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Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150574 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
Conseil municipal
Séance du 21 septembre 2015
Dossier n° 2015.09.35..
DELB-20150574 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D’OUVRAGE - SECTEUR DANTON - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1 er adjoint.- Lors de sa séance du 23 septembre 2013, le conseil municipal a autorisé la signature d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine avec le groupement Panerai afin de réaliser, sur le secteur Danton – centre ancien, une opération d’aménagement en vue de la création de logements et de bureaux, d’équipements et d’espaces publics adaptés aux besoins de la population.
Suite à la décision de regrouper dans un équipement public central unique à la fois les usages socio-culturels et sportifs, mais aussi le stationnement, il est décidé que la mission 6 « étude et suivi des travaux pour la réalisation d’un parking en ouvrage », initialement prévue à l’accord-cadre, soit supprimée.
Par ailleurs, l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine ayant été conclu sur la base d’un coût prévisionnel des travaux et d’un forfait provisoire de rémunération, il est nécessaire à ce stade du projet, suite à la validation de l’avant projet (AVP) lors du conseil municipal du 6 juillet 2015, de fixer le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU la délibération n° 20130508 du conseil municipal du 11 juillet 2013 prenant acte du lancement de la consultation pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, dans le cadre de la requalification du secteur Danton - centre ancien ;VU la délibération n° 20130631 du conseil municipal du 23 septembre 2013 autorisant la signature d’un accord de maîtrise d’œuvre urbaine avec le groupement :
- Panerai & associés, mandataire, représenté par Philippe PANERAI, situé 10 rue des Feuillantines, 75005 Paris
- Muoti architectes, cotraitant, 48 avenue Claude Vellefaux – 75010 Paris
- Signes paysages, cotraitant, 55 boulevard de Strasbourg – 75010 Paris
- Infra services, cotraitant, 55B rue Gaston Boulet – 76380 Canteleu
- ICON, cotraitant, 42 avenue de Wagram – 75008 Paris
- Inddigo Altermodal, cotraitant, 10 rue de l’Echiquier – 75010 Paris
- Tohier & associés, cotraitant, 10 avenue du Val de Fontenay – 94134 Fontenay- Sous-Bois
- Casso & associés, cotraitant, 52 rue Jacques Hillainet – 75612 Paris CEDEX 12
VU la décision rendue par la commission d’appel d’offre en date du 3 septembre 2013 attribuant l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine ;
CONSIDERANT
- l’opération d’aménagement sur le secteur Danton - centre ancien relative à la réalisation de logements et de bureaux, d’équipements et d’espaces publics adaptés ;
- la suppression de la mission 6 « étude et suivi des travaux pour la réalisation d’un parking en ouvrage » initialement prévu à l’accord-cadre ;
- que l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine ayant été conclu sur la base d’un coût prévisionnel des travaux et d’un forfait provisoire de rémunération, il convient, suite à la validation de l’AVP (avant projet) lors du conseil municipal du 6 juillet 2015, de conclure un avenant ayant pour objet :
. la fixation du coût prévisionnel des travaux, proposée par le maître d’œuvre, à hauteur de 7 689 504,96 euros HT
. la fixation du forfait définitif de rémunération pour les éléments de base et missions complémentaires de maîtrise d’œuvre :
ÿ mission de base de maîtrise d’œuvre (PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR) : 425 492,80 euros HT
ÿ missions complémentaires de maîtrise d’œuvre (OPC et SYN) : 189 091,37 euros HT
Soit un total qui s’élève donc à 614 584,17 euros HT soit 737 501,00 euros TC.
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable réunie le 1 er septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine avec le groupement :- Panerai & associés, mandataire, représenté par Philippe PANERAI, situé 10 rue des Feuillantines, 75005 Paris,
- Muoti architectes, cotraitant, 48 avenue Claude Vellefaux – 75010 Paris
- Signes paysages, cotraitant, 55 boulevard de Strasbourg – 75010 Paris
- Infra services, cotraitant, 55B rue Gaston Boulet – 76380 Canteleu
- ICON, cotraitant, 42 avenue de Wagram – 75008 Paris
- Inddigo Altermodal, cotraitant, 10 rue de l’Echiquier – 75010 Paris
- Tohier & associés, cotraitant, 10 avenue du Val de Fontenay – 94134 Fontenay-Sous- Bois
- Casso & associés, cotraitant, 52 rue Jacques Hillainet – 75612 Paris CEDEX 12
afin de fixer, d’une part, le coût prévisionnel des travaux à la somme de 7 689 504,96 euros HT (valeur juin 2015) et, d’autre part, le forfait définitif de rémunération qui en découle à la somme de 614 584,17 euros HT (valeur juin 2015) pour la mission de base (PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR) et les missions complémentaires (OPC et SYN) de maîtrise d’œuvre.
Imputation budgétaire
Sans incidences financières
M. Luc LEMONNIER : Nous sommes dans le secteur Danton. En 2013, nous avions autorisé la signature d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre avec le groupement Panerai afin de réaliser une opération d’aménagement en vue de la création de logements et de bureaux, d’équipements et d’espaces publics.
Dans la réflexion, il a été décidé de regrouper dans un équipement public unique, à la fois les usages socio-culturels et sportifs, mais aussi le stationnement. Donc, la mission 6 « étude et suivi des travaux pour la réalisation d’un parking en ouvrage » initialement prévue a été supprimée. Par ailleurs, l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine ayant été conclu sur la base d’un coût prévisionnel des travaux et d’un forfait provisoire de rémunération, il est nécessaire, à ce stade du projet, de fixer le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération. C'est ce que contient cet avenant n° 1.
M. Alexis DECK : J’ai une question. Si j'ai bien compris, il n'y a plus de parking en ouvrage qui sera... ?
M. Luc LEMONNIER : Oui, mais en fait l'équipement public intégrera un parking souterrain qui sera en partie sous l'équipement public. Auparavant, c'était deux projets différents, deux espaces différents. Aujourd'hui, le parking souterrain est partie intégrante du bâtiment.Vote : adoptée à l'unanimité