Compte-Rendu - 2020 09 18 conseil municipal compte rendu 1

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Compte-Rendu - 2020 09 18 conseil municipal compte rendu 1 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 18 conseil municipal compte rendu 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales, page 1

Ville de VITTEAUX (Côte d'Or) 18 septembre 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt le vendredi dix-huit septembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle basse de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire.

Etaient présents : Monsieur Bernard PAUT, Monsieur Philippe MUNIER, Madame Jeanne-Marie LETERRIER, Monsieur Michel RAVAROTTO, Madame Dominique VANTELOT, Madame Catherine LANDEL, Monsieur Bruno CHAMPONNOIS, Monsieur Bernard WARNAS, Monsieur Florent MORIN, Madame Audrey DEBOSSE-GAUTHERIN, Madame Caroline VISSANT, Madame Justine TYPE, Monsieur Guy LAFONT, Madame Coralie CAZZOLI, Monsieur Etienne JOBARD

Absent excusé :

Secrétaire de Séance : Madame Justine TYPE

Date de convocation : 14/09/2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Nombre de votants : 15 (14 votants pour la délibération relative à la vente de la parcelle ZI 190 Rue de la Chapelle Sainte Anne)

ORDRE DU JOUR

1. Observation sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020 et du 10 juillet 2020 2. Remerciements

3. Communication

4. Décision

5. Prime exceptionnelle – COVID-19

6. Achat d’un local de stockage - Club tennis – Modification devis

7. Vente terrain

8. Achat terrain

9. Désignation correspondant Défense

10. Désignation membres de la Commission d’Appel d’Offres – Groupement de commandes Rénovation du complexe polyvalent

11. Convention d’occupation sur le domaine privé communal – SRO

12. Recrutement adjoints techniques

13. Ajout d’une délibération : Dépôt de candidature au Plan Patrimoine Insertion 2021 14. Questions diverses

L’ajout de la délibération est approuvé à l’unanimité des présents.

1. OBSERVATIONS sur les comptes-rendus du Conseil Municipal du 26 juin 2020 et du 10 juillet 2020

Les comptes-rendus de Conseil Municipal du 26 juin 2020 et du 10 juillet 2020 ne suscitent pas de remarques. page 2

2. DÉCISIONS

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Décision N° 2020-005

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : Parcelle AD n°548 située au lieu-dit « La Ville »

Décision N° 2020-006

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : Parcelle AC 280 située 12, rue Pelletier de Chambure

Décision N° 2020-007

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : Parcelle AB 194 située 12, rue du Docteur Fichet

Décision N° 2020-008

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : Parcelle F307-310 située au lieu-dit « Champ Massy »

Décision N° 2020-009

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : Parcelle AB159-175-245 située au 10, rue Haute de l’Eglise

Décision N° 2020-010

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : Parcelle AB503-506-508-402 située au 10, rue de l’Hautot

Décision N° 2020-011

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : Parcelle AB130-481-484-487-488 située au 29/34/36 rue de Massingy

Décision N° 2020-012

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : Parcelle AD82-AD84 située au 10 et 12 rue de Portelle

Décision N° 2020-013

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : Parcelle AD133-AD134 située au 9001 rue Audifred et 9002 rue du Moulin Mousseron

Décision N° 2020-014

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : Parcelle AD62 située au 9001 18, rue Hubert Languet

3. PRIME EXCEPTIONNELLE – COVID19

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe MUNIER pour exposer les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

Monsieur Philippe MUNIER précise que le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet aux maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale qui le souhaitent de verser une primepage 3

exceptionnelle aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ayant connu un surcroît de travail durant cette période.

Les points essentiels à retenir :

- Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale;

- L'autorité territoriale détermine les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement ;

- La prime est défiscalisée et exonérée de cotisations sociales (comme le prévoit l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020) ;

- Le plafond est fixé à 1 000 € ;

- Les fonctionnaires et les contractuels sont éligibles ;

- Les agents placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) en sont exclus.

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Pendant cette période et notamment celle du confinement, des agents de la commune ont été placés en Autorisation Spéciale d’Absence pour entre autres, des raisons de santé, d’absence de travail alors que d’autres ont assuré la continuité du service public en restant sur leur poste de travail ou en travaillant ponctuellement en fonction des besoins. Les agents placés en ASA ont perçu intégralement leur salaire. Des jours de congés peuvent être imposés aux agents mis en ASA mais cette situation n’est pas envisagée.

