Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 mai 2014

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 mai 2014 Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 mai 2014)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, Houlgate – CR de la séance de conseil du Me 28 mai 2014 1/11

Commune de Houlgate

Compte rendu de la séance de conseil municipal

du mercredi 28 mai 2014 à 20 heures

(7ème séance de l’année)

L’an deux mil quatorze, le 22 mai, convocation a été adressée par M. le Maire à chacun des

membres du Conseil Municipal de Houlgate.

Le mercredi 28 mai 2014 à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est assemblé à la mairie sous la présidence de son maire, M. Jean-François MOISSON.

Présents : Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, M. VITEL Stéphane, Mme

Thérèse JARRY et M. Didier FRAGASSI, Adjoints au maire,

Mme Françoise LELONG, M. Denis MAERTENS, M. Pascal BISSON, Mme Marie-Raphaëlle

BORRY, M. Mickaël LOREL, Mme Laurianne DUPONT, M. Christian MASSON, Mme Carole

VIARD, M. Jérôme VÉZIER, M. Olivier COLIN, Mme Annie DUBOS et Mme Dominique FROT

conseillers municipaux,

Soit 18 présents en début de séance, sur les 19 membres en exercice,

Absents: M. Alain GOSSELIN, excusé, donne pouvoir à M. COLIN ou à défaut à Mme DUBOS,

Assistent : M. Alain BERTAUD, DGS,

Constatant que le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance, conformément aux

dispositions de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le conseil désigne Mme Chantal RASSELET en qualité de secrétaire de séance, et M. Alain

BERTAUD, secrétaire auxiliaire. Vote à l’unanimité soit 19 voix favorables (dont un pouvoir).

-o-o-o-

Approbation du compte rendu de la séance de conseil du 29 avril 2014

M. COLIN demande de quel compte rendu il s’agit, si c’est une version incluant l’intégralité

des observations dont la mention a été demandée par l’intermédiaire de Mme DUBOS.

M. le maire précise que non, il soumet la version assortie d’un astérisque à l’approbation du

conseil, considérant qu’il résume fidèlement les propos tenus.

M. COLIN rappelle que les comptes rendus doivent reproduire intégralement les propos

tenus en cours de séance.

M. le maire fait remarquer que le mail reçu de Mme DUBOS comportait des propos qui pour

l’essentiel nécessitaient des réponses rectificatives et qu’en outre quelques-uns n’avaient

pas été prononcés au cours de la séance du 29 avril. C’est pourquoi il veut bien rapporter

lesdits propos dans le compte rendu de la présente séance du 28 mai mais en faisant

paraître ses réponses à la suite.Houlgate - CR de la séance de conseil du Me 28 mai 2014 2/11

M. COLIN, précise que ses remarques ainsi que celles de Mme DUBOS doivent figurer dans

leur intégralité au compte rendu de la séance du 29 avril 2014, au cours de laquelle elles ont

été émises et non pas à celui du conseil de ce jour ;

que ce n’étaient pas des questions et qu’il n’attendait pas de réponses,

et qu’ensuite, si des réponses ou corrections étaient faites, elles devraient figurer dans le

compte rendu de la séance ultérieure au cours de laquelle elles auront été présentées.

M. MOISSON ayant maintenu sa position, et après une longue discussion, M. COLIN a déclaré

accepter de ne pas insister pour cette fois, en indiquant toutefois qu’il n’approuverait pas le

compte rendu et s’abstiendrait.

Le compte rendu de la séance du 29 avril 2014 est approuvé à l’unanimité des suffrages

exprimés, soit 15 favorables et 4 abstentions (dont 1 pouvoir).

Compte rendu d’une décision du maire n° Dcn14-04, prise le 14 mai 2014,

Décision prise en application de la délégation de pouvoir qui lui a été accordée par une délibération n° D14-30 du 18 avril 2014 (cf. article L. 2.122-22 du code général des collectivités territoriales),

Monsieur le Maire rend compte de la décision n° Dcn14-04 relative à la fourniture et à la

réalisation de 2 feux d’artifice prévus aux dates suivantes : les vendredi 18 juillet et samedi

16 août 2014.

