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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023cm58 part 2024 sivom bethunois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM58
SIVOM de là Communauté
du Béthunois
Approbation des
participations 2024
Convocation du
21 novembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
GE Publié le 08/12/2023
ID : 062-216204800-20231129-2023CM58-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à La porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Rosanna GILLET.
Étaient excusés: Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI,
Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
Était absent : Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs:
Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Dorothée HAUER à Mme Isabelle VANLANDE
Mme Delphine MICELLI à Mr Johny GLAVIEUX
Madame Isabelle VANELLE est élue Secrétaire de séance.
RAR RARE
Considérant qu'il convient de se prononcer sur l'état des participations de l'année 2024 du SIVOM de la Communauté du Béthunois qui s'établit comme suit:
Compétences Montant 2024
Frais de structure 32 900,00 €
_ Voirie Entretien | D 7 000,00 €
_ Voirie nettoyage 10 500,00 €
Voirie déneigement | 5 000,00 €
F Éclairage public | 15 000,00 €
Signalisation horizontale et verticale O7 000,00 €
Co Signalisation tricolore | 9 000,00 €
- Espaces verts | 40 000,00 € Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023 ER
ID : 062-216204800-20231129-2023CM58-DE
Serres intercommunales 5 000,00 €
Entretien des friches industrielles 17 000,00 €
Entretien des chemins de randonnées 7 000,00 €
Défense incendie 5 000,00 €
Relais assistantes maternelles 3 962,00 €
Montant des participations Compte 6558 134 362,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve l'état des participations dues au SIVOM de la Communauté du Béthunois pour l'année 2024.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Qur extrait conforme,
Maire,
/
“Bhillhpe SCAILLIEREZ.