Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 07 2014 0

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 07 2014 0 Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 07 2014 0)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 JUILLET 2014

Présent(e)s :

MM. GERAUDIE, BARLERIN, BOUILHAC, FAUCHER, JACQUET, LEYRIS et MAZEAUD Mmes ANTONI, BERNARD, COURBIER, CROUZETTE, JAN, NOËL, et VILLATOUX

Représenté(e)s :

Mme POUGET (procuration à M, FAUCHER), M. ARTIGUES (procuration à Mme JAN) et M. RHODES (procuration à M. LEYRIS)

Excusée :

Mme MOUSNIER

Absent :

M. RASSION

Autres participant(e)s :

M. PERY (Directeur des Services)

Secrétaire de Séance : M. MAZEAUD

*************

 Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 20.06.2014

Adopté à l’unanimité

 Adoption rapport annuel d’activité de la médiathèque

Adopté à l’unanimité

 Adoption rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Conformément à l’article L-2224-5 du code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire présente à son assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.

Adopté à l’unanimité

 Adhésion des communes d’Uzerche et Tulle au syndicat des eaux du Puy des Fourches-Vézère

La Maire rappelle l’intérêt pour le syndicat de mettre en œuvre le projet de restructuration de la ressource, à partir d’un prélèvement sur la Vézère, et d’assurer en commun la réorganisation des moyens de production-transfert avec les communes d’UZERCHE et de TULLE, qui sont elles-mêmes concernées par ce projet.

Il demande aux élus de se prononcer sur l’adhésion des communes d’UZERCHE et de TULLE au syndicat de PUY DES FOURCHES-VEZERE, pour la compétence « production-transfert à partir de l’eau prélevée sur la Vézère ».

Adopté à l’unanimité

 Vente d’une parcelle à Tulle Agglo’ pour la construction d’une micro-crèche

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la construction de la nouvelle micro-crèche rue de l’Eglise, la commune souhaite vendre une parcelle de terrain à TULLE AGGLO’. Il s’agit de la parcelle n°494. Il précise qu’il a convenu d’un prix de vente de 10.00 € par m2.

La parcelle a une superficie de 1 316.00 m2.

Le prix de vente est donc fixé à 13 160.00 € pour une superficie totale de 1 316.00 m2.

Adopté à l’unanimité

 Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public pour 2014 est de 195.00 €, comme proposé par

E.R.D.F.

Adopté à l’unanimité

 Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution gaz

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de gaz est de 599.00 € pour 2014,

comme proposé par G.R.D.F..

Adopté à l’unanimité

 Travaux de rénovation du bar de l’Elot, Lac de Bournazel

Le Maire présente à l’assemblée le devis de l’entreprise SART R.T. CHAUFFAGE, le programme technique de cette opération, le montant de l’investissement ainsi que le plan de financement prévu sachant que des subventions seront recherchées auprès du Conseil Général de la Corrèze dans le cadre du programme « autres équipements communaux 2014 ».

Programme technique :

• Saignée dans le sol de la cuisine avec installation d’un tuyau d’évacuation • Installation d’un bac à graisse avec tranchée extérieure et raccordement • Reprise du sol de la cuisine avec rebouchage ciment et installation de carrelage avec joints • Raccordement au regard de la cuisine avec modification du raccordement au caniveau

Investissement prévisionnel :

TRAVAUX H.T. 4 828,33

TVA 965,67

TOTAL 5 794,00

Adopté à l’unanimité

 Choix entreprise, appel d’offres nouveau jeu de plein de l’ALSH Ribambelle

Au terme de la réunion de la Commission, les membres ont décidé d’attribuer le marché à l’entreprise EDSUN LOISIRS.

Le marché s’élève à 37 553,80 € H.T. soit 45 064,56 T.T.C.

Investissement prévisionnel :

Travaux H.T. entreprise : 37 553,80 €

Travaux H.T. en régie : 1 600,00 €

TOTAL H.T. : 39 153,80 €

Adopté à l’unanimité

 Ouverture d’une ligne de trésorerie

Mme JAN demande la parole. Elle indique que « la ligne de trésorerie est un emprunt déguisé, consécutif à de mauvais choix de la mandature précédente ».

MM. BARLERIN, GERAUDIE, LEYRIS et MAZEAUD lui répondent que :

o « La mandature précédente a géré au mieux l’héritage laissé par l’équipe municipale qui lui a précédé, à savoir :

 Un endettement de près de 3 000 000 € début 2008, consécutif à des emprunts réalisés entre 1995 et 2000 pour 1 300 000 € et d’autres emprunts à hauteur de 2 600 000 € contractés entre 2001 et 2007.

 Qu’en 2008, notre équipe a dû faire face à un projet de rénovation de la Mairie avec la création de la médiathèque, pour lequel le plan de financement était irréel et où certaines subventions avaient été utilisées par avance en fonctionnement, à savoir, deux subventions de la DRAC pour un montant total de 300 000.00 €. Et qu’en plus dans ce plan de financement était inscrite à hauteur de 300 000.00 € une subvention du FEDER, alors que la municipalité de l’époque savait qu’elle n’y était pas éligible.

o Que depuis 2008, notre équipe a dû faire face à de très nombreux travaux de rénovation de toitures qui avaient été laissées à l’abandon et dont la nécessité de rénovation était flagrante. Telles étaient le cas des toitures :

 De l’accueil du camping,

 Du grand sanitaire du camping,

 De la salle du dojo,

 Du bar de l’Elot,

 Des sanitaires de la plage et de la guinguette,

 Et du clocher de l’Eglise

o Que pour faire face au défaut de financement du projet Mairie Médiathèque et aux autres investissements rendus obligatoires, ce n’est pas un emprunt de 800 000.00 € que nous aurions dû contracter en 2010 mais un emprunt d’un montant de 1 600 000.00 €. A ce jour il nous resterait de la trésorerie.

o Qu’en 2008, la nouvelle municipalité s’est trouvée d’en l’obligation de régler pour plus de 176 000.00 € de factures de fonctionnement et d’investissement non réglées par nos prédécesseurs, factures qui dataient de 2004 à 2007. Que cela à considérablement mis en danger la trésorerie courant 2008. o Qu’enfin, le passé c’est le passé et qu’il faut maintenant avancer et construire Seilhac.

Après ces discussions la résolution est adoptée avec 15 pour, 1 contre et 1 abstention.

 Adoption convention d’objectif et de financement avec la CAF

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une convention D’objectifs et de Financement émanant de la Caisse D’allocations Familiales de la Corrèze concernant l’Accueil de Loisirs de SEILHAC « Ribambelle ».

Cette convention encadre et définit les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement – extrascolaire ».

Adopté à l’unanimité

 Adoption conventions intervenants pour les ateliers périscolaires 2014-2015

Adopté à l’unanimité

 Adoption convention générale d’affectation à des missions temporaires

Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORRÈZE, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé un Service Public de l’Emploi Temporaire. L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents non titulaires, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre en vue :

 soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale affiliée en cas d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou

plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents en raison

d’un congé annuel, d'un congé maladie, d’un congé de maternité, d'un

congé parental, de l'accomplissement du service national,

 soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.

La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d'une convention d'affectation dudit agent.

Adopté à l’unanimité

 Questions diverses pas de questions, la séance est levée à 22 h 21’.