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Procès Verbal - 2023+07+04+PV+CM
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+07+04+PV+CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Müirie de CARLIPA
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 04 juillet — 20 heures
Date de la convocation : 28/06/2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présents : MM. SERRANDO (Président), OLIVIER, PENNAVAYRE, DESPLAS et PISANT - Mmes ALLEMAND, ROUQUET et ZENON
Absentes excusées : Mmes CARPENTIER, PASIN et OLIVIER.
Secrétaire : M. OLIVIER
Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 est approuvé à Punanimité.
1 - Appel manifestation d’intérêt (AMD) pour le photovoltaïque en toitures
La CCPLM a proposé aux communes de participer à l’appel à manifestation d'intérêt afin de sélectionner un opérateur pour la location de ses toitures communales (salle polyvalente, mairie, ancienne boulangerie) en vue dé l'installation
photovoltaïque.
Le conseil municipal
- décide d’accepter que la CCPLM coordonne et lance la procédure pour l’ensemble des communes cet AMT
- désigne Mme Anne ALLEMAND comme représentant de la commune au sein du comité de pilotage de ce projet - autorise Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire.
- décide qu’il se prononcera définitivement sur le projet de contrat de location (autorisation d'occupation temporaire ou baux emphytéotiques correspondants) une fois les études finalisées.
Voté à l’unanimité.
2 - Modification des statuts du SGEPT
La modification des statuts notamment le transfert du siège social, le changement du comptable public et les modalités
de participation des communes au SGEPT est actée.
Votée à l’unanimité
3 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01.01.2024 Votée à l’unanimité
4 — Mise en œuvre de la dématérialisation des documents soumis au contrôle de légalité
Le conseil syndical,
- approuve le projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire et à signer un contrat auprès d’un tiers de télétransmission homologué. Votée à l'unanimité
DECISIONS DU MAIRE
1- marché de travaux « cœur de village » tranche 1 - lot 2 revêtement de sels Avenant 1 : moins-value de 2 259.20 € HT / nouveau montant du marché : 199 462.80 EHT 2 - marché de travaux «cœur de village » tranche 1 - lot 5 petit patrimoine Avenant 1 : plus-value de 4 860 € HT (fontaine) / nouveau montant du marché : 26 008.50 € HT
QUESTIONS DIVERSES
-Regroupement scolaire
Effectif prévu à la rentrée scolaire : 68 élèves (71 élèves sur l’année scolaire 2022-2023) Coût du repas aux familles à partir de septembre 2023 : 4.17 €
- CCPLM
Transfert de propriété de la conduite d’eau syndicale de RéSeaul1 à la CCPLM. -Travaux « cœur de village »
Après l’exposé de la situation financière du projet, les élus décident de contracter un emprunt. Des études sont en cours pour emprunter 250 000 € sur 20 ans au meilleur taux.
- Matériel
Il est décidé de faire l’acquisition d’un congélateur, d’un micro-ondes chez Darty et d’une armoire à rideaux auprès d’Ugap pour un montant total de 900 €. Les crédits sont prévus au budget.
-Validation devis travaux
Réfection peinture des 2 portails du cimetière : 413.72 € / APATH
Réfection peinture de l’ancien abri bus « cajorque » :1 068 € / entreprise Guerrero
- Séance levée à 23 h -
Vu pour être affiché le 10 juillet 2023, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire Le Maire, Bernard OLIVIER Serge SERRANO