfin,
il y a
un
point
qui
est
important,
on
a beau
mettre
l'affichage
que
nous
souhaitons,
je
rejoins
ce
qui
a été
dit,
parfois
on
retrouve
du
remblai,
des
déchets,
des sacs
poubelles
qui
n'ont
strictement
rien
à faire
là.
C'est
malheureux,
maïs
c'est
comme
les
dépôts
sauvages
tout
à l'heure,
je
me
demande
ce
qu'il
se
passe
dans
la
tête
de
ces
gens
pour
laisser
des
sacs
poubelles
à la
déchetterie
ou
à l'entrée
de
champs.
Avec
tous
les
services
que
nous avons,
avec
les
bacs
poubelles
que
nous
avons
à nos
domiciles
ou
à proximité
quand
on
esl
en
centrewille,
avec
les
déchetieries,
je
me
dis
que
c'est
quasi
criminel
aujourd'hui
de
faire
ça.
Je
peux
vous
dire
que
la
police
municipale
travaille
vraiment.
Je
n'ai
plus
les
chiffres
en
tête
là,
mais
on
a
eu
une
augmentation
pendant
la
Covid,
inévitablement.
Et
en
post
Covid,
on
est
toujours
sur
des
standards
très,
très
élevés,
d'où
d'ailleurs,
la
délibération
tout
à
l'heure
sur
la
refaciuration.
Et la
déchelterie
verte
de
Pénély
est
fermée
aux
professionnels,
pour
autant
on
voit
des
professionnels
qui
viennent,
le
portique
est souvent
cassé
parce
que
les personnes
forcent et quand
quelqu'un
veut donner
un coup
de
meuleuse,
il
donne
un coup
de
meuleuse.
Il y a eu
quelques
remarques
qu'il
faut bien
aussi
un
portique
amovible
pour
que
l'agriculteur
puisse
venir
avec
son
godet
pousser
les
déchets
verts
et
les
mettre
dans
un
conteneur
qui
part
ensuite
en
retraitement.
Je
réponds
aux
questions
qui
me
sont
souvent
posées.
On
a
besoin
d'un
portique
amovible
et donc
du
coup
il est fermé
par
un cadenas
ou
une
serrure
et que
les gens
viennent
meuler,
les
gens
qui
viennent
à
la
meuleuse
pour
casser
le
portique.
Alors,
peutêtre
qu'une
solution
à
un
moment
ça
serait
de
mettre
effectivement
une
caméra,
mais
mettre
une
caméra
pour
tirer
les
réseaux
c'est
au
moins
10
000
€,
est-ce
qu'on
a
10
000
€
à mettre
là. J'étais
au
salon
de
la sécurité
la semaine
dernière,
on
était quelquesuns,
il y a des
caméras
avec
des
recharges
photovollaïques.
Je pense
que
c'est
un des
sujets qui faudra
peut-être
mettre
en
réflexion
au
moment.
Avis de
la commission
Aménagement
durable du lundi 8 décembre
2025
: Prend
acte
Décision
du
Conseil
municipal
: Prend
acte
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-18
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
2025
- N°4
« PRIME
À L'ACQUISITION
D'UN
VÉLO
À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
ET D'UN
VÉLO
ADAPTÉ
»
Laurent
Guillevin
: Afin
de
soutenir
la
mobilité
douce
et l'accessibilité,
la Ville
de
Gouesnou
a
renouvelé
en
2025
son
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
(VAE)
et
de
vélos
adaptés
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Dans
ce
cadre,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
des
subventions
pour les dossiers complets
et valides instruits avant le
16 décembre
2025.
Les
subventions
attribuées
par
les
collectivités
territoriales
font
l'objet
d'une
décision
de
leurs
instances
délibérantes.
Pour
une
commune,
elles sont arrêtées
par son
Conseil
municipal.
La Ville de Gouesnou
a renouvelé
en 2025
son dispositif d'aide
à l'achaï de vélos à assistance
électrique
[VAE]
et de
vélos
adaptés
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Ces
primes
s'élèvent
à
100
€ pour
un
VAE
et 400
€ pour
un vélo
adapté.
Elles sont limitées à un seul
bénéficiaire
par foyer
résidant
à Gouesnou.
La présente
délibération
a pour objet d'attribuer les subventions correspondantes
aux demandes
de primes
VAE
et vélo
adapté
instruites avant
le 25
septembre
2025.
Dossiers
en attente
de
décision
:
e
Cinq
dossiers complels et valides sollicitant chacun
une prime VAE
de
100 €, pour un montant total
de
subvention
de
500
€.
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien vouloir
:
e
Approuver
l'attribution
de
cinq
subventions
de
100
€
chacune,
soit un
total
de
500
€, au
titre de
la
prime
à
l'achat
d'un
vélo
à
assistance
électrique
[VAE],
en
prenant
acte
que
cinq
dossiers
complets et conformes
ont été instruits avant le 16 décembre
2025
;
e
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Annexe :
-
Extrait du
tableau
de
suivi
2025
« primes VAE
et de
vélos adaptés
».
Depuis
la mise
en place
de
cette subvention,
ce sont
200
dossiers qui ont été votés,
ce qui est quand
même
exceptionnel
pour
une
commune
de
cette
taille.
Monsieur
le Maire
: Effectivement,
200
primes,
c'est remarquable
depuis
2021.
19 dossiers,
je ne sais plus
si tu l'as dit, depuis le début de l'année.
Et 5 dossiers pour cette délibération. Je tiens à préciser qu'il y a une
enveloppe
sur
les
mobilités
douces
à
l'échelle
de
la métropole
qui
est passée
de
6
millions
à
10
millions
d'euros.
Cette enveloppe
est proratisée à l'échelle du réseau
communal
et donc
nous avons
nos enveloppes
de
proximité,
on
fait
avec
les
moyens
que
la
métropole
donne
à
chaque
commune
pour
revisiter
les aménagements.
Créer
une
piste
cyclable
à
Gouesnou
n'est
pas
de
la
compétence
de
la
mairie
mais
la
compétence
de
Brest métropole.
Et nous
avons,
de
temps
en
temps,
la capacité
à améliorer
les choses
sur
les mobilités douces. Je pense
notamment au platelage de Kerdidrun
que
nous n'aurions pas pu faire si nous
n'avions
pas
eu
une
sorte de
subrogation
ou
une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
de
la métropole
à la Ville
pour financer
le platelage,
ce
n'est pas
une
piste cyclable
mais
il y a quand
même
du
monde
à l'emprunter
entre
les piétons et les vélos
donc
tout l'enjeu
à l'échelle
de
la métropole,
c'est de
voir comment
on
arrive
à
faire une
couture
avec
des
logiques
de
fonds
de
concours
descendant
ou
montant
et de
faire en
sorte
que
si une
commune
estime
que
tel
ou
tel
projet
lui
est
prioritaire,
qu'elle
puisse
appuyer
un
peu
plus.
On
l'a fait sur le platelage
de
Kerdidrun
mais
également
sur la rue de
la Gare.
Quand
je vois
elfectivement
des
remarques
de
personnes
qui
nous
disent,
à
fort
juste
litre, il manque
une
piste cyclable
entre
le bourg
de
Gouesnou
et Kergaradec,
on
est d'accord,
maïs
là on
est à cheval
sur des
compétences
départementales
et on
connaît
les finances
des
départements
aujourd'hui
très
dépendantes
des droits de
mutation et d'auires. Vous
avez vu qu'il y a quand
même
aujourd'hui
la moitié des départements
français
qui
sont dans
de
grandes
difficultés
financières,
si vous
lisez
la presse.
Il faudrait
plusieurs
millions
d'euros
pour
relier le bourg
de
Gouesnou
à Kergaradec
en ligne directe, alors qu'elfectivement,
nous avons
un ifinéraire
bis, qui n'est peutêtre
pas complètement
satisfaisant parce
qu'il passe
par les quarliers. On
perd
peutêtre
cinq
minutes
en
passant
parlà
plutôt que
de
prendre
la deux
fois deux
voies
en vélo.
C'est effectivement
un des enjeux
des mandats
qui s'ouvrent parce
qu'il faudra
plus qu'un
mandat
pour créer
un
réseau
performant
de
vélos
à l'échelle
de
la métropole,
pour
relier
l'habitat,
les lieux de vie et les zones
économiques.
C'est ça
qu'il faut viser désormais.
Avis
de
la
commission
Aménagement
durable
du
lundi
8 décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
11
décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-19
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
2025
- N°3
« PRIME
BIODIVERSITÉ
»
Laurent
Guillevin
:En
application
de
sa
Charte
gouesnousienne
de
l'environnement
et
dans
la
continuité
de
son
engagement
pour
la
préservation
de
la
biodiversité,
du
palrimoine
naturel
et
de
la
qualité
du
cadre
paysager,
la
Ville
de
Gouesnou
a mis
en
place
une
« prime
biodiversité
» destinée
à encourager
les
actions
citoyennes
en
faveur
de
la
protection
de
la
faune
locale.
Une
première
sur
le
territoire.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
des
subventions
pour
les
dossiers
complets
et
valides
instruits
avant
le
16
décembre
2025.
Les
subventions
attribuées
par
les
collectivités
territoriales
font
l'objet
d'une
décision
de
leurs
instances
délibérantes.
Pour
une
commune,
elles
sont
arrêtées
par son
Conseil
municipal.
La
Ville
de
Gouesnou
a
lancé
en
2025
son
dispositif
d'aide
en
faveur
de
la
biodiversité.
Cette
prime
qualifiée
de
«
coup
de
pouce
»,
est
destinée
aux
résidents
s'engageant
aclivement
en
faveur
de
la
préservation
de
certaines
espèces
locales
par
l'installation
d'un
dispositif
favorable
à
leur
habitat.
l'aide
biodiversité
est
allouée
à hauteur
de
50
%
des
dépenses
engagées,
et
cela
dans
la
limite
d’un
plafond
de
100
€
par
dossier.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'attribuer
les
subventions
correspondantes
aux
demandes
de
prime
«biodiversité
» instruites
avant
le
16
décembre
2025.
Dossiers
en attente
de
décision
:
e
Un
dossier
complet
et valide
sollicitant
une
prime
« biodiversité
» d'un
montant
toial
de
10,95
€
:
Un
dossier
complet
et valide
sollicitant une
prime
« biodiversité
» d'un
montant
total
de
48,13
€:
Un
dossier
complet et valide
sollicitant
une
prime
« biodiversité
» d'un
montant
total de
36,28
€ ;
Un dossier complet
et valide sollicitant une prime « biodiversité
» d’un montant total de 55,45
€ ;
Un
dossier
complet et valide
sollicitant une
prime
« biodiversité
» d'un
montant
total
de
42,03
€. l'est donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Approuver
l'aitibution
de
cinq
subventions
d'un
montant
total
de
192,84
€,
au
titre
de
la
« biodiversité
» en
prenant
acte
que
cinq
dossiers
complets
et conformes
ont
été
instruits avant
le
16
décembre
2025
:
e
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
celle
décision.
Annexe
:
Extrait du
tableau
de
suivi
2025
« prime
biodiversité
» n°3.
