Compte-Rendu - 2025 09 22 Conseil municipal Compte rendu 1

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Compte-Rendu - 2025 09 22 Conseil municipal Compte rendu 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 09 22 Conseil municipal Compte rendu 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, 22.09.2025

Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 22 septembre 2025

Etaient présents : Monsieur PAUT Bernard, Monsieur MUNIER Philippe, Madame LETERRIER Jeanne-Marie, Monsieur RAVAROTTO Michel, Madame VANTELOT Dominique, Madame LANDEL Catherine, Monsieur CHAMPONNOIS Bruno, Monsieur WARNAS Bernard, Madame DENUIT Justine, Monsieur LAFONT Guy.

Absents excusés : Madame DEBOSSE Audrey donne pouvoir à Madame LETERRIER Jeanne-Marie, Monsieur GENIAUT Olivier donne pouvoir à Madame DENUIT Justine, Madame CAZZOLI Coralie donne pouvoir à Monsieur LAFONT Guy.

Absents : Madame VISSANT Caroline, Monsieur JOBARD Etienne.

Secrétaire de Séance : Madame DENUIT Justine

Date de convocation : 18.08.2025

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 10 + 3 pouvoirs

ORDRE DU JOUR

1-Communications

2-Modalités d'attribution bons alimentaires

3-Nomination régisseur de recettes

4-Vente camion benne des services techniques

5-Subvention amendes de police 2026

6-Plan de financement Petites Villes de Demain

espaces publics

7-Subvention voiries communale 2026

8-Comptabilité: décision modificative n°3

Il n’y a pas d’observation concernant le compte rendu du 26.08.2025.22.09.2025

1. COMMUNICATIONS

Recettes camping et droit de places

- Chiffres camping au 18/09 : 5880 €

- Chiffres droit de place à l’année (pizza Hermann, Burgers Olivers, Burgers du Monde) : 1020 euros/an.

Monsieur Paut indique une baisse de la fréquentation cette année, Madame Vantelot précise néanmoins la présence de nombreux touristes étrangers notamment allemands et hollandais.

Collège

Madame Sylvie Bourson est arrivée en remplacement de Madame Dancette. Elle souhaite mobiliser des personnes passionnées par leur métier afin de venir témoigner de leur parcours auprès des élèves de 4e et 3e, dans une démarche d’ouverture sur le monde professionnel et d’orientation des jeunes. Une affiche explicative a été transmise à chaque élu par Madame Bourson.

Monsieur le Maire précise qu’elle vient de l’établissement scolaire Les Marcs d’Or. Monsieur Paut présente son projet visant à proposer un éventail de métiers variés afin de permettre aux jeunes de découvrir des perspectives professionnelles pour leur avenir. (Support transmis par Madame Bourson).

Illuminations

Un essai a été réalisé. Les modalités d’installation restent à organiser en lien avec les Services Techniques.

Repas des aînés – Animation 26.10.2025

Il est proposé de reprendre des supports existants pour l’animation :

 Films du jumelage,

 Images du 600ᵉ anniversaire de l’église,

 Photos du repas des aînés de 2005 et bien d’autres

Monsieur Paut interroge Monsieur Bruno Champonnois sur l’avancement de ce travail. Ce der- nier indique qu’il ne reste plus qu’à assembler les photos. Madame Anne-Marie Durupt doit apporter des DVD en mairie afin de finaliser l’organisation de l’animation.

02. Modalités d’attribution de bons alimentaires

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Vu les orientations sociales de la commune en faveur des administrés en difficulté, Vu les instructions de la Trésorerie municipale autorisant le Maire à attribuer des bons alimentaires sur22.09.2025

appréciation des ressources financières des demandeurs, Considérant la nécessité de fixer les modalités précises d’attribution de ces aides d’urgence sous forme de bons alimentaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à attribuer des bons alimentaires aux administrés de la commune, sur la base de leurs ressources financières, et après évaluation sociale ou appréciation de leur situation, de fixer le montant de chaque bon alimentaire à 50 € maximum, la durée de validité de chaque bon est fixée à 15 jours à compter de sa date de délivrance, les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, au chapitre dédié à l'action sociale, le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

03. Nomination régisseur de recettes

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l’instruction comptable applicable aux communes (M57) ;

Considérant la nécessité de désigner des régisseurs de recettes pour la perception de recettes au sein de différents services municipaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

Article 1 – Création de régies de recettes

Il est institué trois régies de recettes distinctes au sein des services suivants :

 Le camping municipal,

 Le service de reproduction (photocopies),

 La bibliothèque municipale.

Article 2 – Régie du camping municipal

Une régie de recettes est créée pour l’encaissement des produits liés à l’exploitation du camping munici- pal : droits de séjour etc.

