Arrêté - ARR 2023 0506

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Arrêté - ARR 2023 0506 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0506)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - QUAI WATIER - FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES - MARCHE LUMIERES - DU VENDREDI 08 SEPTEMBRE 2023 AU DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant l’organisation du « Festival Lumières Impressionnistes » au Hameau Fournaise dans l’Ile des Impressionnistes, du jeudi 07 septembre au samedi 09 septembre 2023,

Considérant l’organisation, dans le cadre du « Festival Lumières Impressionnistes », d’un « Marché Lumières » quai Watier le long de la Seine côté Rueil-Malmaison

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour le stationnement des véhicules des exposants, quai Watier, sous le pont routier côté Chatou et interdire la circulation quai Watier pour l’installation du « Marché Lumières », du vendredi 08 septembre au dimanche 10 septembre 2023,

ARRÊTE

Article 1 : Stationnement

Du vendredi 08 septembre 2023 à 07h00 au dimanche 10 septembre 2023 à 08h00, le stationnement est interdit aux usagers et réservé aux véhicules des exposants du « Marché Lumières » sur toutes les places du parking sous le pont routier côté Chatou et sur toutes les places longeant ce parking.

ARR_2023_0506En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 2 : Circulation

Du vendredi 08 septembre 2023 à 07h00 au dimanche 10 septembre 2023 à 08h00, la circulation des véhicules de toutes catégories est interdite, quai Watier, depuis l’intersection de la bretelle Nord venant de Rueil-Malmaison jusqu’à l’entrée du parking sous le pont routier côté Chatou.

Article 3 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du parking par le Centre Technique Municipal.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Centre Technique Municipal

- Police Municipale

- Police Nationale

- Pôle Culture, Sports, Animations

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