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Déliberation - DEL09 11 50?1319639836
Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL09 11 50?1319639836)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION N° 50
Voie Saint-Ouen
Convention Ville de Dieppe – Sodineuf Habitat Normand
relative à la réalisation de travaux de raccordement de 46 logements
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :32
Nombre de votants :38
LE 29 SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 septembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (jusqu’à la question n°33),
M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°4), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°4), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°4), M. PAJOT Mickaël, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n°34), M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°3), Mme EMO Céline,
Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°3), Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie.
Pouvoirs ont été donnés par : M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien
(de la question n°1 à n°3), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues, Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien (de la question n°1 à n°3), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.
…/… M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que dans le
cadre du projet ANRU, la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand ont programmé l'urbanisation progressive du quartier du Val d'Arquet.
Le bailleur prévoit de réaliser 46 logements, voie Saint-Ouen,
répartis comme suit :
- 30 logements collectifs locatifs
- 16 logements individuels en accession
Pour ce faire, des travaux de voirie et réseaux divers sont
nécessaires. Ils sont programmés par la Ville de Dieppe qui souhaite, pour des raisons de cohérence technique, préfinancer la quote-part incombant à Sodineuf Habitat Normand.
Celle-ci comprend le branchement aux réseaux nécessaires à la
desserte des 46 logements, pour un montant de 133 048,61 €. Le
remboursement à l'euro l'euro, par Sodineuf Habitat Normand, interviendrait selon les modalités suivantes :
- 50 % à l'issue de la première tranche de travaux
- 50 % à l'issue de la seconde tranche de travaux
Considérant les avis des commissions n° 1 du 19 septembre
2011 et n° 6 du 20 septembre 2011,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la
convention relative au préfinancement et au remboursement de travaux de branchements aux réseaux de la voie Saint-Ouen et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire