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Déliberation - Delib de 8 a 10
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - Delib de 8 a 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°8/2023
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 25
Date d’affichage : 3 Février 2023
Date de convocation : 3 Février 2023
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois et le dix février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CANAL, Maire. Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf Mr Lecog (pouvoir à Mr Canal), Mmes Carlet-Flak (pouvoir à Mme Armandi), Feraud (pouvoir à Mme Pellegrino), Flageat (pouvoir à Mme Lombard), Gournay (pouvoir à Mr Pignon), Lekim (pouvoir à Mme Gaisnon), Noto-Campanella (pouvoir à Mr Coutagne)
Absents excusés : Mrs Espoto, Mokrani, Mme Lerda
Secrétaire de séance : Mr Coutagne
Mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice des associations locales : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir pour l’année 2023 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal : - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et
L.2144-3 qui dispose que :
« des locaux municipaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande », « Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu de la nécessité de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public,
- Considérant que dans l'intérêt de la commune, il y a lieu d'accompagner les actions menées par les associations locales en raison de leur implication dans le programme festif, leurs actions caricatives ou sociales, leurs actions de développement du sport ...
- Considérant la faculté d'attribuer aux associations concernées les locaux municipaux situés sur la commune et dont la contenance permet de satisfaire les demandes exprimées par leurs présidents,
- Considérant que les nombreuses activités proposées par les associations conduisent les bénévoles qui l'animent à envisager de se doter de locaux afin de développer les activités proposées aux adhérents,
- Considérant l'intérêt des actions menées auprès des adhérents plaçant les structures associatives comme un outil de développement local et permettant la mise à disposition des locaux municipaux,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le principe de l'attribution des locaux municipaux aux associations et de lautoriser à signer les conventions de mise à disposition à intervenir pour l'année 2023 pour une durée de 1 an avec les différentes associations bénéficiaires, régissant les modalités et conditions d'utilisation, ces dernières tenues à la disposition des élus peuvent être consultées à la Direction Générale des Services.
Pour information, les associations concernées par cette mise à disposition sont les suivantes :
- CLUB DE SCRABBLE
- FC ROUSSET SAINTE VICTOIRE
- AIL
- ESPACE MUSICAL DE ROUSSET
- ENERGIE SOLIDAIRE 13 CLUB DU 3EME AGE
- ARC DANSE
- LA MARELLE LUDOTHEQUE
- RECREATION
- ROUSS'EVASION
- LA BOUL'EGUE
- LES FILMS DU DELTA
- POLE SCS
- COMITE DE JUMELAGE
- AIGO VIVO
- ASSOCIATION APPORT SANTE
- ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS
- LES P'TITES CANAILLES
- ARC IMAGES
- CONNECT WAVE
Le Conseil Municipal,
- Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2144-3,
- Après en avoir délibéré,
_ Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions régissant les modalités et conditions d'utilisation des locaux et équipements municipaux mis à la disposition des associations bénéficiaires pour l'année 2025.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Denis COUTAGNE Jean-Louis CANAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°9/2023
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 25
Date d'affichage : 3 Février 2023
Date de convocation : 3 Février 2023
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois et le dix février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de ROUSSET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CANAL, Maire.
Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf Mr Lecoq (pouvoir à Mr Canal), Mmes
Carlet-Flak (pouvoir à Mme Armandi), Feraud (pouvoir à Mme Pellegrino), Flageat
(pouvoir à Mme Lombard), Gournay (pouvoir à Mr Pignon), Lekim (pouvoir à Mme Gaisnon), Noto-Campanella (pouvoir à Mr Coutagne)
Absents excusés : Mrs Espoto, Mokrani, Mme Lerda
Secrétaire de séance : Mr Coutagne
Séjours de vacances Hiver 2023: participation aux frais des jeunes roussetains
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 31 Mars 2006, ce dernier a adopté la décision de principe de soutien financier des familles de jeunes roussetains qui souhaitent participer aux séjours organisés par la commune.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que différents séjours vont se dérouler pendant les vacances du mois de Février 2023.
Aussi, il convient, conformément à la délibération précitée, de prendre en charge financièrement une partie des séjours, telle que présentée dans les tableaux ci-annexés.
Monsieur le Maire précise que le montant total de ces aides, versé directement aux organismes, s'élève à la somme totale de 15 605,40 euros.
Le Conseil Municipal
- Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
- Décide de prendre en charge une partie des frais de séjours organisés pendant les vacances du mois de Février 2023 pour les jeunes roussetains,
- Indique que le montant de ces aides qui sera versé directement aux organismes tels que mentionnés dans les détails ci-annexés, représente la somme totale de 15 605,40 euros,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, exercice 2023.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Le Secrétaire de séance,
Denis GNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°10/2023
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 25
Date d'affichage : 3 Février 2023
Date de convocation : 3 Février 2023
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois et le dix février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CANAL, Maire.
Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf Mr Lecoq (pouvoir à Mr Canal), Mmes Carlet-Flak (pouvoir à Mme Armandi), Feraud (pouvoir à Mme Pellegrino), Flageat
(pouvoir à Mme Lombard), Gournay (pouvoir à Mr Pignon), Lekim (pouvoir à Mme Gaisnon), Noto-Campanella (pouvoir à Mr Coutagne)
Absents excusés : Mrs Espoto, Mokrani, Mme Lerda
Secrétaire de séance : Mr Coutagne
Service Municipal de la Culture : fixation des tarifs saison 2023/2024 | |
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient, comme chaque année, de procéder à l'adoption des tarifs pratiqués pour la programmation des spectacles sous l'égide du Service Municipal de la Culture pour la saison 2023/2024 (de Septembre 2023 à Mai 2024), ci-annexés.
Monsieur le Maire précise que le tarif réduit dont il est fait état sera appliqué aux étudiants de moins de 18 ans, aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA (sur présentation d’un justificatif de — de 3 mois).
Monsieur le Maire précise également que pour tout spectacle qui viendrait à être annulé, ce dernier pourra, soit être remboursé aux intéressés, soit faire l'objet de l'inscription sur un spectacle, au choix, de l’année en cours ou de la future saison.
Le Conseil Municipal
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
- Adopte les tarifs de la programmation des spectacles organisés par le Service Municipal de la Culture pour la saison 2023/2024 (de Septembre 2023 à Mai 2024) ci-annexés.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Le Secrétaireyde séance, Le Maire,
}
Denis COUTAGNE Jean-Louis CANAL