Compte rendu de la décision du Maire n° D14-04, prise en vertu d’une délégation de pouvoir

objet de la délibération n° D14-30 du 29 avril 2014,

Parmi les trois offres reçues, celle de la SARL Évènement Ciel, jugée économiquement la plus

avantageuse, a été retenue par une décision du Maire, n° Dcn14-04 du 14 mai 2014,

pour un montant de 13.333,33€ HT (16.000€ TTC)

NB : la publicité a été lancée le 19 mars 2014 (parue le 22) au cours du mandat précédent.

M. COLIN déclare que l’utilisation systématique des MAPA est un danger parce que l’exécutif

est seul à décider mais qu’en revanche, la procédure d’appel d’offres a l’avantage de relever

d’une décision collégiale.

Pour sa part, M. MAERTENS estime que la procédure d’appel d’offres est plus contraignante

et complexe pour les entreprises locales qui hésitent souvent à répondre.

D14-55 1. SUBVENTIONS

Cf. délibérations antérieures :

n° D13-24 du 12 avril 2013 (275.222,60€ dont 43.000€ d’acomptes à déduire, soit un montant de

subventions complémentaire de 232.222,60€),

n° D13-53 du 30.11.2013, allouant 10.150€ au Sporting Club Houlgatais pour l’animation de l’école de

tennis au cours de l’année 2013/2014,Houlgate - CR de la séance de conseil du Me 28 mai 2014 3/11

n° D14-10 du 20.02.2014 (43.000€ d’acomptes à déduire, dont 30K€ Office du Tourisme – 5K€ USH et

8K€ MBCH ; et deux subventions, 17K€ à « Houlgate Plein vent » et 5,3 K€ alloués à la

Mission Locale),

et n° D14-16 du 17 mars 2014 (500€ au CHAL pour David BIZET, participant au Marathon de Paris en

Handisport, et 120€ au BTP-CFA),

Vu les propositions de subventions examinées lors de la réunion de conseil en commission de ce jour,

Vu les crédits ouverts au compte 6574 du budget 2014 (340.000€),

Vu les sommes versées à ce jour depuis le début de l’exercice 2014: 67.254,75€ (dont séjours de ski

scolaires)

Vu les subventions également à prévoir d’ici la fin de l’année, dont projection Numérique et subvention

d’équilibre du Cinéma (13,7K€ en 2013), école de tennis (10.150 € en 2013) sorties scolaires et contribution

éventuelle au titre des rythmes scolaires (si recours à une association),

Après en avoir délibéré,

Vu l’état ci-joint en annexe, des subventions retenues,

Considérant que deux subventions restent en suspens le temps de recueillir les précisions

souhaitées, celle du Sporting Club et de la Croix-Rouge,

Considérant que l’UNC (anciens combattants de Houlgate) n’a pas fait de demande de subvention,

celle-ci ayant fusionné avec l’association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de

Cabourg et des environs,

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 :

- d’approuver comme suit les subventions représentant un montant total de 270.191,00 €, dont 43.000 € d’acomptes à déduire (cf. délibération n° D14-10 du 26 février 2014), soit un solde à verser de 227.191,00 € :

1° à l’unanimité, soit 19 voix favorables (dont un pouvoir), l’ensemble des subventions hormis les quatre suivantes,

celle de l’École en fête,

de l’Amicale laïque,

de la Palette Houlgataise

et de la Bibliothèque pour Tous,

2° à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 voix favorables, les subventions suivantes, pour lesquelles Mme LELONG, M. BISSON et Mme BORRY se sont retirés, ne prenant pas part au vote en raison des fonctions qu’ils occupent au sein desdites associations,

de l’École en fête,

de l’Amicale laïque,

de la Palette Houlgataise

et de la Bibliothèque pour Tous,

Article 2 :

- d’autoriser M. le maire à prélever les crédits nécessaires au chapitre 6574 du budget.

