Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 08 JUILLET 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 08 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - PV SEANCE 09 JUILLET 2024

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 12 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 11 FEVRIER 2022

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 09 JUIN 2023

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 14 MARS 2023

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 08 JANVI

Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 08 JUILLET 2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Boissy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 08 JUILLET 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1

²

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18 H 30

M. le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

M. le Maire dit que le quorum est atteint.

Président : Monsieur DHORBAIT Guy

Etaient présents : Dominique SOARES, Céline BERTHELIN, Jean-Michel WETZEL, Geneviève CAIN, Pascal ROUVIÈRE, Alain LETOLLE, Jean-Louis GRENIER, Jean-Philippe BARRE, Sylvain DELAFOSSE, Catherine SOARES, Denis SARAZIN-CHARPENTIER, Muriel CHEVRIER-GAVARD, Philippe GASPERINA, Geneviève FRANCOIS.

Absents ayant donné pouvoir :

Perrine BRULFERT représentée par Céline BERTHELIN

Francisca TITON-BALANA représentée par Dominique SOARES

Franck MARECHAL représenté par Geneviève CAIN

Annie PENET représentée par Pascal ROUVIERE.

Absentes excusées : Séverine BOUGRIOT, Aurore LAHAYE.

Absents : Elisabeth VARANDA, Alain FONTAINE.

Secrétaire de séance : Jean-Philippe BARRE est désigné comme secrétaire de séance.

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour du présent conseil municipal, M. le Maire demande qu’une minute de silence soit respectée en respect à la mémoire de Madame Claudine Bacqué, décédée le 31 mai 2025. Madame Claudine Bacqué a été conseillère municipale de mars 2014 à mars 2020.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

M. Sarazin-Charpentier souhaite apporter des informations complémentaires au procès-verbal de la séance du 07 avril 2025, à savoir :

- page 10 Actualisation du tableau du personnel communal. M. Sarazin-Charpentier souhaite connaître l’avancée de ce dossier.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CHÂTEL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 JUILLET 2025

Membres afférents au Conseil : 23

En exercice : 23

Ayant pris part aux délibérations : 19

Date de convocation : 1er juillet 2025

Date d’affichage : 1er juillet 20252

Page 11 : Marché public – Aménagement de voiries et parking – Avenant N°01 M. Sarazin-Charpentier fait part d’un courrier de M. le Sous-Préfet de Torcy, ne reflétant pas la gestion de ce marché, il est notamment stipulé que la Commission d’Appel d’Offres ne s’est jamais réunie pour l’analyse des offres et le choix du titulaire du marché, ce qui est totalement faux. M. Sarazin-Charpentier rappelle qu’il était présent aux 2 réunions.

Page 16 : Instances M. Sarazin-Charpentier réfute les affirmations de M. le Maire quant à la liste des personnes conviées aux réunions publiques organisées par le Syndicat Mixte d’études et de préfiguration du PNR de la Brie et des Deux Morin et dit que tous les membres du Conseil Municipal étaient conviés à ces réunions.

M. le Maire demande s’il y a d’autres observations puis passe au vote : le procès-verbal de la séance du 07 avril 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2025 – 025 RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LA MARE GARENNE » - CHOIX DES ENTREPRISES

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 26 mai 2025 et a retenu les offres techniques et financières les plus avantageuses, telles détaillées ci-dessous :

- Lot 1 : Couverture Bardage HERKRUG ETANCHEITE (Grisy-Suignes) 219 013,83 € HT - Lot 2 : CVC Plomberie EES SEATH (Champigny-sur-Marne) 178 237,00 € HT - Lot 3 : Menuiseries extérieures BASLE SA (Lizy-sur-Ourcq) 134 411,27 € HT - Lot 4 : Aménagement BURIN-PENET SARL (Boissy-le-Châtel) 71 725,15 € HT - Lot 5 : Electricité SSI CLAUDE LEBATARD SA (Coulommiers) 19 446,98 € HT - Lot 6 : Equipements de cuisine FROID 77 (Vert Saint Denis) 23 019,97 € HT

