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Arrêté - 240531 PM 13 2004 Stationnement du Spectacle de la Compagnie LES Fugaces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 240531 PM 13 2004 Stationnement du Spectacle de la Compagnie LES Fugaces)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DE
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/13/2024 PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
SPECTACLE
DE
LA
COMPAGNIE
LES
FUGACES
JEUDI
20
JUIN
2024
18H00
A
21H00
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10 ;
VU
Particle
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route ;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement
;
VU
la
demande
de
l'association
pour
le
spectacle
déambulatoire
de
la
compagnie
les
Fugaces,
Coordinatrice
Mme
Alice
MACAUX
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
notamment
la
commodité
du
passage
des
voies
publiques
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
à tout
véhicule
à moteur,
en
dehors
des
véhicules
d’intérêt
général
prioritaire
:
-
Le
jeudi
20 juin
2024,
de
18H00
à 21H00 -_
Portion
comprise
entre
le
204
allée
des
roses
de
Picardie
(les
terrasses
d’Emeraude)
et
le
865
allée
des
roses
de
Picardie.
ARTCILE 2 :
La
sécurité
des
participants
et des
spectateurs
sera
encadrée
par
des
bénévoles
et/ou
une
équipe
de
sécurité
privée,
recrutés
par
organisateur
de
la
manifestation. ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le 23
mai
2024