Avis de
la commission
Aménagement
durable
du
lundi
8 décembre
2025
: Favorable
à l'unanimité
Avis de
la commission
Moyens
généraux
du
jeudi
11
décembre
2025 :
Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-20
CONVENTION
D'ADHÉSION
ENER'GENCE
2026-2028
Laurent
Guillevin
: Ener'gence,
l'Agence
Énergie
- Climat
du
Pays
de
Brest,
est
un
outil
de
proximité
pour
la
maîtrise de
l'énergie
et le développement
des énergies
renouvelables.
Ses
missions d'information,
de conseil
et
de
sensibilisation
aux
économies
d'énergie
et
aux
énergies
renouvelables,
font
d'Ener'gence,
un
partenaire
majeur
de
la mise
en œuvre
de
la transition
énergétique
pour
la Ville de
Gouesnou.
Il est proposé
au Conseil
municipal
de
renouveler
la convention
d'adhésion
de
Ener'gence
pour
les années
2026
à
2028.
1.
Présentation
d'Ener'gence
Ener‘gence
est
une
association
loi
1901
qui
a
pour
objectif
d'accélérer
la transition
énergétique
du
Pays
de
Brest.
Créée
en
1998,
l'agence
est devenue
un
organisme
de
référence,
notamment
dans
le domaine
de
la
rénovation
énergétique
du
bâti
et
est
reconnue
comme
lieu
d'information
et
de
ressources
sur
les
problématiques
énergie-climat
du
territoire.
l'agence
développe
également
le
dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagée
{CEP],
dont
bénéficie
la Ville de
Gouesnou
depuis
2014.
En
ce sens,
un panel
d'actions
sont menées
par
Ener'gence
pour
la Ville
de
Gouesnou
:
e
Lutter
contre
la
précarité
énergétique
: permanences
d'information,
visites
au
domicile
des
ménages
en
situation
de
précarité
énergétique
;
e _
Accompagner
la
transition
énergétique
: optimisation
des
contrats
de
fourniture
d'énergie,
suivi
des
consommations,
conseils
autour
de
la
stratégie
de
rénovation,
etc.
;
e
Aller
à
la
rencontre
des
habitants;
e _ Sensibiliser
et former
le grand
public
: passage
du
« camion
climat
», partage
d'articles
conseils,
formation
des
élus,
etc.
2.
Adhésion
à
la convention
2026-2028
l'actuelle
convention
est arrivée
à échéance
le 31
décembre
2025,
il est ainsi
proposé
son
renouvellement
pour
les trois années
à venir.
l'adhésion
au
CEP
s'élève
à
1,57
€/an//habitant
net de
taxes.
Celte
cotisation
sera révisée chaque
premier janvier suivant l'évolution du dernier indice
SYNTEC
connu
au mois d'octobre
de
l'année
précédente.
Brest métropole
apporte
une
aide
financière,
à hauteur
de
50
% de
la cotisation
CEP
aux communes
de son
territoire. À
litre indicatif,
la part
à verser
par
la Ville de
Gouesnou,
signataire
de
la présente
convention
pour
2026,
sera
de
10 066,84
€
{pris
en
charge
à
50
%
par
Brest
métropole],
au
regard
du
dernier
recensement
officiel
faisant
état de
6 412
habitants
[recensement
INSEE
2022).
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien vouloir
: e
Approuver
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
Ener'gence
à
compter
du
ler
janvier
2026
au
31
décembre
2028
:
e
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Annexe
: -
Convention
d'adhésion
Ener'gence
2026-2028.
Monsieur
le
Maire
: On
pourra
peutêtre
réajuster
le recensement
INSEE
parce
que
là
nous
avons
les
chiffres de
2022.
Je voudrais
apporter
aussi
mes
remerciements
à Thomas
Pigeon,
dont
on
parlait, et le
conseiller
de
la collectivité. Je n'oublie
pas
la combinaison
Ville / Energence
/ BMA
avec
Maxime
le
Gouaréguer
qui
nous
permet
d'atteindre
les 30%
d'économie
d'électricité.
Il y a bien
d'autres
choses,
mais
30
%, c'est quand
même
des
chiffres
assez
importants. Je ne
les ai pas
retranscrits en
euros,
mais
vous
voyez
que
les 5 000
€ sont assez
vite rentabilisés
chaque
année.
Avis
de
la
commission
Aménagement
durable
du
lundi
8 décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
11
décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-21
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
SCIC
EN
JEUX
D'ENFANCE
- EXERCICE
2024
ear-François
Leroy
:
En
2019,
après
avoir
délibéré
pour
qualifier
les
services
d'accueil
du
jeune
enfant
de
SIEG
(Service
social
d'intérêt
économique
général)
sur
son
territoire,
la
Ville
de
Gouesnou
a
mandaté
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
[SCIC]
En
Jeux
d'Enfance,
pour
la
gestion
de
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
Dorn
Ha
Dorn.
À
ce
titre,
la
SCIC
En
Jeux
d'Enfance
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
annuel
afin
de
permettre
une
évaluation
quantitative
et
qualitative de
la
réalisation
des aclions
prévues
et
de
l'utilisation
des
aides
attribuées.
Ce
rapport
d'activité
fait
apparaître
l'évolution
des
objectifs,
l'impact
au
regard
de
l'intérêt
général
et
la
bonne
exécution
du
mandat.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
de
la
SCIC
En
Jeux
d'Enfance
pour
l'exercice
2024.
Depuis
2019
et
la
qualification
des
services
d'accueil
du
jeune
enfant
sur
son
territoire
en
SIEG
et
considérant
les
objectifs
généraux
de
la
politique
de
la
municipalité
notamment
en
valeurs
éducatives
:
Considérant
que
le
projet
présenté
et
développé
par
la
SCIC
En
Jeux
d'Enfance
correspond
aux
principaux
objectifs
de
la
commune
qui
sont
:
e
Agir
en
matière
d'insertion
professionnelle
en
facilitant
l'accès
à l'emploi
des
parents
:
®_
Contribuer
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
permetire
à chacun
de
mieux
articuler
vie
familiale
et
professionnelle
;
e
Accueillir
tous
les
enfants
sans
distinction
d'aucune
sorte
et
permettre
à tous
l'accès
aux
services.
Son
premier
projet
est
l'accueil
de
tous.
La Ville
de
Gouesnou
a mandaté
la
SCIC
En
Jeux
d'Enfance
pour
la
gestion
de
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
Dorn
Ha
Dorn.
Ce
mandat
a pour
objet de
définir
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
la
SCIC
En
Jeux
d'Enfance.
Il fixe
les
droits
et
obligations
de
la
coopérative
dans
l'uillisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels
qui
lui
sont
alloués
par
la
Ville.
Il est
établi
pour
une
durée
de
15
ans,
justifiée
par
la
durée
d'amortissement
de
l'immeuble,
en
référence
à
l'article
IV/A/2
de
la
note
méthodologique
du
10
mai
2016
relative
à
la
réglementation
applicable
aux
SIEG,
du
Commissariat
Général
à
l'Egalité
des
Territoires
[CGET].
Dans
le
cadre
de
ce
mandat
attribué
en
date
du
4
janvier
2019,
la
SCIC
s'engage
à remeltre
un
rapport
d'aclivités
et
financier
annuel
afin
de
permetire
une
évaluation
quantitative
et
qualitative de
la
réalisation
des actions
prévues
et de
l'utilisation
des
aides
attribuées.
Le
rapport
d'activités
fait apparaître
l'évolution
des
objectifs,
l'impact au
regard
de
l'intérêt général
et la bonne
exécution
du
mandat.
Une
présentation
synthétique
des
principales
informations
qu'il
contient
est
fournie
dans
le
corps
de
la
présente
délibération.
1.
Présentation
de
la
SCIC
En Jeux
d'Enfance
Lors
d'une
assemblée
générale,
l'association
Don
Bosco
vote
la création
d'un
nouveau
champ
d'activités
:
l'accueil
du
jeune
enfant,
qu'elle
nommera
en
2011
« En
Jeux
d'Enfance
»
Le
développement
et
la
professionnalisation
d'En
Jeux
d'Enfance
est
alors
irès
rapide,
avec
un
double
mouvement
: reprise d'activités d'associations
existantes et gain d'appels
d'offres.
En juin 2017,
l'assemblée
générale
de
Don
Bosco
vote
la «
filialisation » d'En Jeux
d'Enfance
par la création
d'une
SCIC
dont
l'ambition
est
de
porter
son
projet
singulier,
tout en
facilitant
la
participation
des
parties
prenantes. Le choix du statut de
SCIC
d'En Jeux d'Enfance
traduit l'intérêt collectif du projet : une dynamique
collective,
avec
des
parties
prenantes
qui
ont
un
lien
différent
avec
l'activité
et qui
ont
décidé
d'agir
ensemble
pour
être plus forts. Il constitue
également
une
adhésion
à des valeurs
coopératives
fondamentales
:
e
La prééminence
de
la personne
humaine
;
e
la
démocratie
;
e
La
solidarité ;
e
Un
sociélariat
multiple,
ayant
pour
finalité
l'intérêt collectif
au-delà
de
l'intérêt
personnel
de
ses
membres
;
e_
l'intégration
sociale,
économique
et culiurelle,
dans
un territoire déterminé
par
l'objet social.
La coopérative
bénéficie
de
l'agrément
« entreprise
d'utilité sociale
» et « d'intérêt général
» engagée
dans
une
gestion
désintéressée.
L'une
des
finalités
d'En
Jeux
d'Enfance
est
de
répondre
au
mieux
aux
demandes
des
familles
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant,
en
veillant
à
ce
que,
comme
pour
toutes
demandes
sociales
auxquelles
elle
apporte
réponse,
les
citoyens
se
sentent
concernés
et se
mobilisent.
La
coopérative
favorise
les
rencontres,
créé
une
dynamique
avec
l'ensemble
des
partenaires
autour
de
l'accueil du jeune
enfant.
Elle cherche
une
adaptation
constante
de
ses services et s'engage
à proposer
une
offre diversifiée adaptée
aux besoins des familles du territoire.
De
fait,
En Jeux
d'Enfance
développe
un
projet
éducatif
singulier
sur
chaque
commune
d'implantation.
Le
projet éducatif de la structure d'accueil
du jeune enfant Dorn
Ha
Dom
de
Gouesnou
prend
en compte
les
spécificités de ce territoire, la dynamique
parentale
et professionnelle
locale dans
le cadre
des moyens
qui
lui sont alloués. La
SCIC
En
Jeux
d'Enfance
assure,
sous
son
entière
responsabilité,
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains
et techniques
nécessaires
au fonctionnement
de
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
Dorn
ha
Dorn
dont la capacité
d'accueil
est de
40
places
dont
28
sont financées
par
la Ville
pour
l'accueil
d'enfants
gouesnousiens
et
12
sont
financées
par
les
entreprises
pour
leurs
employés
qui
peuvent
également
être des
Gouesnousiens.
2.