2. PERSONNELHoulgate - CR de la séance de conseil du Me 28 mai 2014 4/11

D14-56 2.1- Contrat d’apprentissage – au service Jardin

Cf. délibération antérieures des 11.12.1998 et 11.10.2007 (sans suite),

Cf. le code du travail, notamment les articles L1111-1 (application aux employeurs privés et publics),

L .5422-9 et L 5422-12 (allocation d’assurance), L 6.222-4 (contrat écrit et signé) à L.6222-6 ; R 6224-

1, R 6233-4, R 6233-8, R 6261-8 (transmission), R 6333-4 (budget) et D 8272-1 (aides

publiques),

M. le Maire fait part d’une demande de M. Ruddy LELAIDIER, en vue de bénéficier d’un

contrat d’apprentissage au Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Coutances à

compter de la prochaine rentrée scolaire, en vue d’obtenir un diplôme de CAP.

Il précise

Que la mise en œuvre de l’apprentissage est souhaitée au service Jardin pour une durée de

deux ans, à compter du mois de septembre 2014 ; qu’elle implique en particulier, l’agrément

par le Préfet d’un maître d’apprentissage, au vu d’un dossier précisant ses compétences et

les missions de l’apprenti, accompagné de l’avis du Comité Technique Paritaire sur ce

dossier ;

Que M. Alexis BOSQUAIN a déjà été agréé Maître d’apprentissage dans le passé,

Que l’employeur doit prendre en charge les frais de formation ainsi qu’un salaire

représentant un pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge de l’apprenti, du niveau du

diplôme préparé et de l’année d’exécution du stage (progression d’une année sur l’autre),

Que la commune est soumise au versement de charges sociales au taux réduit de 12,70% sur

une base de Sécurité Sociale réduite de 11%,

Que la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) du Maître d’apprentissage doit être portée à 20

points d’indices durant le stage (actuellement 15, donc la majoration = 5 points),

Que L’apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale pour tous les risques et au

régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des fonctions

publiques de l’Etat, territoriales et hospitalières,

Après en avoir délibéré, le Conseil DÉCIDE à l’unanimité, soit 19 voix favorables :

- d’approuver ledit projet de contrat d’apprentissage,

- de déléguer pouvoir à M. le Maire de signer tous actes en ce sens et de prélever les crédits

nécessaires au compte 012 du budget principal de la commune.

D14-57 2.2- CRÉATION DE POSTE D’ATTACHÉ OU D’ATTACHÉ PRINCIPAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,Houlgate - CR de la séance de conseil du Me 28 mai 2014 5/11

que la délibération doit préciser :

- le ou les grades correspondants à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé,

Vu le tableau des emplois, annexé au budget adopté par le Conseil Municipal le 29 avril 2014,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Attaché territorial ou d’Attaché Principal, en

vue de préparer la succession du DGS dont le départ en retraite pour limite d’âge

interviendra le 7 janvier 2015, et d’opérer une transition de quelques mois durant lesquels le

nouvel Attaché pourra se familiariser avec les dossiers et les particularités de la commune,

Vu le statut du personnel communal,

Après en avoir délibéré, le conseil DÉCIDE à l’unanimité, soit 19 voix favorables,

- de créer un poste permanent à temps complet d’Attaché territorial ou d’Attaché principal

à compter du 1er juillet 2014, rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au

grade,

- d’attribuer le bénéfice du régime indemnitaire en vigueur en faveur de ce nouveau poste,

- de prélever les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget principal de la commune.

D14-58 3. DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE (un ou plus)

Cf. délibérations antérieures du 19 avril 2006 et 30 mars 2009 portant désignation d’un

correspondant défense (Mme RASSELET),

M. le maire fait part de la nécessité pour le conseil de désigner un, voire plusieurs,

correspondant défense en son sein, le représentant auprès des autorités civiles et militaires

du Département et de la Région,

Considérant que les correspondants défense ont un rôle essentiellement informatif, et qu’à

ce titre ils reçoivent une information spécifique de la part du ministère de la Défense ; qu’ils

peuvent se faire assister par un administré dont les connaissances ou l’expérience en

matière de défense leurs sont utiles,

M. le maire propose de fixer le nombre de représentants,

Le conseil DÉCIDE à l’unanimité, soit 19 voix, d’en fixer le nombre à UN,

Puis le Maire fait appel à candidature.

