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Déliberation - 2026 470
Déliberation - 2026 469
Déliberation - 2026 146
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 146)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Loisirs,
46-AU www.manteslaville.fr
Accusé de ect en préfecture
DECISION DU MAIRE
N° 2026- 146
DÉCISION PORTANT Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
ATTRIBUTION DE LA ÿ % re x ne PRESTATION Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
INTERVENTION LOISIRS ses articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2131-1, L.2334-40 et
CREATIFS FAMILLE suivants,
A
L'ASSOCIATION L'ORIGINE Considérant le projet d'animation intervention loisirs créatifs DES COULEURS famille qu'initie l'Espace de Vie Sociale Arche en ciel (EVS) dans le cadre du programme d'activité des vacances scolaires,
26 FÉVRIER 2026 |
EVS ARCHE EN CIEL Considérant sa volonté de proposer des animations socioculturelles et manuelles à destination de ses usagers ; notamment des familles,
Considérant que la prestation proposée par l'association
« L'origine des couleurs » située Mantes-la-Ville (78711) - 61, rue de Dreux répond à ces objectifs,
Considérant le devis réalisé par l'association « L'origine des couleurs » d'un montant de deux-cent (200) euros TTC,
Considérant que les crédits sont prévus au budget 2026 pour la prise en charge financière de la prestation par le service Animation, jeunesse et vie des quartiers de Mantes-la-Ville,
DECIDE
Article 1°:
D'attribuer à l'association « L'origine des couleurs » la prestation Intervention loisirs créatifs famille de l'EVS Arche en ciel programmée le jeudi 26 février 2026 de 14h30 à 16h30.
Article 2 :
De signer toutes les pièces permettant la mise en œuvre de la prestation.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier @mairie-manteslaville.fr
TA NA AN OO R& AO Eu NA AN 00 66 4N le 13/03/2026
Mänt see ta € et “Manteau le. U www.manteslaville,fr
N° 2026- 146
DÉCISION PORTANT
ATTRIBUTION DE LA
PRESTATION
INTERVENTION LOISIRS
CREATIFS FAMILLE
A
L'ASSOCIATION L'ORIGINE
DES COULEURS
26 FÉVRIER 2026
EVS ARCHE EN CIEL
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le dble3i922 °
Le Maire,
Sami DAMER 11
k
Article 5:
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 13 février 2026
_ Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30849 - 78711 Mantes-la-Ville Tel
courrier@mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10