Huit agents territoriaux sur douze peuvent bénéficier de cette prime ; quatre ont été placés en ASA.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’ATTRIBUER aux agents qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 : le montant maximum de la prime aux agents à temps plein et de la proratiser au temps de travail effectué pour les autres agents ;

 D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de la prime à chacun des agents concernés.

4. ACHAT D’UN LOCAL DE STOCKAGE – CLUB TENNIS – MODIFICATION DEVIS

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise le 25 octobre 2019 pour l’achat d’un local de stockage de matériel pour le Club de Tennis qui sera entreposé sur le terrain communal. Il avait été convenu que la commune achète le matériel et le Club de Tennis effectuerait un remboursement sur la base du hors taxes. Le devis qui avait été délibéré s’élevait à 5 599€ TTC.

En début d’année, Monsieur PAIS de BARROS, Président de l’association, a alerté Monsieur le Maire sur ce montant qui ne correspondait pas au modèle choisi et qui s’élevait exactement à 8 128€ TTC. Monsieur Florent MORIN demande si le matériel est le même qu’initialement délibèré. Monsieur Philippe MUNIER précise que le devis initial n’incluait pas le plancher, seule l’infrastructure était chiffrée. Le local représente environ 15m2 et sera entreposé entre les deux terrains de tennis. Madame Coralie CAZZOLI interroge Monsieur le Maire sur les modalités de remboursement. Il lui précise qu’à ce jour, elles n’ont pas été définies.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les membres du Club de Tennis ont été élus début septembre et félicite Monsieur TROSSEILLE, successeur de Monsieur PAIS de BARROS.

Sur le domaine associatif, Monsieur le Maire poursuit et évoque l’absence de Président au Club de Judo. Madame Kathy FIGUEROA serait intéressée pour reprendre la succession.page 4

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER cette transaction pour un montant de 8 128€ TTC ;

- D’ANNULER la délibération prise le 25 octobre 2019 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

5. VENTE DE TERRAINS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente de plusieurs parcelles. Chacune des parcelles concernées par l’objet de ce point est présentée via le vidéoprojecteur.

1- Parcelle ZI 170 au lieu-dit « Pré Beau »

Monsieur et Madame Gérard CHARTENET ont sollicité la Mairie afin d’acquérir la parcelle ZI 170 au lieu- dit « Pré Beau » de 185m2 qui jouxte leur parcelle.

Auparavant, cette parcelle était réservée dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme pour desservir les bois verts.

Cette cession devra faire l’objet d’un déclassement du domaine communal public pour un reclassement dans le domaine communal privé.

Un prix de 5€ HT est appliqué pour toutes les transactions.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De LANCER la procédure de déclassement et reclassement de la parcelle ZI 170 au lieu-dit « Pré Beau » de 185m2 ;

 De VENDRE à Monsieur et Madame Gérard CHARTENET la parcelle ZI 170 au lieu-dit « Pré Beau » de 185m2 ;

 D’APPLIQUER un prix de vente de 5€ HT le m2 ;

 De DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2- Parcelle AB 329 Rue Saint Nicolas

La commune a été sollicitée par BFC PROMOTION HABITAT afin d’acquérir une parcelle supplémentaire n°AB 329 Rue Saint Nicolas de 528m2 qui jouxte les 2 lots achetés en 2019. Monsieur le Maire rappelle qu’ORVITIS ne souhaite pas investir en territoire rural. Il avait été initialement contacté lors de la vente des premières parcelles.

Cette nouvelle acquisition entre dans l’objectif de réaliser des logements en accession sociale aidée et étendre la réalisation de 3 logements supplémentaires. Ce projet permettrait de réaliser 16 logements au total. Afin d’être cohérent avec la délibération déjà prise en février 2019 lors de l’acquisition de 2 lots pour une surface de 2 851m2 au prix de 44 000€ HT, le complément de terrain de 528m2 est valorisé sur la base d’un prix au prorata identique (environ 15.43€ HT/m2).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De VENDRE à BFC PROMOTION HABITAT la parcelle AB 329 Rue Saint Nicolas de 528m2

pour un montant de 8 150€ HT ;

 De DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossierpage 5

3- Parcelle ZI 190 Rue de la Chapelle Sainte Anne

Madame Justine TYPE quitte la séance pour cette vente.

Monsieur Sébastien DENUIT et Madame Justine TYPE ont sollicité la commune pour acquérir la parcelle ZI 190 située rue de la Chapelle Sainte Anne de 105m2.

Cette parcelle est enclavée entre leur parcelle et celle de la commune et jouxte leur parcelle. Elle servait de passage pour accéder à la parcelle derrière le terrain. Ce dernier sera toujours accessible par la parcelle ZI 181 situé à quelques mètres.

Monsieur Florent MORIN demande si la commune est propriétaire des deux parcelles 201 et 168 qui se situent derrière le pavillon de Monsieur Sébastien DENUIT et Madame Justine TYPE. Monsieur le Maire répond dans la négative.

Egalement, Monsieur Florent MORIN s’interroge sur les travaux de voirie réalisés au niveau de la ZA « Le Clou ». Monsieur le Maire précise que les travaux correspondent à la reprise de malfaçons.

Cette cession devra faire l’objet d’un déclassement du domaine communal public pour un reclassement dans le domaine communal privé.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De LANCER la procédure de déclassement et reclassement de la parcelle ZI 190 située rue de la Chapelle Sainte Anne de 105m2 ;

 De VENDRE à Monsieur Sébastien DENUIT et Madame Justine TYPE la parcelle ZI 190 située rue de la Chapelle Sainte Anne de 105m2 ;

 D’APPLIQUER un prix de vente de 5€ HT le m2 ;

 De DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

6. ACHAT DE TERRAIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de sa volonté d’acquérir la parcelle ZI 170 au lieu- dit « Pré Beau », Madame Bernadette CHARTENET, a sollicité la commune afin qu’elle lui achète la parcelle ZB 89 de 277 m2 situé au Moulin Blanc.

Cette parcelle jouxte la parcelle ZB 83 qui appartient déjà à la commune.

Cette nouvelle parcelle permettra de poursuivre la zone de remblais du soutènement du chemin jusqu’à l’entrée du nouveau cimetière.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’ACHETER à Madame Bernadette CHARTENET la parcelle ZB 89 de 277 m2 situé au Moulin Blanc ;

 D’APPLIQUER un prix de vente de 5€ HT le m2 ;

 De DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

7. DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE

Par correspondance du 15 juillet dernier et suite à la circulaire du 26 octobre 2001, la Délégation Militaire Départementale de la Côte d’Or, demande de désigner parmi les membres du conseil municipal un correspondant Défense.

La fonction de correspondant Défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :page 6

 De DESIGNER Monsieur Guy LAFONT comme correspondant Défense ;  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette nouvelle désignation.

8. DESIGNATION MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – GROUPEMENT DE COMMANDES - RENOVATION DU COMPLEXE POLYVALENT

Une convention entre la Communauté de Communes des Terres d’Auxois et la Commune a été signée en 2016 dans le cadre d’un Groupement de Commandes pour la rénovation du complexe polyvalent.

Une Commission d’Appel d’Offres a été mise en place pour laquelle il avait été désigné comme membre Monsieur Philippe MUNIER, titulaire et Madame Anne-Marie DURUPT, suppléant.

Suite à la mise en place du nouveau conseil municipal il est nécessaire de désigner de nouveaux membres.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’ELIRE comme membres à la Commission d’Appel d’Offres du Groupement de Commandes-

Rénovation du Complexe polyvalent : Philippe MUNIER membre titulaire et Michel

RAVAROTTO membre suppléant ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

9. CONVENTION D’OCCUPATION - SRO

Monsieur le Maire rappelle qu’Altitude Fibre 21 est chargée du déploiement du réseau FTTH sur la commune de Vitteaux (= réseau de télécommunications physique qui permet notamment l'accès à internet à très haut débit et dans lequel la fibre optique se termine au domicile de l'abonné). Un Nœud de Raccordement Optique est déjà installé vers les cours de tennis.

