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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 158 2024 tampon 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 158 2024 tampon 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
commune
de
Flixecourt.
Date
de
convocation
:
21
novembre
2024
Date
de
séance
:
27
novembre
2024
Date
d'affichage
:
2 décembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 37
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
N°158/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Léger
les
Domart,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILEARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCORTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
DUFRENOY,
LEPOIX,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MADANI
BUTIN,
FRANCOIS,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
BOULLET,
ALEXANDRE,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Mme
LEPOIX
donne
pouvoirà M
MOREL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIRUY
RAR
OR
DEEE HEAR
HONE AOHCE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes,
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
locaux
de
Fancienne
perception
à Flixecourt,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
mettre
à disposition
le 1°" étage
de
ce
bâtiment
à
la
commune
de
Flixecourt
afin
d'y
installer
la
maison
France
Services. il
propose
par
conséquent
d'établir
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
cette
mise
à disposition. Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: 080-200071223-20241127-158
2024-DE
Les
locaux
mis
à disposition
sont
le
1°"
Etage
du
bâtiment
d’une
superficie
d'environ
150m2
composé
de
4
bureaux,
une
salle
de
réunion,
un
espace
accueil,
un
espace
détente
et des
sanitaires.
L'utilisation
de
l'élévateur
PMR
est
permise.
l'occupation
des
locaux
sera
consentie
à
titre
gracieux
cependant,
l'entretien,
qui
a
pour
objet
de
conserver
les
biens
dans
de
bonnes
conditions
d'utilisation,
et
le nettoyage
des
locaux
mis
à disposition
seront
à la charge
pleine
et exclusive
de
la commune
de
Flixecourt.
Les
abonnements
(eau,
électricité)
resteront
à la
charge
de
la Communauté
de
Communes
et
les
frais
de
consommations
courantes
{eau,
électricité
et
chauffage)
seront
également
supportés
par
la
Communauté
de
Communes
dans
une
logique
de
consommation
raisonnable,
donc
dans
la
limite
de
2000
TTC
Euros
par
an.
Le
surplus
sera
refacturé
à la commune
de
Flixecourt,
une
fois
par
an.
Les
frais
d'abonnement
et
de
consommation
téléphonie
et
internet
seront
à la charge
de
la commune
de
Flixecourt.
La
commune
de
Flixecourt
devra
s'assurer
auprès
d'une
compagnie
d'assurances
notoirement
connue
et
solvable,
contre
les
risques
en
responsabilité
civile
d'incendie,
d'explosion,
de
vol,
de
foudre,
de
bris
de
glace
et de
dégâts
des
eaux,
et contre
tout
risque
locatif et
recours
des
voisins
et des
tiers
résultant
de
leurs
activités
où
de
leurs
qualités.
L'assurance
souscrite
devra
générer
des
dommages
et
intérêts
suffisants
pour
permettre
la reconstruction
des
locaux
confiés.
La
commune
devra
s'acquitter
du
paiement
des
primes
et
en
justifier
chaque
année
par
remise
à
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
de
l'attestation.
La
convention
est
signée
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
sera
renouvelable
par
reconduction
tacite.
Ouïe
la
proposition
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l'unanimité :
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
avec
la commune
de
Flixecourt
afin
d'y
installer
la maison
France
Services.
°
Dit
que
cette
mise
à disposition
sera
consentie
à titre
gratuit.
*_
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire. nvoyé
en
préfecture
le
9:
Fi
u
en
préfecture
le
G2/12/202
ID
: 080-200071223-20241127-158
2024-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
2 décembre
2024
et
de
sa
publication
le 2 décembre
2024.