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Compte-Rendu - 2025 01 23 Conseil municipal Compte rendu 1 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 23 Conseil municipal Compte rendu 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 23 Janvier 2025

Etaient présents : Monsieur PAUT Bernard, Monsieur MUNIER Philippe, Madame LETERRIER Jeanne-Marie, Monsieur RAVAROTTO Michel, Madame VANTELOT Dominique, Monsieur CHAMPONNOIS Bruno, Madame DENUIT Justine, Monsieur GENIAUT Olivier, Madame CAZZOLI Coralie, Monsieur LAFONT Guy.

Absents excusés : Monsieur WARNAS Bernard donne pouvoir à Monsieur PAUT Bernard, Madame DEBOSSE Audrey.

Absents : Madame LANDEL Catherine, Madame VISSANT Caroline, Monsieur JOBARD Etienne.

Secrétaire de Séance : Madame DENUIT Justine

Date de convocation : 17.01.2025

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 10 + 1 pouvoir

ORDRE DU JOUR

1. COMMUNICATIONS

2. SUBVENTIONS VOIRIE COMMUNALE 2025

3. SUBVENTIONS DETR RENOVATION LOGEMENT GARE

4. SUBVENTION DETR PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN

5. ADHESION ICO 2025

6. CONVENTION DEPARTEMENT ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE 7. CONVENTION SICECO CHOIX MONTAGE SITE DE PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE

8. ACQUISITION TOUR DU PONT DE L’ŒUF ET IMMEUBLE DE LA CAISSE D’EPARGNE

9. RAPPORT CLECT CHARGES TRANSFEREES SUITE TRANSFERT DE COMPETENCE AOM

10. CONTRAT MADAME PERRAUD ADJOINT TECHNIQUE

11. RECRUTEMENT PAR VOIE DE MUTATION MAURICE DOMINIQUE ADJOINT TECHNIQUE

12. SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF 13. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

23.01.20251. COMMUNICATIONS

Petites Villes de Demain

Présentation de David RAZANAJATUVO chargé de mission pour le poste à Petites Villes de Demain. Reprise des dossiers en partenariat avec Astrid.

Monsieur le Maire retrace les projets en cours et à venir.

 Ancien petit casino : création d’une crèche et des bureaux partagés.

 Autour de la Grange Pallant : création d’une poche de stationnement.

 Ancienne boucherie Gally : création d’un passage couvert ainsi qu’un logement à l’étage.  Requalification de la Place 08 du Mai sans supprimer de place de stationnement.  Ruine 35 rue de Verdun : transformation en une petite place publique.

 Café de la Côte d’Or, requalification de la place avec la démolition du bâtiment en face, 10 rue Edmé Millot.

Le montant estimé de cette première tranche est de 1 280 000 euros hors taxes, frais de maîtrise d’œuvre compris.

Subvention exceptionnelle Restos du Cœur

Un courrier a été reçu en mairie de la part de l’association des Restos du Cœur. Dans ce courrier est indiqué que l’association occupe depuis peu l’ancien cabinet du Docteur Lacharme et qu’il est nécessaire de le rénover, l’association sollicite une subvention.

Les élus se sont mis d’accord pour inscrire au budget 2025 la somme de 200 euros.

SICECO : Projet de montage d’un site de production photovoltaïque (ce projet a été retiré à l’ordre du jour et inscrit en communication)

Dans le but de développer des énergies renouvelables, Monsieur le Maire propose les endroits potentielle- ment exploitable pour installer des ombrières de stationnement sur le parking Espace Gilbert Mathieu ain- si que sur le parking des écoles .

La commune devra se positionner concernant le montage de la construction des sites de production photo- voltaïque selon les propositions suivantes de la part du SICECO :

- Maîtrise d’ouvrage propre

- Maîtrise d’ouvrage déléguée au SICECO

- Tiers investisseurs

Monsieur Paut indique que si nous retenons la délégation au Siceco, la commune percevra des loyers pour la location du sol pour la commune. Nous avons déjà beaucoup d’argent à investir ailleurs.

Demande de Léa LUCOTTE

Cette jeune femme sollicite une subvention dans le cadre de ses études de BTS ACSE. Un voyage scolaire (ERASMUS) en Grèce d’une durée de 15 jours est organisé. Les élus souhaitent octroyer une somme au plus juste.

