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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 mai 2017
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
tr
VILLE
DE
ÉHouigate L'an
deux
mille
dix-sept,
le quinze
mai
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
son
Maire,
M.
Jean-François
MOISSON. Présents
:
M.
Jean-François
MOISSON,
Maire,
Mme
Chantal
RASSELET,
Mme
Nadine
HENAULT,
Mme
Thérèse
JARRY,
M.
Stéphane
VITEL,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Françoise
LELONG,
M.
Didier
FRAGASSI,
M.
Christian
MASSON,
Mme
Marie-Raphaëlle
BORRY,
M.
Denis
MAERTENS,
M.
Jérôme
VÉZIER,
M.
Alain
GOSSELIN,
M.
Olivier
COLIN,
Mme
Annie
DUBOS,
M.
Patrick
TURCOTTE,
Mme
Nelly
ROLLAND,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
M.
Mickaël
LOREL
: pouvoir
donné
à Jean-François
MOISSON
Mme
Lauriane
DUPONT,
Pascal
BISSON
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chantal
RASSELET
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
Nathalie
VASSALIÈRE,
Directrice
Générale
des
Services,
en
qualité
de
secrétaire
auxiliaire.
1. APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DE
CONSEIL
DU
10
AVRIL
2017.
Monsieur
le Maire
soumet
à approbation
le compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
avril
2017,
lequel
est
approuvé
à l'unanimité.
2. COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE,
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.
G.
C. T.),
il a reçu
des
délégations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
avril
2014,
et
qu’en
application
de
l’article
L 2122-23
du
C. G.
C. T.
il doit
rendre
compte
de
chacune
de
ses
décisions
prises
sans
délibération
lors
de
la réunion
suivante
du
Conseil
Municipal.
1/13 Monsieur
le Maire
informe
donc
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
des
décisions
prises
en
application
des
articles
ci-dessus
référencés,
à savoir
:
Den
17-06
du
06
avril
2017
: Attribution
du
marché
pour
le gardiennage
des
installations
communales
du
front
de
mer.
L'offre
suivante
a été
jugée
la meilleure
:
Entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
(taux
TVA
: 20%)
SÉCURITÉ
50
18
038.21
€ HT
21
645.85
€ TTC
4 bis
rue
de
Gaslonde
50430
LESSAY
Autres
candidats
:
e
Agence
continentale
de
sécurité
pour
un
montant
de
23
747.33
€ TFC
e
Atlas
sécurité
privée
pour
un
montant
de
25
255.26
€ TTC
e
EURL
LC
sécurité
pour
un
montant
de
30
329.32
€
TTC
e
MAG
Sécurité
pour
un
montant
de
25
013.56
€ TTC
e
MARTIN
Sécurité
pour
un
montant
de
22
393.13
€ TTC
Le
rapport
d'analyse
des
offres
est
à votre
disposition
au
secrétariat
de
direction
de
la mairie.
Patrick
TURCOTTE
demande
sur
quelle
période
s'étend
la mission
de
gardiennage
de
front
de
mer.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
concerne
la
période
du
1* juillet
au
31
août.
S'agissant
de
la surveillance
des
plages,
Olivier
COLIN
s'étonne
que
la commune
de
HOULGATE
n'ait
pas
mutualisé
cette
compétence
avec
les
communes
de
CABOURG,
VARAVILLE
et
MERVILLE-
FRANCEVILLE-PLAGE.
Il y
aurait
pu
y
avoir
une
réduction
des
coûts.
Monsieur
le Maire
précise
que
le gardiennage
du
front
de
mer
n’a
rien
à voir
avec
la surveillance
des
plages. Annie
DUBOS
s'étonne
que
le
conseil
municipal
n’ait
pas
eu
à délibérer
pour
prendre
cette
décision.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
élus
doivent
délibérer
uniquement
lorsqu'il
y a
transfert
de
compétence.
C'est
un
choix
délibéré
de
la
commune
de
HOULGATE
que
de
garder
la
maîtrise
de
la
compétence
« surveillance
des
plages
»,
notamment
parce
que
contrairement
aux
autres
communes
citées,
la
commune
de
HOULGATE
sollicite
toujours
la
présence
des
Nageurs-Sauveteurs
des
C.R.S.