M. Sarazin-Charpentier s’interroge quant au fait qu’un seul candidat a déposé une offre pour le lot 1 « Couverture Bardage ». A ces interrogations et celles de Mme Soarès, M. le Maire explique que la consultation a fait l’objet d’une parution dans les 3 journaux locaux (Le Pays Briard, la Marne et la République de Seine-et-Marne) ainsi que par voie dématérialisée sur le site « la centrale des marchés -Medialex ». A la suite de ces annonces, plusieurs entreprises ont téléchargé le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) mais seule l’entreprise HERKRUG ETANCHEITE a transmis son offre. Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer cette absence de candidats : organisation des plannings, chantier à mener durant les mois de juillet et août…

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2025 - 026 RESTAURATION MOBILIER RELIGIEUX – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE

M. le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du programme départemental « restauration sur le patrimoine monumental et/ou mobilier », une demande de subvention peut être déposée auprès du Département de Seine et Marne pour les objets religieux classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques.

Un état des lieux du mobilier religieux à restaurer au sein de l’église St Sulpice a été réalisé par deux restauratrices du patrimoine pour un montant total HT égal à 36 033 €, tel détaillé ci-dessous :

OBJETS INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

1 -Tableau de l’Evêque Restauration de la peinture et réfection du cadre 14 064,00 € HT 2 -Tableau Le Bon Pasteur Restauration de la peinture et réfection du cadre 13 189,00 € HT3

3 – Statues St Jude Thadée et Saint Jean Baptiste 1 900,00 € HT Statue St Jude Thadée Traitement 500,00 € HT Statue St Jean Baptiste Traitement 1 000,00 € HT Rapport de présentation 400,00 € HT

B - OBJETS CLASSES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

4 -Poutre de Gloire 3 980,00 € HT Statue Vierge de Pitié Traitement insecticide et retouche d’harmonisation 1 000,00 € HT Statue St Jean Traitement insecticide, consolidation , harmonisation 1 000,00 € HT Christ en croix Traitement insecticide, consolidation, retouche 1 500,00 € HT Rapport de restauration 480,00 € HT 5 - Statues Saint Pierre et Saint Paul 2 900,00 € HT Statue St Pierre Nettoyage et retouche d’harmonisation 1 250,00 € HT Statue St Paul Consolidation, harmonisation 1 250,00 € HT Rapport de restauration 400,00 € HT

M. le Maire précise à l’assemblée que la DRAC Ile-de-France (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a déjà versé une subvention égale à 10 810 € correspondant à 30 % du montant HT de cette restauration. En additionnant la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental de Seine-et- Marne, de l’ordre de 14 413 €, le « reste à charge », pour la commune de Boissy-le-Châtel, s’élèvera à 10 810 €.

A la demande de M. Sarazin-Charpentier, il sera corrigé, sur la délibération « Tableau Le Bon Pasteur » au lieu et place de « Tableau Saint Jean Baptiste » Il sera également demandé un complément d’information quant au traitement insecticide des statues St Pierre et St Paul, statues en pierre, posées sur un socle en bois.

M. Sarazin-Charpentier interroge M. le Maire quant à l’étude de la statue de Saint Sulpice et la statue de la Vierge à l’enfant. M. le Maire répond que, dans un premier temps, ont été recensés tous les objets religieux classés ou inscrits dont l’état nécessitait une restauration à entreprendre dans les plus brefs délais.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2025 - 027 FONDATION DU PATRIMOINE – CONVENTION DE COLLECTE DE DONS POUR LA RESTAURATION DU CHEMIN DE CROIX ET DE STATUES DE L’EGLISE SAINT SULPICE

M. le Maire informe l’assemblée qu’il est proposé un partenariat entre la Fondation du Patrimoine et la commune de Boissy-le-Châtel pour la restauration du Chemin de Croix (14 tableaux) et des 2 statues (Sainte Thérèse et le Curé d’Ars) de l’église Saint Sulpice.

