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Déliberation - 2024.2.35 mutualisation banquet du 11 novembre 2
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.2.35 mutualisation banquet du 11 novembre 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 juin 2024
Délibération n°2024/2/35 Nomenclature : 7.10
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION POUR L’ORGANISATION DU
BANQUET DU 11 NOVEMBRE ENTRE LES COMMUNES DE LA
MADELEINE, MARQUETTE-LEZ-LILLE ET WAMBRECHIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de La Madeleine n°01/03 du 18
octobre 2023, relative à l’organisation du banquet du 11 novembre et à la convention de
mutualisation entre les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille et Wambrechies ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Marquette-Lez-Lille n°
2023/4/73 du 25 septembre 2023, reçue par les services préfectoraux le 28 septembre
2023, portant convention de partenariat avec les Communes de La Madeleine et
Wambrechies pour l’organisation du banquet du 11 novembre ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Wambrechies n°23/69 du 3
octobre 2023, relative à l’organisation du banquet du 11 novembre et à la convention de
mutualisation entre les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille et Wambrechies ;
Vu la convention pour l’organisation du banquet du 11 novembre entre les communes de
La Madeleine, Marquette-lez-Lille et Wambrechies signée le 30 octobre 2023 ;
Considérant que les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille et Wambrechies,
soucieuses d’entretenir le devoir de mémoire et de rendre hommage aux anciens
combattants, ont pris la décision de mutualiser leurs ressources dans un esprit de
partenariat, en vue d’organiser conjointement chaque année un banquet du 11 novembre
en l’honneur des anciens combattants de leurs communes respectives ;
Considérant que la commune de Saint-André-lez-Lille souhaite rejoindre cette initiative ;
Considérant que l’ajout d’une commune bouleverse l’économie du partenariat et que par
voie de conséquence et en application de l’article 8 de la convention initialement signée, il
est nécessaire de délibérer à nouveau pour modifier, par voie d’avenant, la convention
pour l’organisation du banquet du 11 novembre afin d’ajouter à cette mutualisation la
Commune de Saint-André-lez-Lille ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- d’approuver l’adhésion de la Commune de Saint-André-lez-Lille à la mutualisation
précitée pour l’organisation du banquet du 11 novembre ;
- de l’autoriser à signer l’avenant, ci-annexé à la convention, pour l’organisation du
banquet du 11 novembre.
LE CONSEIL