Monsieur le Maire propose 50 euros.

Monsieur Champonnois : il y a quelques années nous avions aidé le Paris Dakar, il faut essayer de peser le pour et le contre, 50 euros cela fait juste.

Madame Cazzoli indique que si la somme est élevée beaucoup d’étudiant feront une demande de subven- tion à la commune.

23.01.2025Paut : On augmente à 70 euros.

Cette somme fera l’obejt d’un point au prochain Conseil Municipal

Lotissement Saint Germain

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a 4 terrains viabilisés à vendre au lotissement. L’agence Bourgogne Alesia s’occupe de la gestion.

02. Subventions voirie communale 2025

Délibération

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de restaurer la rue de Cessey. Suite aux orages et fortes pluies de l’année 2024, il apparait que le réseau des eaux pluviales est en mauvais état et ne permet plus de fonctionner normalement. Les riverains on subit des inondations.

La chaussée est dégradée et présente des déformations importantes.

Ce dossier, au vu du montant global de 570 000 euros hors taxes, sera effectué par tranche de 100 000 euros hors taxes.

Monsieur le Maire propose d’inscrire cette voirie dans le cadre du programme voirie communale 2025. Projet faisant partie d’une subvention du Conseil Départemental financé à hauteur de 30 %.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de réfection de la rue de Cessey par tranche de 100 000 euros hors taxes, sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du programme Voirie Communale 2025, précise que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget de la commune, certifie que les travaux portent sur une voie communale ou une route départementale, s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

APPEL A PROJET

VOIRIE

□ sollicitée 100 000 30 % 30 000 €

TOTAL DES AIDES 30 % 30 000 €

Autofinancement du

maître d’ouvrage

100 000 € 70 % 70 000 €

Monsieur Paut : Nous devons restaurer les réseaux humides, la chaussée et créer des trottoirs. Dans le même temps le SICECO nous renseignera pour l’installation de gaine vide. Suite au diagnostic, l’idée est de fonctionner par tranche en commençant les travaux par le bas de la route des Laumes.

03. Subventions DETR logement de la gare

Délibération

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le logement de la gare est vétuste et nécessite une rénovation complète afin de louer l’appartement dans de meilleurs conditions.

23.01.2025Le coût prévisionnel est estimé sur la base d’un devis pour un montant de 43 984 € hors taxes, ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’ETAT au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 43 984 HT 50 %

Région

Département

...

Auto-financement

Fonds propres 21992 HT

Emprunt 0

Total HT 21992 HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la réalisation du projet présenté d’un montant de 43 984 euros hors taxes, approuve le plan de financement exposé, autorise le Maire à solliciter une subvention de l’ETAT au titre de la DETR ou de la DSIL.

Madame Denuit : la restauration concerne tout l’ensemble ? L’extérieur inclus ? Monsieur Paut : En haut il s’agit d’un rafraîchissement et en bas installer une cuisine ainsi qu’une salle de bain

La rénovation de l’extérieur ne fait pas partie ce projet.

04. Subventions DETR projet Petites Villes de demain

Délibération

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’état d’avancement du projet Petites Villes de Demain concernant la requalification de la place du 8 mai, 35 rue de Verdun, requalification du bâtiment 10 rue Edmé Millot, aménagement de la place du café de la Côte d’Or, requalification de l’ancienne boucherie 1 rue Hubert Languet, création de stationnements ruelle Ferrand, démolition de la grange Pallant, et création de 6 places de stationnement.

Le bureau d’étude pour la partie architecture a été recruté et travail sur le dossier. Un appel d’offre sera lancé prochainement pour recruter un bureau d’étude concernant les espaces publics.

Le coût prévisionnel est estimé pour un montant de 1 280 000 € hors taxes, ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’ETAT au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

23.01.2025Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 512 000 € HT 40 %

Région C2R 128 000 € HT 10 %

Département Plan Marshall 384 000 € HT 30 %

...

Auto-financement

Fonds propres 256 000 € HT 20 %

Emprunt

Total HT 1 280 000 € HT 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la réalisation du projet présenté estimé à 1 280 000 €, euros hors taxes, approuve le plan de financement exposé, autorise le Maire à solliciter une subvention de l’ETAT au titre de la DETR ou de la DSIL.