Olivier
COLIN
dit
qu’il
faut
saisir
les
opportunités
quand
elles
se
présentent
notamment
dans
le cadre
de
la mutualisation.
En
matière
informatique,
la commune
de
HOULGATE
devra
être
prête
pour
la
dématérialisation
obligatoire
à compter
du
1°
janvier
2018.
2/13 D17-28
Monsieur
le Maire
déclare
que
la mairie
de
HOULGATE
n’a
pas
à rougir
en
informatique
par
rapport
aux
autres
communes
; la
mairie
et
l’école
vont
bénéficier
de
la fibre
optique
dans
les
prochaines
semaines. Patrick
TURCOTTE
demande
si la
commune
de
HOULGATE,
à l'instar
de
l’intercommunalité,
va
se
doter
d’un
logiciel
pour
la gestion
du
restaurant
scolaire.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
un
projet
mais
que
ce
n’est
pas
le sujet
de
ce
soir.
Den
17-07
du
19
avril
2017
: Attribution
du
marché
pour
la création
de
deux
branchements
d’eau
potable,
au
6 chemin
des
chevaliers
à HOULGATE.
L'offre
suivante
a été
jugée
la meilleure
:
Entreprise
Montant
HT
Montant
TIC
(taux
TVA
: 20%)
CISE
TP
1785.00
€ HT
2 142.00
€ TTC
ZA
route
de
Falaise
14540
GARCELLES
SECQUEVILLE
Autres candidats
:
e FLORO
TP
pour
un
montant
de
3 744.00
€ TTC
e BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
pour
un
montant
de
3 420.00
€ TTC
Le
rapport
d'analyse
des
offres
est
à votre
disposition
au
secrétariat
de
direction
de
la mairie.
3. GESTION
DU
PERSONNEL
: RATIOS
D'AVANCEMENT
DE
GRADE.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
les
ratios
pour
les
avancements
de
grade
et
informe
de
l'avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
du
Comité
Technique
lors
de
la réunion
de
ce
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à l'unanimité,
de
fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
suivants
:
Grades
d'avancement
Ratios
Adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
35%
Agent
de
maîtrise
principal
30%
Technicien
principal
de
2?"
classe
50%
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
3/13 4, MODIFICATION
DE
LA
GRILLE
DES
EMPLOIS
EN
PRÉVISION
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADES,
PROMOTION
INTERNE
ET
LAURÉAT
CONCOURS.
D17-29
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
la
grille
des
emplois
en
prévision
des
avancements
de
grade,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
la
commission
administrative
paritaire,
promotion
interne
et
lauréat
concours
et
informe
de
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
du
Comité
Technique
lors
de
la
réunion
de
ce
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à l'unanimité,
de
porter
les
modifications
suivantes
à
la
grille
des
emplois
de
la
collectivité
:
Création
de
postes
|
Suppression
concomitante
de
postes
|
A compter
du
1°
juillet
2017
1
Poste:
Adjoint
administratif
principal
de
|
1
Poste
d’adjoint
administratif
(temps
2ème
classe
(temps
complet)
complet)
2
Postes
: agent
de
maîtrise
principal
Postes
conservés
pour
promotion
interne
et
(temps
complet)
réussite
CONCOUrS
1 poste
: technicien
principal
de
2°"
classe
1 Poste
: technicien
(temps
complet)
(temps
complet)
1
poste
: adjoint
administratif
(temps
non
complet
: 15
heures
hebdomadaires)
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
En
réponse
à une
question
d’Annie
DUBOS,
monsieur
le Maire
précise
que
le poste
d'adjoint
administratif
de
15
heures
hebdomadaires
est
pour
le
marché.
5. CRÉATION
D'UN
POSTE
SAISONNIER
D’ADIOINT
ADMINISTRATIF
POUR
UNE
DURÉE
DE
4 MOIS.
D17-30
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la
création
d’un
poste
saisonnier
d’adjoint
administratif
à temps
complet
pour
une
durée
de
4
mois.
Monsieur
le Maire
informe
de
l'avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
du
Comité
Technique
lors
de
la
réunion
de
ce
jour.