La souscription publique aura pour objectif de mobiliser 19 000 € et portera sur un programme de travaux, d’un montant égal à 21 630,00 € HT, détaillé comme suit :

o Restauration des 2 statues en plâtre : 1 450,00 € HT o Restauration du chemin de croix (tableau 1 à 7) : 10 515,00 € HT o Restauration du chemin de croix (tableau 8 à 14) : 9 665,00 € HT. M. le Maire précise que tout don versé par un particulier ou une entreprise permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, la Fondation du Patrimoine étant reconnue d’utilité publique. M. Sarazin-Charpentier signale que sur le projet de délibération a seulement été mentionné les tableaux du chemin de croix. M. le Maire répond que les 2 statues concernées par cette souscription figureront dans la délibération transmise au contrôle de légalité.4

M. Sarazin-Charpentier dit qu’il convient de modifier les termes du paragraphe 4.2 « clause d’exclusivité » ; seule la commune de Boissy-le-Châtel est porteuse du projet, il n’y a donc pas lieu de faire figurer « l’Association ». M. le Maire prend note de la remarque et en informera la Fondation du Patrimoine.

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire précise que la communauté paroissiale est impliquée dans ce projet et dit qu’en septembre 2025, une communication (panneaux affichage, dépliants, Panneau Pockets, site Internet…) sera réalisée afin que cette souscription soit connue par la population, la communauté religieuse, les associations, les entreprises…

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2025 – 028 OUVERTURE D’UNE OPERATION POUR COMPTE DE TIERS – TRAVAUX EFFECTUES D’OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS DEFAILLANTS – IMMEUBLE 40 RUE DE CHAMPBRETON

M. le Maire informe l’assemblée qu’un expert a été mandaté par le Tribunal Administratif de Melun afin d’établir un état des lieux de la propriété sise 40 rue de Champbreton à Boissy-le-Châtel. Son expertise a conclu que, face à la dégradation de la propriété, des travaux d’urgence doivent être entrepris dans les meilleurs délais afin de sécuriser les lieux. Un devis a été chiffré par la société DECOSSE, d’un montant HT égal à 20 993,50 € TTC, ayant pour objet la démolition de la charpente, de la toiture ainsi que les 2 murs de pignon.

Aux interrogations de M. Gasperina, M. le Maire précise que les propriétaires de cet immeuble, les consorts DURAND, ne sont pas solvables. Aussi, compte tenu des graves désordres constatés sur cet immeuble inoccupé représentant une menace pour la sécurité des riverains, la commune de Boissy-le- Châtel a rédigé un procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste de cette propriété. M. le Maire dit qu’à l’issue de la procédure, la commune de Boissy-le-Châtel sera propriétaire de ce bien. Aux interrogations de M. Grenier, M. Wetzel confirme que, conformément à la législation en vigueur et compte tenu de l’urgence des travaux à réaliser sur cette propriété, une seule entreprise a été sollicitée pour l’établissement d’un devis et la réalisation des travaux.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

Arrivée de Madame Geneviève François à 19 h 18.

M. Sarazin-Charpentier dit qu’une propriété, rue de l’église, à proximité du coiffeur, connait le même sort. M. Wetzel explique que, contrairement au 40 rue de Champbreton, l’état de l’immeuble est correct, seul le jardin est à l’abandon et précise que ce bien fait l’objet d’une succession. Nombreux sont les courriers qui ont été adressés par la commune de Boissy-le-Châtel aux héritiers et leurs avocats, avec injonction de réaliser l’entretien des espaces verts, malheureusement restés sans effet jusqu’à aujourd’hui.

2025 – 029 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°01-2025

M. le Maire présente à l’assemblée la décision modificative budgétaire N°01-2025, validée par la commission « Finances » le 03 juillet 2025. Cette décision est liée aux travaux d’urgence à réaliser pour le compte de tiers défaillants sur l’immeuble sis 40 rue de Champbreton.

