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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 04
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 04)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Budget,
AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(dcctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
9 Total
votants :
54
719
1105-20191105_04-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
5
NOVEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 29
octobre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
mardi
5
novembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Alain
CHASSAGNE,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAYRE
à Christiane
SAMSON
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Patrick
SOLEILLANT
à Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Eric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER,
Carine
BRODIN.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ADMISSION EN NON-VALEURS — CRÉANCES ÉTEINTES
En
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président
DÉLIBÉRATION
N°
20191105-04 AR
PREFECTURE
065-200070712-20191105-20131105
_04-DE
Reçu
le
15/11/2019
Vu
les
états
de
liquidation
établis
par
le
comptable
du
trésor
pour
le
Budget
principal
et
le
Budget
annexe
déchets
ménagers,
mentionnant
le
nom
des
débiteurs,
les
références
des
titres
et
le montant
total
des
créances.
Ces
créances,
dont
les
pièces
justificatives
sont
à la disposition
de
l'assemblée,
sont
:
Budget
Principal
:
Etat
désignation
imputation
,
.
Validation
trésorerie
Budget
principal
— créances
éteintes
6542
/ 2511
907.17
907.17
Budget
principal
— non
valeurs
6541
/ 2511
1 981.45
1981.45
Total
2
888.62
2
888.62
Budget
des
Déchets
Ménagers :
7
à
:
.
Etat
Lo.
désignation
imputation
,
.
Validation
trésorerie
Budget
DM
— créances
éteintes
6542
/ 81251
1 467.94
1467.94
Budget
DM
— non
valeurs
6541
/ 81200
544.20
544.20
Total
2
012.14
2
012.14
Le
rapporteur
informe
l’assemblée
que
Monsieur
le comptable
du
trésor
ne
peut
plus
procéder
au
recouvrement
en
raison
soit
d’une
décision
de
justice
annulant
la
dette,
soit
d’un
montant
restant
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
soit
parce
que
la
personne
est
décédée
ou
l’entreprise
est
fermée/dissoute.
Le
rapporteur
propose
donc
d'admettre
les
titres
des
redevables
en
non
valeurs
ou
créances
éteintes
pour
un
montant
global
4 900.76
£ répartis
entre
les
2 budgets
tel
que
susmentionné.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
les
admissions
en
non
valeurs
et
les
créances
éteintes
indiquées
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 9
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention :
Non-participation
:
Pour
ampliation
céltifiée
conforme,
Le
Président
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr