Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 07 013 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 07 013

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 07 013

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 07 005

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2024 02 013

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 03 013

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 12 013

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 03 013

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 07 013

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 12 013

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 06 013

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 07 013 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 07 013 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2022-07-013

PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2022Sommaire

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

/

2B-2022-07-19-00001 - arrete2 circulation petit train touristique (2 pages) Page 3

2Direction régionale de l’environnement, de

l’aménagement et du logement

2B-2022-07-19-00001

arrete2 circulation petit train touristique

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - - 2B-2022-07-19-00001 - arrete2 circulation petit train touristique - 2B-2022-07-013 - 20/07/2022 3E À Direction régionale de l’environnement, PREFET

DE LA HAUTE- de l’aménagement et du logement

CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

de Corse

Arrêté n°

en date du

relatif à la circulation d’un petit train routier touristique sur les communes de VEZZANI, ROSPIGLIANI

et NOCETA, les 23 et 24 juillet 2022

Le préfet de la Haute-Corse,

chevalier de l’ordre national du mérite

chevalier des palmes académiques

Vu le code de la route, et notamment ses articles R 313-28 et R 317-24:R 411-3 à R 411-5etR

411-8

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER

en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des

véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs :

Vu l'arrêté n° R20-2021-02-23-00007 du 23 février 2021 modifiant l'arrêté R20-2020-08-18-007 du

18 août 2020 portant délégation de signature régionale à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX ;

Vu l'arrêté n°R20-2022-03-16-0000 du 16 mars 2022 portant subdélégation de signature à des

agents de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement pour des

compétences de niveau régional :

Vu la demande d'autorisation relative à la circulation de deux petits trains routiers touristiques

présentée par la SARL « U TRENU », reçue le 13 juin 2022;

Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur

n° 2013/94/0000027 ;

Vu le procès-verbal de visite technique initial délivré le 10 avril 2014 par la Direction régionale de

l'environnement et de l'aménagement de Corse ;

Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré par APAVE SUDEUROPE SAS en date du

22 avril 2022 ;

Vu l'avis favorable du maire de NOCETA en date du 01 juin 2022;

Vu l'avis favorable du maire de VEZZANI en date du 31 mai 2022 ;

Vu l'avis favorable du maire de ROSPIGLIANI en date du 31 mai 2022 ;

Vu l'avis favorable de la Collectivité de Corse, gestionnaire de voirie en date du 27/06/2022 ;

Vu le règlement de sécurité et d'exploitation annexé ;

Considérant que le petit train routier touristique est classé en catégorie IV et que l'itinéraire

emprunté ne comporte aucune pente supérieure à 20 %:;

Préfecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Télérnnia : NA QR 21 RA O1 AArnarern Alarkrnninmiin si mernfarbhiinn Lniiba manne mhmibe mnume mms Lu

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

de Corse

Arrêté n°

en date du

relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur les communes de VEZZANI, ROSPIGLIANI et NOCETA, les 23 et 24 juillet 2022

Le préfet de la Haute-Corse,

chevalier de l'ordre national du mérite

chevalier des palmes académiques

Vu le code de la route, et notamment ses articles R 313-28 et R 317-24 ; R 411-3 à R 411-5 et R 411-8

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

Vu l'arrêté n° R20-2021-02-23-00007 du 23 février 2021 modifiant l'arrêté R20-2020-08-18-007 du 18 août 2020 portant délégation de signature régionale à Monsieurjacques LEGAIGNOUX ;

Vu l'arrêté n°R20-2022-03-16-0000 du 16 mars 2022 portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l'environnement, de ['aménagement et du logement pour des competences de niveau régional ;

Vu la demande d'autorisation relative à la circulation de deux petits trains routiers touristiques présentée par la SARL « U TRENU », reçue le 13 juin 2022;

Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur n° 2013/94/0000027 ;

Vu le procès-verbal de visite technique initial délivré le 10 avril 2014 par la Direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Corse ;

Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré par APAVE SUDEUROPE SAS en date du 22 avril 2022 ;

Vu l'avis favorable du maire de NOCETA en date du 01 juin 2022;

Vu l'avis favorable du maire de VEZZANI en date du 31 mai 2022;

Vu l'avis favorable du maire de ROSPIGLIANI en date du 31 mai 2022;

Vu l'avis favorable de la Collectivité de Corse, gestionnaire de voirie en date du 27/06/2022 ;

