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Déliberation - 2024.2.35 mutualisation banquet du 11 novembre avenant 2
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
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Avenant à la convention pour l’organisation du banquet du 11 novembre entre les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Wambrechies et Saint-André-Lez-Lille
AVENANT A LA CONVENTION DU 30/10/2023 POUR
L’ORGANISATION DU BANQUET DU 11 NOVEMBRE
Entre les soussignées,
La Commune de LA MADELEINE, représentée par son Maire en exercice, Sébastien LEPRÊTRE, dûment habilité à cet effet par délibération n°01/….du conseil municipal en date du 26 juin 2024, et domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville - 160 rue du Général de Gaulle – CS 20218 – 59162 LA MADELEINE CEDEX.
d’une part,
Et,
La Commune de MARQUETTE-LEZ-LILLE, représentée par son Maire en exercice, Dominique LEGRAND, dûment habilité à cet effet par délibération XXX du conseil municipal en date du XXXX, et domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville – 11 place du Général de Gaulle - 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE.
d’autre part,
Et,
La Commune de WAMBRECHIES, représentée par son Maire en exercice, Sébastien BROGNIART, dûment habilité à cet effet par délibération XXX du conseil municipal en date du XXXX, et domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville - 2 place du Général de Gaulle - 59118 WAMBRECHIES.
d’autre part,
Et,
La Commune de SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, représentée par son Maire en exercice, Elisabeth MASSE, dûment habilitée à cet effet par délibération XXX du conseil municipal en date du XXXX, et domiciliée en cette qualité à l’Hôtel de Ville – 89 rue du Général LECLERC 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE.
d’une part, Page 2 sur 4
Avenant à la convention pour l’organisation du banquet du 11 novembre entre les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Wambrechies et Saint-André-Lez-Lille
Vu la convention pour l’organisation du banquet du 11 novembre signée le 30/10/2023 entre les Communes de La Madeleine, Marquette-Lez-Lille et Wambrechies, notamment l’article 8,
Vu la demande présentée par la Commune de Saint-André-Lez-Lille,
Il est convenu et exposé ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent avenant, soumis aux conseils municipaux des collectivités concernées par délibérations susvisées, a pour objet, à titre principal, d'élargir, à la suite d’une demande en ce sens de sa part, à la commune de Saint-André-lez-Lille, le partenariat issu de la convention signée entre les communes de La Madeleine, Marquette-Lez-Lille et Wambrechies le 30/10/2023 pour l’organisation mutualisée du banquet du 11 novembre, en l’honneur des anciens combattants de ces communes, et de modifier par voie de conséquence la convention susvisée.
A titre secondaire, le présent avenant tire les conséquences de l’élargissement du partenariat précité, engendrant une modification des articles 2,3 et 5 de la convention initiale.
Article 2 : Modification du titre de la présente convention :
Le titre de la convention est modifié comme suit :
« Convention pour l’organisation du banquet du 11 novembre entre les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Wambrechies et Saint-André-lez-Lille. »
Article 3 : Modification du préambule :
Le préambule est désormais rédigé comme suit :
« Les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Wambrechies et Saint-André-lez- Lille, soucieuses d’entretenir le devoir de mémoire et de rendre hommage aux anciens combattants, ont pris la décision de mutualiser leurs ressources dans un esprit de partenariat, en vue d’organiser conjointement chaque année un banquet du 11 novembre en l’honneur des anciens combattants de leurs communes respectives. »
Article 4 : Modification de l’article 1 « Objet »
L’alinéa 1er de l’article 1 est désormais rédigé comme suit :
« La présente convention a pour objet de poser entre les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Wambrechies et Saint-André-lez-Lille, le cadre du partenariat relatif à l’organisation du banquet du 11 novembre en l’honneur des anciens combattants des quatre communes. »
Article 5 : Modification de l’article 2 « Durée »
L’article 2 est désormais rédigé comme suit :
« La présente convention, conclue pour une durée de quatre années, prendra effet à compter de sa signature.
L’organisation du banquet du 11 novembre 2023 s’applique aux communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Wambrechies. Page 3 sur 4
Avenant à la convention pour l’organisation du banquet du 11 novembre entre les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Wambrechies et Saint-André-Lez-Lille
L’organisation du banquet du 11 novembre 2024, 2025 et 2026 s’applique aux communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Wambrechies et Saint-André-lez-Lille, selon le roulement établi à l'article 3 modifié de la présente convention. »
Article 6 : Modification de l’article 3 « Déroulement du banquet »
Les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 3 sont modifiées comme suit :
« Pour les années 2024, 2025 et 2026, les communes de Marquette-lez-Lille, Wambrechies et Saint-André-lez-Lille se relayeront pour accueillir les convives, après concertation entre les quatre partenaires »
Article 7 : Modification de l’article 5 « Dispositions financières »
Les dispositions telles qu’énoncées aux alinéas 2 et 3 de l’article 5 sont modifiées comme suit :
« Quant aux frais de service en salle, ils seront pris en charge exclusivement par la ville hôte, sur la base d’une rotation pour les quatre années d’exécution de la présente, étant précisé que, pour l'année 2023, le banquet du 11 novembre a été organisé par la commune de La Madeleine et que, pour les années 2024, 2025 et 2026, les communes de Marquette-lez-Lille, Wambrechies et Saint-André-lez-Lille se relayeront pour l’organisation dudit banquet.
A l’issue du banquet, la Commune hôte émettra un titre de recettes à l’encontre de chacune des trois autres Communes, sur la base des éléments définis à l’article 5 (Dispositions financières) et à l’article 1er (nombre de participants retenus) avec présentation des justificatifs de dépenses correspondants. »
Article 8 : Autres dispositions
Les autres clauses de la convention initiale susvisée restent inchangées et demeurent applicables dans la mesure où elles n’ont pas été modifiées par le présent avenant.
Article 9 : Effets de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur, d’une part, après transmission au contrôle de légalité de la délibération autorisant les maires des communes partenaires ou leurs représentants à signer ledit avenant et, d’autre part, après signature de celui-ci par les quatre parties à la convention. Page 4 sur 4
Avenant à la convention pour l’organisation du banquet du 11 novembre entre les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Wambrechies et Saint-André-Lez-Lille
Fait à ……………. le ………………
En quatre exemplaires
Pour la Ville de La Madeleine, Pour la Ville de Wambrechies, Sébastien LEPRETRE, Sébastien BROGNIART, Maire de La Madeleine Maire de Wambrechies
Pour la Ville de Marquette lez Lille, Pour la Ville de Saint-André-lez-Lille, Dominique LEGRAND, Elisabeth MASSE, Maire de Marquette lez Lille Maire de Saint-André-lez-Lille