Faits
marquants
de
l'activité
lors de
l'exercice
2024
l'année
2024
a été intense
pour la SCIC En
Jeux d'Enfance,
marquée
par des délis maïs aussi des avancées
significatives. En
tant que
gestionnaire
de
crèches
dans
un
cadre
d'intérêt collectif,
sa
mission
est de
garantir
un
accueil
de
qualité
pour
les enfants
et leurs
familles,
tout
en
veillant
à
offrir
de
bonnes
conditions
de
Iravail
aux
équipes. Un
des faits marquants
de
l'année
a été l'application
des
mesures
de
revalorisation
salariale
prévues
par
la
convention
collective
nationale
des
acteurs
du
lien
social
et familial
[Alisfa].
Cette
évolution
était attendue
et
elle répond
à une nécessité
: celle de mieux reconnaître
les compétences
et l'engagement
des professionnels
de
la petite
enfance.
Cependant,
ces
ajustements
ont
également
un
impact
financier
important,
nécessitant
une
gestion
rigoureuse
et un dialogue
renforcé
avec
les partenaires
pour
garantir
leur viabilité. Par
ailleurs,
le
contexte
médiatique
a
été
marqué
par
la
publication
du
livre
«Les
Ogres
»,
qui
a
mis
en
lumière
des
pratiques
discutables
dans
certaines
structures
du
secteur
privé
lucratif.
Bien
que
ces
critiques
ne
concernent
pas
directement
l'organisation
de
la
SCIC,
elles
affectent
l'image
de
l'ensemble
du
secteur.
La
SCIC
a
choisi
d'y
répondre
par
une
transparence
accrue,
en
réaffirmant
des
pratiques
centrées
sur
les
besoins
des
enfants,
des
familles
et
des
équipes
professionnelles.
La
SCIC
gère
un
Relais
parents
enfants
[RPE]
et
12
établissements
d'accueil
collectif
et
individuel,
ce
qui
représente
415
berceaux
dont
137
places
employeurs.
Concernant
le
Multiaccueil
Dorn
Ha
Dorn
sur
Gouesnou
:
e
Taux
d'occupation
:81,6
%.
e
Places
«
Ville
»:
o
89
enfants
accueillis
sur
l'année
;
o
30
nouvelles
admissions
;
o
33
départs;
o
28
enfanis
sur
la
liste
d'attente
au
31
décembre
2024.
eo
Places
« employeurs
» :
o
20
enfants
accueillis
dont
12
enfants
résidant
sur
la
commune.
3.
Bilan
financier
pour
l'exercice
2024
Les chiffres
clés
:
Résultat
2024:
142
165
€
Chiffre
d'affaires :
7 458
829
€
Capacité
d'autofinancement
:
208
541
€
Capital
social
:
21
700
€
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
de
la
SCIC
En
Jeux
d'Enfance
pour
l'exercice
2024.
Annexes
:
-
Rapport
d'activité
Dorn
Ha
Dorn
2024;
Rapport
de
gestion
SCIC
En Jeux
d'Enfance
exercice
2024.
Avis de
la commission
Solidarités Éducation
du
mardi
9 décembre
2025
: Prend
acte
Décision
du
Conseil
municipal
: Prend
acte
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-22
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
« LES
PAPILLONS
»
ean-François
Leroy
:
l'association
«les
Papillons
» a
pour
objectif
de
permettre
aux
enfants
victimes
de
violence
de
pouvoir
s'exprimer.
Des
boites
aux
lelires
spécifiques
sont
disposées
dans
les
écoles
pour
recueillir
les
messages
des
enfants
sous
forme
écrite
ou
de
dessin.
Les
messages
sont
traités
par
un
psychologue
de
l'association
qui
oriente
la
communauté
éducative
sur
l'action
à
metire
en
œuvre
pour
accompagner
et
traiter
la
situation
de
l'enfant.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
relative
au
déploiement
du
dispositif
« les
Papillons
» sur
les
deux
écoles
publiques
de
la
commune,
en
partenariat
avec
l'association
Les
Papillons. 1.
Présentation
de
l'association
l'association
« les
Papillons
» a
pour
objectif
de
permettre
aux
enfants
victimes
de
violence
de
s'exprimer.
Des
boites
aux
lettres
spécifiques
sont
disposées
dans
les écoles
pour
recueillir
les
messages
des
enfants
concernés
à raison
de
deux
levées
de
courrier
par semaine
: le mardi
et le jeudi.
Les
messages
sont
traités
par
un
psychologue
qui
oriente
la communauté
éducative
sur
l'action
à
mettre
en
œuvre
pour
traiter la situation
de
l'enfant.
Les
enfants
concernés
sont
les enfants
de
6
à
10
ans,
fréquentant
l'élémentaire. La convention
a pour
objet
de
décrire
les conditions
et modalités
de
la collaboration
entre
les parlies,
dans
le cadre
de
la mise
en
place,
pour
l'association
de
boîtes
aux
lettres
Papillons,
pour
aider
les enfants
à
signaler
toutes formes
de
maltraïtances
dont ils pourraient
être victimes,
conformément
au
Dispositif Papillons
choisi
par
la Ville.
Ainsi,
les boîtes
aux
lettres Papillons
seront
déployées
dans
les deux
écoles
publiques
de
la commune.
2.
Personnes
référentes
La Ville désigne
une
personne
ressource
pour
gérer
le dispositif,
un
référent par école
et un agent
de
relève
par école. Anne
Le Goff, responsable
du service enfance
jeunesse
sera la personne
ressource : elle
sera en charge
de
la
sensibilisation
des
enfants
au
dispositif.
À
cet
effet,
elle
suivra
une
formation
spécifique
ainsi
qu'une
sensibilisation
à la détection
des
signaux
de
maltraitance.
Morgane
Kerjean-Quéré
et
Natacha
Uguen
seront
respectivement
désignées
« personnes
rélérentes
» sur
les écoles
du
Moulin
et Isabelle-Autissier.
Elles auront
la charge
de
recueillir
les consignes
des
traitements
des
courriers
transmis
par
le pôle
d'analyse
des
courriers
Papillons,
qui
en
assure
le suivi
localement.
Elles
suivront également
une
formation
dédiée.
Anne
Le Goff
et Marc
Quéré
{responsable
du
pôle
éducation
à la Ville de
Gouesnou)
seront en charge
du
relevé et de
la transmission des courriers au pôle d'analyse
des courriers Papillons.
3.
Traitement
des
informations
L'association
s'engage
à assurer,
dans
les meilleurs
délais,
le traitement et l'analyse
de
ces courriers.
Selon
la gravité
des
faits dénoncés,
elle
s'engage
à transmettre
à
la Cellule
départementale
de
recueil
de
fraitement et d'évaluation
les informations
préoccupantes
des situations identifiées ou à saisir le procureur
de
la République
du
tribunal
judiciaire
compétent
des
signalement
les plus graves.
l'ensemble
des
mots
ne
revêtant
pas
un
caractère
de
gravité
sera
renvoyé
à
la
personne
référente,
notamment
concernant
les
cas
de
harcèlement
scolaire
{lorsqu'ils
ne
font
pas
l'objet
d'un
signalement
auprès
de
l'Inspection
académique
et/ou
du
procureur
de
la
République},
à charge
pour
elle
d'en
assurer
le
suivi
auprès
des
structures
concernées.
Les
agents
désignés
pour
la
récupération
et
la
transmission
des
courriers
Papillons
sont
soumis
à la
plus
stricte
confidentialité
quant
aux
informations
dont
ils
pourraient
avoir
connaissance.
Il en
va
de
même
pour
les
psychologues
chargées
du
traitement
et
de
l'analyse
des
courriers.
4.
Mise
en
œuvre
et coût
de
l'opération
Le dispositif sera
mis en
œuvre
à compter
de
janvier
2026,
à l'issue
des formations
obligatoires.
l'année
scolaire
étant
déjà
entamée,
le
montant
de
celte
première
installation
de
deux
boîtes
aux
lettres
sera
de
263
€.
Le maintien
du
dispositif est à valider
en septembre
chaque
année.
Le montant du renouvellement est de
300
€ pour le maintien
de deux
boîtes aux lettres.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
relative
au
déploiement
du
dispositif
« les
Papillons
» sur les
deux
écoles
publiques
de
la
commune,
en
partenariat
avec
l'association
Les
Papillons.
Annexe
: -
Convention
de
partenariat
et ses
annexes
Monsieur
le
Maire
:C'était
un
dossier
assez
long,
puisqu'on
en
a parlé
déjà
le
mandat
dernier.
On
y arrive
et
merci
à loules
les
parties
prenantes.
C'est
un
dossier
assez
complexe
en
fait,
dès
qu'on
parle
de
l'enfance
et
dès
qu'on
parle
des
violences
faites
à
l'enfant,
il y
a
un
certain
nombre
de
précautions
à
prendre
et
je
veux
aussi
remercier
les
deux
directions
d'école.
On
a
réussi
à
travailler
ensemble
dans
cette
direction.
Je
pense
que
c'est
une
très
bonne
mesure.
ean-François
Leroy
:
C'est
une
très
bonne
mesure
qui
est
complémentaire
aux
mesures
qui
sont
déjà
appliquées
au
sein
de
l'éducation
nationale.
On
espère
qu'il
y aura
le
moins
souvent
de
faits
où
qu'il
y en
ait
maïs
qu'on
puisse
le
traiter
le
plus
rapidement
possible. Gilbert
Bicrel
:Il
y
a
trois
écoles
sur
la
commune,
deux
écoles
publiques,
estce
que
la
32"
école
a
été
1lDert
Bicrel
:
IY
P
sollicitée
2
Monsieur
le
Maire
:Je
pense
qu'elle
a
été
contaciée
par
la
direction
éducations,
soit
c'est
en
instruction,
soit
i
n'y
a pas
eu
de
réponse.
La
difficullé
que
nous avons,
c'est
la
relève,
en
fait,
puisque
nous
n'avons
pas
de
personnel
communal
dans
l'école
privée.
Et
donc,
s'il
devait
y
avoir
une
convention,
ce
serait
entre
l'organisme
de
geslion,
la
direction
de
l'école
privée
et
l'association
Les
Papillons.
Cela
aurait
pu
être
différent
s'il
y avait
eu
un
service
périscolaire
dépendant
de
la
mairie
mais
on
peut
très
bien
vous
mettre
en
relation. ear-François
Leroy
:Je
pense
que
cela
peut
très
bien
être
un
partage
d'expérience
au
retour
de
ces
premiers
signaux
pour
voir
éventuellement
à le
proposer.
Monsieur
le
Maire
:Maïs
là,
c'est
surtout
les
questions
de
responsabilité
qui
font
qu'on
a
besoin
d'une
convention
et
un
cadre
juridique.
Les
agents
communaux
ont
un
employeur,
qui
est
la
Ville,
et
la
Ville
vient
signer
une
convention
avec
les
Papillons.
Et là,
à l'inverse,
il y
aurait
probablement
une
convention
possible,
mais
ce
serait
un
employeur
et
donc
la
direction
de
l'école
privée
qui
serait
amenée
à signer
une
convention.