Mme Chantal RASSELET se portant candidate,

Le conseil ayant décidé à l’unanimité, de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,

M. le maire fait procéder au vote,

Vu les résultats du vote, à savoir 19 voix favorables, soit l’unanimité du conseil,

M. le maire proclame élue Mme Chantal RASSELET en qualité de Correspondant défense.

D14-59 4. CRÉDIT D’HEURES POUR L’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX : majoration (30% maximum)

Cf. délibération antérieure du 30 mars 2009, portant majoration du crédit d’heures,Houlgate - CR de la séance de conseil du Me 28 mai 2014 6/11

Cf. le code général des collectivités locales (CGCT), notamment les articles L 2123-1 (autorisations d’absence) et R 2123-8,

En sus des autorisations d’absence prévues à l’article L 2123-1 du CGCT, pour se rendre et

participer aux séances plénières du conseil municipal, aux réunions des commissions, des

assemblées délibérantes et à celles des organismes où ils ont été désignés pour représenter

la collectivité,

les élus locaux peuvent, sous certaines conditions, prétendre à un crédit d’heures pour leur

permettre de disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune et à la

participation aux réunions des organismes où ils siègent (article L. 2123-2 § I du CGCT).

L’employeur est tenu d’accorder aux élus concernés, sur la demande de ceux-ci,

l’autorisation d’utiliser le crédit d’heures prévu à l’article précité. Ce temps d’absence n’est

pas payé par l’employeur.

Ce crédit d’heures, forfaitaire et trimestriel, est égal « à l’équivalent :

1° ....

2° de trois fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes de

moins de 10.000 habitants (105 H/trimestre),

3° d’une fois et demie la durée hebdomadaire légale du travail pour ... les adjoints au maire

des communes de moins de 10.000 habitants » (52H30/trimestre)»

Toutefois, l’article L. 2123-4 stipule que « les conseils municipaux visés à l’article L. 2123-22

peuvent voter une majoration de la durée des crédits d’heures prévus à l’article L.2123-2.

Ainsi, le crédit d’heures peut être majoré de 30% dans le cas des communes classées

« stations de tourisme », catégorie à laquelle appartient Houlgate (cf. article R 2123-8),

Vu le décret en date du 25 novembre 2009, publié au Journal Officiel de la république Française le 27 novembre 2009, portant classement de la commune de Houlgate comme station de tourisme,

Considérant que le caractère touristique de la commune implique une activité municipale

importante, justifiant une majoration des crédits d’heures susmentionnés ; que son

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 18

voix favorables, DONNE son accord pour l’application de ladite majoration des crédits

d’heures au taux maximal de trente pour cent (30%) en faveur des élus municipaux.

-o-o-o-

Mme DUBOS a fait remarquer à Mme HENAULT qu’elle s’était abstenue lors d’une même

demande faite en son temps par M. TURCOTTE (Cf. délibération de 2009), et ne comprend

pas pourquoi elle-même en fait la demande aujourd’hui, précisant qu’en conséquence elle

s’abstenait. Mme HENAULT lui demande si elle se souvenait du motif de son vote d’alors.

Mme DUBOS répond que non.

