Compte-Rendu - 2025 04 24 Conseil municipal Compte rendu 1

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Compte-Rendu - 2025 04 24 Conseil municipal Compte rendu 1 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 24 Conseil municipal Compte rendu 1)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 24.04.2025

Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 24 avril 2025

Etaient présents : Monsieur PAUT Bernard, Monsieur MUNIER Philippe, Madame LETERRIER Jeanne-Marie, Monsieur RAVAROTTO Michel, Madame DEBOSSE Audrey, Madame VANTELOT Dominique, Monsieur CHAMPONNOIS Bruno, Monsieur WARNAS Bernard, Madame DENUIT Justine, Monsieur LAFONT Guy.

Absents excusés : Madame LANDEL Catherine, Monsieur WARNAS Bernard donne pouvoir à partir de 19h30 à Monsieur PAUT Bernard, Monsieur GENIAUT Olivier donne pouvoir à Madame DENUIT Justine.

Absents : Madame CAZZOLI Coralie, Madame VISSANT Caroline, Monsieur JOBARD Etienne. Secrétaire de Séance : Madame DENUIT Justine

Date de convocation : 16/04/2025

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10 jusqu’à 19h30

Nombre de votants : 10 + 2 pouvoirs

ORDRE DU JOUR

1- Communications

2- Plan de financement pour la requalification du bâtiment 1 rue Hubert Languet 3- Contrat de travail Madame ERARD Marine

4- Modification du grade de Madame ERARD Astrid

5- Informations et questions diverses

1. COMMUNICATIONS

Vitrophanie locaux vacants

Dans le cadre de Petites Villes de Demain une fiche action sur les locaux vacants était prévue par le bureau d’étude Perspectives. Le but est de créer un groupe de travail afin de trouver un thème et être en cohérence sur la traversée de Vitteaux pour égayer les vitrines des locaux vacants, par la vitrophanie. La vitrophanie sera financée par la commune, cette une opération peu coûteuse.

Madame DEBOSSE : des vitrines ont déjà été recensés ?

Monsieur PAUT : pas encore nous devons demander aux propriétaires.

Avant-projet Quartier-Saint-Germain

Plan projeté au vidéo projecteur

Aide installation implation

Suite aux échanges lors du conseil municipal du 14.04.2025 concernant le versement d’une aide financière pour l’installation d’entreprise sur la commune, nous devions nous renseigner concernant la somme versée pour la fleuriste en 2015.24.04.2025

Selon la délibération du 12 novembre 2015, la somme de 2000 euros avait été votée. Cela fera l’objet d’un point à l’ordre du jour au prochain Conseil Municipal.

Monsieur Champonnois : Pourrions-nous verser la somme en deux fois, afin d’être sûr de ne pas aider financièrement si l’entreprise ferme rapidement.

Monsieur Paut : pourquoi pas cela n’est pas stupide.

Monsieur Warnas : exemple si le commerce ferme dans les trois ans, on peut demander de rembourser la somme.

Monsieur Paut : de plus le boulanger cherche à s’agrandir nous devrions trouver une formule pour l’aider dans son projet.

Remerciements

La fondation Maréchal de Lattre de Tassigny remercie la commune pour le versement de la subvention annuelle d’un montant de 60 euros.

Organisation 13/07/2025

Des modifications pour l’année 2025 sont à retenir :

- Il n’y aura plus de départ route de la justice devant le restaurant le Relais de la Route Blanche - Début des festivités au Parc route d’Avallon avec restauration et buvette (amicale des Pompiers), animations (jeux géants en bois) sur place à partir de 19h

- Concert de l’Union Vittellienne à partir de 20h30

- Retraite aux flambeaux à partir de 21h30 à la mairie

- Feu d’artifice au terrain de Tennis à 22h45

- Retour au parc pour la continuité des festivités24.04.2025

Rappel des dates des cérémonies

27/04 : journée nationale de la Déportation

Rassemblement Place Dr Quignard à 11h45

08/05 : Cérémonie de la Victoire 1945 à 12h au monument aux morts

2. Plan de financement pour la requalification du bâtiment 1 rue Hubert Languet

Monsieur le Maire expose le présent plan de financement du projet de requalification de l’ensemble de bâtiments « Petit Casino, ancienne boucherie » et de la création de passerelles le long du pont de la Brenne.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de Petites Villes de Demain en phase opérationnelle. La maîtrise d’œuvre a été attribuée et notifiée en octobre 2024.

Une première esquisse a été présentée en février 2025.

Le présent plan de financement correspond pour la partie dépenses :

- Au montant global des travaux (1 265 600,00 €HT) ;

- Au montant forfaitaire des honoraires de maîtrise d’œuvre (109 735,00 €HT) ;

- Au montant prévisionnel des études annexes à la charge de la commune (126 560,00 €HT).

Pour la partie recettes, la commune fera appel au concours :

- L’État, DETR / DSIL, 40%, soit 598 358,00 €HT ;

- De la Région Bourgogne-Franche-Comté, 10%, soit 149 589,50 €HT ;

- Du Département de la Côte d’Or, 30%, soit 448 789,50 €HT

- Avec un reste à charge communal de 20%, soit 299 179,00 €HT.

Monsieur Paut : précise que ces chiffres sont des estimations à ce jour nous n’avons pas les montants du maître d’oeuvre

Dénomination

du projet

Coûts

estimatif

Mode de

financement

Taux Financement

estimatif

Réhabilitation de

bâtiments, et

création de

passerelle

1265600 DETR / DSIL 40 % 598 358

Maîtrise d’œuvre 109 735 Conseil

Régional

10 % 149 589.50

Bureau d’étude 126 560 Conseil

Départemental

30 % 448 768.50

Reste à charge 20 % 299 179

Total 1 495 895 Total 100 % 1 495 89524.04.2025

3. Contrat de travail Madame ERARD Marine

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que Madame ERARD Marine occupe les postes d’adjoint administratif et adjoint technique à France Services.

Selon la délibération du 19.12.2024 les deux contrats ont été reconduit jusqu’au 30.06.2025. Il convient de proposer à l’assemblée délibérante de renouveler les contrats en tant qu’adjoint administratif à raison de 30h15 et adjoint technique à raison de 4h45, à partir du 01.07.2025 jusqu’au 30.06.2026.

Ces emplois seront pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 à l’article 3-3, à savoir lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’est pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984 susvisé.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler les contrats de Madame Erard Marine en tant qu’adjoint administratif 30h15 et adjoint technique 4h45 selon les conditions de l’article L -332-8° de la loi du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, d’autoriser le Maire à procéder à l’établissement des contrats d’engagements de cet agent à partir du 01.07.2025 jusqu’au 30.06.2026, d’inscrire au budget les crédits correspondants, de fixer la rémunération de l’agent conformément à l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et selon la grille indiciaire d’adjoint administratif et adjoint technique catégorie C

4. Modification du grade de Madame ERARD Astrid

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le grade de la secrétaire général Madame ERARD Astrid, actuellement adjoint administratif principal de 2 ème classe, échelon 12 (indice brut 486, indice majoré 425), contractuelle au sein de la mairie de Vitteaux depuis le 06 septembre 2021.

Considérant que la rémunération de la secrétaire générale contractuelle doit refléter ses responsabilités et son expérience, conformément aux dispositions en vigueur ;

Considérant la nécessité d’ajuster l’indice majoré et l’indice brut pour assurer une rémunération équitable et conforme aux grille en vigueur ;

Le conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité de modifier le grade de la secrétaire général, ERARD Astrid contractuelle à compter du 01.05.2025 comme suit : - Adjoint administratif principal de 1ère classe, catégorie C, échelon 9, indice brut 499 indice, majoré 455, anciennement adjoint administratif de 2ème classe catégorie C, mettre à jour en conséquence la rémunération conformément aux grilles indiciaires en vigueur, de mandater Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier (avenant, contrat)

Informations et questions diverses

Pas de questions et informations diverses

Séance levée à 19h35