Didier
FRAGASSI
demande
si c'est
pour
un
remplacement
et
/ ou
pour
seconder
l'agent
titulaire
de
ce
service
; si
la
personne
recrutée
restera
au
retour
de
Nathalie
LACROIX.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
est
interdit
de
donner
publiquement
le nom
d’un
agent,
par
respect
de
la
confidentialité.
Olivier
COLIN
s'étonne
que
Monsieur
le Maire
se
dépêche
pour
créer
poste
d’adjoint
administratif
en
vue
d’assurer.le
remplacement
de
l'agent
absent,
alors
qu’au
service
des
eaux
Patrick
LEVENEU,
décédé
il y
a presque
un
an,
n’est
toujours
pas
remplacé.
Olivier
COLIN
fait
remarquer
l'importance
du
nombre
d'absents
au
service
technique,
qui
travaille
à flux
tendu.
4/13 Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
seul
agent
travaille
au
service
«communication,
culture,
animations
et
vie
associative
»
et
qu’un
service
ne
peut
fonctionner
sans
personne.
Annie
DUBOS
informe
qu’en
réunion
du
comité
technique,
il a
été
annoncé
qu'il
y avait
un
saisonnier
de
moins
recruté
cet
été.
Olivier
COLIN
rappelle
que
la mairie
n’est
pas
assurée
pour
les
arrêts
de
congé
de
maladie
ordinaire
;
aucun
remboursement
n’est
perçu
sur
les
salaires.
Monsieur
le Maire
informe
de
son
engagement,
lors
de
la réunion
du
comité
technique,
d'étudier
la
possibilité
de
recruter
un
nouveau
saisonnier.
Il rappelle
aussi
l'engagement
pris
lors
du
vote
du
budget,
de
maîtriser
les
frais
de
personnel.
Lorsque
des
agents
sont
absents,
la mairie
doit
supporter
la charge
financière
des
salaires
des
agents
absents,
à
laquelle
s'ajoute
celle
des
remplaçants.
Olivier
COLIN
précise
que
ce
n’est
pas
cela
qui
est
remis
en
cause,
mais
qu’on
ne
peut
demander
à un
agent
de
faire
le
travail
de
trois.
Marie-Raphaëlle
BORRY
déclare
que
la saison
culturelle
ne
peut
se
préparer
sans
agent.
Annie
DUBOS
informe
que
lors
de
la réunion
du
comité
technique,
Thérèse
JARRY
a déclaré
que
le
travail
des
services
techniques
à la
voirie
était
très
en
retard.
Monsieur
le Maire
envisage
le recrutement
d'un
agent
en
remplacement
dans
le service
« voirie
».
Olivier
COLIN
déclare
qu’il
y a
tension
telle
que
tout
le monde
s'arrête.
Monsieur
le Maire
informe
que
la mairie
n’a
pas
les
moyens
financiers
d'engager
du
personnel
supplémentaire. Annie
DUBOS
demande
s’il
est
prévu
de
recruter
un
peintre,
suite
au
décès
de
Mathieu
LEPETIT.
Monsieur
le Maire
informe
que
cela
n’est
pas
envisagé
pour
le moment
car
l’urgence
est
de
renforcer
le
service
«
voirie
».
S'agissant
du
service
des
eaux,
Monsieur
le Maire
informe
que
plusieurs
entretiens
ont
été
réalisés
mais
aucun
candidat
n’a
été
retenu
; le
recrutement
est
donc
toujours
en
cours.
Olivier
COLIN
regrette
que
la commune
ait
des
difficultés
pour
recruter
alors
que
la France
compte
environ
6
millions
de
chômeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à l'unanimité
(Olivier
COLIN,
Annie
DUBOS,
Alain
GOSSELIN,
Patrick
TURCOTTE
ne
prennent
pas
part
au
vote),
de
créer
un
poste
saisonnier
d’adjoint
administratif
à temps
complet
pour
une
durée
de
4 mois
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
5/13 6. MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
« NORMANDIE
— CABOURG
—
PAYS
D’AUGE
».
D17-31
Monsieur
le Maire-informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
par
courrier
en
date
du
11
avril
2017,
Monsieur
le Président
de
la communauté
de
communes
« Normandie
— Cabourg
— Pays
d’Auge
» a
informé
que
le conseil
communautaire,
par
délibération
en
date
du
16
mars
2017,
avait
approuvé
à
la
majorité
la
modification
des
statuts
de
l'E.
P.C.I.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
statuts
modifiés
doivent
être
souris
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
approuvés
dans
un
délai
maximum
de
3
mois. Monsieur
le Maire
présente
les
termes
de
la délibération
n°
2017-067
du
conseil
communautaire
approuvant
la modification,
ainsi
que
les
nouveaux
statuts
; donne
lecture
des
délibérations
communautaires
déterminant
pour
les
compétences
«
scolaire
»,
« jeunesse
»,
«surveillance
des
plages
», «
voirie
» la
notion
d'intérêt
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
décident,
à l'unanimité
:
-_ d'approuver
la modification
proposée
des
statuts
de
la communauté
de
communes
« Normandie
-
Cabourg
— Pays
d’Auge
» ;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Olivier
COLIN
précise
qu’il
est
essentiel
et fondamental
que
cette
délibération
soit
votée
à l'unanimité
de
toutes
les
communes
de
l’intercommunalité.
7.
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
ENTRE
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
PLATEAU
D'HEULAND
ET
LA
MAIRIE
DE
HOULGATE
POUR
LA
GESTION
DU
SERVICE
DES
EAUX.
D17-32
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
renouveler
la convention
de
coopération
entre
le syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
plateau
d'HEULAND
et
la
mairie
de
HOULGATE
pour
la
gestion
du
service
des
eaux.
.
Le
projet
de
convention,
établi
en
concertation
avec
les
représentants
des
parties
prenantes
à la
convention,
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Annie
DUBOS
demande
si le
régisseur
de
recettes,
qui
désormais
devra
être
nommé
par
le syndicat,
pourra
toujours
percevoir
de
la NBI.
6/13 D17-33
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Nathalie
VASSALIÈRE,
Directrice
Générale
des
Services,
laquelle
explique
que
le sujet
est
actuellement
à l'étude
en
concertation
avec
Monsieur
le Percepteur
de
CABOURG
/
DIVES-SUR-MER
et
le
service
juridique
du
centre
de
gestion
du
CALVADOS.
Si légalement,
le régisseur
nommé
par
le syndicat
mais
employé
par
la mairie
de
HOULGATE
ne
peut
plus
percevoir
la
NBI,
une
compensation
lui
sera
proposée.
L'intérêt
de
l’agent
sera
préservé.
Olivier
COLIN
demande
si le
Président
du
syndicat
du
plateau
de
HEULAND
est
d'accord
sur
les
termes
de
la
convention. Monsieur
le
Maire
informe
que
celle-ci
a été
rédigée
en
concertation
avec
le
syndicat.
Annie
DUBOS
demande
s’il
est
envisagé
d'informer
les
abonnés
du
service
par
SMS.
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
devis
sera
demandé
au
fournisseur
du
logiciel
de
facturation
afin
d'y
ajouter
cette
fonctionnalité.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
décident,
à l'unanimité
:
-_ d'approuver
la convention
de
coopération
entre
le syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
plateau
d'HEULAND
et
la
mairie
de
HOULGATE
pour
la
gestion
du
service
des
eaux
;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
8. CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LES
COMMUNES
MEMBRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
PLATEAU
D'HEULAND
ET
LA
MAIRIE
DE
HOULGATE
POUR
LA
VÉRIFICATION
PÉRIODIQUE
DES
HYDRANTS.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le contrôle
des
hydrants
(poteaux
incendie)
relève
de
la compétence
des
Maires
des
communes
et
informe
que
le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
CALVADOS
a
demandé
que
la
vérification
annuelle
pour
toutes
les
communes
soit
réalisée
avant
le 31
décembre
2017.
Monsieur
le Maire
informe
que
suite
à plusieurs
réunions
du
SIAEP
du
Plateau
d'Heuland,
il a
été
décidé
d'organiser
un
groupement
de
commandes.
