Procès Verbal - proces verbal 01.10.2025 v2

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Procès Verbal - proces verbal 01.10.2025 v2 Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 01.10.2025 v2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 25 Septembre 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,

LE PREMIER OCTOBRE A VINGT HEURES

Le conseil municipal de la commune de Monceaux-sur-Dordogne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, M. DUBOURG Bruno, Mme CUEILLE Caroline, Mme LONGOUR Gisèle, M. LATHIEYRE Pascal, M POUJADE Jean Philippe, Mme JOUIN-BREARD Pauline.

Excusés : Mme GRIVEL Bernadette

Mme FOREST-BOULET Monique (pouvoir donné à DU PRADEL Xavier) M. MAUGEIN Benjamin (pouvoir donné à CUEILLE Caroline)

Absent : M. CHALMEY Sébastien

Formant la majorité des membres en exercice (12/14).

Secrétaire de séance : M. POUJADE Jean Philippe

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 JUIN 2025

Le procès-verbal de la séance du 26 Juin 2025 est adopté à l’unanimité sans observation.

DÉCISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les subventions reçues depuis le début de l’exercice pour le financement des prestations France service sont supérieures de 10.000 € à ce qui avait été budgété. Il rappelle qu’aux termes d’une convention passée entre l’association l’Oustal et la commune, cette dernière doit reverser à l’Oustal 50 % des subventions perçues pour France service. Il a donc été reversé à l’Oustal 5.000 € de plus que ce qui avait été budgété, ce qui va avoir pour effet de rendre insuffisants, d’ici la fin de l’année, les crédits ouverts au chapitre 65. Par ailleurs, le nouveau fonctionnement de l’école communale et l’augmentation de ses effectifs sont susceptibles de créer des besoins de personnel supplémentaires d’ici la fin de l’année. En conséquence et au vu des 10.000 € perçus en sus des montants budgétés à l’article 7488, il est proposé de majorer les crédits ouverts au chapitre 65 (article 65748) et au chapitre 12 (article 648) à concurrence de 5.000 € chacun.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, décide de procéder à l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes Augmentation des Crédits Augmentation des Crédits Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Subv fonct autre personnes droit privé

Autre personnel extérieur

DÉPENSES – FONCTIONNEMENT

Autres attributions et participations

RECETTES – FONCTIONNEMENT

65748

6218

+ 5 000.00 €

+ 5 000.00 €

+ 10 000, 00 €

7488 + 10 000.00 €

+ 10 000,00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire expose que pour sécuriser le financement des investissements prévus au budget principal en attente du versement des subventions attribuées, il est souhaitable de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 €.

Monsieur le maire présente la proposition du renouvellement de la ligne de trésorerie faite par la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes de cette proposition, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, décide de retenir la proposition suivante :

Ligne de trésorerie (Caisse d’Épargne)

Montant maximum emprunté : 150 000 €

Durée : 1 an

Taux fixe à 2.50%

Frais de dossier : Néant

Commission d’engagement : 0.10%

Commission de non utilisation : 0.10 %

et autorise monsieur le maire à signer le contrat correspôndant.

MISE À JOUR DES CONDITIONS DE FACTURATION DES PRESTATIONS DU SPANC (assainissement non collectif)

Monsieur le maire rappelle les termes du courrier reçu du CPIE de la Corrèze en date du 23 septembre 2024 mentionnant notamment les tarifs des prestations de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Il rappelle également qu’en date du 7 novembre 2024, le conseil municipal a fixé les tarifs et condi- tions de facturation de ces contrôles aux usagers.

Toutefois, les modalités de facturation par le CPIE des contrôles d’installations neuves ou réhabilitées ont évolué pour donner lieu à deux factures distinctes et espacées dans le temps, la première au dépôt du dossier et la seconde après réalisation de l’installation. Il est donc souhaitable de faire évoluer de la même manière la facturation de la commune aux usagers.

Pour plus de clarté, monsieur le maire propose de reprendre une délibération relative à l’ensemble des tarifs mais tenant compte de cette nouvelle modalité. Cette nouvelle délibération annulerait et rempla- cerait celle du 7 novembre 2024.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

* décide de fixer comme suit les fréquences des contrôles :

- 5 ans entre deux contrôles pour les installations existantes non conformes (avec un danger pour la santé humaine ou un risque environnemental) et pour les habitations occupées dépourvues d'installation d'assainissement.

- 7,5 ans entre deux contrôles pour les installations existantes non conformes sans danger.

