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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 07 2020)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Consommateurs,
Compte-rendu Conseil municipal du 29 07 2020
En raison du contexte sanitaire et suite aux directives gouvernementales, la salle du conseil est aménagée pour respecter la distanciation physique et la séance est retransmise sur facebook.
Absents/ Excusés: Cathy Villatoux (procuration à Jean-Michel Leyris), Isabelle Marlinge, Charles Orlianges (procuration à Sabrina Pouget)
M. Colborati s’est excusé et a quitté la séance après la délibération concernant le CCAS.
Ordre du jour :
1- Approbation du compte rendu de la séance du 11 06 2020
Adopté à l’unanimité
2- Subvention aux associations
M. Mazeaud indique que la commission Vie Associative et la commission Finances se sont réunies et ont acté les propositions d’attribution de subvention aux associations pour l’année 2020.
Adopté à l’unanimité
3- Biens acquis en 2019 et devant être amortis
M. le maire rappelle qu’il s’agit de valider en conseil municipal les biens acquis en 2019 et devant être amortis. La liste à valider comprend la désignation des biens, le montant d’acquisition, la durée d’amortissement et le montant de l’amortissement annuel. M. Mazeaud fait le point sur les propositions, et précise que la durée d’amortissement est fonction de la durée de vie des biens. Il
rappelle également la règle des amortissements (constatation d’une dépense d’ordre budgétaire en section de fonctionnement et d’une recette d’ordre budgétaire en investissement).
Adopté à l’unanimité
4- Proposition de noms pour la CCID (commission communale des impôts directs)
M. le maire rappelle le rôle de la CCID et indique que cette commission a pour rôle de vérifier la quotation des maisons présentes sur le territoire de la commune, afin de déterminer la catégorie pour les taxes locales.
Cette commission est composée: - Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission - de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (population inférieure à 2000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du conseil municipal M. Roig pose la question du choix des membres de la commission.
M. le maire répond que ces membres sont choisis en raison de leur connaissance du territoire.
L'administration fiscale désignera les commissaires titulaires et suppléants parmi ces membres pour participer aux commissions
Adopté à l’unanimité
5- Décision modificative Budget principal
Il s’agit de réajuster le budget suite à des évènements intervenus en cours d’année :
- annulation d’une taxe d’aménagement perçue à tort sur les exercices 2016, 2017 et 2018 - réajustement suite à l’avancement des travaux à l’église (prise en compte des travaux d’électricité et de remplacement de l’horloge des cloches notamment)
Adopté à l’unanimité
6- Approbation de l’avenant / travaux église
M. Leyris explique que dans le cadre des travaux concernant la sacristie, il est apparu nécessaire d’effectuer des travaux supplémentaires (réfection du solivage et création d’un plancher bois dans les
combles de la sacristie). L’avenant à signer a pour objet la modification des prestations et des coûts des prestations correspondantes. Le surcoût est de 3 844,38€ TTC.
M. Roig pose une question concernant le financement de cette opération, et le mécanisme des
subventions.
Il est précisé par M. le maire que d'une manière générale les subventions publiques ne peuvent excéder 80 % du montant HT du marché ; pour cette opération, les subventions s'élèvent à 75%. les partenaires publics sont le Conseil Régional, le Conseil Départemental et la DRAC Nouvelle Aquitaine.
Il est également rappelé qu’une souscription est en cours auprès de la Fondation du Patrimoine, et qu’un don a également été effectué par la Fondation pour la Sauvegarde de l’art Français.
M. le maire précise que pour chaque projet, les demandes de subvention se font à partir d’un
estimatif ; le pourcentage des subventions accordées est alors plafonné sur cette base.
Dans ce cas présent le marché initial a été estimé à hauteur de 182 000€ et notifié à hauteur de 172 635€, ce qui est donc inférieur à l'estimatif. Un bilan sera fait à la fin du chantier sur le reste à charge
de la commune.
Une cérémonie sera organisée en octobre avec les financeurs
M. le maire rappelle qu'il est toujours possible d'effectuer des dons à la fondation du patrimoine
Adopté à l’unanimité 7- Composition du CCAS et désignation des membres
M. le maire indique avoir reçu un courrier de la préfecture concernant la délibération D022-2020
(composition CCAS et désignation des membres). Ce courrier précise que l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles indique que les membres élus par le conseil municipal le sont au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ce courrier précise également que la délibération n’indiquant pas les modalités de vote pour l’élection des membres du CCAS, il convient
de délibérer à nouveau conformément aux dispositions précitées.
2 scrutateurs sont désignés, Mme Clédière et Mme Certain.
Après dépouillement, les élus désignés pour siéger au CCAS sont M. Marc Geraudie, maire, membre
de droit, Mmes Crouzette, Noël et Certain, MM Mazeaud et Chambras.
Adopté à l’unanimité
8- Vente de Terrain Peuch Chapoutet
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une proposition d’achat de la parcelle AN 233 (superficie de la parcelle 2836 m2), Peuch Chapoutet, Seilhac, par Mme BROUSSE Sabine et BROUSSE Aurélie.
M. le maire précise qu'il s'agit d'une ancienne zone de captage du syndicat du Puy des Fourches située sur un terrain appartenant à la commune. Ce captage n'est plus utilisé depuis la mise en service de l'usine de production sur la Vézère, et ce terrain n'a pas d'intérêt pour la commune compte tenu de son emplacement
L’offre d’achat est de 500 €.
Adopté à l’unanimité
9- Achat de matériel pour le service technique
M. Leyris explique qu’il s’agit de procéder à l’achat d’une remorque et de bennes à atteler au tracteur. C’est un besoin prégnant pour le service depuis plusieurs années ; M. le maire indique que les
commissions Travaux et Finances se sont prononcés favorablement pour cet achat.
Adopté à l’unanimité
10- Motion Borgwarner
Adopté à l’unanimité
11- Informations et questions diverses
M. le maire fait un point sur le conseil communautaire qui s’est déroulé le 15 juillet. Lors de ce conseil, il a été procédé à l’élection du Président et des Vices Présidents, ainsi qu’au bureau. M. le maire s'offusque du manque de transparence sur les missions et les délégations des vice-présidents qui n'ont pas été portées à connaissance et clairement énoncées au moment des votes.
Il regrette également que Seilhac ne soit pas présenté dans les instances de gouvernance, et qu’il continuera coûte que coûte à défendre les intérêts de la commune de Seilhac.
Mme Verdeyme s’exprime et indique son ressenti face au fonctionnement de l’agglo dont elle prend
connaissance depuis quelques semaines.
Mme Crouzette invite enfin les conseillers municipaux à siéger dans les différentes commissions de TulleAgglo, dès que celles-ci seront mises en place.
Achat en cours du terrain du site de la Pierre Bouchère au Puy des Ferrières. Il sera désormais possible d'accéder au site par le domaine communal.
La séance est levée aux alentours de 21h.