Monsieur
le Maire
propose
que
la Commune
de
HOULGATE
s'engage
dans
cette
opération
en
acceptant
le
rôle
de
coordonnateur
et
en
proposant
une
convention
de
groupement
de
commandes.
Monsieur
le Maire
présente
les
termes
du
projet
de
convention.
Vu
l'Article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
-
Vu
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
-
Vu
l'intérêt
technique
et
économique
de
mener
conjointement
l'appel
d'offres,
le
choix
de
ou
des
entreprises
et
le
suivi
des
contrôles,
une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
les
communes
du
SIAEP
du
Plateau
d'HEULAND
est
proposée,
7/13 Vu
ledit
projet
de
convention,
notamment
:
Son
objet
: vérification
périodique
des
hydrants
sur
les
communes,
Le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
est
confié
à
la
Commune
de
HOULGATE,
La
Composition
de
la
commission
consultative,
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
a été
décidé
de
confier
à un
organisme
certifié
la vérification
des
hydrants,
pour
des
raisons
de
responsabilités
et
afin
de
ne
pas
mobiliser
le
personnel
de
la
mairie.
Olivier
COLIN
informe
qu’une
commune
proche
de
HOULGATE
a été
condamnée
à payer
la
reconstruction
d’une
maison
en
raison
d’une
défaillance
d’un
poteau
incendie.
Annie
DUBOS
demande
:
Quelle
commission
d'appel
d'offres
est
compétente
?
D'un
commun
accord,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
celle
du
syndicat
du
plateau
d’Heuland. Quelle
est
la
durée
de
la
convention
?
Monsieur
le
Maire
informe
qu’elle
sera
définie
par
la
commission
administrative
qui
va
établir
le
cahier
des
charges
; elle
correspondra
à
la
durée
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
décident,
à l'unanimité
:
D'accepter
que
la commune
de
HOULGATE
soit
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
de
groupement
de
commandes,
D'accepter
de
nommer
Mme
Annie
DUBOS,
déléguée
au
syndicat,
représentant
de
la
commission
consultative
du
groupement
de
commandes
(Monsieur
le
Maire
y
siégeant
de
plein
droit),
D'approuver
les
termes
de
la convention
jointe
en
annexe
qui
sera
signée
par
l'ensemble
des
parties
prenantes
au
groupement
de
commandes,
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
HOULGATE
de
l'exécution
de
la
convention,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
9. FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
- ANNÉE
SCOLAIRE
2015
— 2016.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
les
montants
des
participations
liées
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école.
En
raison
de
précisions
complémentaires
demandées
notamment
concernant
l’état
financier,
il est
décidé,
à l’unanimité,
de
reporter
ce
point
à un
ordre
du
jour
ultérieur.
8/13 D17-34
10.
TARIFS
LOCATION
LOGEMENTS
MEUBLÉS
AUX
SURVEILLANTS
DE
PLAGE
— SAISON
2017.
- Vu
la délibération
antérieure
du
18
juillet
2016,
relative
à l’actualisation
des
redevances
des
loyers
pour
les
logements
saisonniers
meublés
attribués
aux
surveillants
de
plage,
- Considérant
la nécessité
d'élargir
au
logement
sis
7 boulevard
des
Belges
à HOULGATE
la liste
des
logements
pouvant
être
loués
en
saison
aux
nageurs
sauveteurs
des
CRS,
Monsieur
le Maire
informe
qu’en
accord
avec
Monsieur
Alain
GIRARD,
Président
de
l'association
CROQUAN,
les
salariés
de
l'association
occuperont
cette
année
le logement
situé
au
1 boulevard
de
Saint
Philbert.
Le
logement
situé
7 boulevard
des
Belges
sera
attribué
aux
Nageurs
— Sauveteurs
des
CRS
à titre
exceptionnel
cette
année,
celui-ci
devant
être
affecté
en
logement
d'accueil
d'urgence
à compter
de
septembre
2017.
Nadine
HENAULT
précise
que
ce
logement
dispose
d’un
nombre
de
couchages
identiques
à celui
situé
au-dessus
de
l'office
du
tourisme.
Olivier
COLIN
demande
pourquoi
les
logements
de
l’ancienne
gendarmerie
ne
sont
pas
affectés
en
logements
d'urgence.