Compte tenu que la commune de Boissy-le-Châtel va entreprendre des travaux sur une propriété privée, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 45 « Comptabilité distincte rattachée », tels détaillés ci-dessous :5

DEPENSES

4541-01 (Travaux effectués d’office pour le compte de tiers) : + 21 000 €

RECETTES

4542-01 (Travaux effectués d’office pour le compte de tiers) : + 21 000 €

Aux interrogations de Mme Chevrier-Gavard, M. le Maire précise que les travaux engagés par la commune de Boissy-le-Châtel seront remboursés lors de la vente de cette propriété. Le service des Domaines a été sollicité pour établir une valeur vénale de l’ensemble du bien (immeuble + terrain). Le chiffrage sera réétudié lorsque l’immeuble aura été totalement démoli.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2025 – 030 REGIME INDEMNITAIRE – MODULATION IFSE ET ISFE (POLICE MUNICIPALE) EN CAS DE CONGE MALADIE ORDINAIRE

M. le Maire informe l’assemblée que la loi de finances, pour 2025, prévoit de nouvelles règles d’indemnisation pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) durant les congés de maladie ordinaire, à compter du 1er mars 2025.

En effet, la loi de finances 2025 prévoit que, durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement, en vigueur jusqu’au 28 février 2025. Ces nouvelles règles d’indemnisation viennent donc produire des effets sur le sort de l’IFSE et l’ISFE (Part fixe - Police Municipale), en cas d’absence pour congé de maladie ordinaire, tel présenté dans le le tableau ci-dessous :

ELEMENTS IMPACTES AVANT LE 1er MARS 2025 A PARTIR DU 1er MARS 2025 Traitement durant les 3 premiers

mois 100 % 90 % Traitement durant les 9 mois

suivants 50 % 50 % Jour de carence 1 jour 1 jour Supplément familial de

traitement (SFT) Inchangé Inchangé Nouvelle Bonification Indiciaire

(NBI) Maintenu si applicable

Réduction proportionnelle au

traitement

Transfert Primes Points Inchangé Réduction proportionnelle au traitement

Indemnité de fonctions, de

sujétions et d’expertise (IFSE)

Maintenue jusqu’au 10ème jour du

CMO.

Suppression au 11ème jour du CMO

90 % du 2ème jour d’absence au

10ème jour inclus.

Suppression au 11ème jour de

CMO

Indemnité de fonctions, de

sujétions et d’expertise (ISFE –

Part fixe – Police Municipale)

Maintenue jusqu’au 10ème jour du

CMO.

Suppression au 11ème jour du CMO

90 % du 2ème jour d’absence au

10ème jour inclus.

Suppression au 11ème jour de

CMO

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2025-031 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 – DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE ET CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

M. le Maire informe l’assemblée que la commune de Boissy-le-Châtel doit organiser, en partenariat avec les services de l’INSEE, les opérations de recensement de la population pour l’année 2026.6

Il convient donc de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et créer des emplois d’agents recenseurs, dont la rémunération sera fixée comme suit :

COORDONNATEUR DE L’ENQUETE

✓ Décharge partielle de ses activités,

✓ Forfait recensement fixé à 500 €,

✓ 21,00 € pour chacune des formations suivies.

AGENTS RECENSEURS

✓ 2,00 € par formulaire « bulletin individuel » rempli,

✓ 2,00 € par formulaire « feuille logement » rempli,

✓ 21,00 € pour chacune des formations suivies,

✓ 42,00 € pour les frais de transport et de téléphone.

Aux interrogations de Mme Soarès, M. le Maire confirme que le recensement de la population est une obligation pour la collectivité qui se voit attribuer une dotation de recensement par l’Etat. Malheureusement, cette dotation ne couvre pas toutes les dépenses liées à l’organisation de l’enquête.

M. le Maire précise que le recensement aura lieu du 16 janvier au 15 février 2026.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2025-032 TARIFS – ACTIVITES PERISCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2025/2026

M. le Maire explique qu’à la suite de la commission scolaire et périscolaire qui s’est déroulée le 26 juin 2025, il convient d’actualiser les tarifs pré et post scolaires.