- 10 ans entre deux contrôles pour les installations existantes conformes

* décide de fixer comme suit les tarifs des redevances à compter du 1er janvier 2025 :

- contrôle de bon fonctionnement des installations existantes : 100.00 € par contrôle,- contrôle des installations neuves ou réhabilitées (2 contrôles effectués, un au dépôt du dossier, l’autre une fois les travaux réalisés) :

la facturation sera faite de la manière suivante :

1er contrôle au dépôt du dossier : 120 €

2ème contrôle une fois les travaux réalisés : 120 €

- visite supplémentaire concernant une installation neuve : 120 €,

- contrôle des installations lors des ventes, y compris pour les habitations qui devraient être raccordées à l’assainissement collectif et qui ne le sont pas, dont le dernier contrôle date de plus de 3 ans : 110 €,

- amende en cas d’absence répétée 2 fois sans excuses : 72.00 € (application de l’article L1331- 1 du code de la santé publique).

Annule et remplace la délibération n° 2024/06/48 en date du 07 novembre 2024

RÉFORME DES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU POUR L’EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

> une redevance « consommation d’eau potable » dont :

* le tarif est fixé par l’agence de l’eau à 0,32 €/m3 ;

* le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

* l’assiette est le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de

consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinées aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.> et deux redevances pour « performance » des réseaux d’eau potable d’une part et des systèmes d’assainissement collectif d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

O elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics

compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

O le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne ;

O le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la

collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

O l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés au cours de l’année civile ;

O l’agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent

au cours de l’année civile qui suit ;

O la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution

d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,32 €/m3 pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,35 €/m3 pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (09 voix pour, 01 voix contre, 02 abstentions) :

décide de fixer à 0,07 €/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025,

RÉFORME DES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025

Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

> une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. > et deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

- elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

- le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne ;

- le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

- l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

- l’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit.

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.

Considérant que l’agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,35 € par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents (09 voix pour, 01 voix contre, 02 abstentions) :

- décide de fixer à 0,105 €/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025.RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que depuis la dernière rentrée scolaire l’école de la commune accueille les enfants à partir de 3 ans. Il estime qu’il serait souhaitable que la commune engage une personne en service civique pour lui attribuer une mission au sein de l’école.

Le service civique est un dispositif instauré par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 dont le décret n°2010- 485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions. Ce dispositif est codifié dans le Code du Service National.

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les agents à la population. A ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme et ne peut exercer de tâches administratives et logistiques liées aux activités quotidiennes de l’organisme (secrétariat, accueil téléphonique, gestion des ressources humaines…).

Plusieurs conditions doivent être remplies par l’organisme d’accueil pour recourir au service civique : - les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires,

- les volontaires doivent intervenir en complément de l’action publique et ne doivent pas s’y substituer,

- les missions proposées dans le cadre du service civique s’adressent à tous les jeunes de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) et ne peuvent pas exclure les jeunes n’ayant pas de diplômes ou de qualification.

Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail : il ne relève pas du code du travail mais du code du service national. En effet, l’article L 120-7 du code du service national dispose notamment que le contrat de service civique organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre le volontaire et la collectivité qui l’accueille, à la différence d’un contrat de travail. Pour autant, la position du volontaire ne doit pas être celle d’un intervenant livré à lui-même : il reste soumis aux règles de service imposées par le cadre dans lequel il intervient.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompa- gner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’État au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. La commune, quant à elle, devra verser une indemnité mensuelle obligatoire de 114,85 €.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts par la structure d’accueil, par le verse- ment d’une indemnité complémentaire en application de l’article R 121-25 du code du service natio- nal.

Une formation civique et citoyenne sera obligatoirement assurée au volontaire. Un référentiel de for- mation a été défini par l’agence de service civique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (10 voix pour, 0 voix contre, 02 abstentions) :

- Décide de rechercher un ou une volontaire pour une mission de service civique au sein de l’école afin de :

1° Pendant le moment de restauration : sensibiliser les élèves à une alimentation équilibrée en leur faisant découvrir les produits issus du jardin pédagogique, et participer à l’élaboration des me- nus de la semaine2° Pendant le temps de classe : apporter, en binôme avec l’équipe enseignante, un soutien aux élèves en difficulté qui n’ont pas acquis les bases de la lecture, de l’écriture et du calcul.

Et ce à compter du 1er novembre 2025 pour une durée de 8 mois et un temps de travail de 24 heures hebdomadaire.

- Autorise monsieur le maire, à demander l’agrément nécessaire auprès de la Mission Locale chargée de la cohésion sociale ;

- Décide de désigner madame VEYRINE Charlène comme tutrice au sein de la structure d’ac- cueil ;

- Décide de verser l’indemnité mensuelle obligatoire d’un montant de 114,85 € et d’indemniser les frais de transports, si utilisation d’un véhicule motorisé (à hauteur maximale de 100 euros mensuels) ;

- Autorise monsieur le maire à signer le contrat d’engagement de service civique avec le ou la volontaire ainsi que la convention de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes mo- rales ;

- Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2025.