Monsieur Paut précise que la grange Pallant n’est pas à démolir, ce sont les granges attenantes qui se- ront retirées, nous revendrons cette grande grange par la suite. (Rectification du Maire par rapport à la note de présentation préparé par David).

05. Adhésion ICO 2025

Monsieur Paut rappelle que cette agence dépend du Conseil Départemental, ce principe a été mis en place quand la DDE a arrêté la compétence pour accompagner les communes dans les travaux de voi - ries.

De ce fait, le Département a repris cette compétence en créant ICO (Ingénierie Côte d’Or).

Délibération

Monsieur le Maire donne lecture des statuts de l’Agence technique, Ingénierie Côte d’Or le Département initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure.

ICO le Département est un Etablissement Public administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire décide à l’unanimité d’approuver l’adhésion à l’Agence Technique Ingénierie Côte-d’Or le Département pour un montant de 200 euros par an, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er Janvier 2025, autorise le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion

06. Convention Assistance à maîtrise d’ouvrage ICO

Délibération

23.01.2025Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’adhésion avec Ingénierie Côte-d’Or (ICO), il convient de signer une convention avec ICO pour restaurer la rue de Cessey.

Le montant total des honoraires de cette mission est de 11 400 € HT, soit 13 680 € TTC, décomposé ainsi :

- Tranche ferme : 5700 euros hors taxes représentant 1 %

- Tranche optionnelle à recalculer en fonction du montant réel des travaux: environ 5700 euros hors taxes représentant 1 %.

La tranche optionnelle peut être affermie dans un délai de 8 semaines suivant la fin de la tranche ferme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention d’assistance technique en annexe pour un montant de 13 680 euros toutes taxes, autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

07. Aide exceptionnelle évènements climatiques

Délibération

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite aux intempéries du 09.07.2024 qui se sont abattu sur notre commune, les infrastructures routières ont été endommagées. En effet, les fortes pluies ont provoqué des dégâts considérables sur les voiries dites du « hameau de Myard » n°127, chemin de Saint-Joseph « dite de Lotot » n°119, route de Cessey vers Posange n°103 bis comprenant la chaussée ainsi que les fossés dues aux fortes pluies.

Face à cette situation, nos ressources locales sont malheureusement insuffisantes pour faire face à l’am - pleur des travaux à réaliser, l’estimation des réfections est de 70 636.60 euros. Pour cela, nous sollicitons donc votre soutien financier dans le cadre « aide exceptionnelle évènements climatiques ».

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de réfection de voi- rie pour la somme de 70 636.60 euros, sollicite le concours de Conseil Départemental dans le cadre du soutien exceptionnel voirie communale, certifie que les travaux portent sur une voie communale ou une route départementale, s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, défi - nit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la dé-

pense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

APPEL A PROJET

VOIRIE

□ sollicitée 70 000 € 40 % 28 000 €

TOTAL DES AIDES 40 % 28 000 €

Autofinancement du

maître d’ouvrage

70 000 € 40 % 28 000 €

08. Aquisition tour du pont de l’oeuf et immeuble

Délibération

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la banque Caisse d’Epargne propose à la commune d’acquérir un ensemble immobilier comprenant la Tour du Pont de l’œuf et un immeuble, situé 46 rue Hubert Languet appartenant à la société Cebim.

La tour se situe sur le ruisseau de la Batarde et l’immeuble 46 rue Hubert Languet 21350 Vitteaux, cadastré AD 104.

23.01.2025Pour rappel, la commune de Vitteaux étant lauréate du programme Petites Villes de Demain, cette acquisition correspond au projet de restauration de la traversée de Vitteaux visant à valoriser le patrimoine bâti de la commune.

Considérant que le bien situé 46 rue Hubert Languet est actuellement inutilisé et qu’il appartient à la société CEBIM, lequel a proposé de céder le bien à la commune pour la somme symbolique d’un euro. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter l’acquisition de l’ensemble immobilier situé 46 rue Hubert Languet cadastré AD 104 pour le prix symbolique d’un euro, d’autoriser Monsieur le Maire, en sa qualité de Maire, à signer tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition, de prendre en charge les éventuels frais liés à l’acte notarié.

