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unknown - Communauté de communes - Grand Armagnac - Compte rendu Conseil Administration 15 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Armagnac - Compte rendu Conseil Administration 15 juin 2026)Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Investissement et développement économique, CIAS du Grand Armagnac – Conseil d’Administration du 16/06/2025 Page 1 sur 8

CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DU GRAND ARMAGNAC

Conseil d’Administration du Lundi 16 juin 2025

Ordre du jour :

Administration Générale :

1- Approbation du compte rendu du dernier conseil d’administration

Finances :

2- Augmentation Tarifs repas à domicile – 01/07/2024

3-Augmentation Tarif Service Direct SAAD - 01/07/2024

4- Budget principal du CIAS : Compte de gestion 2024

5- Budget principal du CIAS : Compte administratif 2024

6- Budget principal du CIAS : Affectation du résultat 2024

7- Budget annexe Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) : Compte de gestion 2024. 8- Budget annexe Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) : Compte administratif 2024. 9- Budget annexe Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) : Affectation du résultat 2024

Fonctionnement :

10- Délibération réforme des Services A Domicile

Questions diverses

- Rapport d’activité 2024CIAS du Grand Armagnac – Conseil d’Administration du 16/06/2025 Page 2 sur 8

Désignation du secrétaire de séance

Avant d’aborder les points de l’ordre du jour, Monsieur le Président désigne le secrétaire de séance parmi les membres présents.

Administration Générale

1- Approbation du CR du Conseil d’Administration du 17.03.2025 (Cf. le CR annexé)

Après ouverture de la séance, Monsieur le Président soumet aux membres de l’assemblée qui étaient présents lors de la précédente réunion, pour validation, le compte-rendu du Conseil d’Administration du 17 mars dernier.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présent lors de ce conseil

Finances

2- Augmentation Tarifs repas à domicile – 01/07/2025

Au regard des augmentations des coûts de fonctionnement et de la masse salariale, il devient nécessaire d’ajuster le prix des repas servis par le CIAS.

Monsieur le Président propose d’appliquer, à compter du 1er juillet 2025, la tarification suivante :

01/07/24 01/07/25

Tranche Tarifaire A 9.98€ 10.78€

Tranche Tarifaire B 10.75€ 11.55€

Tranche Tarifaire C 12.41€ 13.41€

Tranche Tarifaire D 13.12€ 14.12€

La répartition proposée est la suivante :

Tarifs Repas Livraison

Tranche Tarifaire A 10.78€ 4.14€ 6.64€

Tranche Tarifaire B 11.55€ 4.91€ 6.64€

Tranche Tarifaire C 13.41€ 6.77€ 6.64€

Tranche Tarifaire D 14.12€ 7.48€ 6.64€

Prix de revient pour le bénéficiaire à compter du 01.07.2025

Tranche A : 7.46€ - (2024 : 7.06€)

Tranche B : 8.23€ - (2024 : 7.83€)

Tranche C : 10.09€ - (2024 : 9.49€)

Tranche D : 10.80€ - (2024 : 10.20€)

Le Conseil d’administration, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver l’augmentation des tarifs du portage de repas au 1er juillet 2025 avec la répartition proposée.CIAS du Grand Armagnac – Conseil d’Administration du 16/06/2025 Page 3 sur 8

3- Augmentation Tarif Service Direct SAAD - 01/07/2024

Les usagers du SAAD du Grand Armagnac peuvent bénéficier à leur demande d’une prestation de service direct tarifée à 26.50€. Cependant les caisses de retraite (remboursement) et d’autres services à la personne (facturation) appliquent une base horaire minimale de référence à 26€80.

M. le Président propose de tarifer la prestation en Service direct légèrement supérieur aux caisses de retraite soit 27€ au 01/07/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CIAS, à l’unanimité, décide :

D’approuver l’augmentation du tarif en service à direct 27€ au 01/07/2025.

4- Budget principal du CIAS : Compte de gestion 2024

Le Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Armagnac,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5- Budget principal du CIAS : Compte administratif 2024 (annexe 1)

Budget Principal Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) :

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le Conseil d’Administration du CIAS du Grand Armagnac, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 présenté par M. le Directeur et dressé par Monsieur Philippe BEYRIES, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ci-après :CIAS du Grand Armagnac – Conseil d’Administration du 16/06/2025 Page 4 sur 8

Investissement

Dépenses Prévues : 17 944.50 €

Réalisées : 264.00 €

Recettes Prévues : 17 944.50 €

Réalisées : 13 512.34 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 566 324.26 €

Réalisées : 434 161.19 €

Recettes Prévues : 566 324.26 €

Réalisées : 588 274.12 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 13 248.34 €

Fonctionnement : 154 112.93 €

Résultat global : 167 361.27 €

Monsieur le Président, après avoir présenté les éléments, sur la base des documents joints en annexe, invite les membres du Conseil d’Administration :

- à délibérer sur le compte administratif 2024 du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Armagnac.