TARIFS GARDERIE SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2025/ 2026 (tarifs au forfait) Le barème est basé sur les ressources mensuelles (imposition N – 1 / 12 / nombre de parts)

TRANCHE PAR FAMILLE FORFAIT MATIN FORFAIT SOIR de 0 à 401 € 1,35 € 2,05 € de 401,01 € à 753 € 1,65 € 2,45 € de 753.01 € à 963 € 1,95 € 2,85 € de 963.01 € à 1800 € 2,25 € 3,40 € + de 1800.01 € 2,85 € 4,40 €

TARIFS CENTRE DE LOISIRS ET MERCREDIS RECREATIFS – ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 (Prix à la journée)

Le barème est basé sur les Ressources mensuelles (imposition N – 1 / 12 / nombre de parts)

M. le Maire précise que les tarifs sont fixés par la CACPB (Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie), collectivité compétente en matière d’accueils de loisirs.

TRANCHE PAR FAMILLE TARIFS A LA JOURNEE ACCUEIL DE LOISIRS ET MERCREDI RECREATIF

Inférieur à 281€ 3,80 € De 281.01 € à 401 € 6,33 € De 401.01 € à 513 € 9,12 € De 513.01 € à 753 € 11,40 €7

De 753.01 € à 963 € 13,31 € De 963.01 € à 1173 € 15,20 € De 1173.01 € à 1800 € 18,25 € De 1800.01 € à 2500 € 20,66 € Supérieur à 2500.01 € 23,06 € HORS CACPB 41,03 € M. Sarazin-Charpentier demande si les tarifs proposés par la CACPB pourraient être harmonisés, « à l’arrondi », à l’instar des tarifs fixés par la commission « affaires scolaires ». Mme Berthelin prend acte de la question et interrogera les services de la CACPB.

TARIFS CANTINE – ANNEE SCOLAIRE 2025/2026

(Prix au repas)

Le barème est basé sur les ressources mensuelles (imposition N – 1 / 12 / nombre de parts)

TRANCHE PAR FAMILLE TARIFS

de 0 à 401 € 4,45 € de 401,01 € à 753 € 4,95 € de 753.01 € à 963 € 5,60 € de 963.01 € à 1800 € 5,90 € + de 1800.01 € 6,50 €

TARIFS ETUDES

PRESTATIONS TARIFS

Tarif étude par soir 4,00 €

Forfait étude et garderie du soir 5,00 €

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2025-033 MISE EN ŒUVRE DES ASTREINTES ADMINISTRATIVES EN CAS D’INFRACTION AUX REGLES D’URBANISME ET FIXATION DU BAREME

M. le Maire explique que, face aux nombreux courriers rédigés par le service Urbanisme inhérents aux travaux effectués en violation de l’autorisation accordée ou en l’absence totale d’autorisation, le Conseil Municipal peut désormais mettre en œuvre des astreintes administratives liées à ces infractions.

Ces astreintes administratives peuvent donner lieu à des pénalités, dont les montants sont modulés en tenant compte d’une part, de l’importance des travaux à réaliser et d’autre part, de la gravité de l’atteinte aux règles d’urbanisme.

M. Wetzel dit que les travaux liés à l’obtention d’un permis de construire font rarement l’objet de litiges, contrairement aux déclarations préalables (hauteur de mur, clôture…). Aux interrogations de M. Gasperina, M. Wetzel précise que, jusqu’à maintenant, tout dossier litigieux était transmis au Procureur de la République qui, à maintes reprises, a informé la collectivité, que, compte tenu du nombre de dossiers à traiter par ses services, les réclamations liées aux déclarations préalables sont souvent classées « sans suite ».

M. Wetzel précise qu’en cas de pénalités, le pétitionnaire recevra un titre de recettes. La Trésorerie de Coulommiers aura la charge du recouvrement de la dette.

Mme Berthelin précise que si les travaux n’ont pas été exécutés dans les règles de l’art, la commune ne délivre pas de certificat de conformité. Or, sans ce document indispensable pour toute transaction immobilière, la vente peut être annulée par le notaire.8

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2025-034 FONDS SOLIDARITE LOGEMENT – ANNEE 2025

M. le Maire informe l’assemblée que le Département de Seine-et-Marne, à l’instar des années précédentes, propose que la commune de Boissy-le-Châtel renouvelle son adhésion au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2025. La contribution communale s’élève à 1 008 € et sera versée à Initiatives 77, agence départementale d’insertion.

