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Déliberation - DCM2026 74 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 74 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES-MORTES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL aiqües-rriortes Le Sel de la (/ie
Réf : DCM-2026-74
SÉANCE MERCREDI 07 0CTOBRE 2026
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 22 29
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le SEPT OCTOBRE à 15H00, le Conseil Municipal d'Aigues-
ivtortes, régulièrement convoqué le la' octobre (affichage du même jourl s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Maryline
POUGENC,1"a Adjointe.
Date de la convocation :ü1/10/2026
Nûtifiée aux élus le : 01/10/2026
Date de l'affichage : 01/1ü/2026
PRÉSENTS: Maryline POUGENC - VERNHESLuc - Carine VANDERBISTE- André MORRA
- Florence COMBE - Joachim RAMS-lncarnation CHALLEGARD - Cédric BREYSSE -Serge
PINQUIER-NathalieCAVAILLÉ-Cristel MARCHAND-LorenzoSANCHIS-CatherineBIDET
- Jean-Philippe CHARPIN - Yannick BUSSAC - Yann ALBERT - Marine ANJO - Nicole
Q! COMPTE-RENDU DES DECISIONS SABATIER-RégisVIANET-AndréVIGNE-Pascale MOURRUT-NoémieALBECQ-MEGIAS
PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR
ABSENÏS AYANT DC»NNÉ PROCURATION : Cédric BONATO - Jean-Alain CASACCI
Mariana GARCIA - Patricia BANCION - Amélie MARTORELL - Christian LAPISARDI
Patricia VAN DER LINDE
ABSENTS NON-REPRESENTES : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : André MORRA
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR
Rapporteur : Cédric BONATO, Maire
Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibérafion du conseil municipal en
date du l 5 avril 2026, M. Ie Maire présente les décisions prises par son prédécesseur, dans les
modali+és prévues par les textes. Il rappelle que cet+e communication ne fait pas l'objet de
débats ni d'un vofe. Il est rappelé que l'ensemble des décisions exposées ci-après sont
consultables, dans leur intégralité sur le si+e de ICI ville : hftp://www.ville-aigues-mor+es.fr/
59
62
ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNERAIRE - M, ET MME IBANEZ
VENTE DE C AVEAU D'OCCASION - M. ET MME IBANEZ
RENOUVELLEMENT D'ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE DE - M.BOUCHET
ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE - MME TARASCO
VENTE DE CAVEAU D'OCCASION - MME TARASCO
FONGIBILITÉ DES CRÉDITSVIREMENT CHAPITRE A CH APITRE - BUDGET PRINCIP AL
ANNULÉE - PAS DE TRANSMISSION
AUGMENT ATION DES TARIFS DU CINÉMA MUNICIP AL MARCEL FAGNOL
ACCEPT ATION D'UN DON DE PHOTOGRAPHIE DE LA PART DE L'ASSOCIATION ST
LOUIS EVENTS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERR AIN APP ARTENANT A M. MOURRET -
FÊTE DE LA SAINT LOUIS 2026
ANNULÉE - PAS DE TRANSMISSION
INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE - PRISE EN
FACTURE 1
INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE - PRISE EN
FACTURE2
CH ARGE SINISTRE - MME ESPERT ÉLODIE -
CH ARGE SINISTRE - MME ESPERT ÉLODIE -
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9 €) Page 1 sur 2 DÉCISION PORT ANT ACTE CONSTITUTIF D'UNE RÉGIE D'AV ANCE SUR LE
BUDGET ANNEXE DE L'OT
ATTRIBUTION DE CONCESSION CINÉRAIRE - MME DACLIN
RÉGULARISATION D'ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CINÉRAIRE - MME VERA
DÉSIGNATION AVOCAT- CHARREL ET ASSOCIÉS- RECOURS TA DE NÎMES- ARR
PRÉFECTORAL DREAL/DMMC-30-2025-002 PORT ANT AUTORISAITON
ENVIRONNEMENT ALE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU TERRAIN APP ARTENANT A M. MOURRET -
FÊTE VOTIVE 2026
Ainsi fait et délibéré les jours, mois e+ an susdits,
Pour copie conforme Publication cer+ifiée exécu+oire 15 (X:T, 2Ü26
Pour le Maire empêché
Maryline POUGENC, l ère Adjointe
Résultats du vote :
û-ei
Gard
Délibération
2026-74
Compte-rendu des décisions du
Maire prises par déléga+ion de
pouvoirs du Conseil municipal
\
Cette communicafion ne fait pas l'obje+
de déba+s ni de vo+e
La pïésente délibéïatiün ptut faiïe laobjet d'un ïecouïs gracieu+i aupiès de laAssemblée délibérante.iinsi que daun recours contentieux aupïès du ïrlbunal administratif i16 Avenue
Feuchères - CS880H1 - 3(1!)4J NÎMES CEDEX09 ou ) dans un délai de deux mûis, à compteï de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9C) Page 2 sur 2