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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 04)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Budget,
AR PREFECTURE
063-200070712-20171213-20171213_04-DE
Reçu le 21/12/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents:
50 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2017 À 19H00 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 6 décembre 2017 délibérantes :
1
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers EIRE Dore et Montagne s’est réuni le 13 décembre 2017 à 19h00, avenue
56 du Général De Gaulle - 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY,
Michel GONIN, Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita
RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC,
Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-
François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Philippe CAŸRE à Christiane SAMSON
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Abdelhraman MEFTAH à Nicole GIRY
Ghislaine DUBIEN à Sylvie CHAUNY
Conseiller.e.s absent.e.s : Didier ROMEUF, Claude NOWOTNY, Jany BROUSSE
Conseillère suppléante ayant voix délibérante : Joëlle MYE
Secrétaire de séance : Hélène BOUDON
Admission en non-valeur - Créances éteintes
DÉLIBÉRATION N° 20171213-04
Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président
Vu les états de liquidation établis par le comptable du Trésor, mentionnant le nom des débiteurs, les
références des titres et le montant total des créances antérieurs à 2017.
Ces créances, dont les pièces justificatives sont à la disposition de l’Assemblée, sont :
désignation imputation Etat trésorerie Validation Budget DM -— passage déchèterie 6542 / 81251/0220 190.00 190.00
Budget général - paiement cantine 6542 / 2511 / 0403 72.25 72.25
Total 262.25 262.25
Le rapporteur informe l’Assemblée que le comptable du Trésor ne peut plus procéder au
recouvrement en raison soit d’une décision de justice annulant la dette, soit d’un montant restant à
recouvrer inférieur au seuil de poursuite, soit parce que la personne est décédée ou l’entreprise
fermée. AR PREFECTURE
063-200070712-20171213-20171213_04-DE
Reçu le 21/12/2017
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide d'admettre les titres du redevable en créance éteinte pour un montant total de 262.25 €
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents : 50 + Représentés : 6 Non-participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56= Pour : 56 Contre :
Abstention :
Maire de Châteldon