Un SRO (Sous-Répartiteur Optique) sur une surface de 2m2 doit être installée au 50, rue Hubert Languet. Pour ce faire, une convention doit être signée avec ALTITUDE FIBRE 21 afin de définir conventionnellement les modalités juridiques et techniques.

Une déclaration préalable des travaux a été déposée auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ; elle est en cours d’instruction.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre Altitude Fibre 21 et la commune

de Vitteaux dans le cadre de l’installation du SRO N°21_023_114 au 50, rue Hubert Languet ;

 De DONNER à Monsieur le Maire tout pouvoir pour signer tout autre document nécessitant la

bonne mise en œuvre du déploiement de la fibre lié à ce dossier.

10. RECRUTEMENT ADJOINTS TECHNIQUES

Comme suite aux départs de plusieurs agents, il est nécessaire de procéder à leurs remplacements.

-> Services Techniques

A) Comme évoqué en début de séance, Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Gilles RENAUD a quitté la fonction publique territoriale et la Mairie ce 21 août 2020 et que Monsieur Patrick LEDOUX est parti en retraite le 1er avril 2020.page 7

Il convient donc de procéder à un recrutement afin d’assurer essentiellement les missions d’entretien de la voirie et des bâtiments publics.

Ce recrutement concerne Monsieur Damien VIDOU pour un contrat d’une durée de 4 mois. Monsieur Etienne JOBARD souhaite connaître la date de recrutement de Monsieur Damien VIDOU. Monsieur le Maire précise que le recrutement a déjà été effectué depuis ce 18 septembre 2020. Monsieur Etienne JOBARD fait remarquer que cette délibération est prise après le recrutement et avance que la raison probable de cette situation est dû au report de la réunion de conseil municipal. Monsieur le Maire confirme que la réunion était prévue initialement le 11 septembre 2020 et compte-tenu de ce report, cette délibération est en effet tardive.

Monsieur Philippe MUNIER apporte la précision suivante : chaque recrutement doit faire l’objet d’une délibération et par ce fait cette modalité est bloquante car il ne peut avoir lieu qu’après un conseil municipal. Monsieur Florent MORIN s’interroge sur la durée de 4 mois ; correspond-t-elle à une période d’essai ? Monsieur Philippe MUNIER lui répond que compte-tenu de l’incertitude de l’arrêt de Monsieur Alexis FROMENT, le recrutement a dû se faire dans l’urgence. Il précise également qu’il connaît déjà Monsieur Damien VIDOU dans le cadre du SDIS de Vitteaux (sapeur-pompier volontaire), c’est une personne sérieuse. Il possède une formation de plaquiste et peintre qui est un atout pour la commune.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De RECRUTER comme agent contractuel Monsieur Damien VIDOU pour une durée de 4 mois à compter du 18 septembre 2020 et à raison de 35 heures hebdomadaires avec une rémunération correspondant à la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux ;

 De CREER l’emploi permanent adjoint technique à temps complet s’y référant sur la base de l’article 3-2 vacance temporaire d’emploi de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 De PROCEDER à l’établissement du nouveau contrat d’engagement de cet agent et à le renouveler si nécessaire ;

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

B) Le personnel des services techniques est sollicité chaque année pour apporter une aide à la préparation de la manifestation « Le Printemps de l’Auxois » qui s’est déroulée le 11 et 12 septembre dernier. L’équipe des services techniques étant très restreinte, il n’a pas été possible de mettre un agent à contribution. En effet, Monsieur Alexis FROMENT est en arrêt maladie depuis le 17 août 2020 ; Monsieur Christian MOUSSERON est le seul en activité.

Afin de permettre le bon déroulement des préparatifs de cette manifestation, Monsieur Patrick LEDOUX, en retraite, a été sollicité et a accepté de revenir, bien volontiers, travailler du 8 au 10 septembre 2020 et du 14 au 16 septembre 2020.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De RECRUTER Monsieur Patrick LEDOUX comme agent contractuel pour une durée de 6 jours du 8 au 10 septembre et du 14 au 16 septembre 2020 à raison de 7 heures par jour avec une rémunération correspondant à la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux ;  De CREER l’emploi non permanent adjoint technique principal 2ème classe à temps complet s’y référant sur la base de l’article 3-1 accroissement temporaire d’activité de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;  D’AUTORISER à procéder à l’établissement du nouveau contrat d’engagement de cet agent ;  D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants. page 8