- à autoriser Monsieur le Président à donner toutes les instructions nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Après avoir délibéré l'assemblée présente valide à l'unanimité les 4 chapitres soumis à leur approbation et autorise le Président à donner toutes les instructions nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

6- Budget Principal Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) :

Affectation du résultat

Le Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Armagnac réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BEYRIES, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024, dont les résultats conformes au compte de gestion 2024, se présentent comme suit :

Un excédent de fonctionnement de 177 073.65 € Un déficit reporté de 22 960.72 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 154 112.93 € Un excédent d’investissement de 13248.34 € Un déficit de restes à réaliser de 00,00 € Soit un excèdent de financement de 13 248.34 €

Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres présents d’affecter dans le budget pour 2025, le résultat d’exploitation de l’exercice 2024, ainsi qu’il suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2024 154 112.93 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 154 112.93 € Résultat d’investissement reporté (001) excèdent 13 248.34 €CIAS du Grand Armagnac – Conseil d’Administration du 16/06/2025 Page 5 sur 8

Monsieur le Président invite les membres du Conseil d’Administration présents :

- à valider la proposition présentée et à affecter le résultat 2024 selon le résultat de clôture énoncé.

- à autoriser Monsieur le Président à donner toutes les instructions nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Ayant satisfait à toutes les explications demandées, le conseil d’administration valide à l'unanimité la proposition présentée et l'affectation du résultat 2024 selon le résultat de clôture énoncé. Il autorise Monsieur le Président à donner toutes les instructions nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

7- Budget Annexe Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) :

Compte de gestion 2024

Le Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Armagnac,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

8- Budget annexe Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD): Compte administratif 2024 (annexe )

Le Conseil d’Administration du CIAS du Grand Armagnac, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024, présenté par Mme Carole ROLANDO, Vice-Présidente du CIAS et dressé par Monsieur Philippe BEYRIES, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

Le Conseil d’Administration du CIAS du Grand Armagnac, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 présenté par Mme Marie-Claude MAURAS, et dressé par Monsieur Philippe BEYRIES, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ci-après :

InvestissementCIAS du Grand Armagnac – Conseil d’Administration du 16/06/2025 Page 6 sur 8

Dépenses Prévues : 28 898.73 €

Réalisées : 0.00 €

Recettes Prévues : 28 898.73 €

Réalisées : 25 508.05 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 2 195 381.68 €

Réalisées : 1 989 562.22 €

Recettes Prévues : 2 195 381.68 €

Réalisées : 2 022 316.65 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 25 508.05 €

Fonctionnement : 32 754.43 €

Résultat global : 58 262.48 €

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Pour information, conformément à la réglementation en vigueur et pour répondre aux obligations en tant que service autorisé par le Conseil Départemental, copie du compte administratif du budget annexe SAAD pour l’année 2024 sera transmis aux services départementaux, accompagné d’un récapitulatif des réalisations de l’année.

Monsieur le Président, après avoir présenté, sur la base des documents joints en annexe, invite les membres du Conseil d’Administration :

- à délibérer sur le compte administratif 2024 du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

- à autoriser Monsieur le Président à donner toutes les instructions nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Ayant satisfait à toutes les explications demandées, le conseil d'administration valide à l'unanimité le compte administratif 2024 du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile. Il autorise Monsieur le Président à donner toutes les instructions nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

9- Budget Annexe - Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) :

Affectation du résultat

Le Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Armagnac réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BEYRIES, après avoir adopté le compte administratifCIAS du Grand Armagnac – Conseil d’Administration du 16/06/2025 Page 7 sur 8

de l’exercice 2024, dont les résultats conformes au compte de gestion 2024, se présentent comme suit :

Un déficit de fonctionnement de 142 737.30 € Un excédent reporté de 175 491.73 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 32 754.43 € Un excédent d’investissement de 25 508.05 € Un déficit de restes à réaliser de 00,00 € Soit un excèdent de financement de 25 508.05 €

Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres présents d’affecter dans le budget pour 2025, le résultat d’exploitation de l’exercice 2024, ainsi qu’il suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2024 32 754.43 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) excédent 32 754.43 € Résultat d’investissement reporté (001) excèdent 25 508.05 €

Monsieur le Président invite les membres du Conseil d’Administration présents : - à valider la proposition présentée et à affecter le résultat 2024 selon le résultat de clôture énoncé.

- à autoriser Monsieur le Président à donner toutes les instructions nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Après en avoir débattu, le conseil d'administration valide à l'unanimité la proposition présentée et l'affectation du résultat 2024 selon le résultat de clôture énoncé. Il autorise Monsieur le Président à donner toutes les instructions nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

10- Délibération réforme des Services A Domicile

- D’ici au 31 décembre 2025, le secteur du domicile va se restructurer avec un rapprochement des services existants (SAAD, SSIAD et SPASAD) pour former une catégorie unique de services : les services autonomie à domicile (SAD).

- Ces SAD devront répondre aux conditions minimales d’organisation et de fonctionnement définies par le cahier des charges annexé au décret du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile.

- Suite aux différents échanges avec les partenaires du territoire

Pour le SAAD du Grand Armagnac, à ce jour, 2 restructurations sont possibles :

o Conventionner avec le SSIAD présent sur l’EPCI et devenir par le fait un SAD Intégré/Mixte

o Opter pour continuer à être un service d’aide et d’accompagnement de base c’est- à-dire un SAD Aide tout en se conformant au respect du cahier des charges lui incombant (orientation Soin).

L’assemblée est amenée à décider de l’orientation pour ce service d’aide et d’accompagnement à domicile.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité,CIAS du Grand Armagnac – Conseil d’Administration du 16/06/2025 Page 8 sur 8

DECIDE :

- de transformer le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile du Grand Armagnac vers un Service d’Autonomie à Domicile - AIDE

Fin de la séance à 20 heures

La secrétaire de séance

Mme Carole ROLANDO