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Déliberation - 05 04 Fonds de concours petit patrimoine CCMVR
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 05 04 Fonds de concours petit patrimoine CCMVR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département: Haute-Loire. EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC n°2024.05.04 Séance du 26 Novembre 2024 Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 21 Novembre 2024 - présents : 15 L’an deux mil vingt quatre le vingt six novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AURESC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire. Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers. David RODRIGUES a été nommé secrétaire de séance. Obiet de la délibération : Travaux de réfection de l’église / demande de fonds de concours petit patrimoine de la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron Après avoir présenté le projet de rénovation de l'église qui consiste en la réalisation : - Travaux de plêtrerie - Traitement acoustique - Amélioration du chauffage Madame le Maire propose le plan de financement prévisionnel ci-dessous : TOTAL DEPENSES = 10 784,00 € HT TOTAL RECETTES = 10 784,00 € HT Fonds de concours CCMVR petit patrimoine 2024 = 5 392,00 € Autofinancement = 5 392,00 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - approuve le projet, - approuve le plan de financement, - autorise le Maire à solliciter le fonds de concours petit patrimoine porté par la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron et à engager les dépenses mentionnées ci-dessus, -___ engage la Commune, en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel, à prendre en charge par l’autofinancement le coût du projet non subventionné. Ont signé au registre les membres présents. Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture Pour extrait conforme au registre Le 29 Novembre 2024 et publication le 29 Novembre 2024 AR Prefecture 043-214300584-20241126-DELI_2024_05_04-DE Reçu le 29/11/2024