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Arrêté - Arrete sterilisation chats 2025
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete sterilisation chats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Animaux,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 063-216304451-20250214-2025 _1412_O01-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VASSEL
PUY DE DOME
ARRETE N°2025 1412_001
Arrêté relatif à la capture et à la stérilisation des chats
errants pour l’année 2025
LE MAIRE
Vu le code de la santé publique ;
Vu code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 211-27 et L 214-3 ;
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement sanitaire départemental du Puy-de-Dôme,
Vu la délibération du Conseil Municipal de VASSEL en date du 7 février 2024 approuvant la mise en
place d’une campagne de stérilisation des chats libres par convention avec l'Association Protectrice
des Animaux du Puy-de-Dôme, domiciliée Les Bas Charmets » 63360 GERZAT ;
Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de VASSEL ;
Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion
de chats sauvages,
Considérant le caractère urgent de la situation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront
capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L
212-10 du code rural, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
ARTICLE 2 : Tout au long de l’année 2025, il est prévu une opération de capture dans plusieurs lieux
publics de la commune. La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur
relative à la protection animale.
ARTICLE 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la commune.
ARTICLE 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L211-11 de
ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’APA du Puy-
de-Dôme.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Fait à VASSEL, le 14 février 2025
Le Maire,
Ambpliation adressée à :
- Monsieur le préfet; dde -D
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de BILLOM ;
- Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.