Avis
de
la
commission
Solidarités
Éducation
du
mardi
©
décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
11
décembre
2025
:
Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-23
MAISON
SIMONE-VEIL
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
oëlle
Lecompte
:Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
intérieur
de
la
Maison
Simone-
Veil. Comple-tenu
de
l'ouverture
de
la
Maïson
Simone-Veil
depuis
1“
septembre
2025,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
propre
au
bâtiment.
Ce
dernier
a
pour
but
de
régir
les
conditions
d'accès,
de
mise
à disposition
et
d'utilisation
de
ces
locaux
municipaux
par
les
«
uiilisateurs
»:
associations,
institutions,
professionnels,
prestataires,
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
ou
bénévoles.
La
Maison
Simone-Veil
est
un
lieu
de
proximité
qui
réunit
l'ensemble
des
acteurs
associatifs
et
institutionnels
du
secteur
social
local
:ADMR,
Centre
communal
d'action
sociale,
épicerie
sociale,
permanences
des
assistantes
sociales
du
CDAS,
Vesti'Boutik
du
Secours
Catholique.
Ce
lieu
permet
également
le
développement
de
nouveaux
services
et
activités
ouverts
à
tous
:agence
postale
communale,
points
d'accès
publics
à
internet,
permanences
diverses,
ateliers,
café
à
thèmes,
etc.
Celie
démarche
d'animation
du
lieu
pouvant
se
faire
avec
l'aide
d'une
pluralité
d'acteurs,
poncluels
ou
plus
récurrents,
il importe
de
respecter
et
partager
des
règles
communes
définies
par
la
Ville
et
inscrites
au
sein
du
règlement
intérieur.
Ce
règlement
s'appliquera
à
l'ensemble
des
personnes,
morales
et
physiques,
fréquentant
la
Maison
Simone-Veil,
sise
13
rue
du
Vieux
Bourg,
29850
Gouesnou,
dès
son
entrée
en
vigueur,
après
le
vote
du
Conseil
municipal.
Îl'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
et
son
partage
à tous
les
utilisateurs
de
la
Maison
Simone-Veil.
Annexe
:
Règlement
intérieur de
la Maison
Simone-Veil Monsieur
le
Maire
: On
peut,
par
ailleurs,
ajouter
qu'il
ÿ a
une
newsletter
en
plus
des
documents
de
communication
qui sont en cours d'élaboration
et l'animation.
La Maison
des
Solidarités fonctionne
très bien.
Il y a une
fréquentation
importante
sur tous
les évènements.
Avis de
la commission
Solidarités Éducation
du
mardi
? décembre
2025
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-24
AMICALE
CYCLISTE
DE
GOUESNOU
- CYCIO-CROSS
DE
PENGUÉREC
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
André
Salaün
: l'Amicale
Cycliste
de
Gouesnou
a organisé
le samedi
22
novembre
2025
la
10°"° édition
du cyclo-cross de
Penguérec.
Cette
manifestation
était, celte année,
support de
la 5*"° manche
du challenge
du
Bout
du
Monde.
L'Amicale
Cycliste
de
Gouesnou
sollicite
une
subvention
de
1 000
€
pour
contribuer
à
l'organisation
logistique de cet événement. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'atiribuer
à l'association
une
subvention
d'un
montant
de
1000
€ dans
le
cadre
du
fonds
de
promotion
de
la
vie
associative.
Si
la
qualité
du
circuit,
empruntant
la
vallée
du
Moulin
Neuf,
est
unanimement
reconnue,
de
légères
modifications,
avec
notamment
le
déplacement
de
la
ligne
de
départ
sur
la
rue
de
Penguérec,
ont
permis
de
simplifier
la
sécurisation
du
parcours
et
d'améliorer
l'accueil
des
spectateurs.
Concernant
le
bilan
financier,
le
montant
des
dépenses
s'élève
à
3
518
€
et
les
recettes
à
2
518
€
avec
une
contribution
de
1681
€ de
l'Amicale
Cycliste
de
Gouesnou
sur
ses
fonds
propres.
Aussi,
le
club
sollicite
une
subvention
de
1000
€ pour
l'organisation
de
cette
10Ÿ"°
édition
du
Cyclo-cross
de
Penguérec.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
1000
€ dans
le
cadre
du
fonds
de
promolion
de
la
vie
associative.
Annexes
: Courrier
demande
de
subvention
de
l'Amicale
Cycliste
de
Gouesnou
;
Le bilan
financier
de
l'événement.
André
Salaün
: Je
liens
à
rappeler
également
que
l'enveloppe
de
la
promotion
de
la
vie
associative
d'un
montant
global
de
20
000
€ est
arrivée
à
19
500
€,
ce
qui
veut
dire
qu'elle
a quasiment
couvert
toute
l'année.
Le
montant
inscrit
au
budget
était
juste.
Monsieur
le
Maire
:C'était
donc
une
bonne
idée
de
créer
ce
fonds
de
promotion
à
la
vie
associative.
Je
sais
que
l'Amicale
Cycliste
a des
réflexions
pour
revenir
sur
le
dimanche,
là
c'était
effectivement
un
samedi,
un
jour
où
les
familles
ont
des
activités.
André
Salaün
:
Cela
a
été
organisé
un
samedi
parce
qu'il
ÿ
avait
d'autres
compétitions
le
dimanche
notamment
à Lampaul-Ploudalmézeau.
Avis de
la commission
Vie
locale
du
mercredi
10
décembre
2025
: Favorable
à l'unanimité
Avis de
la commission
Moyens
généraux
du
jeudi
11
décembre
2025
: Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-25
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
À
LA
CRÉATION
CULTURELLE
-
DISPOSITIF
COMPIICE
Sybie
Coppin
:
La
Ville
de
Gouesnou
mène
depuis
8
ans
une
action
publique
volontariste
en
matière
culiurelle. La
création
du
dispositif
"Complice"
vient
enrichir
celte
politique
culiurelle
en
associant
la
Ville
de
Gouesnou
à une
équipe
arlislique
du
spectacle
vivant.
Îles
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
choix
de
la
compagnie
Scopitone,
d'approuver
le
principe
d'une
contraciualisation
pour
un
montant
total
de
30
000
€ TTC
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
[et
notamment
les
contrats
encadrant
la
diffusion
des
spectacles,
les
temps
de
résidence
de
création,
ainsi
que
les
temps
d'actions
culturelles
et
médiations
en
direction
de
différents
publics
présentés
et
organisés
par
la
compagnie
Scopitone].
1.
Définition
du
dispositif
« Complice
» et choix
de
la compagnie
Le dispositif
consiste
à établir
un
ancrage
pour
les artistes,
de
favoriser
une
présence
artistique
durable
sur
le territoire,
d'accompagner
la création
tout en
développant
une
relation
de
proximité
avec
le territoire
et
ses habitants. Afin
de
financer
le
projet,
la
Ville
de
Gouesnou
s'engage
à verser
à la
compagnie
la
somme
30
000
€ TTC
sur
une
période
de
partenariat
de
18
mois
à savoir
du
1“janvier
2026
au
30
juin
2027.La
désignation
de
l'équipe
artistique
résulte
d'un
appel
à projets
à l'issue
duquel
le
jury,
composé
de
personnes
qualifiées
dans
le
secteur
culiurel,
a choisi
la
compagnie
« Scopitone
et
compagnie
».
2.
Objectifs
du
partenariat
Ce
partenariat avec
Scopitone
et compagnie
sur le territoire de
la commune
de
Gouesnou
a pour objectifs
de :
e_
Soutenir
la création
et la diffusion
de
l'équipe
artistique
et la rendre
visible dans
différents temps
forts de
la vie culivrelle
de
la commune ;
e
lisser
un
lien
étroit avec
le territoire
[ses acteurs,
ses
habitanis,
ses espaces,
ses temps
forts]
pour
développer
les rencontres
et une
culture de
proximité ;
e
Mettre
en
place
des
actions
de
médiation
permettant
aux
habitants,
dans
leur
diversité,
de
découvrir,
accéder
et participer au
travail arlistique
;
e
Porter un regard
partagé
Ville//artistes associés,
pour contribuer à l'enrichissement de leurs activités
alistiques
et
culiurelles
respectives.
Des
temps
réguliers
d'échanges
seront
organisés
pour
partager
des
réflexions
autour
des
enjeux
de
chacun
et faciliter l'évolution
de
leurs pratiques.
3.
Formalités
Un
contrat
sera
réalisé
pour
chaque
cession
et menlionnera
les droits d'auteurs
liés aux
représentations.
Des
financements
complémentaires
pourront
être
apportés
par
Scopitone
et compagnie.
La Ville
de
de
Gouesnou
s'engage
à verser
le
montant
de
30
000
TTC
selon
l'échéancier
suivant
:
e
10
000
€ TTC
à la signaiure
de
la présente
convention :
e
15000
€TTC
en
juin
2026;
eo
5000
€ TTC
en
mars
2027.
Ce
budget
couvrira
l'ensemble
des
dépenses
du projet
(création,
diffusion,
actions
culiurelles,
frais
d'accueil
et
administratifs)
présentés
dans
le
budget
prévisionnel
en
annexe.
En
complément,
la
Ville
de
Gouesnou
s'engage
à metire
à disposition
de
la
compagnie
:
e
Les
espaces
de
travail
nécessaires
au
bon
déroulé
des
actions
:des
bureaux,
des
locaux
de
répétition
et
des
salles
selon
un
planning
préétabli,
du
matériel
technique,
scénique
et
du
pelit
matériel
selon
les
moyens
de
la
commune
;
e
l'appartement
municipal,
selon
ses
disponibilités
et
selon
un
planning
conjointement
établi.
Dans
le
cas
où
l'appartement
ne
serait
pas
disponible,
il appartient
à la
compagnie
de
prendre
en
charge
un
autre
hébergement.
Ilest donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
De
prendre
acie
du
choix
de
la
compagnie
Scopitone
comme
lauréate
de
l'appel
à projets
:
e_
D'approuver
le
principe
d'une
contractudlisation
avec
la
compagnie
pour
un
montant
total
de
30
000
€
TTC
;
e
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférenis
à ce
dossier
{et
notamment
les
contrats
encadrant
la
diffusion
des
spectacles,
les
temps
de
résidence
de
création,
ainsi
que
les
temps d'actions
culturelles
et médiations
en
direction
de
différents
publics
présentés
et organisés
par
la
compagnie
Scopitone
pour
un
montant
total de
30
000
€ TTC).
Annexes
:
-
Présentation
du dispositif « Complice » ;
-
Projet de
résidence
et de
partenariat
avec
la compagnie
Scopitone
;
-_
Budget
prévisionnel
du
projet.
Monsieur
le
Maire
: C'était
un
très
bon
moment,
le
jury,
une
très
bonne
ambiance
et
je crois
que
les
participants
étaient enchantés
de
participer
à une
initiative qui dénote
un
peu
dans
le paysage
culturel.
