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Déliberation - 07 octobre Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 07 octobre)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 octobre 2019 à 20 H 00

Date de convocation : 26/09/ 2019

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, Mme Anne Cornu, M. Gérard Hirel, Mme Jacqueline Caron, M. Eric Théaudiere, M. Stéphane Gicquel

Absents excusés : M. Louis Brillet , Mme Martine Guérif, M. Bruno Heudiard, M. Eric Duteil, M. Guillaume Duval

Absente : Mme Paméla Bigot

RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DU SMICTOM DES PAYS DE VILAINE : délibération n° 2019045

Madame le Maire présente le rapport 2018 du SMICTOM. Ce syndicat couvre au 1er janvier 2018, le territoire des trois communautés de communes : vallons de Haute Bretagne Communauté (18 communes), Bretagne porte de Loire Communauté (20 Communes) et une partie du Pays de Redon (6 communes sur un total de 31), ce qui représente un total de 84 149 habitants, soit 35 961 ménages qui bénéficient des services du SMICTOM.

La production de déchets par habitant représente 524 kg par an, ce chiffre est en légère augmentation de 0.5 % par rapport à 2017. Les quantités de déchets apportées dans les 7 déchetteries gérées par le SMICTOM ont évolué de 2,4 % par rapport à 2017. La part des déchets végétaux dans les apports collectés reste majoritaire. Elle représente 40 % de ces apports.

Le coût de gestion des déchets représente 86.42 €TTC par habitant (soit 1 € de plus par habitant par rapport à 2017). La redevance, source principale de financement du SMICTOM, représente 76 % des recettes de fonctionnement.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport d’activités du SMICTOM.

PRESENTATION DU RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE EAUX DE LA FORET DU THEIL : délibération n° 2019046

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité sur le prix et la qualité du service

public d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil. Ce syndicat qui regroupe 41

communes produit et distribue l’eau potable. Une partie de ce service est exploitée en affermage dont le

délégataire est la société Véolia qui a un contrat qui prendra fin en décembre 2020.

Le syndicat a distribué 4 230 579 m3 au cours de l’année 2018 (contre 3 918 919 m3 en 2017). Le volume

produit par le SIEFT est de 1 067 313 m3 et le volume acheté de 3 163 266 m3. Le nombre d’abonnés est de 25

615 pour l’année 2018. Le linéaire de réseaux est de 1 860 km.

La part fixe (abonnement eau ordinaire) a augmenté de 2.27 % entre le 1er janvier 2018 (18.48 €) et le

1er janvier 2019 (18.90 €). Le prix de l’eau a augmenté de 1.68 % et a un coût de 2.72 le m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activité de l’année

2018. DEMANDES D’OUVERTURE ACCES TERRAIN COMMUNAL : délibération n° 2019047

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les demandes de Mme Mary BODY et M. Mickaël DUBOSC domiciliés 10, rue Jules Ferry à La Couyère et de Mme Jacqueline HOISNARD : une demande d’accès sur le terrain communal, parking des Erables d’une part pour Mme BODY et M. DUBOSC et une demande d’accès sur le terrain communal pour Mme HOISNARD d’autre part.

Ces accès vont permettre l’accès personnalisé des deux propriétés après accord entre les

parties.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET COMMUNE : délibération n° 2019048

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le pour le paiement des intérêts du prêt de la nouvelle école, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

- Chapitre 6256 : - 40 €

- Chapitre 66111 : + 40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au vote de cette décision

modificative