Monsieur Paut : l’estimation de la toiture est chiffrée à 150 000 euros c’est comme si nous l’achetions ce prix-là.

Par contre l’immeuble pourra être à vendre si nous avons une proposition, car il n’est pas possible de garder tous nos bâtiments.

Pour la petite histoire, à l’époque les anciens passaient par le garage Citroën chez Roy pour regagner le Pont de l’œuf (en arrivant par la rue des Ponts de Bois). C’est l’opportunité d’ouvrir de nouveau la rue piétonne.

L’association Sentiers fera une estimation pour le programme 2026, afin de mettre la Tour hors d’eau, le toit est démoli et ensuite une étude pour la restaurer.

09. Rapport CLECL charges transférées suite au transfert de compétence AOM

Délibération

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un rapport sur le transfert de la compétence AOM (autorité organisatrice de la mobilité) avait été validé par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) avant d’être présenté en Conseil Municipal.

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 17 décembre 2024 pour évaluer le transfert de la compétence AOM conformément au rapport joint. Ce rapport a été approuvé à l’unanimité par les membres de la CLECT.

Les éléments essentiels du rapport d’évaluation définitif portant sur la compétence mobilité sont les suivants l’ensemble des dépenses et recettes afférentes au servie ont été calculées, le calcul des charges transférées se limite à la subvention versée par la Ville de Semur-En-Auxois au CCAS Simone Veil.

La commune est en possession de ce rapport, il sera adopté si 2/3 des communes représentant 50 % de la population ou 50 % des communes représentant les 2/3 de la population l’approuvent.

Si le rapport n’était pas adopté à la majorité qualifiée dans le délai de 3 mois, c’est Monsieur le Préfet qui prendrait la main sur cette question, conformément à l’alinéa 8 du paragraphe IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts et qui imposerait les évaluations financières liées aux transfert de compétence sur la base des comptes administratifs des 3 dernières années s’agissant des dépenses et recettes de fonctionnement et des comptes administratifs des 7 dernières années s’agissant des dépenses d’investissement.

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Vu les délibérations des 6 et 13 janvier 2017 instituant la fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2017

Vu l’avis de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 17 décembre 2024 Vu le rapport d’évaluation définitif joint en annexe

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité, d’approuver le rapport d’évaluation concernant le transfert de la compétence autorité organisatrice de la mobilité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

23.01.202510. Contrat de Madame Perraud

Délibération

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que Madame PERRAUD a été recruté en tant qu’ad - joint technique le 02 Novembre 2022.

Le contrat de cet agent arrive à son terme le 03/02/2025 et propose au Conseil Municipal de reconduire le contrat pour une durée de trois mois à compter du 04/02/2025 jusqu’au 30/04/2025 à raison de 15h hebdomadaire.

Cet emploi sera pourvu un agent contractuel dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 à l’article 3-3, à savoir lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’est pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984 susvisé.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 10 voix « pour » et une voix « contre » de renouveler le contrat de Madame PERRAUD Caroline selon les conditions stipulées à l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, du 04/02/2025 jusqu’au 30/04/2025 à raison de 15h hebdomadaire, d’autoriser le Maire à procéder à l’établissement du contrat d’engagement de cet agent, d’inscrire au budget les crédits correspondants, de fixer la rémunération de l’agent conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et selon la grille indiciaire d’adjoint technique catégorie C indice brut 367, indice majoré 366.

11. Recrutement par voie de mutation Monsieur MAURICE Dominique

Délibération

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune accueillera en tant qu’adjoint au service technique Monsieur MAURICE Dominique par voie de mutation, à raison de 35 heures, à compter du 1er février 2025.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2016-596 du 12/05/2016 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n°2006-1691 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2016-604 du 12/05/2016 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe,

Vu la délibération en date du 23/01/2025 de l'organe délibérant créant un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe,

Vu la déclaration de création ou de vacance de l’emploi d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe enregistrée sous le n°021241009000454,

Vu la situation administrative de Monsieur DOMINIQUE MAURICE, employé par QUETIGNY (employeur d’origine), à l’échelon 08 du grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe depuis le 11/12/2023, sans reliquat d'ancienneté

Vu la candidature de l'intéressé à l'emploi,

Vu le courrier de l'intéressé, en date du 27/11/2024 sollicitant sa mutation à VITTEAUX, Vu l'avis favorable du Maire de QUETIGNY (autorité de l’administration d’origine), Considérant que Monsieur DOMINIQUE MAURICE satisfait aux conditions de recrutement fixées pour l'emploi,

Vu l'aptitude physique de l'intéressé à l'emploi,

23.01.2025A R R E T E

Article 1er: Monsieur DOMINIQUE MAURICE, né le 09/07/1979, est recruté par voie de mutation en qualité d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe titulaire à compter du 01/02/2025 à raison de 35 H 00 hebdomadaires.

Article 2: Compte tenu de sa situation administrative, Monsieur DOMINIQUE MAURICE est classé à l’échelon 08 du grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe, indice brut : 499, indice majoré : 435, avec un reliquat d'ancienneté de 1 an 1 mois 20 jours et percevra les traitements et indemnités afférents à cet échelon.

Compte tenu de sa durée hebdomadaire de travail, sa rémunération sera calculée sur la base de 35/35ème.

Article 3: L'autorité territoriale certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par courrier ou par l’application Télérecours Citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le recrutement de Monsieur MAURICE Dominique par voie de mutation, d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Monsieur Champonnois : cette personne est titulaire donc il est prioritaire sur les autres candidatures.

12. Suppression de poste adjoint administratif à 30 heures

Délibération

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que Madame HERMAIZE Gypsi titulaire en tant qu’ad - joint administratif, lors de l’entretien professionnel a formulé une demande afin d’augmenter son temps de travail à raison de 5 heures hebdomadaires, c’est-à-dire d’effectuer non plus de 30 heures mais 35 heures hebdomadaires.

Cette demande après décision du Conseil Municipal sera transmis au comité social territorial afin d’obte - nir un avis à la prochaine commission qui aura lieu le 15 avril 2025.

Le tableau des effectifs sera mis à jour.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de suppri- mer à compter du 30 avril 2025 le poste à 30 heures, d’un emploi permanent, grade d’adjoint administra- tif, d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Monsieur Paut : Madame Hermaize demande à ne plus travailler les samedis et venir les mercredis, les élus devront s’organiser pour tenir les permanences des samedis matins. Faut-il ouvrir à partir de 10h au lieu de 9h ?

Monsieur Champonnois : le problème n’est pas les horaires mais de tenir la permanence. Monsieur Géniaut : êtes-vous bien occupés les samedis ?

Monsieur Champonnois et Madame Leterrier : C’est aléatoire

13. Infos et questions

Madame Cazzoli : concernant les barrières autour du pigeonnier dans la cour de l’école primaire, quand est-ce qu’elles seront retirées ?

Monsieur Paut : les travaux sur la toiture auront lieu aux vacances de février, les barrières seront retirées ensuite.

23.01.2025Monsieur Lafont : concernant le carrefour route de Massingy et de la déchetterie, j’ai eu un accident il y 4 ans environ, dans la même configuration que le dernier accident.

Il faudrait peut-être installer des panneaux stop ?

Monsieur Paut : dans un premier temps proposition de panneau « sauf riverain » pour que ceux qui ar- rivent de Massigny et regagnent la départemental pour calmer la circulation. Cependant, le département souhaite que la commune de Vitteaux reprenne la voirie, c’est-à-dire depuis le carrefour jusqu’à chez Monsieur et Madame Tudela. Nous ne sommes pas favorables à cette proposition. Nous allons étudier le cas lors d’une réunion suite aux accidents récents.

Madame Denuit et Monsieur Géniaut : les décos de Noël actuelles sont vieillissantes, nous souhaitons ap- porter des idées pour le prochains Noël.

Monsieur Paut : Nous avons prévu au budget la somme de 1500 euros, ce sujet a été évoqué en réunion d’adjoint. Il convient de trouver une nouvelle formule place du 8 mai et changer la cabane de quartier car elle est en mauvais état.

Madame Cazzoli : pourquoi par concentrer les décorations à un endroit vu de tous.

Séance levée à 20h13

23.01.2025