-> Entretien des bâtiments communaux

A) Comme évoqué en début de séance, et suite aux départs de Mesdames ROUSSEAU, GALATEAU et GIBASSIER, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de procéder à des recrutements afin d’assurer les missions d’entretien des bâtiments communaux et des écoles. Il précise que la situation est identique que celle évoquée précédemment ; la délibération à prendre est tardive. En effet, Madame Véronique TUDELA a été recrutée à compter du 1er septembre 2020 afin d’assurer l’entretien des locaux de l’école primaire.

Madame Coralie CAZZOLI demande si elle exerce encore au collège. Monsieur Philippe MUNIER précise qu’elle a souhaité quitté ses missions réalisées au sein du collège pour venir travailler pour la mairie.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De RECRUTER comme agent contractuel Mme Véronique TUDELA pour une durée de 6 mois à compter du 1er septembre 2020 et à raison de 35 heures hebdomadaires avec une rémunération correspondant à la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux ;

 De CREER l’emploi permanent adjoint technique à temps complet s’y référant sur la base de l’article 3-3 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 De PROCEDER à l’établissement du nouveau contrat d’engagement de cet agent et à le renouveler si nécessaire ;

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

B) Ce seul recrutement ne permet pas de combler l’ensemble des missions à réaliser dans le cadre de l’entretien des bâtiments communaux. Un recrutement par voie de mutation sera très certainement envisagé ; Madame Muriel SORRIAUX s’est présentée et correspondrait au profil du poste. Elle exerce déjà dans ce domaine et a les connaissances.

Monsieur Florent MORIN souhaite une précision sur la durée du contrat. Monsieur Philippe MUNIER précise qu’elle est déjà fonctionnaire et son recrutement ne s’effectuerait pas sur la base d’un contrat à durée déterminée.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De RECRUTER un agent à raison de 25 heures hebdomadaires avec une rémunération correspondant à la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux ;

 De CREER l’emploi permanent adjoint technique à temps non complet s’y référant sur la base de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 D’AUTORISER à procéder à l’établissement du nouveau contrat d’engagement de l’agent qui sera retenu ;

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

11. DEPOT DE CANDIDATURE AU PLAN PATRIMOINE INSERTION 2021

Deux chantiers d’entretien de murs doivent être programmés : une partie du mur route de la Justice (côté Monsieur COTHENET) et une autre partie du mur du Château, côté Monsieur TINTIN.

Dans le cadre du programme Plan Patrimoine Insertion pour 2021, le Conseil Département prend en charge 80% du coût de l’encadrement technique des salariés en insertion, les 20% restants ainsi que les matériaux sont à la charge de la commune. page 9

Selon les devis du 9 juillet 2020 établis par l’association d’insertion SENTIERS :

-> Mur route de la Justice (devis n°26/20/BS/SB)

* Montant total de la reprise du mur : 18 889 € comprenant :

14 575€ de main d’œuvre et 4 314€ de matériaux

26,5 jours de travail seront nécessaires à la réalisation de ces travaux

A charge pour la commune : 7 229€ repartis de la manière suivante :

20% du montant de l’encadrement : 2 915 €

Montant des fournitures de matériaux : 4 314 €

-> Mur du Château côté Monsieur TINTIN (devis n°27/20/BS/SB)

* Montant total de la reprise du mur : 14 443 € comprenant

12 100€ de main d’œuvre et 2 343€ de matériaux

22 jours de travail seront nécessaires à la réalisation de ces travaux

A charge pour la commune : 4 763€ repartis de la manière suivante :

20% du montant de l’encadrement : 2 420 €

Montant des fournitures de matériaux : 2 343 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’INSCRIRE au budget 2021, les crédits qui seront nécessaires à la fourniture en matériaux et à l’encadrement pour l’entretien du mur route de la Justice côté Monsieur COTHENET et une autre partie du mur du Château côté Monsieur TINTIN ;

 De SOLLICITER Monsieur le Président du Conseil Départemental pour inscrire ce dossier au prochain programme du Plan Patrimoine Insertion 2021 ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.