Thérèse
JARRY
constate
que
c’est
une
bonne
idée
mais
que
ceux-ci
ne
sont
pas
meublés.
Olivier
COLIN
demande
si les
sauveteurs
doivent
s'acquitter
de
la taxe
de
séjour
?
Monsieur
le Maire
informe
que
les
personnes
qui
travaillent
pour
la saison
ne
sont
pas
redevables
de
la taxe
de
séjour,
uniquement
les
membres
de
leur
famille.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à l’unanimité,
de
fixer
comme
suit
les
loyers
suivants
à compter
de
ce
jour
:
Saison
Saison
2017
2016
Prix
à la
semaine
Logements
de
fonction
meublés,
forfait
pour
l'été
(logements
des
Nageurs
Sauveteurs
des
CRS)
:
Prix
à la
semaine
°
4
er &
N°7
rue
Abbé
Anne
(1°
étage)
100
€
100.00
€
#
—
et 4
as
N°2
rue
du
Général
Leclerc
(1° étage
côté
Est)
87€
90.00
€
N° 1
boulevard
de
Saint-Philbert
67€
70.00
€
(1
étage
au
fond
de
la cour)
N°
7 Boulevard
des
Belges
-
120.00
€
9/13 11,
CONSTITUTION
DU
JURY
D’ASSISES
2018.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
les
termes
de
l’article
261
du
Code
de
procédure
pénale
qui
dispose
que
« dans
chaque
commune,
le Maire,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
annuelle,
tire
au
sort
publiquement,
à partir
de
la liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
pour
la circonscription.
Pour
la constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
vingt-trois
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
».
Pour
la commune
de
Houlgate,
la liste
préparatoire
est
composée
de
six
électeurs
Houlgatais
répondant
aux
conditions
suivantes
: ne
pas
être
radié
de
la liste
électorale,
atteindre
l’âge
minimum
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
; avoir
son
domicile
ou
sa
résidence
principale
dans
le
ressort
de
la
cour
d’Assises
(le
département).
Règlementairement
assisté
de
Mme
JARRY,
M.
VITEL,
M.
MAERTENS
et
Mme
ROLLAND,
M.
le
Maire
procède
au
tirage
au
sort
des
six
jurés
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
- RAYNAUD
Cécile
veuve
LOISNARD
- CHABERT
Alain
- BESNIARD
Patricia
LACHER
- RENAULT
Dominique
- JEAN
BAPTISTE
Didier
- DUVAL
Richard
12.
QUESTIONS
- INFORMATIONS
DIVERSES.
Monsieur
le Maire
informe
du
courrier
de
la SARL
MALO
sollicitant
l'avis
des
membres
du
conseil
municipal
sur
les
noms
du
lotissement
et
de
la
voirie
situés
à côté
de
l’ancienne
gendarmerie.
Avis
des
membres
du
conseil
municipal
:
=
Avis
favorable
pour
le
nom
du
lotissement
«
les
Hauts
du
Drochon
»
-
Avis
défavorable
pour
attribuer
un
nom
à
la
rue.
Monsieur
le Maire
informe
que
le CSN
sollicite
un
partenariat
avec
la commune
pour
bénéficier
d'un
véhicule
par
l'intermédiaire
de
la
société
VISION
COM.
Celui-ci
serait
financé
avec
les
logos
publicitaires
payés
par
les
entreprises
locales.
A la
demande
des
élus,
il sera
demandé
à la
société
VISION
COM
de
présenter
le projet.
Alain
GOSSELIN
demande
si
l’avenir
du
CSN
s’éclaircit
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'engagement
de
la
Région
«
Normandie
»
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes.
Olivier
COLIN
confirme
cet
engagement.
10/13 e Patrick
TURCOTTE
demande
où
en
est
la procédure
de
mise
en
demeure
de
régulariser
les
travaux
au
34
rue
des
bains
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
Déclaration
Préalable
a été
déposée
et
que
le dossier
est
en
cours
d'instruction.
e Patrick
TURCOTTE
informe
de
l’opération
« FAMILLE
+»
sur
les
plages
de
la communauté
de
communes,
à CABOURG
et
MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE.