Départ de M. COLIN vers 21H15 (assemblée réduite à 17 présents)

D14-60 5. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE EN VUE D’OBTENIR LE LABEL « FAMILLE PLUS »Houlgate - CR de la séance de conseil du Me 28 mai 2014 7/11

Cf. délibération n° D14-13 du 26 février 2014, approuvant le projet de la 3ème version du contrat

d’objectifs et de moyens entre la commune et l’Office de Tourisme de Houlgate,

M. le maire précise que l’Office de tourisme, a souhaité l’obtention du label national

«Famille Plus », en vue de faire reconnaître le caractère familial de la station et de bénéficier

de la notoriété qui s’y attache,

Il propose que la commune s’engage dans cette démarche, ce qui implique le respect des

obligations suivantes, moyennant une cotisation annuelle de 300€, à savoir :

1) respecter tous les engagements du cahier des charges d’attribution de la marque FAMILLE

PLUS ci-joint en annexe,

2) mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne application de la marque FAMILLE

PLUS (cf. § 7 du cahier des charges d’attribution de la marque) et faire réaliser,

notamment, un audit de contrôle externe tous les 3 ans,

3) faire appliquer par les acteurs de la station les niveaux de performances attendus du

référentiel FAMILLE PLUS,

4) désigner Mme Julie LESUEUR, Conseillère en séjour, sous la responsabilité de Mme

Laurence RACINE, Directrice de l’Office de Tourisme, comme référent qualité, responsable

de la mise en œuvre et du suivi de la démarche de qualification (cf. § 7 du cahier des

charges d’attribution de la marque),

5) reproduire le logotype de la marque FAMILLE PLUS conformément aux conditions de la

charte graphique, sur tout support de communication de la Commune, de l’Office de

Tourisme et des prestataires référencés (cf. § 8 du cahier des charges d’attribution de la

marque).

Sachant que l’Office de Tourisme a déjà réalisé un diagnostic préparatoire et une sélection

des prestataires répondant aux critères du label (hébergeurs, restaurateurs, prestataires de

loisirs) ;

Que ce label dépend du groupement de l’Association Nationale des Maires des stations de

montagne, de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes

Touristiques et la Fédération française des Stations Vertes de vacances et des Villages de

neige,

Considérant qu’il est important de valoriser la qualité de l’accueil et des prestations

proposées à tous les types de famille, de se distinguer autour d’un signe propre, de

s’appuyer sur une communication spécifique et se différencier sur le marché de l’offre ainsi

permise par l’obtention dudit label,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, soit 18 voix (dont un

pouvoir de M. GOSSELIN à Mme DUBOS),

- de s’engager dans une démarche en vue de l’obtention du label « Famille Plus »,

- d’autoriser M. le maire à signer tous actes nécessaires et à prélever les crédits nécessaires

au compte 6281 du budget,

D14-61 6. CONVENTION: mise en œuvre d’un système de verbalisation électroniqueHoulgate - CR de la séance de conseil du Me 28 mai 2014 8/11

Cf. le compte rendu relatif à l’information recueillie le 18 avril 2014, auprès du Commissariat de

Deauville par le secrétariat des animations, et le devis joint établi pour la fourniture de trois boitiers,

NB : deux boitiers à 960€ TTC l’unité, subventionnables à hauteur de 50%, frais auxquels

s’ajoutent l’achat de plusieurs accessoires (un routeur, 1 table de signature électronique, des

cartes à puce, 1 lecteur de carte à puce), le paramétrage de la connexion au CNT, une

maintenance annuelle et la formation des agents.

M. le maire fait part de son intention d’équiper le garde champêtre et les deux Agents de

Surveillance de la Voie Publique (ASVP) d’appareils numériques portables (PDA ou "Personal

Digital Assistant") permettant de réaliser des procès-verbaux sous forme numérique (PVe),

envoyés au Centre national de traitement de Rennes par le biais d'une connexion sur

ordinateur, et donnant lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du

contrevenant ;

Il précise que la tâche des services municipaux en sera allégée, que le timbre-amende

«papier» remis en main propre ou déposé sur le véhicule, sera alors supprimé,

qu’un simple avis d'information lui est substitué, et que si celui-ci est absent cela n'entraîne

pas la nullité de la procédure,

Que dans tous les cas, l'avis de contravention est adressé au domicile de l'intéressé.