Aux interrogations des membres du Conseil Municipal, M. le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité Logement apporte une aide financière aux personnes rencontrant des difficultés à payer les frais liés à leur logement (exemples : frais liés à l’installation dans le logement : paiement dépôt de garantie, 1er loyer…, frais liés au maintien dans le logement : paiement dettes de loyer, factures électricité…) .

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2025-035 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE SAVIGNY-LE-TEMPLE ET QUINCY-VOISINS

M. le Maire informe l’assemblée que les communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins souhaitent adhérer au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne). Ces adhésions ont été actées par décision des conseils municipaux respectifs ainsi que par le comité syndical du SDESM. M. le Maire rappelle que chaque commune, adhérente au SDESM, doit délibérer pour accepter ou refuser l’adhésion de ces deux nouvelles collectivités.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2025-036 TARIFS – REPAS CHAMPETRE DU 14 JUILLET 2025

M. le Maire expose que la commission animation a décidé les tarifs inhérents au repas champêtre du 14 juillet 2025, soit :

• Tarif adulte : 20,00 €

• Tarif enfant moins de 12 ans : 10,00 €

• Tarif bouteille de champagne : 20,00 €

M. le Maire passe au vote.

Pour : 16

Contre : 3 (M. SARAZIN-CHARPENTIER, Mme CHEVRIER-GAVARD, M. GASPERINA)

INFORMATIONS

Procédure « Biens sans maître »

M. le Maire informe l’assemblée que, lors de la commission « Urbanisme », réunie le 06 mai 2025, a été abordée la procédure des biens sans maître, détaillée ci-dessous :

Etapes réalisées au 08 juillet 2025 :9

1. Demande des fiches hypothécaires au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement à Meaux.

2. Renseignements pris auprès du service des impôts des particuliers à Meaux, afin de savoir si les taxes foncières sont payées par les propriétaires des terrains.

3. Présentation des dossiers à la commission communale des impôts directs le 04 mars 2025 : avis favorable.

4. Arrêté du Maire, par parcelle, en date du 11 mars 2025 ; notifié au contrôle de légalité le 13 mars 2025, affichage en mairie et sur chaque parcelle pendant 6 mois (jusqu’au 11 septembre 2025).

Prochaines étapes :

5. Si, dans un délai de 6 mois (jusqu’au 11 septembre 2025), aucun propriétaire ne se fait connaître, les parcelles seront considérées comme « sans maître ».

6. Délibération du Conseil Municipal ayant pour objet l’incorporation desdites parcelles dans le domaine public communal et arrêté du Maire constatant l’incorporation des parcelles. 7. Transmission de la délibération au service de la publicité foncière et de l’enregistrement. Après l’enregistrement de cet acte, la mise à jour des biens de la commune se fera automatiquement par le service foncier de Meaux.

Sous-Préfecture de Meaux

Départ du Sous-Préfet, Monsieur HANI Sabry au 30 juin 2025.

Arrivée d’un nouveau Sous-Préfet, Monsieur KERDONCUF Julien, au 30 juin 2025. Départ de la secrétaire générale de Sous-Préfecture de Meaux, Madame PEREZ Stéphanie, au 1er juillet 2025.

Arrivée de la nouvelle secrétaire générale, Madame CHANTELOU Françoise, au 1er juillet 2025.

Ancien mobilier scolaire

L’ancien mobilier scolaire est mis à la disposition de la population (annonce sur Panneau Pocket)

Antenne-relais de téléphonie mobile

Proposition d’achat de la parcelle, d’une superficie égale à 50 m2, au prix de 60 000 € net. Actuellement, la commune de Boissy-le-Châtel perçoit un loyer annuel égal à 22 153,80 €. Les conventions sont signées avec BOUYGUES (échéance au 06 juin 2029) et FREE (échéance en janvier 2029).

La commune de Boissy-le-Châtel ne donne pas suite à cette offre.