I] demande
pourquoi
pas
à
HOULGATE.
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
va
se
renseigner.
e Patrick
TURCOTTE
informe
que
tous
les
accès
à la
plage
ont
été
condamnés
sur
la digue
de
CABOURG. Stéphane
VITEL
informe
qu’une
réunion
s’est
tenue
le 17
mai
avec
le Commandant
Florence
ROUARD
et
le
Colonel
Frédéric
MORETTI
pour
étudier
les
dossiers
«sécurité»
dans
le
cadre
des
manifestations. Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Stéphane
VITEL
:
Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le représentant
de
la presse,
Mesdames
et
Messieurs,
j'aimerais
revenir
sur
l’article
de
presse
du
12
mai
publié
dans
Ouest
France
concernant
notamment
la culture
et les
animations.
Mon
intervention
s'articulera
en
quatre
temps.
1)
Je
cite
les
propos
des
élus
de
l'opposition
« Notre
souhait
était
d'apporter
notre
réflexion
aux
débats
d'idées,
dans
un
but
constructif,
le
meilleur
pour
la
ville
»
Je
suis
le
vice-président
des
commissions
«culture
et
associations
»,
d'une
part,
et
«
animations
»,
d'autre
part.
Les
conseillers
d'opposition
inscrits
dans
ces
commissions
ont
été
absents
aux
2/3
d’entre
elles
depuis
le
18
novembre
dernier.
Comment
peut-on
avoir
un
débat
d'idées
constructif
face
à des
chaises
vides
?
2)
De
plus
vous
pensez,
Madame
et
Messieurs
élus
de
l'opposition,
qu'il
est
bon
de
faire
croire
que
la
politique
culturelle
de
la
ville
est
hésitante.
Vous
ignorez
peut-être
que
la
programmation
culturelle
trimestrielle
est
affichée
partout
dans
la
ville.
Cette
programmation
propose
huit
évènements
dont
2
au
centre
culturel.
De
plus
je
rappelle
que
la
mairie
de
Houlgate
est
partenaire
de
l'école
de
musique
intercommunale,
ce
qui
montre
clairement
au
territoire
la
volonté
d’Houlgate
de
prendre
sa
place
et
toute
sa
place
dans
le
paysage
culturel
au
service
de
tous.
Les
deux
spectacles
du
centre
culturel
ont
été
programmés
le
18
janvier,
commission
à
laquelle
aucun
élu
d'opposition
n'était
présent.
Dois-je
comprendre
que
vous
n'avez
pas
lu
non
plus
le
compte-rendu
de
cette
commission
?
11/13 3) 4)
Je
vous
cite
de
nouveau
: « Avec
une
salle
vide,
se
pose
la question
de
la politique
culturelle
de
la ville
».
L'usage
de
l’hyperbole
pour
mettre
en
relief
votre
argument
inexact
et
désagréable
est
un
coup
de
com.
Les
houlgatais
méritent
mieux
que
des
coups
de
com.
Tous
les
houlgatais
présents
aux
spectacles,
et
certains
sont
présents
à
chaque
spectacle,
ne
vous
y ont
jamais
vu.
Pour
faire
vivre
une
salle
de
spectacles,
rien
de
mieux
que
le bouche
à
oreille
: votre
présence
montrerait
votre
intérêt
pour
la
culture,
s’il
était
réel.
Vous
précisez
dans
le même
article
« on
ne
sait
rien
du
contenu
» des
festivals.
C'est
encore
faux
: là
encore
vous
maniez
l’hyperbole
pour
votre
coup
de
com;
Les
premiers
éléments
vous
ont
été
communiqués
suite
à la
commission
du
8 mars
dernier.
La
programmation
définitive
sera
connue
de
tous,
élus,
partenaires,
houlgataises
et
houlgatais,
à
la
fin
du
mois
de
mai
lorsque
tous
les
devis
auront
été
signés
dans
le
respect
du
budget
prévisionnel
annoncé.
Entre
le
1
janvier
et
le
31
août
2017,
ce
sont
plus
de
50
spectacles
qui
auront
été
programmés
dont
30
concerts
pour
le
seul
festijazz.