Que le matériel à acquérir et maintenir peut se limiter à deux boitiers

M. le maire précise qu’il y a lieu de signer une convention avec le Préfet du département,

agissant au nom et pour le compte de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des

Infractions (ANTAI),

L’engagement de la commune porte notamment sur l’acquisition des appareils nécessaires,

la maintenance et éventuellement l’assistance technique,

Après en avoir délibéré, il est convenu de se doter de deux boitiers de verbalisation

électronique, dont l’achat est subventionné à 50%,

Vu le code général des collectivités publiques,

Vu ladite convention et son annexe,

Le conseil DÉCIDE, à la majorité de 14 voix (2 votes contre, Mme DUBOS et son pouvoir, et

une abstention de Mme FROT),

- d’approuver la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune,

- d’autoriser le maire à signer tous actes nécessaires, notamment la convention susvisée de l’ANTAI,

-o-o-o-

Mme DUBOS a indiqué être contre la mise œuvre d’un système de verbalisation

électronique.

7. QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONSHoulgate - CR de la séance de conseil du Me 28 mai 2014 9/11

7 .1 - CCAS : liste des membres nommés par arrêté municipal du 14 mai 2014

Mme Françoise MARCHAND, membre de l’APAEI,

Mme Cécile LOISNARD, membre de la Croix Rouge,

Mme Micheline BOTHOREL, bénévole à l’antenne locale du Secours Catholique,

M. Yves LECOMTE, bénévole accompagnant de grands malades,

Mme Annick SURIREY, retraitée du CCAS de Houlgate,

7.2 – Représentants au conseil d’école

Le maire, M. Jean-François MOISSON, et le conseiller chargé des affaires scolaires, Mme

Françoise LELONG.

Mme LELONG annonce qu’un prochain conseil d’école est prévu lundi prochain 2 juin 2014.

7.3 – Question de Mme DUBOS au sujet du projet de fermeture de classe :

M. le Maire annonce que le rendez-vous avec l’inspecteur d’académie, Directeur des Services

Académiques de l’éducation nationale (DASEN), est fixé au vendredi après-midi 30 mai 2014 à

14H30, et qu’il s’y rendra accompagné de Mme LELONG.

7.4 – Garderie

Mme DUBOS souhaite savoir si une garderie était prévue le mercredi midi pour les parents qui

ne peuvent pas être à l’heure pour récupérer les enfants à la sortie de l’école.

M. le Maire déclare que la commune n’a pas été saisie officiellement à ce jour de demande en

ce sens de la part des parents d’élève mais qu’il est ouvert à toute demande.

Mme LELONG précise qu’il n’y a pas de restaurant scolaire ni de garderie prévus le mercredi

midi,

7.5 – Rythmes scolaires

Mme LELONG annonce que le projet éducatif est terminé et sera déposé le 6 juin.

Les activités périscolaires se dérouleront le mardi de 13H30 à 15H

et le jeudi de 15H à 16H30

que les parents ont été avisés par courrier vendredi 23 mai 2014.

-o-o-o-

M. le Maire annonce qu’une prochaine séance de conseil aura lieu avant la fin du mois de juin.

La séance est close à 21H30. Houlgate - CR de la séance de conseil du Me 28 mai 2014 10/11

Houlgate – ANNEXE à la délibération n° D14-55 du 28 mai 2014 - SUBVENTIONS pour 2014

N° Association Subventions en euro Observations

Pour 2014 Acompte

à déduire

1-1 FNACA (AC d’Algérie) 300

1-2 FNIDRP (internés, déportés, résistants) 100

1-3 Médaillés militaires 150

1-4 U N des Anciens Combattants Pas de demande, l’Association ayant été

dissoute à l’occasion d’une fusion avec

l’Association des Anciens combattants et

victimes de guerre de Cabourg ...

