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Document publié le Mardi 17 août 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 18 08 2021 Delib n° 43 Augmentation de quotas horaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
N KE Séance du 17 Août 2021
Ville de TROIS-RIVIÈRES
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ $
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS de |
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Août 2021 Na
En = ai ont prisa
. Présents: Li P , exercice | part au vote: Procurations
29 À 20 20 ! 05
Pour : 20
Contre : 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
11/08/2021
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
2 6 AOÛT 2021
-et de sa publication le :
2 6 AOÛT 2021
L’an 2021, le Mardi 17 Août à 16h30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4° session ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 11 Août 2021.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOEL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT (16h38) - M. Fulbert MIROITE - Mme Gülberte EUGENIE - Mme SAINTE-LUCE Ninette (18h25)- M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE (16h37) - M. Albert LOSAT -
M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - Mme Valérie ARICIQUE - M. Frantz RUPATRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER ......................,,.,,....,.., usées (21)
REPRÉSENTÉS : Mme Fabienne FARAJJE (ayant donné procuration
à Mme BIQUE Marie-Claude) - M. Charles-Henri DEVAUX (ayant
donné procuration à Mme SAINT-VAL Marie-Agnès) - Mme Annie CHRISTOPHE (ayant donné procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) - Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné
procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) - Mme Sylviane BOURGEOIS (ayant donné procuration à M. FAUSTA Jimmy)....…..(05)
EXCUSE : M. ANSELME Jacques ...................................... (01)
ABSENTS : M. Charly DARMALINGON - Mme Laurence
LAROCHELLE...................4. eee seseessesene (02)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels
sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a êté désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_ 20210817 43
AUGMENTATION DE QUOTAS HORAIRES
Le Maire, rappelle à l’assemblée que la modification de quota horaire d’un agent nécessite une
délibération. Si le pourcentage de modification est supérieur à 10%, elle constitue une
« transformation de poste », à savoir qu’il est nécessaire de supprimer l’ancien poste et en créer un
nouveau.
Cette procédure intervient après avis du comité technique.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Déklibération n°43 : Augmentation de quotas horaires Es
| F0 Ville de TROIS-RIVIÈRES
LE] Séance du 17 Août 2021
+ VU le Code général des collectivités territoriales ;
° VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
° VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale;
° VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet
+ Considérant que les besoins du service nécessitent l’augmentation de quota horaire de certains agents ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide,
À l’'UNANIMITE
Article 1
DE CREER des emplois permanents suivants :
Grade Quota horaire | Quota horaire Date d’effet actuel visé
Adjoint technique 25H 30H 25/08/2021
Adjoint technique 24H 30H 01/10/2021
Adjoint d’animation 27H 30H 01/10/2021
Adjoint technique ppal 2° classe 27H 30H 01/10/2021
Article 2
D’INSCRIRE au Budget les crédits correspondants
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présenie délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n°43 : Augmentation de quotas horaires