Avis de la commission
Vie locale du mercredi
10 décembre
2025
: Favorable
à l'unanimité
Avis de
la commission
Moyens
généraux
du jeudi
11
décembre
2025 :
Prend
acte
[la commission
n'a
pas émis d'avis sur la conclusion
d'une
convention]
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-26
RAPPORT
ANNUEL
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA VILLE
DE
GOUESNOU
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
BREST
MÉTROPOIE
AMÉNAGEMENT-
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE-
EXERCICE
2024
Monsieur
le Maire
: En
2019,
la Ville de
Gouesnou
est entrée
au
capital
de
Brest métropole
aménagement
Société
Publique
Locale
(BMa
SPL)
pour
la réalisation
d'une
opération
en
tiers
investissement
de
reconstruction
du
groupe
scolaire
du
Château-d'Eau.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'un
rapport
écrit
portant
notamment
sur
les
modifications
des
statuts qui ont pu
être apportées
à la SPL
soit soumis,
au
moins
une
fois par
an,
aux
organes
délibéranis des collectivités et de leurs groupements
actionnaires.
Il est proposé
au Conseil
municipal
de
bien vouloir approuver
le rapport annuel
du représentant de la Ville
de Gouesnou
au conseil
d'administration
de
Brest métropole
aménagement
SPL pour
l'exercice
2024.
L'article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« toute
collectivité
territoriale
où
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
[des
entreprises
publiques
locales],
désigné
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante
»
et
que
«
les
organes
délibéranis
des
colleclivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
et qui porte
notamment
sur les
modifications
des
statuts. »
Le rapport
porte
sur la période
d'activité correspondante
au dernier exercice
comptable
clos (2024).
Il a
fait l'objet d'une
approbation
par
l'assemblée
générale
ordinaire
de
la SPL
BMa
du
19
juin 2025
avant sa
communication
au
Conseil
municipal.
Une
présentation
synthétique
des
principales
informations
qu'il
contient
est
fournie
dans
le
corps
de
là
présente
délibération. 1.
Présentation
de
Brest
métropole
aménagement
SPL
Brest métropole
aménagement
SPL (BMa
SP1) a été créée en 2017
par Brest métropole
et la Ville de Brest,
afin
de
disposer
d'un
opérateur
sous
maîtrise
publique
complète,
en
relation
de
quasirégie
avec
ses
actionnaires,
pouvant
apporter
une
offre
globale
de
qualité,
de
proximité
et de
rapidité
pour
la réalisation
de
projeis d'aménagement
et d'infrastructures,
de
transition
et de
performances
énergétiques,
d'urbanisme,
de
mobilité
et d'environnement,
de
développement
économique.
Au
31
décembre
2024,
le capital
social
de
BMa
SPL
élait
de
5,15
ME,
répartis
entre
Brest
métropole
[50,9
%],
la Ville de
Brest
(38,2
%), la Ville de
Gouesnou
(10,7
%]) et neuf communes,
deux
intercommunalités
et le Département
du
Finistère,
regroupés
en
assemblée
spéciale
(0,2
#).
Au
31
décembre
2024,
le conseil
d'administration
de
BMa
SPL se compose
de
12
membres.
La présidence
du
conseil
d'administration
est exercée
par
Mme
Tifenn
Quiguer
et la direction
générale
est exercée
par Mme
Claire
Guihéneuf.
La
rémunération
des
mandataires
sociaux
est
incluse
dans
la
somme
des
cinq
plus
importantes
rémunérations
versées
par
la
société
figurant
dans
le
rapport
de
gestion.
Cette
présentation,
prévue
par
l'article
L.225-1
15
du
code
de
commerce
répond
aux
informations
prévues
par
l'article
D 1524-
7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
tout
en
respectant
la
confidentialité
et
la
protection
de
cette
information.
2.
Faits
marquants
de
l'activité
de
Brest
métropole
aménagement
SPL
lors
de
l'exercice
2024
Au
niveau
organisationnel,
l'année
2024
aura
été
marquée
par
les
changements
de
postes
de
responsable
financier
et
responsable
achats
et
marchés
au
sein
de
l'équipe
Mon
Réseau
Grandit.
AU
niveau
opérationnel,
l'exercice
2024
a été
marquée
par
les
travaux
du
projet
majeur
« Mon
Réseau
Grandlit
» qui
sont
montés
en
puissance,
ainsi
que
le
démarrage
des
premiers
travaux
sur les
Halles
Saint-
Louis
et
le
lancement
des
études
pour
la
réouverture
de
la
rivière
à Morlaix.
a)
Projets
urbains,
mobilités
durables,
transitions
énergétiques
Au
31
décembre
2024,
BMa
SPL
avait
en
charge
13
missions
d'assistance
à
maïtrise
d'ouvrage
[9
en
2023),17
mandats
de
maîtrise
d'ouvrage
(20
en
2023},
3
concessions
d'aménagement
et
2
marchés
de
partenariat
de
performance
énergétique
[MPPE).
S'agissant
de
ces
MPPE,
les
résuliais
de
la
performance
énergétique
concernant
l'école
Isabelle-Autissier
à
Gouesnou
sont
lrès
positifs.
Concernant
la
performance
énergétique
des
5
groupes
scolaires
rénovés
de
la
Ville
de
Brest,
seulement
deux
écoles
sur les
cinq
sont
éloignées
des
objectifs
d'économies
d'énergie
malgré
des
valeurs
absolues
de
consommation
plutôt
basses,
un
travail
d'analyse
des
situations
de
référence
a été
engagé.
En
vue
de
la
prochaïne
phase
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
de
la
Ville
de
Brest,
5 bâtiments
ont
été
choisis
et
ont
fait
l'objet
de
diagnostics
complémentaires
en
2024
par
BMa
SPL
:groupes
scolaires
du
PelitParis
et
de
Kérichen,
Maison
pour
tous
de
Bellevue
et
paironages
laïques
du
Bergot
et
de
Pilier
rouge.
Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Brest
a
délibéré
favorablement
à
l'attribution
d'un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
Bma
SPL
en
ce
sens
en
octobre
2024.
Les
travaux
du
mandat
de
rénovation
et
d'extension
de
l'école
nationale
de
musique
au
RelecqKerhuon,
confié
à
BMa
SPL
par
Brest
mélropole
se
sont
achevés
avec
la
livraison
du
bâtiment
en
2024.
Par
ailleurs,
le
travail
sur
le
projet
de
rénovation
du
parking
Saintlouis
et
la
construction
du
parking
Les
Glacis
- centre-ville
en
lien
avec
Brest
en
vue
SPL
s'est
poursuivi
en
2024,
le
permis
de
construire
ayant
été
délivré
en
juillet
2024
pour
le
parking
Les
Glacis
- centre-ville.
b]
Innovations
et partenariats
L'année
2024
a vu
l'entrée
d'un
nouvel
actionnaire,
la
commune
de
Lanvéoc,
au
capital
de
BMa
SPL.
Faisant
suite
à
la
sélection
en
2022
de
la
candidaiure
brestoise
à
l'AMI
Démonstrateur
de
la
Ville
Durable,
BMa
SPL
est
mandataire
du
projet
Siamorphose,
qui
a
pour
objectif
une
amélioration
de
l'habitabilité
du
centre
reconstruit
de
Brest.
L'année
2024
a été
marquée
par
le
démarrage
de
la
conceriation
avec
deux
réunions publiques,
4 ateliers
dont
un
avec
des enfants
et
2 cafés-débais.
En
septembre
2024,
les
deuxilots
démonstrateurs
retenus
ont
été
présentés.
3.
Comptes
annuels
de
Brest
métropole
aménagement
SPL
pour
l'exercice
2024
l'analyse
des
comptes
de
BMa
SPL
pour
l'exercice
2024
doit
se
faire
en
ayant
à
l'esprit
les
particularités
comptables
inhérentes
aux
concessions
d'aménagement
et
aux
marchés
de
partenariat,
qui
impliquent
d'avoir
recours
à
une
comptabilité
de
stocks,
pouvant
induire
des
variations
importantes
d'un
exercice
à
l'autre.
2024
2023
Variation
en
%
Fonds
de
roulement
6 674
797
6
147
722
+86%
Besoin
en
fonds
de
roulement |
- 33
741
754
- 13
604
590
+1480%
Trésorerie
40
416
551
19752
312
+1046% L'évolution
du
bilan
de
BMa
SPL
est
marquée
par
une
augmentation
de
la
taille
du
bilan,
de
51,96
ME
à
l'issue
de
l'exercice
2023
à
74,39
ME.
L'analyse
du
bilan
fait
ressortir
:
e Une
augmentation
du
fonds
de
roulement
en
haut
de
bilan,
les
ressources
permanentes
étant
nettement
supérieures
à
l'actif
immobilisé
;
°
En
bas
de
bilan,
l'existence
d'une
ressource
en
fonds
de
roulement
qui
s'accroît
significativement
en
lien
avec
le
cycle
de
trésorerie
des
opérations
confiées
à
BMa
SPL
en
mandat
et
notamment
le
projet
Mon
Réseau
Grandit
;
° En
conséquence,
la
trésorerie
de
BMa
SPL
a fortement
augmenté
en
2024.
2024
2023
Variation
+
/ -
Produits
d'exploitation
6
846
430
5
164
589
+1681
841
Charges
d'exploitation
7 048211
5
315
273
+1
732
938
Résultat
d'exploitation
-201
781
- 150
684
._
-51097
Excédent brut
d'exploitation
1163
188
961
015
+202
173
Résultat
net
121
550
169
853
-48
303
Capacité
d'autolinancement
1 486
520
1281
551
+
204
969
S'agissant
du
compte
de
résultat
pour
l'exercice
2024,
les
produits
d'exploitation
de
la
SPL
ont
poursuivi
leur
croissance,
augmentant
à
6,84
ME
(+
33
%
par
rapport
à
2023,
dont
3,40
ME
liés
à
l'activité
de
mandats
et
0,2
ME
liés
aux
opérations
en
marché
de
partenariat}.
Les
charges
d'exploitation
augmentent
plus
rapidement
que
les
produits.
Celte
hausse
est
imputable
à deux
facteurs
:une
dotalion
aux
provisions
dans
le
cadre
du
mandat
Mon
Réseau
Grandit,
et
la
facturation
du
personnel
mis
à disposition
du
groupement
d'employeurs
dont
la
méthode
de
calcul
a été
revue
afin
d'être
plus
juste
pour
la
SEM
et
la
SPL.
l'amélioration
du résultat
financier,
permise
par
la
hausse
des
taux
d'intérêt
qui
permet
un
meilleur
rendement
de
la
trésorerie
de
la
société
et
la
hausse
du
résultat
exceplionnel
qui
correspond
à
une
reprise
des
subventions
d'investissement
parallèlement
à
l'amortissement
des
groupes
scolaires
qu'elles
ont
financé,
contribuent
à
une
stabilité
du
résultat
net
de
BMa
SPL
et
enfin,
à
une
augmentation
de
la
capacité
d'autofinancement
par
rapport
à 2023.
Le
résultat
net
de
121
550
€ a
été
affecté
en
réserves
légales
[à
hauteur
de
5 %
soit
6 078
€]
et
en
report
à nouveau
(115
473
€)
par
l'assemblée
générale
ordinaire
de
la
société.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
rapport
2024
du
représentant
de
la
Ville
de
Gouesnou
au
conseil
d'administration
de
Brest
métropole
aménagement
SPL.
Annexe :
Rapport
de
gestion
BMa
SPL 2024.
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du jeudi
1 1
décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-27
DÉROGATION
A
LA
RÈGLE
DU
REPOS
DOMINICAL
- CALENDRIER
2026
Brigitte
Clocrec
:Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
avis
des
commissions
compétentes,
de
délibérer
sur
les
propositions
de
dérogations
à la
règle
du
repos
dominical
en
faveur
des
salariés de
commerces
de
détail. L'article
L.3132-26
du
Code
du
travail
prévoit
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
délail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
année
civile.
Lorsque
le
nombre
de
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
(délibération
n°
B2025-12:024
du
Bureau
de
la
métropole].
Par
ailleurs,
pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à
400
m2,
lorsque
les
jours
fériés
légaux,
à
l'exception
du
1er
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le
maire,
dans
la
limite
de
trois.
Dans
le
département
du
Finistère,
de
telles
dérogations
ne
peuvent
s'appliquer
aux
commerces,
entreprises
ou
paries
d'entreprises
où
sont
mis
en
vente
au
détail
des
meubles,
dont
la
fermeture
au
public
est
réglementée
par
un
arrêté
préfecloral
du
6
mars
1975.
Après
consultation
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
en
application
de
l'article
R 3132-21
du
Code
du
travail,
il est
proposé
de
permelire
aux
commerçants
d'employer
leurs
salariés,
dans
la
limite
de
trois
dimanches,
pendant
tout
ou
partie
des
journées
suivantes
:
Dimanche
27
septembre
2026:
Dimanche
29
novembre
2026
:
Dimanche
6 décembre
2026 :
Dimanche
13
décembre
2026:
Dimanche
20
décembre
2026:
Dimanche
27
décembre
2026.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.3132-25-4
et
L.3132-27
du
code
du
travail,
les
employeurs
concernés
devront
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
suivantes
:
1.
Seuls
les
salariés
volontaires ayant
donné
leur
accord
par
écrit
pourront
être
employés
sous
couvert
de
la
présente
dérogation.
2.
Chaque
salarié
privé
du
repos
dominical
bénéficiera,
en
contrepartie
des
heures
lravaillées
le
dimanche,
d'un
repos
compensateur
d'une
durée
équivalente,
sans
préjudice
du
repos
quotidien
habituel
d'une
durée
minimale
de
onze
heures
consécutives.
Ce
repos
compensateur
sera
accordé
à l'ensemble
du
personnel
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
précèdera
ou
suivra
les
dimanches
précités. En
oulre,
ces
mêmes
salariés
devront,
pour
ces
dimanches
Iravaillés,
percevoir
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
de
travail
équivalente. Cette
majoration
de
salaire
s'applique
sous
réserve
que
des
dispositions
conventionnelles
où
contractuelles
ou
qu'un
usage
voire
une
décision
unilatérale
de
l'employeur
ne
soient
pas
plus
favorables
pour
les
salariés.
Îlest
précisé
qu'en
application
d'un
consensus
local,
cette
dérogation
ne
s'applique
pas
aux
ouvertures
dominicales
des
salariés
des
concessions
automobiles
qui
feront
l'objet
d'une
délibération particulière.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
avis
des
commissions
compétentes,
d'approuver
ces
propositions
de
dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
en
faveur
des
salariés
du
commerce
de
détail
selon
le
calendrier
défini.
Annexes
: Délibération
n°
B2025-12-024
du
Bureau
de
la métropole
;
-
Avis
reçus
des
syndicats
Avis
de
la
commission
Moyens
généraux
du
jeudi
1 1
décembre
2025
:Favorable
à l'unanimité
- 2
abstentions
[Michel
Quéré
et
Sabrina
Lansonneur}
|
Décision
du
Conseil
municipal
:Favorable
à
l'unanimité
-
4
abstentions
[Michel
Quéré,
Pierre-Yves
|
Paugam,
Agnès
Paya
et
Sabrina
Lansonneur)
| DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-28
RECONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOIAIRE
RAPPORT
ANNUEL
D'EXÉCUTION
DU
MARCHÉ
DE
PARTENARIAT
DE
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
-
EXERCICE
2024
Monsieur
Le Maire
: Conformément
aux
dispositions
légales
et aux
attendus
du
marché
de
partenariat
signé
entre
la Ville de
Gouesnou
et Brest métropole
aménagement
Société
publique
locale
(BMa
SPL),
il
est proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'exécution
pour
l'année
2024
du
marché
de
partenariat
de
performance
énergétique
pour
la reconstruction
du
groupe
scolaire
Isabelle-Autissier.
Par délibération du Conseil municipal
n° 2021-09-11
du 30 septembre
2020,
la Ville de Gouesnou
a confié
pour
une
durée
de
20
ans
à
Brest
métropole
aménagement
SPL
(BMa
SPL)
un
marché
de
partenariat
de
.
performance
énergétique
[MPPE]}
pour la reconstruction
du groupe
scolaire
du
Château-d'Eau
et portant sur
un
investissement
total
initial de
11,270
ME
HT
toutes
dépenses
confondues
- ÿ compris
révision
des
prix
- dont
8,236
M€
HT
de
travaux
stricto
sensu.
En
2022,
le coût
des
investissements
a
porté
à
10
586
129
€
HT
hors
compte
de
réserve
[via
l'avenant
n°1
au
MPPE),
puis à
10
213
104
€
HT
après
contraciualisation
en
2024
d'un
avenant
n°2.
Ce
contrat a été passé
en quastrégie,
en application
de
l'article
17 de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics.
Le Code
de
la commande
publique
prévoit
qu'en
cas
de
recours
à un
marché
de
partenariat,
« le titulaire
du marché
de
partenariat
établit un rapport
annuel
permettant
d'en
suivre l'exécution
» [article
L. 2234-1]
et
que
« ce rapport
est transmis
à l'assemblée
délibérante
en vue
de
faire l'objet d'un
débat »
[article
L. 2234-
3). Le présent
rapport couvre
la période
allant du
1° janvier 2024
au 31
décembre
2024.
1.
Éléments
marquants
de
l'exercice
2024
L'année
2024
correspond
à la première
année
calendaire
d'exploitation
intégrale
du
bâtiment.
S'agissant
des
panneaux
photovoltaïques,
ils ont été
raccordés
à l'école
en
juillet 2024.
BMa
SPL a donc
été en capacité
de suivre les indicateurs de
performance
à compter
du mois de septembre
suivant.
Les
panneaux
ont
été
connectés
au
réseau
Enedis
en
décembre
2024
(autoconsommation
individuelle].
Depuis
2023
et la livraison de
l'équipement,
la Ville de
Gouesnou
s'acquitte
d'un
loyer
à BMa
SPL.
Il se
décompose
comme
ci-après suite à l'intégration
de
l'avenant
n°2 :
Part
du
Loye
Intitulé
Valeur
annuelle
moyenne
|
Valeur
totale
sur la durée
du
orrou
over
FE
(en
€ constants}
contrat
(en
€
constants)
RI
Loyer
financier
556
274,42
€
11
453956€
R2a
Maintenance
57
818,20
€
1156
364
€
R2b
GER
68
850,00
€
1
377
000
€
R3
As
qe yEomps
13 950,00 €
279 000 €
Sensibilisation
À ces loyers s'adosse
une
parlicipation
de
la Ville de Gouesnou
d'un
montant
de
1,5 M€
HT,
dont le dernier
versement
est intervenu
en
2023.
2.
Éléments
financiers
et suivi
des
indicateurs
Le rapport d'exéculion
annexé
à la présente
délibération
contient les données
économiques
et comptables
et le suivi de
plusieurs
indicateurs
pour
l'exercice
visé :
e
Le compte
annuel
de
résuliat
de
l'exploitation
de
l'opération
objet
du
marché
de
partenariat.
Celui-ci fait état d'un taux d'avancement
des dépenses
à
100
% ;
e
Une
présentation
des
méthodes
et
des
éléments
de
calcul
économique
retenus
pour
la
détermination
des
produits
et charges
imputés
au
compte
de
résultat de
l'exploitation
;
e
Les indicateurs
de
performance
; e_La
part
d'exécution
du
marché
confiée
à des
petites
et
moyennes
entreprises
ou
à des
artisans
qui
s'élève
à 48,79
%
des
dépenses
engagées
au
31
décembre
2024.
l'avancée
des
opérations
sur
l'exercice
visé,
quatrième
année
complète
d'exéculion
du
contrat,
limite
le
développement
ou
rend
sans
objet
les
chapitres
suivants
prévus
par
les
articles
R.
2234-2
et
R.
22343
du
Code
de
la
commande
publique
:
e
L'état
des
variations
du
patrimoine
immobilier
intervenues
dans
le
cadre
du
marché
et
le
tableau
d'amortissement
de
ce
patrimoine
;
e_
Le
compte
rendu
de
la
situation
des
autres
biens
et
immobilisations
nécessaires
à l'exploitation
du
groupe
scolaire
;
e_
L'état
des
autres
dépenses
de
renouvellement
réalisées
dans
l'année
;
e
Les
engagements
à
incidences
financières
liés
au
marché
et
nécessaires
à
la
continuité
du
service
public
;
e_Les
ratios
annuels
de
rentabilité
économique
et
de
rentabilité
interne
du
projet,
à l'exception
de
la
part
d'exécution
du
marché
confiée
à des
PME
ou
artisans
:
e
Le
suivi
des
recettes
annexes
perçues
par
le
titulaire
en
application
de
l'article
L. 22139
:
e
Les
pénalités
demandées
et
celles
acquittées
par
le
titulaire.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'exécution
annuel
du
marché
de
partenariat
de
performance
énergétique
pour
la
reconstruction
du
groupe
scolaire
du
Château
d'Eau.
Annexes
: Rapport
annuel
n°4
d'exécution
du
MPPE
pour
l'année
2024;
-
Synthèse
des
engagements- 2"*
période
: 1/09/2024
au
31/08/2025
;
-
Bilan
comptable
arrêté
au
31
décembre
2024.
Avis de la commission
Moyens
généraux
du jeudi
11
décembre
2025 :
Prend
acte
Décision
du
Conseil
municipal
: Prend
acte
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-29
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
SUR
2025
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
POULL
AR
SOURDED
Maxime
Herlédan
:La
présente
décision
modificative
a pour
objet
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
lotissement
Poull
Ar
Sourded.
La
présente
décision
modificaïive
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
un
montant
de
45
000
euros.
Cette
médication
est
nécessaire
afin
d'intégrer,
à
la
fin
de
l'exercice
comptable,
le
stock
de
lots
restants
à vendre
sur
cette
opération.
Détail
: DM
2
Déslonat
Dépenses
a)
Recettes
a
ésignation
e
à
e
9
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-7133-0{
: Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
0.00
€
0,00
€|
0,00
€
45 000.00
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de transfert
entre
0,00 €
0,00
€|
0,00 €|
45 000,00
€
sections R-7016-70
: Ventes
de terrains
aménagés
0.09
€|
0,00
€|
48 000.00
€
0,00 €
[TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00€
0,00
€
45 000,00
€|
0,00 €
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
0,00 €
45 000,00 €|
45000,00 €
INVESTISSEMENT.