La régie est confiée à :

Madame HERMAIZE Gypsi, domiciliée à Marcellois (21350), a compté du 22.09.2025. En cas d’absence de Madame HERMAIZE Gypsi, sera remplacée par Madame VANTELOT Dominique domiciliée à Vitteaux (21350) et Madame VIEVILLE Aurélie domiciliée à Vitteaux (21350) en tant que mandataires suppléantes.

Mesdames HERMAIZE, VANTELOT et VIEVILLE ne percevront pas d’indemnités de responsabilités.

Article 3 – Régie des photocopies

Une régie de recettes est créée pour l’encaissement des produits issus de la vente de prestations de photo- copies destinées au public.

La régie est confiée à :

Madame HERMAIZE Gypsi, domiciliée à Marcellois (21350), à compter du 22.09.2025.

En cas d’absence de Madame HERMAIZE Gypsi, Madame ERARD Astrid domiciliée à Vitteaux (21350) et Madame PERRIER Catherine domiciliée à Ledavrée (21390) ainsi que Madame VANTELOT Dominique , son nommées en tant que mandataire suppléantes.

Mesdames HERMAIZE, PERRIER, ERARD et VANTELOT ne percevront pas d’indemnités de respon- sabilités.

Article 4 – Régie de la bibliothèque municipale

Une régie de recettes est créée pour l’encaissement des produits liés à l’activité de la bibliothèque muni- cipale : abonnements etc.22.09.2025

La régie est confiée à :

Madame HERMAIZE Gypsi, domiciliée à Marcellois (21350), à compter du 22.09.2025. En cas d’absence de Madame HERMAIZE Gypsi, sera remplacée par Monsieur FROIDUROT Roger domiciliée à Vitteaux (21350).

Madame HERMAIZE et Monsieur FROIDUROT ne percevront pas d’indemnités de responsabilités.

Article 5 – Dispositions communes

Pour chaque régie un arrêté de nomination du régisseur sera pris par l’ordonnateur, le régisseur pourra être amené à constituer un dépôt de garantie ou fournir une assurance, conformément à la réglementation, les opérations seront suivies conformément à la réglementation en vigueur, notamment les articles 18 à 22 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.

04. Vente camion benne des services techniques

Délibération

Comme annoncé lors de la communication au dernier conseil municipal, Monsieur le Maire informe que le camion-benne Renault Master , auparavant utilisé par les services techniques, est proposé à la vente, ayant été récemment remplacé par un véhicule plus récent acquis conformément à la délibération n°2025-08-26-2.

La proposition de rachat a été formulée par Monsieur FROMENT Alexis pour un montant de 1800 euros TTC, ce qui correspond à la valeur estimée de ce véhicule compte tenu de son état d’usage et de sa vétusté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité de :

 Procéder à la cession du camion-benne appartenant à la commune de Vitteaux à Monsieur FROMENT Alexis domicilié à Soussey-Sur-Brionne rue Avault, pour un montant de 1 800 euros TTC

 Précise que la vente se fera en l’état, sans garantie, et que le véhicule cessera d’être couvert par l’assurance municipale dès la date de cession

 Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente et d’encaisser le produit de la vente qui sera inscrit en recette au budget communal.

Monsieur Paut demande si le contrôle technique a été effectué. Monsieur Ravarotto répond que celui-ci est prévu prochainement.

05. Subvention amendes de police 2026

Monsieur Paut présente les projets en détaillant leur contenu et leurs objectifs

Délibération

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du dispositif "Amendes de police" mis en place par le Conseil Départemental, la commune souhaite solliciter une subvention pour l’acqui- sition de panneaux de signalisation sur plusieurs sites :

- Stationnement espace Gilbert Mathieu

- Route de Massingy, au croisement de la voie de la déchèterie22.09.2025

- Chemin du Moulin Brûlé

- Au collège pour la matérialisation d’une place PMR

Pour un montant total de 5595 euros hors taxes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route, Vu la circulaire préfectorale relative à la répartition du produit des amendes de police, Vu le dispositif d’aide du Conseil Départemental de la Côte-d’Or relatif à l’affectation du produit des amendes de police en faveur des communes de moins de 10 000 habitants,

Considérant la nécessité pour la commune d’améliorer la sécurité routière, Considérant d’une part, l’importance de renforcer la signalisation au chemin du Moulin Brûlé, voie fré- quentée et exposée à des risques de circulation, Considérant d’autre part, la nécessité de mettre en place une signalisation adaptée suite aux travaux ré- cemment réalisés sur le parking des espaces Gilbert Mathieu,

Considérant que l’achat et la pose de panneaux de signalisation permettent de répondre à ces objectifs, Considérant que cette opération est éligible au dispositif "amende de police" pour l’année 2026, Considérant que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 5595 euros hors taxes,

