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Document publié le Lundi 8 août 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110808 w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.3..
DELB-20110808 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - ADJOINT AU MAIRE - ELECTION.-
M. le Maire.- Un poste d’Adjoint est vacant depuis la démission d’Yves MARTRET. C’est la raison pour laquelle, conformément aux dispositions des articles L. 2122-7 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités territoriales, je vous propose de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint.
Les articles ci-dessus énoncés précisent que : " L’élection du Maire et des Adjoints a lieu à la majorité absolue et au scrutin secret. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ". « En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.2122-7 ».
Par ailleurs, la rédaction de l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au nouvel adjoint élu par le Conseil municipal d’occuper, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Le Conseil municipal n’est toutefois pas tenu par cette disposition, qui reste à sa décision.
Compte tenu de ces dispositions, nous allons donc procéder à cette élection..
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L.2122.7 à L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- la démission d’Yves MARTRET de son mandat de Conseiller municipal
M. le Maire : Notre ancien collègue, Yves MARTRET, nous a fait savoir au début du mois de septembre, qu'il souhaitait, pour des raisons personnelles, notamment des raisons de santé, démissionner de ses fonctions d’Adjoint. Mme Elisabeth GAREL, ici présente, m’a fait savoir, au début du mois, son souhait de démissionner de son mandat d’Adjoint au Maire, pour des raisons familiales. Elle a accepté, et je l'en remercie très vivement, de rester Conseiller municipal au sein de cette assemblée. Je voudrais la remercier publiquement du travail considérable qu’elle a effectué dans ses fonctions d’Adjoint. Un travail extrêmement prenant, et c'est justement le temps consacré à ses fonctions qui lui manquait pour d'autres raisons. Je voudrais donc une fois de plus la remercier, et l'indiquer au Conseil municipal.
(Applaudissements)
Compte tenu de la démission d’Yves MARTRET et d’Elisabeth GAREL, je propose au Conseil municipal d’élire un nouvel Adjoint. Pour la liste « Soyons fiers d'être Havrais », je propose Jean-Baptiste GASTINNE. Cette élection a lieu à bulletin secret. Avant de procéder à l'élection, je dois demander s'il y a d'autres candidats. Ce n'est pas le cas.
Le scrutin est ouvert.
(A l'appel de son nom chaque Conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier)
Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 59
Bulletins blancs et nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 45
Majorité absolue 23
EST ELU ADJOINT AU MAIRE :
Jean-Baptiste GASTINNE 17 ème Adjoint au Maire, par 45 voix.
M. le Maire : Je le félicite et je l'invite à nous rejoindre.
(Applaudissements)
Selon l’ordre du tableau, le rang de chaque adjoint sera susceptible de remonter d’une ou deux places en fonction de la position occupée précédemment. L’ordre des Adjoints est donc fixé comme suit :
1 er Adjoint au Maire Agathe CAHIERRE
2 ème Adjoint au Maire Jean MOULIN
3 ème Adjoint au Maire Brigitte DUFOUR
4 eme Adjoint au Maire Agnès FIRMIN LE BODO
5 ème Adjoint au Maire Bertrand BINCTIN
6 ème Adjoint au Maire Chantal ERNOULT
7 eme Adjoint au Maire Valérie EGLOFF
8 ème Adjoint au Maire Jean-François MASSE
9 ème Adjoint au Maire Anne-Marie MARIETTE
10 eme Adjoint au Maire Benoît BIED CHARRETON
11 ème Adjoint au Maire Christian DUVAL
12 ème Adjoint au Maire Ourdia CHATI
13 eme Adjoint au Maire Marc MIGRAINE
14 ème Adjoint au Maire Agnès CANAYER
15 ème Adjoint au Maire Olivier JOUGLA
16 eme Adjoint au Maire Daniel OZANNE17 ème Adjoint au Maire Jean-Baptiste GASTINNE