Comme
vous
le
voyez,
le
travail
est
sérieux
et
tous
les
élus
actifs,
c'est-à-dire
ceux
de
la
majorité,
que
je
remercie
publiquement
ce
soir
pour
l'engagement
réel
dont
ils
font
preuve,
contribuent
à
la
réalisation
des
évènements
culturels
houlgatais.
Je
remercie
également
tous
les
agents
de
la
mairie
sans
qui
il
n’y
aurait
pas
de
programmation
culturelle
possible.
Enfin
aucun
élu
de
l'opposition
ne
s'est
proposé
depuis
le début
du
mandat
pour
être
présent
sur
le
terrain
pendant
les
festivals
et autres
animations.
Notre
rôle
d’élu
est
aussi
d'être
présents,
ensemble,
que
l’on
représente
la
majorité
ou
l'opposition,
pour
accueillir
les
artistes
et
faire
vivre
la culture
à Houlgate.
Les
élections
présidentielles
viennent
de
nous
montrer
que
les
français
attendent
autre
chose
de
leurs
dirigeants
politiques
et
élus
locaux
que
ces
querelles
stériles
que
vous
semblez
vouloir
entretenir.
Je
vous
renouvelle
mon
invitation
au
travail
collaboratif
:
Vous
êtes
les
bienvenus
pour
construire
ensemble
le
meilleur
pour
la
ville.
Olivier
COLIN
:
S'étonne
que
les
élus
de
l’opposition
aient
été
absents
aux
2/3
des
commissions
depuis
novembre
dernier,
mais
prend
acte
;
Concernant
la difficulté
de
remplir
l’espace
culturel,
il est
suggéré
de
faire
appel
à un
À.
M.
O.
pour
trouver
des
solutions
;
Déplore
que
Monsieur
le Maire
soit
inaccessible,
pour
preuve
le Maire
de
HEULAND
qui
demande
un
rendez-vous
en
vain
depuis
plusieurs
mois
;
Rappelle
que
les
élus
sont
là pour
donner
une
orientation
politique,
pour
arbitrer
le budget
;
les
élus
ne
sont
pas
à la
place
des
fonctionnaires.
Un
très
bon
travail
a été
réalisé
avec
Nadine
HENAULT
sur
le plan
vélo;
le projet
a été
« boulé
par
des
décisions
techniques
» et
non
pas
par
les
services
techniques
comme
indiqué
dans
l’article
de
presse.
Une
réunion
est
organisée
le 19
mai
2017
à 14
h 30
sur
ce
sujet.
12/13 e_ Rappelle
ses
compétences
dans
le domaine
des
finances
locales
et admet
que
le patronage
est
«
un
pieu
dans
votre
pied
»,
l'héritage
du
passé.
Le
bâtiment
a été
mis
hors
d'eau
lorsqu'il
était
président
de
la
communauté
de
communes.
Il
va
falloir
se
mettre
autour
de
la
table
pour
évoquer
certains
problèmes
: la
sonorisation,
l'éclairage
...
Patrick
TURCOTTE
précise
que
vu
la taille
de
la salle
culturelle,
le déficit
serait
compréhensible
si elle
était
pleine,
mais
incompréhensible
si
elle
est
vide.
Marie-Raphaëlle
BORRY
rappelle
à Patrick
TURCOTTE
qu'il
est
membre
de
la commission
mais
jamais
présent. Alain
GOSSELIN
dit
qu’il
faut
prendre
du
recul
avec
ce
qui
est
publié
dans
la presse.
Monsieur
le Maire
déclare
qu’il
n’a
pas
reçu
d'appel
du
maire
de
HEULAND
depuis
de
nombreux
mois. Olivier
COLIN
précise
qu’il
ne
remet
jamais
en
cause
le travail
des
fonctionnaires
; ils
ont
son
soutien.
Nadine
HENAULT
regrette
que
deux
journalistes
aient
été
présents
à la
conférence
de
presse
de
l'opposition
(le
correspondant
local
et
la rédactrice
en
chef)
et
qu’autant
d'erreurs
aient
été
publiées.
Fin
de
la séance
: 21
h 10
13/13