D-3358.01
: Travaux
0.00
€|
45 000,00
€
0.00
€
0.00 €|
TOTAL
D 040
: Opérations
d'ordre
de transfert
entre
0,00 €|
45 000,00
€
0,00 €
0,00 €
sections IR-1641-01
: Emprunis
en
euros
0,00
€|
0,00
€
0.00 €
45 000,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
45
000,00
€
Total
INVESTISSEMENT
:
0,00 €|
45 000,00 €|
0,00 €|
45 000,00€
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°
2 dont
le détail
figure
ci-
après
el d'autoriser
le Maire
à signer
tout document
utile à son
exécution.
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-30
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
SUR
2025
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
CIOS
DE
LA
VALLÉE
VERTE
Maxime
Herlédan
: La présente
décision
modificative
a pour
objet d'ajuster
les prévisions
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
du
lotissement
Clos
de
la Vallée
Verte.
La présente
décision
modificative
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
par
un
montant
de
350
000
euros.
Celie
médication
est
nécessaire
afin
d'intégrer,
à
la
fin
de
l'exercice
comptable,
le stock de
lots restants à vendre
sur celte opération.
Détail
:
DM
2
péléiat
Dépenses
(0)
Recettes
1)
ésignation
=
g
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
R-7133-01
: Variation des en-cours de production de biens
0,09 €
0.00 €
0,00 €
50 000,00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00 €
0,00€
0,00 €
360 000,00 €
sections R-7018.5 : Ventes de terrains aménagés
0.00 €
0.00 €
250 000.00 €
0.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et
0,00 €
0,00€
350 000,00 €
0,00€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
0,00
€|.
350 000,00 €
350 000,00 €
INVESTISSEMENT
10-3365.01 : Travaux
0,00€
350 090,00 €
0,00 €
0.00 €
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
350
000,00
€]
0,00
€
0,00
€
sections R-1641-5 : Emprunts en euros
0.00 €
0.00 €
0,00 €
350 000,00 €
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00 €
0,00 €
0,00
€|
350
000,00
€
Total
INVESTISSEMENT
î
0,00€
350 000,00 €
0,00 €]
450 000,00 € Ilest donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°
2 dont
le détail
figure
ci-
après
el d'autoriser
le Maire
à signer
tout document
utile à son
exécution.
Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-31
MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA LIBERTÉ
ET LES
MOYENS
D'AGIR
DES
COMMUNES
Monsieur
le Maire
: Faisant
suite
à l'initiative
du
président
de
l'Association
des
maires
de
France,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
une
motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et les moyens
d'agir
des
communes.
La
liberté
locale
est la condition
d'une
démocratie
vivante
et d'une
action
publique
efficace.
Or
la liberté
locale,
et les moyens
dont
disposent
les collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la décision
et l'action
publiques
des citoyens,
est pourtant
l'une des
causes
des
problèmes
du
pays,
y compris
des
finances
publiques.
À
l'occasion
du
107?"
Congrès
des
maires,
l'Association
des
maires
de
France
[AMF]
et des
présidents
d'intercommunalité
a lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à partir
de
principes
qui
en
garantissent
l'effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
Ville
de
Gouesnou
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et intercommunalités,
par
:
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
iutelle
de
l'Etat ou
d'une
autre
collectivité
;
l'autonomie
financière
et fiscale,
donc
la compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
La subsidiarité,
qui confie
par principe
à l'échelon
le plus proche
du citoyen
le pouvoir
de
décision.
Pour les communes,
la subsidiarité implique
la protection de la clause de compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités d'une
même
catégorie.
La Ville de Gouesnou
s'oppose
à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la Ville soutient
les propositions
de
l'AMF
sur :
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les textes
aux
réalités
locales
et alléger
le poids
des
normes
nationales
:
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes;
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les projets.
Faire
un projet devrait être plus simple,
plus rapide et moins
onéreux en
2025
qu'il y a 20 ans, et pourtant,
c'est l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le pouvoir
d'agir
implique
des
moyens.
L'Etat doit tenir sa
parole.
Dans
le projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
maïs
qui
serait
finalement
reconduit
et aggravé
;
La
suppression
de
la
réduction
de
la compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
« à l'euro
près
» ;
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit demeurer
un
remboursement; -
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
;
-
La suppression
du
gel
de
la DGF
et des
baisses
de
crédits dédiés
aux collectivités ;
-
La suppression
de l'augmentation
des cotisations CNRACI,
qui n'est pas le seul moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
Les communes
et intercommunalités
ont démontré
leur solidité au cours de
ce mandat
face
à toutes les crises.
Notre
Nation
a besoin
d'un
Etat fort sur ses missions
essentielles et de
communes
libres. À l'heure où
le pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l'action
publique
et
la
démocratie
par
la liberté
locale
et la confiance.
Ilest donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
s'associer à la démarche
de
l'Association
des maires de
France
et d'adopter
ladite
motion.
Monsieur
Le
Maire
:Vous
avez
peutêtre
suivi
aussi
les
débats
dans
le
cadre
du
107"
Congrès
des
maires
qui
s'est
déroulé
il y
a quelques
semaines
à Paris
avec
des
préoccupations
majeures
dans
le
bloc
communal
et
dans
l'ensemble
des
collectivités.
Je
voulais
juste
donner
un
relief
un
peu
particulier
à
ce
vœu
ici
à
Gouesnou
puisqu'en
devenant
maire,
nous
avions
à l'époque
630
000
€ de
dotations
d'État
par
an.
En 2017,
après
les décisions du gouvernement
de
l'époque,
nous sommes
passés à 253
000
€ de dotations
d'État.
L'année
2025,
au
budget
que
nous
avons
voté
ensemble,
nous
étions
à
154
000
€
de
dotations
d'État.
Et là, en
2026,
avant
de
parler
du
DILICO,
le logiciel
comptable
et prospectif
nous
fait apparaître
une
dotation
d'État à
105
000
€ donc
on perdraït encore
quasiment
50
000
€. Le débat
autour
du DILICO,
vous
connaissez
un
peu
le
mécanisme,
on
vient
ponctionner
les
collectivités,
théoriquement,
on
épargne
et
on
vient
reverser
à
la
condition
que
les
recetles
et
les
dépenses
non
seulement
s'équilibrent,
mais
les
dépenses
n'aient
pas
évolué
dans
des
proportions
trop
importantes
et peut-être
que
l'État
reverserait
pour
aux
collectivités
les sommes
ponctionnées
préalablement.
Nous
avons
aussi
avec
les services
de
finances
et puis
l'Association
des
Maires
du
Finistère
plusieurs
évaluations
autour
du
DIHICO,
qui
nous
ferait perdre,
facialement,
120
000
euros.
En
plus des
50
000
euros
de
dotation
forfaitaire
donc
170
000
€ de
dotation
en
moins.
On
est en
train
de
travailler
sur
le budget
2026,
on
préférait
les conserver,
mais
on
pourrait
les
absorber.
C'estè-dire
qu'on
a
travaillé
et
les
adjoints
s'en
souviennent,
depuis
le
mois
de
juin,
avec
des
préoccupations
de
cette
nature.
Depuis
le
mois
de
juin,
les services
municipaux
et
les élus
bossent
sur
la
façon
dont
on
pourrait
intégrer,
digérer
ces
bases
de
dotations
d'État.
On
pourrait
le faire,
mais
avec
des
capacités
financières
qui
en seraient
réduites
d'autant
plus.
Donc
à ce
stade,
nous
n'aurions
qu'une
baisse
de
dotation
d'État
d'environ
50
000
€.
Le
DILICO,
vous
l'avez
peut-être
suivi,
il ÿ
a
un
amendement
d'un
sénateur
auvergnat
qui
était
validé,
qui
fait
sauter
le
DILICO
et
donc
la
baisse
de
120
000
€
pour
Gouesnou. Vu
le débat
parlementaire,
on ne saït pas
de
quoi
cela va accoucher.
Nous
aussi,
nos
décisions de
reporter
les orientations
budgétaires,
parce
qu'à
ce
stade,
on
n'a
aucune
certitude.
On
ne
connaît
même
pas
le
coelficient
de
revalorisation
des
bases,
on
l'estime
à
0,8
%,
mais
voilà,
on
ne
connaît
pas
quelle
sauce
on
va être
mangé
sur ce volet,
sur la politique
d'aide
autour de
la caisse
d'allocations
familiales,
donc
on
a
tellement d'incertitudes. J'en
reviens
au vœu,
c'est pour
donner
un
relief gouesnousien,
retenez
bien
le chiffre,
630
000
€ et on va
passer à
105
000
€ en dix ans.
J'ajoute
que
les colleclivités ont toujours
été
au
rendez-vous
el en
particulier la nôtre.
Lorsqu'on
nous
a
demandé,
et même
sans
nous
demander,
pour
la
Covid,
on
était
là.
On
a
rempli
des
missions
essentielles
pour
l'accompagnement
de
la vie commerciale
et économique,
associative,
sportive
et culturelle,
on
est là,
on
accompagne
alors que
l'État se désengage,
d'autres
collectivités se désengagent
aussi.
À Gouesnou,
on
a plutôt tendance
à appuyer.
Nous
n'avons
jamais
diminué
les subventions
en
douze
ans
de
mandat,
on
les
a
même
augmentées
dans
des
proportions
extrêmement
importantes
dans
certains
secteurs,
ne
serait-ce
que
la vie
sociale
ces
deux
dernières
années,
donc
on
est
là. Avant,
on
avait
les recettes
de
fiscalité,
ensuite
la
réforme
de
la taxe
d'habitation
est arrivée,
compensée
mais
pas
dans
son
évolution.
C'estè-dire
que
les nouvelles
habitations
qui se créent à Gouesnou
ne
rentrent
pas
tout à fait dans
les
crilères
d'assielie
de
la taxe
d'habitation
d'origine.
Ensuite,
les dotations
d'État,
les accompagnements
de
l'État ont été divisés
par
plus de
6 depuis
que
je suis maire
à Gouesnou. Agnès
Paya
:En
parallèle,
est-ce
que
vous
avez
pu
constater
l'augmentation
des
subventions
sur
projets
spécifiques
?
Monsieur
le Maire
: Alors,
c'est un
peu
différent pour
le coup,
Madame
Paya,
parce
qu'en
fonctionnement
non
mais
en
investissement,
oui,
mais
c'est
parce
qu'on
est
convaincants.
Là,
ces
dernières
années,
c'est
3,3
M€
mais
parce
qu'on
convainc
nos
partenaires,
d'ailleurs le pacte
Finistère
dont
je tiens
à saluer
l'initiative du
Président de
Calan
de
simplifier
les démarches
et de
donner
entre
guillemets
aux
conseils
municipaux
l'orientation
du
crédit qui
leur semble
être bénéfique.
Et donc
il y a un pro
rata/
habitant
et charge
au
conseil
municipal
de
décider
vers quoi
ils veulent
mettre
l'argent du
département.
Donc
ça
c'est
une
simplification,
et là
on
est sur
des
montants
importants.