Définit le plan de financement suivant :

Financements de l'opération

Libellé Sollicité Attribué

Montant de la

dépense

éligible

Pourcentag

e

Montant du

financement

Pourcentage du

montant global

du projet

Conseil Départemental 5 595,00 € 25,00% 1 398,75 € 25,00% Sous-Total Financements

publics 1 398,75 € 25,00%

Autofinancement 4 196,25 € 75,00%

Total financement 5 595,00 € 25%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’approuver le projet d’acquisition de panneaux de signalisation pour la sécurisation du chemin du Mou- lin Brûlé, la mise en conformité et en sécurité du parking des espaces Gilbert Mathieu, la matérialisation d’une place PMR au collège, le carrefour de Massingy, pour un montant prévisionnel de 5596 euros HT. Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Côte-d’Or, au titre du dispositif "amende de police" exercice 2026, pour le financement de ce projet. Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette aide, à signer tout document afférent à cette demande, et à exécuter la présente délibération.

06. Plan de financement Petites Villes de Demain, espaces publics

Le projet est projeté, Monsieur le Maire commente en détail les plans proposés par le cabinet BAFU.

Délibération

Monsieur le Maire présente le plan de financement relatif au projet d'Aménagement des Espaces Publics. Ce projet s’inscrit dans le dispositif « Petites Villes de Demain » entre désormais en phase opérationnelle. La maîtrise d’œuvre a été attribuée et notifié le 12 juin 2025. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 23 mois.22.09.2025

Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

DSIL Sollicitée 775 000,00 30,00 % 252 500,00 CD Sollicitée 775 000,00 40,00 % 310 000,00 Agence de l’Eau Sollicitée 775 000,00 5,00 % 38 750,50 FEDER Sollicitée 775 000,00 5,00 % 38 750,50

TOTAL DES

AIDES

80,00 % 620 000,00

Autofinancement 20.00 % 155 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d’Aménagement des espaces publics pour un montant de 775 000 €HT, sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Plan Marshall – Contrat Grand Projet ; ainsi que le concours de l’État dans le cadre du dispositif DSIL ; de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre du 12e Programme « Eau, climat et biodiversité » ; de l’Union Européenne dans le cadre du FEDER. Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

Atteste de l’appartenance au domaine communal des biens suivants :

-10 rue Edmé Millot ; Place du Café de la Côte-d’Or ; Granges ruelles Ferrand), Place du 8 mai 1945 ; 35 rue de Verdun

La commune atteste être la maîtrise d’ouvrage de ce projet.

07. Subvention voiries communale 2026

Monsieur le Maire précise pour la rue de Cessey, que l’étude du bassin versant doit être réalisée en amont, afin de pouvoir dimensionner correctement les busages, en lien avec le SMBVA, il souligne que l’eau arrive en grande quantité en aval de la rue, ce qui nécessite une attention particulière.

Délibération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet d’investissement pour l’année 2026 dans le cadre du dispositif voirie communale « 2026 ».

La commune prévoit la réfection du parking Espaces Gilbert Mathieu seconde tranche et la restauration de la rue de Cessey, 1ère tranche.

Ces projets, estimés à 100 000 euros au total, feront l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Côte d’or.22.09.2025

Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

DETR

CD Sollicitée 100 000 € 30 % 30 000 € CRB

TOTAL DES

AIDES

100 000 € 30 % 30 000 €

Autofinancement

70 % 70 000 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le projet de travaux de voirie comprenant : la restauration de la rue de Cessey 1ère tranche, la réfection du parking Espace Gilbert Mathieu seconde tranche pour un montant global de 100 000 euros hors taxes, sollicite le concours du Conseil Départemental de la Côte d’Or dans le cadre du programme d’aide départementale à la voirie communale 2026, précise que les dépenses correspondantes seront inscrites à la section d’investissement du budget communal, s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre du présent projet, atteste de la propriété communale des emprises concernées par les travaux, à savoir :

- La voirie communale rue de Cessey

- Le parking de l’espace Gilbert Mathieu

08. Décision modificative n°3

Délibération

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de décision modificative visant à inscrire des crédits supplémentaires en section d’investissement, afin de comptabiliser les amortissements liés aux travaux de séparation des réseaux électriques des terrains de sports. Par ailleurs, des crédits doivent également être ouverts en section de fonctionnement pour couvrir les frais de scolarité dus à la commune de Braux.22.09.2025

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus, et autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

09. Informations questions diverses

Madame Denuit demande si nous avons des nouvelles concernant la fleuriste auprès de Monsieur Granchamps.

Monsieur Paut répond que le dossier est en cours de traitement chez son notaire, sans pouvoir préciser les délais.

Séance levée à 20h04