Vu le règlement de sécurité et d'exploitation annexé ;

Considérant que le petit train routier touristique est classé en catégorie IV et que l'itinéraire emprunté ne comporte aucune pente supérieure à 20 %;

Prefecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30 TO|Q^-^I-.;Q . n/1 QC -}1 C-1 01 A^l^n, Aln/.l-m*-.!^, ./^ . ^^^f^^i-, L^-.. ,4-^ /.^^^o

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - - 2B-2022-07-19-00001 - arrete2 circulation petit train touristique - 2B-2022-07-013 - 20/07/2022 4ARRETE

Article 1er

La S.A.R.L « U TRENU », sise 3 avenue du Président Pierucci 20250 Corte, est autorisée à mettre en

circulation à des fins touristiques où de loisirs le petit train routier touristique de catégorie IV

composés comme suit :

°__ d’un véhicule tracteur immatriculé CN-296-XC ;

* de trois remorques immatriculés CN-314-XC ; CN-262-XC et CN-346-XC.

Article 2

La présente autorisation est délivrée pour les journées des 23 et 24 juillet 2022 pour l'itinéraire

suivant sur le territoire des communes de VEZZANI, ROSPIGLIANI et NOCETA, route départementale

n° 343 et 243 :

Aller

°__ départ : village de VEZZANI, devant le bâtiment de l’A.D.MR ;

Route départementale D 343 en direction de Vivario sur 3,5 km dans la forêt de pin de

Larricciu ;

* Arrêt au lieu dit la fontaine de Padule

°* Demi-tour à vide et retour au lieu dit Fontaine de Padule pour récupérer les passagers ;

Retour

* __ Retour par le même chemin au centre du village de Vezzani

° Demi-tour face au city foot ;

° centre du village devant le bâtiment de l'ADMR

Article 3

Cette autorisation est valable du 23 au 24 juillet 2021 inclus.

Article 4

Il est interdit aux véhicules précités de rejoindre l'itinéraire, autorisé à l'article 2 du présent arrêté,

par ses propres moyens. Les transferts des petits trains routiers et de leurs wagons se font par

véhicule porteur.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse, les maires des communes de VEZZANI,

ROSPIGLIANI et NOCETA, le directeur régional de l'environnement et de l'aménagement de Corse

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur, par délégation,

le Chef de l'unité transports et véhicules

Pierre MARQU ÈS

Voies et délais de recours : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction

administrative compétente (tribunal administratif de BASTIA) :

° Par l’exploitant, dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté.

Par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de cette décision.

ARRETE

Article 1er

La S.A.R.L « U TREND », sise 3 avenue du Président Pierucci 20250 Corte, est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier touristique de catégorie IV composés comme suit :

• d'un véhicule tracteur immatriculé CN-296-XC ;

de trois remorques immatriculés CN-314-XC ; CN-262-XC et CN-346-XC.

Article 2

La présente autorisation est délivrée pour les journées des 23 et 24 juillet 2022 pour ['itinéraire suivant sur le territoire des communes de VEZZANI, ROSPIGLIANI et NOCETA, route départementale n° 343 et 243 :

Aller

départ : village de VEZZANI, devant le bâtiment de l'A.D.M.R ;

Route départementale D 343 en direction de Vivario sur 3,5 km dans la forêt de pin de Lamcciu ;

• Arrêt au lieu dit la fontaine de Padule

Demi-tour à vide et retour au lieu dit Fontaine de Padule pour récupérer les passagers ;

Retour

Retour par le même chemin au centre du village de Vezzani

Demi-tour face au city foot ;

centre du village devant le bâtiment de l'ADMR

Article 3

Cette autorisation est valable du 23 au 24 juillet 2021 inclus.

Article 4

Il est interdit aux véhicules précités de rejoindre l'itinéraire, autorisé à l'article 2 du présent arrêté, par ses propres moyens. Les transferts des petits trains routiers et de leurs wagons se font par véhicule porteur.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse, les maires des communes de VEZZANI, ROSPIGLIANI et NOCETA, le directeur régional de l'environnement et de l'aménagement de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur, par délégation,

le Chef de l'unité transports et véhicules

Pierre MARQUES

Voies et délais de recours ^ La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente (tribunal administratif de BASTIA) :

Par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté. Par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - - 2B-2022-07-19-00001 - arrete2 circulation petit train touristique - 2B-2022-07-013 - 20/07/2022 5