Après,
nous
avons
choisi
et je
l'avais
expliqué,
notamment
sur
la
maison
des
solidarités,
où
on
n'atteint
pas
tout à fait 50
%,
mais
on
doit
être à 45
% de
subventions.
C'est
ma
responsabilité
aussi. On
a attendu
une
année
pour
rentrer dans
différents critères
et donc
bénéficier
de
subventions
complémentaires.
Même
chose
pour
le Fonds
Vert,
le
Fonds
vert, on
a des
subventions
extrêmement
importantes
de
l'État mais
cela
reste de
l'investissement
parce
qu'on
a plus à prouver,
notre
dynamique
autour
des
transitions et de
l’environnement
est forte et
moralité,
on
a
des
subventions.
Même
chose
autour
du
FIPD
{Fonds
d'intervention
et de
prévention
autour
de
la délinquance},
on
pourrait
prétendre
à plus, sauf que
les crédits départementaux
du
FIPD
sont
orientés
vers
d'autres
communes.
Donc
on
a
DETR,
DSIL,
Font
Vert,
FIPD
et d'autres
dispositifs
vraiment
à
la marge.
Mais
là, c'est
plutôt
parce
qu'on
est convaincant
que
nos
projets sont bons,
de
ce
fait on
a des
aides
en matière
d'investissement
et cela
vient diminuer
le besoin
d'emprunt.
Tandis
que
quand
on
a des
subventions
en
fonctionnement,
des
dotations
en
fonctionnement,
ça
vient augmenter
notre
épargne,
ce
sont
deux
mécanismes
différents et on
vous
présentera
au
moment
des
orientations
budgétaires
la perte
pour
Gouesnou,
perte de
la dotation
d'État d'un
côté
et perte
de
population
et donc
revenu
fiscal,
recette
fiscale
non
perçue,
on
va
le présenter
comme
ça.
On
a dépassé
les 4
M€
de
pertes.
Donc
ce vœu,
on
le reprend
in extenso,
c'est un vœu
où
le conseil
d'administration
de
l'Association
des
maires
de
France
s'est
mis
d'accord.
J'apporterais
moimême
des
nuances
sur
cette
rédaclion.
Ce
qui
est
important,
c'est que
tous les maires
et conseillers
municipaux
de
France
sont d'accord
avec
cette
analyse
en
disant
que
l'État demande
de
faire
des
économies,
mais
on
les a déjà
faites.
Et sur le
DILICO,
nous
on
en prend
plus que
les autres parce
que
nous avons
un potentiel financier et fiscal élevé.
Dans
l'arrondissement
de
Brest,
sauf erreur,
il n'y a que
trois communes
concernées,
éventuellement
par
le
DILICO,
c'est Gouesnou,
Guipavas
et Plougastel.
Et dans
le sud,
j'ai vu
aussi
des
débaïs
autour
de
ça.
On
sait que
Douarnenez
serait assujetti
au
DILICO,
Concarneau
aussi,
dans
des
proportions
extrêmement
importantes.
Mais
vous
vous
rendez
comple,
en
fait,
que
quand
on
bätit, et vous
êles
les premiers,
et j'en suis d'accord,
et moi
aussi,
à bâtir des
politiques
pluriannuelles,
et donc
d'avoir
des
investissements
aussi
pluriannuels
et qu'on
vient décider
d'une
année
sur
l'autre
de
vous
ponctionner
des
sommes
extrémement
importantes.
Là,
ce
qu'on
nous
demande,
c'est
pour
le compenser
en
propre,
il faudrait quasiment
augmenter
la fiscalité de
4 %, cela
concerne
la
CNRACL,
DILICO,
dotation
d'État,
aide
de
la
CAF,
qui
peuvent
disparaître.
C'est
ça,
la vérité.
On
ne va
pas
augmenter
les impôts.
Donc
cela
veut dire qu'il faut qu'on
trouve
des
recettes,
des
sources
d'économies.
Mais
la chance
que
nous avons aujourd'hui, on vous l'a présenté
au mois de septembre,
c'est la dynamique
foncière
de
la commune
et la dynamique
de
receltes
liées aux
nouveaux
projets.
Donc
là on
est serein.
Sur
les toutes prochaines
années,
dès
2026
et 2027
et surtout
2028-2029
etc.
le projet
Keruchen,-
Kergaradec
la prospective,
c'est 250
000
€. L'ilot mairie
, c'est 200
000
€. L'évolution
de
Penhoat
c'est 200-250
000
€ de
plus
dès
que
les projets seront
livrés. On
a celte
chance
là de
pouvoir
absorber
les efforts qui
nous
sont demandés
par
des
recettes
nouvelles
mais
qui correspondent
à des
décisions
politiques
que
nous
avons
pu
prendre
ensemble.
Et quand
on
a pris ces
décisions
politiques
ensemble,
c'était pour
constituer
une
épargne
forte et investir dans
de
nouveaux
bâtiments,
où
on
rend
un
service
public
plus fort, pertinent.
| Décision
du
Conseil
municipal
: Favorable
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12-32
DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE Monsieur
le Maire
: Par
délibération
N°2020:0601
du
17
juin
2020,
le Conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
dans
un
certain
nombre
de
domaines
{article
L.2122-22
du
CGCT].
Il'est présenté
ci-dessous
la liste des actes pris dans
le cadre
de ceite délégation.
k |
;
Montant
total -
Date
Prestataire
Objet
TTC
10/09/2025
!
SCC
Téléphone
fixe
mairie
512,46
10/09/2025 |
REXEL France
templasement 2 radiouts él
652,42
|
bloqueurs
tête thermostatique
Travaux
reprise
bardage
Kerloïs suite
|
10/09/2025
B2S
accident
mars
2025
3594,38
| 10/09/2095
|
sec
Imprimante
A3
couleur
service
19931
|
|
technique
10/09/2025
| OPTIMA
CONCEPT
Signalétique
maison
Simone-Veil
10
260,00
| 18/09/2025
|
TÉRIDEAL
SPARFEL
Reprise
revêtement
piste athlétisme
À 579,20
|
| CAMMA
SPORT
ET |
Matériel
pratique
football stades
du
|18/097208s
JEUX
Crann
et Saint-Simon
317084
PÉPINIÈRES DES 3
22/09/2025
|
RIVIÈRES
Plantations
mémorial
US
525,80
LA
MAISON
DU
Pistolet à peinture
pour
travaux
| ARIONIONES
|
PEINTRE
bâtiments
communaux
188,24
24/09/2025
| YESSS
ELECTRIQUE
Matériel
pour
travaux
bâtiments
271,55
29/09/2025
|
EUROFEU
Équipement en
SXINEIeUTS
maison
1
839,36
|
|
Simone-Veil
29/09/2025
|
ITM
Machine
à traçage
voirie
412,67
01/10/2025
|
DECOPUB
Panneau
signalisation
propreté
300,00
01/10/2025
|
BOULANGER
Sèche-linge
boulodrome
699,00
02/10/2025
FAPAEN
AE
Paniers
basket
salle
Kerloïs
1 209,60
|
Travaux
espace
co-working
salle
02/10/2025
|
DISPANO
Mimoune
- boulodrome
428,62
02/10/2025 |
ASR
Signalisation
travaux
espace
du
Crann
4 860,00
|
CHARRUAUD
Conception
graphique
pour
une
09/10/2025
|
SOPHIE
fresque
- école
Isabelle-Autissier
508,00
09/10/2025
| VESSS ELECTRIQUE
Ana
es
rie
661,73
|
boulodrome
09/10/2025
|
LTM SIEGE
Lieauespecs own
128,83
|
boulodrome
09/10/2025
| YESSS
ELECTRIQUE
Radiateur
salle
de
compétition
Crann
76,38
09/10/2025
| EUROFEU
SECURITE |
Équipement exincteurs divers bâtiments
1 213,20
| OUEST
ELECTRICITÉ | …
Création
prises électriques
salle
de
09/10/2075
|
IROISE
compétition
Crann
A
|
13/10/2025
|
IKEA
Equipements
mobilier boulodrome salle
1757.99
|
|
coworking
| 13/10/2095
|
PROLIANS
Pistolet à peinture travaux
bâtiments
21038
|
|
communaux
|
17/10/2025
DISPANO
Mémorial
US
bois
pour
banc
de
119,39
récupération
1 | Date
21/10/2025 21/10/2025 21/10/2025 | 23/10/2025 24/10/2025 27/10/2025 29/10/2025 | 29/10/2095
|
| 29/10/2095
|
10/11/2025 | 05/11/2025
|
| 06/11/2025
|
| 06/11/2025 | 06/11/2025
|
| 06/11/2025 21/10/2025 | : 23/10/2025
|
Montant
total -
Prestataire
Objet
TTC
ASR
Corbeilles
de
propreté
pour
1 797,60
aménagement
site
mémorial
US
CAMMA
Achat
but
de
football
stade
du
Crann
784,62
SINE
QUA
NONE
Chifoumi
3 visites réception
travaux
1 320,00
Abaïtage
arbres
et démolition
talus
RE
Le
lotissement
Poull Ar Sourded
2 FRA 0Q
CREASIT
Développement sir
IS
IntSrnel
pour
456,00
accessibilité
SNEF
Travaux
vidéoprotection
rue de
la
1 798,25
Gare
ÉLAGAGE
SERVICES
Copeaux
massifs
mémorial
US
1 100,00
EUROFEU
SECURITE
Plan
d intervention
el évacuation
1 047,36
maison
Simone-Veil
(extincteurs]
JARDIN
SERVICE
Travaux
gestion
des
eaux
pluviales
104,64
Fourneuf
AUDIOLITE
Téléviseur
espace
coworking
863,06
boulodrome
AMBIANCE
|
;
PEINTURE
Peinture
salle coworking
boulodrome
2 605,04
PÉPINIÈRES
DES
3
Plantations
école
Isabelle-Autissier
RIVIÈRES
Chifoumi
ne
BREIZH
:
ï
ERGONOMIE
Souris
ergonomique
406,80
JO
SIMON
Arénagenent
terrain aire
de
jeux
4
639,50
école
Isabelle-Autissier
VESSS
ELECTRIQUE
Création
et pose
vas
maison
Simone-
129
23
ALTRAD
Acquisition
potelet
mémorial
US
186,00
PÉPINIÈRES
,
a
CHOMBART
Plantes
école
Isabelle-Autissier
451,43
Décision
du
Conseil
municipal
: Prend
acte
Avant
de
lever
la
séance,
je
vous
donne
quelques
éléments,
dimanche,
nous
inaugurons
le
label
Villes
et
Villages
d'Époque
sur la place
des
Fusillés
Les vœux
à la population
auront
lieu
le samedi
17
janvier
à
18h30
à
l'espace
Jean-Gourmelon,
les vœux
au
personnel
auront
lieu le vendredi
23
janvier à
19h00
à la Maison
Simone-Veil,
je vous
remercie
d'ailleurs de
répondre
à l'invitation
qui vous
a été adressée.
Du
26
au
29
janvier,
nous
aurons
les
commissions
municipales
et le jeudi
5 février,
les orientations
budgétaires.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 21h05.
Le secrétaire
de
séane:
rent Guillevin
L
Stéphane
Roudaut