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Arrêté - ARR 2025 0506
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0506)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - AU DROIT DU N° 175 RUE DU GENERAL LECLERC - LE MERCREDI 11 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Vu la demande présentée par le pétitionnaire, la société RECRE’ACTION pour la livraison de copeaux destinés à l’aire de jeux de la promenade des Landes,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules au droit du n° 175 rue du Général Leclerc,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le mercredi 11 juin 2025, le stationnement est interdit aux usagers et réservé aux véhicules de la société RECRE’ACTION, au droit du n° 175 rue du Général Leclerc sur 4 places.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s).
Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords des places de stationnement par la société en charge de la livraison.
ARR_2025_0506 Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société RECRE’ACTION
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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