Eclairage public – Chemin des Griets

Un projet d’éclairage public, du chemin des Griets jusqu’au stade, est en projet. Un devis BIR a été établi pour un montant TTC égal à 8 521,20 € TTC. Une demande de subvention sera faite auprès du SDESM, pour une réalisation des travaux en 2026.

Recensement de la population

Le recensement de la population buccéenne aura lieu du 16 janvier au 15 février 2026.

Ecole Maternelle Etienne Dumas

Par courrier, l’Académie de Créteil a informé la commune de Boissy-le-Châtel de la levée de la fermeture de la 6ème classe à l’école maternelle Etienne Dumas, à la rentrée scolaire 2025/2026.

REMERCIEMENTS

M. le Maire informe l’assemblée que plusieurs associations ont transmis leurs remerciements à la suite de l’obtention d’une subvention communale, à savoir : le Foyer Buccéen, Les Indociles, ASB Rando,10

Moments SCRAP 77, Association des Donneurs de Sang, le Karaté Club, FBI (Formation des Buccéens à l’Informatique), le Club des Anciens et l’Union des Anciens Combattants.

INSTANCES

• 08 avril : Conseil Communautaire en présence de G. Dhorbait et C. Berthelin • 24 juin : COVALTRI (absence quorum) en présence de G. Dhorbait et C. Berthelin • 30 juin : Conseil Communautaire en présence de G.Dhorbait (Pouvoir Mme Berthelin)

M. Rouvière informe l’assemblée qu’il a assisté à une réunion, organisée par le SMAGE des 2 Morin, présentant, sous forme de modélisation, l’impact des inondations sur l’ensemble du territoire. La présentation, sous forme de films, a permis de visualiser les vallées, les étendues d’eau et les rivières, le Grand Morin et le Petit Morin et appréhender les conséquences des inondations sur ces territoires. Il s’agit d’une étude réalisée avec des techniques de pointe (relevés Laser, relevés topographiques…). M. Rouvière précise que cette étude sera suivie de travaux, notamment la création de retenues d’eau. Actuellement, des projets sont en cours, non encore validés.

M. Sarazin-Charpentier dit qu’une étude est en cours, dans le cadre de la compétence GEMAPI, organisée par la CACPB et le SMAGE des 2 Morin, portant sur de petites retenues d’eau avec plantations de haies sur 7 communes du canton de Crécy-la-Chapelle.

M. Sarazin-Charpentier dit que le Syndicat Mixte d’études et de préfiguration du PNR de la Brie et des Deux Morin travaille sur le budget et la rédaction de la charte détaillant les objectifs à atteindre par ledit syndicat.

M. Sarazin-Charpentier explique que, dans son rôle de correspondant défense, il a participé à une réunion, à Melun, le 23 juin, durant laquelle ont été présentées la situation internationale, les zones de conflits et la présence des militaires français dans le monde.

QUESTIONS DIVERSES

Question de Mme Chevrier-Gavard

« PLU

Le dernier magazine municipal, dans sa rubrique urbanisme, présente les PC (Permis de Construire) et DP (Déclaration Préalable) de façon très claire.

Par contre, pour la présentation du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme), on n’y apprend rien alors que le conseil municipal est sensé y travailler depuis 2019 !

De plus, la cartographie est trompeuse et totalement inadaptée (disparition de grandes zones AU). En effet, elle date de 14 ans ! Pourquoi ne pas avoir mis une carte prévisionnelle du futur PLU, afin de mieux informer les buccéens ? »

Réponse de M. le Maire :

En réponse à votre question quant à l’absence de la carte prévisionnelle du futur PLU dans la rubrique « Urbanisme » du dernier bulletin municipal, il est impossible d’y joindre ce document car, comme vous l’avez stipulé, il s’agit d’une carte « prévisionnelle ».

En effet, aujourd’hui, tous les documents liés à la révision du PLU, sont des documents de travail. Des éléments peuvent donc, à tout moment, être modifiés tant que la révision du PLU n'est pas officiellement arrêtée par le Conseil Municipal, par le Conseil Communautaire de la CACPB (Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie), et, en dernier lieu, approuvée par les autorités compétentes de l'État.