1-5 Association des Anciens Combattants et

Victimes de guerre de Cabourg et des

environs

300

2-1 Alcool Infos Basse-Normandie 1.500

2-2 Amicale des Sapeurs Pompiers 1.700

2-3 Amicale du personnel de la CCED

2-5 Collectif amiante Tréfimétaux 200

2-6 FNATH (Mutilés du Travail)

2-7 L’Enfant Bien Entendu Association dissoute

2-8 ABA Apprendre Autrement Normandie 500

2-9 Amicale des donneurs de sang de la CCED 100

3-1 L’École en fête (parents d’élèves) 980

3-2 Coopérative scolaire 1.900

3-3 Etablt Maurois de Deauville Pas de demande

3-4 CES Paul ELUARD Pas de demande

3-8 CPCV Pas de demande

3.9 BTP – CFA Orne 120 € votés le 17 mars 2014

4-1 MBCH (Moto Ball Club Houlgatais) 16.000 - 8.000 80ème anniversaire du club en 2014

4-2 Arts et Savoirs 700

4-3 CAPAC 1.800

4-4 Education Physique Gym volontaire Les 70€ demandés - refusés

4-5 Amicale des Pêcheurs de la côte Normande 500

4-6 Cadiho plongée 250 S’informer,

Centre Sportif Normand (CSN) Pas de demande en 2014

4.7 Cap Rando Pas de cotisation des randonneurs de passage,

4-8 Haltérophilie et musculation 600

4-9 Houlgate Cyclotourisme 850

4-10 Raquette Houlgataise 2.500

4-11 USH (Foot Ball) 17.500 - 5.000 Acompte de 5.000€ à déduire

4-12 Voiles Libres Pays d’Auge 1.000

4-13 Amicale Laïque 1.000 1500€ demandés et versés en 2012 et 2013

4-14 Golf – école de golf 1.200

4-15 Sambo Houlgate 1.800

4-16 SRDH 1.000

4-17 Sporting Club de Tennis 2.800€ demandés – à justifier

4-18 Le Croquan (escalade) 1.200

4.19 La Pétanque Houlgataise 1.000

4-21 Accord des corps néant

Sous-total 1 56.680 € - 13.000€Houlgate - CR de la séance de conseil du Me 28 mai 2014 11/11

Houlgate – ANNEXE à la délibération n° D14-55 du 28 mai 2014 - SUBVENTIONS pour 2014

Association Subvention Observations

Pour 2014 Acompte

à déduire

Report du sous –total 1 56.680€ - 13.000€

5-1 Théâtre de la Côte Fleurie 2.500

5-2 Ass. Géo, Paléo, Archéo. 1.000 Pas de demande en 2011

5-3 la Palette Houlgataise (Amicale) 300

5-4 HJE (Houlgate Jeunes en Europe) 3.000

5-5 Confrérie Teurgoule et Falue 1.800

5-6 Houlgate Accueil 700

5-7 Bibliothèque Pour Tous

Fête de la lecture (1)

Inscription des élèves de l’école

3.000

2.300

200

Total 5.700€

Conférences, courses au trésor

Accueil des élèves de l’école

5-8 Cie Grain de sable 15.000

Les Amis des Rencontres d’été – théâtre et lecture

5-10 Festival du Film Européen 7.500

5-11 Culture et Patrimoine Promenades en Pays d’Auge

5-12 Un fleuve pour la liberté 300

6-1 Houlgate Plein Vent 17.500€ votés le 22.02.2013 6-2 Office de Tourisme 175.000 - 30.000 Acompte de 30.000 € à déduire

7-1 Prévention Routière Pas de demande

7-2 APAEI 500

7-5 Expression Danse de Dives-sur-Mer 300

7-6 SPA redevance de fourrière (chats et

chiens)

Dernier avenant– cf. délib.11-49 du

14.11.2010 : cotisation prévue jusqu’à

2013

7-7 Chambre des Métiers 111 demande pour 3 apprentis (37€ x 3)

7-8 Sté d’Horticulture de la côte Fleurie

8-1 Les Virades de l’Espoir

8-2 Association des conciliateurs de justice Pas de demande pour 2014

8-3 La Croix-Rouge 500€ demandés – à voir

Sous-total 2 213.511,00€ -30.000€ d’acomptes versés à déduire

TOTAL 270.191,00€ - 43.000€

Acomptes

à déduire

= 213.511,00€ solde restant à verser