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Arrêté - 240531 PM 15 2004 Stationnement SUR le Parvi de L EGLISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 240531 PM 15 2004 Stationnement SUR le Parvi de L EGLISE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
EX
=
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/13/2024
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARVIS
DE
L'EGLISE
SAINTE
JEANNE
D’ARC
À
L'OCCASION
DE
L’APERITIF
DE
L’EGLISE
LE
DIMANCHE
30
JUIN
2024
DE
9H00
A
13H00
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L2213-2 ; VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route
;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24 Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
Parrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement
;
VU
la demande
de
la communauté
pour
l’apéritif de
l’église
Sainte
Jeanne
d’Arc,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
notamment
la
commodité
du
passage
des
voies
publiques
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d'éviter
tout
risque
d'incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
à
moteur,
en
dehors
des
véhicules
d’intérêt
général
prioritaire
: -
Le
dimanche
30
juin
2024,
de
9H00
à
13H00
-
Sur
l’ensemble
du
parking
du
parvis
de
l’église
sainte
Jeanne
d’Arc
ARTCILE 2 :
La
sécurité
des
participants
et des
spectateurs
sera
encadrée
par
des
bénévoles
et/ou
une
équipe
de
sécurité
privée,
recrutés
par
l’organisateur
de
la
manifestation. ARTICLE
3
:La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le 27
mai
2024
Philippe RECHON
Lca è