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Déliberation - list des delib de 8 a 13 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - list des delib de 8 a 13 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2023 À 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS
>>> AFFAIRES GENERALES
N°8/2023 : Mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice des associations
locales : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer les conventions à
intervenir pour l’année 2023
>>> AFFAIRES SCOLAIRES/PETITE ENFANCE
N°9/2023 : Séjours de vacances Hiver 2023 : participation aux frais des jeunes roussetains
ph} AFFAIRES CULTURELLES
N°10/2023 : Fixation des tarifs des spectacles saison 2023/2024
> > > METROPOLE
N°11/2023: Plan Local pour l’insertion et l'Emploi (PLIE) : demande de participation financière à la Métropole Aix-Marseille-Provence-Territoire du Pays d'Aix pour le fonctionnement du service emploi de la commune pour l’année 2023
> > > URBANISME
N°12/2023 : Cession de deux locaux d'activités situés Avenue Louis Alard au Centre Hospitalier de Montperrin : autorisation donnée à Monsieur le Maire à procéder à la signature de l’ensemble des actes nécessaires à l’aliénation desdits locaux
N°13/2023 : Cession de la parcelle cadastrée section AM n°67 à la SAS Château de la Bégude : autorisation donnée à Monsieur le Maire à procéder à la signature de l'ensemble des actes nécessaires à l’aliénation d’un terrain communal
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'UNANIMITE.