unknown - Communauté de communes - Grand Armagnac - Compte rendu Conseil 15 janvier 2026

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unknown - Communauté de communes - Grand Armagnac - Compte rendu Conseil 15 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Armagnac - Compte rendu Conseil 15 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Budget, 1

CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DU GRAND ARMAGNAC

Compte rendu du Conseil d’Administration du 15 janvier 2026

Séance du Jeudi 15 janvier 2026

L’an deux mil vingt-six, le 15 janvier à 17h30, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Armagnac, dûment convoqué le 9 janvier 2026, s’est réuni à la communauté de Communes du Grand Armagnac à Eauze, sous la présidence de Monsieur Philippe BEYRIES, Président.

Présents :

Mmes et MM. les administrateurs élus : BEYRIES Philippe ; ROLANDO Carole ; CHABREUIL Jacques ; CLAVÉ Gabrielle ; EXPERT Didier ; GALISSON Nicolas ; FRENOT Thierry ; GALISSON Nicolas ; GOURGUES Gérard ; MAURAS Marie-Claude ; VETTOR Claude

Mmes et MM. les administrateurs nommés : DARRIEUTORT Pierrette ; DULUC Rémy ; FORT Claude ; LAPORTE Michèle ; TROTTA Pascal

Excusée : GRILLON Hélène ;

Représenté(e)s : Néant

Secrétaire de séance : EXPERT Didier

Assistait à la réunion : GABRIEL Didier, DGS CCGA

- Membres en exercice : 22

- Membres présents : 16

- Membres absents : 6

- Procuration : 0

- Votants : 162

1- Approbation du compte rendu de la séance du 15 janvier 2026

Monsieur le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le compte rendu de la séance du conseil d’administration du 15 janvier 2026.

Entendu l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré,

Entendu l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, moins les voix des conseillers communautaires absents à la séance précédente,

DECIDE :

- D’adopter le compte rendu de la séance du 15 janvier 2026.

2- Autorisation de signer tout contrat de prestations et de fournitures dans le cadre du transfert des moyens matériels pour le fonctionnement du SSIAD Grand Armagnac.

Monsieur le Président rappelle que, en application de l’article L 123-21 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration à donner, par délibération n° D20.09.04 en date du 23.09.2020, délégation de pouvoirs à son président et sa vice-présidente dans les domaines suivants :

1) Attribution des prestations dans les conditions définies par le Conseil d’Administration ; 2) Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3) Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être règlementairement passés selon la procédure adaptée ; 4) Conclusion des contrats d’assurance ;

5) Création, modification ou clôture des régies comptables nécessaires au financement du CIAS et des services qu’il gère ;

6) Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7) Exercice au nom du CIAS des actions en justice ou défense du centre dans les actions intentées contre lui dans les affaires pénales concernant les services du CIAS, son personnel ou ses équipements, les affaires relevant du tribunal administratif en matière de personnel ainsi que les affaires relevant du tribunal des prud’hommes.

Toutefois, dans le cadre de l’intégration du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) Grand Armagnac, Monsieur le Président expose que ce nouveau service va devoir contracter la réalisation de prestations de services, l’acquisition de fournitures permettant son bon fonctionnement, que ce soit pendant la période de transition convenu avec la Clinique Pasteur (du 01.01 au 31.03.2026) et au-delà de celle-ci.

En conséquence, Monsieur le Président sollicite auprès du conseil l’autorisation de pouvoir signer toute pièce nécessaire au bon fonctionnement su SSIAD du Grand Armagnac, dans la limite de la délégation qui a été confiée à lui-même et sa Vice-présidente.

Vu la délibération n° D20.09.04 en date du 23.09.2020 portant délégation de pouvoirs au Président et à la Vice-Présidente,

Entendu l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d’administration, à l’unanimité, DECIDE :

- Autorise le Président ou sa Vice-présidente à signer toute pièce nécessaire au bon fonctionnement su SSIAD du Grand Armagnac, dans la limite de la délégation qui leur a été confiée.3

3- Budget Annexe SAAD - Décision modificative n°1

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’au regard des derniers éléments connus en matière budgétaire, en particulier en section de fonctionnement du budget annexe SAAD 2025 :

- Versement d’un forfait « entretien » dont le montant, exceptionnel et unique, de 220 € est versé aux personnels présents dans les effectifs du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) le 26 septembre2025, jour de la signature de l’appel à projet portant soutien à la mobilité des aides à domicile.

Ce versement vise à compenser, pour partie, les frais engagés pour la maintenance et l’entretien de leur véhicule, et ainsi soutenir l’amélioration de leurs conditions de travail.

Ce dispositif est financé par le Département, en partenariat avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, dans le cadre du « Fonds Mobilité ».

Il apparait nécessaire de procéder à une modification de crédits en sections de fonctionnement du budget annexe SAAD 2025, tant en recettes qu’en dépenses, pour un même montant.

Monsieur le Président propose de modifier le budget annexe SAAD 2025 comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses en augmentation Budget 2025 Nouvelle proposition

Art. 6287 (11) Remboursement des frais 500,00 + 14 080,00 14 580,00

Recettes en augmentation Budget 2025 Nouvelle proposition

Art. 7488 (18) Autres 265 000,00 + 14 080,00 279 080,00

Total des dépenses et recettes de fonctionnement 2 218 248,21 + 14 080,00 2 232 328,21

Vu le budget annexe SAAD voté le 17 mars 2025,

Vu le budget supplémentaire SAAD voté le 11 décembre 2025,

Vu la proposition de modification de crédits en section de fonctionnement du budget annexe SAAD telle qu’exposée dans le projet de décision modificative,

Entendu l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d’administration, à l’unanimité, DECIDE :

- D’adopter la décision modificative n°1-2025 du budget annexe SAAD.

4- Débat d’Orientation Budgétaire 2026

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les termes de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modalités d’organisation d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget.

Monsieur le Président indique également qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Les orientations générales du CIAS du grand Armagnac pour ses projets de budgets 2026 (budget principal et budgets annexes) sont présentées dans le rapport annexé à la présente.

Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des orientations budgétaires 2026 et s’être exprimé sur celles-ci, le conseil d’administration est invité à délibérer en prenant acte des orientations générales des budgets 2026, conformément à la loi.

Entendu l’exposé du Président,

Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2026, Le Conseil d’administration, à l’unanimité, prend acte du débat d’orientation budgétaire 2026.

Vu le secrétaire de séance,

Didier EXPERT