ACCEPTATION DE DON – TRAVAUX ÉGLISE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la chorale « Chœur Esperanza » a donné un concert lors de l’inauguration des travaux de l’église de Monceaux, le vendredi 1er août 2025. L’entrée était libre et une collecte a été effectuée par l’association « Chœur Esperanza » à la sortie. Cette association a décidé de faire don à la commune du montant de cette collecte, sous déduction des frais de déplacement des choristes, afin de participer au financement des travaux réalisés à l’église. Le montant de ce don est de 760,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

* ACCEPTE le don de l’association « Chœur Esperanza », soit la somme de 760.00 € qui sera affectée au budget principal à l’article 10251 pour participation au financement des travaux de l’église.

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET

Le conseil municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction pu- blique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,

Que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant le tableau des emplois adopté le 04 Juillet 2022,

sur le rapport de monsieur le maire informant qu’il y a nécessité, en raison d’un surcroît d’activité, de

créer un poste d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet

d’une durée de 3 heures 15 minutes hebdomadaires annualisées (soit 4 heures sur 36 semaine d’école) à

compter du 1er Décembre 2025,Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Décide la création d’un emploi telle que proposée à compter du 1er décembre 2025.

- Considère que cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu du surcroît d’activité à l’école, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une durée maximum de 3 ans. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

- Décide que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (soit 1er échelon, échelle C1) ne pouvant excéder l’indice brut terminal du grade de recrutement.

- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois de cette catégorie ont été inscrits au budget 2025, chapitre 012.

- Charge monsieur le maire du recrutement de l’agent et de la conclusion, le cas échéant, d’un contrat d’engagement.

TRAVAUX DE RECHERCHE EN EAU POTABLE AUX CHANSÈVES – CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le maire rappelle que, notamment au regard des évolutions climatiques, il paraît souhaitable de sécuriser l’approvisionnement en eau potable de manière pérenne. Il indique que l’étude de recherche d’une nouvelle ressource en eau potable en partie haute de la commune (plateau des Chansèves) a été effectuée par Madame Gallat, hydrogéologue du bureau d’études SHE. Elle conclut qu’il est opportun de réaliser des forages.

Monsieur le maire précise que les services de l’État, consultés durant l’été, ont émis un accord tacite pour ce projet.

Il présente plusieurs devis reçus pour ces travaux et qui ont été analysés par l’hydrogéologue.

Travaux de foration :

- Entreprise SAS CONTANT pour une montant de 22 097.92 € HT soit 26 517.50 € TTC - Entreprise FORT-ROBERT pour un montant de 29 273.50 € HT soit 35 128.20 € TTC - l’entreprise CMT Forage n’a pas souhaité répondre

Au vu des offres reçues, monsieur le maire propose de retenir l’entreprise CONTANT pour l’ensemble des travaux, en précisant que dans un premier temps seule la tranche ferme (forage de reconnaissance) sera réalisée. A l’issue de celle-ci, et selon les résultats, la tranche optionnelle 1 (second forage de reconnaissance) sera éventuellement mise en œuvre. A l’issue de ces 2 tranches, et si une venue d’eau intéressante est découverte la tranche optionnelle 2 (forage d’exploitation) sera réalisée.

Mise en place d’une pompe :

En vue de réaliser les essais de pompage, il était nécessaire de consulter des entreprises en mesure de réaliser cette prestation, une seule entreprise a répondu :

- Entreprise HYDRAU ELECT pour un montant de 6 803.00 € HT soit 8 164.20 € TTC

Cette entreprise a également proposé 2 options, lesquelles ne sont pas retenues à ce stade.

Réalisation de diagraphies :

- Entreprise GHI SAS pour un montant de 3 685.00 € HT soit 4 422.00 € TTC

- Entreprise Hydro Assistance pour un montant de 3980 € HT soit 4776 € TTC

Monsieur le maire propose de retenir l’entreprise GHI SAS.

Après en avoir délibéré, les crédits ayant par ailleurs été inscrits au budget 2025, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :- DÉCIDE de retenir les entreprises SAS CONTANT, HYDRAU ELECT et GHI SAS selon les offres indiquées

- DÉCIDE de réaliser les travaux de recherche en eau potable aux Chansèves pour un montant total (hors options) de 32 585.92€ HT soit 39 103.70€ TTC

- AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION – AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE – TRAVAUX DE RECHERCHE EN EAU POTABLE AUX CHANSÈVES

Monsieur le maire rappelle que, notamment au regard des évolutions climatiques, il paraît souhaitable de sécuriser l’approvisionnement de la commune en eau potable de manière pérenne. Il indique que l’étude de recherche d’une nouvelle ressource en eau potable en partie haute de la commune (plateau des Chansèves) a été effectuée par Madame Gallat, hydrogéologue du bureau d’études SHE. Elle conclut qu’il est opportun de réaliser des forages. Il précise que cette nouvelle ressource permettrait, outre le renforcement de l’approvisionnement du réseau communal, de desservir le site des Chansèves (hangar des activités de vol libre et local mémoriel de la Résistance), actuellement dépourvu, voire de sécuriser l’approvisionnement de la commune voisine de Saint-Hilaire-Taurieux si elle venait à en exprimer la demande.

Le coût total des prestations et travaux nécessaires s’élèverait à 38 933.86 €HT (compris 10% de dépenses imprévues) soit 46 720.63 € TTC. Monsieur le maire propose de présenter une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne au titre des travaux de recherche en eau potable.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût total HT (compris 10% de dépenses imprévues) 38 933.86 €

Subvention sollicitée auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne 50 % 19 466.93 €

Autofinancement communal TTC 27 253.70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

1/ APPROUVE le projet de travaux de recherche d’eau potable en vue de sécuriser l’approvisionnement du territoire communal, et éventuellement de la collectivité voisine ainsi qu’alimenter le site des Chansèves.

2/ AUTORISE monsieur le maire :

- à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, une subvention de 50% pour un montant de

19 466.93 €.

- à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

3/ DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget Eau de la commune.ACQUISITION TERRAINS DE LA SUCCESSION REYGADE ANDRÉ

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’estimation reçue concernant certains terrains de la succession de Monsieur REYGADE André. Cet avis de valeur a été réalisé à la demande de Monsieur MICHAUD, généalogiste en charge de la succession pour le compte des héritiers. Il concerne les parcelles AL 363 (d’une contenance de 22a37ca) et AL 529 (d’une contenance de 53a78ca). Monsieur le maire rappelle qu’il a été mis en place un droit de préemption urbain (DPU) pour ces 2 parcelles, situées en zone constructible et idéalement situées pour lotir en bordure du bourg.

L’estimation est la suivante :

Parcelle AL n° 363 (2237 m²)

Minimum 10 000 € Maximum 20 000 € Valeur moyenne 15 000 €

Parcelle AL n° 529 (5378 m²)

Minimum 20 000 € Maximum 30 000 € Valeur moyenne 25 000 €

Monsieur le maire précise au conseil municipal qu’il s’agit de faire ici une proposition dite « à l’amiable » suite à l’avis de valeur reçu, et que si une offre concurrente et mieux-disante venait à être faite, il conviendrait alors d’activer le DPU.

Il propose au conseil municipal de faire une offre à hauteur de 10000€ pour la parcelle AL 363 et de 20000€ pour la parcelle AL 529 soit une offre globale de 30000€.

Par ailleurs, monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a émis le souhait d’acquérir d’autres parcelles de la succession de monsieur REYGADE pour lesquelles il a aussi été mis en place un DPU. Il s’agit des parcelles AL 369 (d’une contenance de 80a63ca) et AL 368 (d’une contenance de 8a42ca) qui sont idéalement situées pour un éventuel projet d’extension du garage communal et/ou du complexe sportif, voire pour d’autres activités ou projets d’intérêt public. Ces parcelles sont actuellement en zone non constructible.

Il propose donc de faire une offre amiable au prix du terrain agricole soit à hauteur de 3000€ et ce pour l’ensemble de ces 2 parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

* DÉCIDE de faire une proposition d’achat à l’amiable :

- d’un montant de 30000€ pour le lot de parcelles AL 363 et AL 529

- d’un montant de 3000€ pour le lot de parcelles AL 368 et AL 369

* DEMANDE à monsieur le maire d’activer de droit de préemption urbain si une offre concurrente et mieux-disante venait à être faite.

* AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’acquisition de ces parcelles.

AFFAIRES DIVERSES

Courrier départemental – Aides aux communes :

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu du conseil départemental de la Corrèze informant des modalités spécifiques d’aide aux communes pour 2026. Il explique que la contractualisation 2023- 2025 se termine fin Décembre 2025 et que pour 2026 le montant maximum d’aide sera de 1/3 du réalisé sur 2023-2025.

Pour la voirie, la dotation 2026 sera identique aux années précédentes soit 20 000 €. Il sera possible de cumuler les dotations non utilisées 2023-2025. Dans le cadre de la politique de l’eau, il conviendra de voir avec le conseil départemental si la commune peut prétendre à une aide au taux de 10 % pour les travaux de recherche d’eau aux Chansèves.

Classement d’intérêt communautaire – Chemin de randonnée des Chansèves : Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne en réponse à la demande de la commune de voir classer « d’intérêt communautaire » le nouveau chemin de randonnée des Chansèves, avec prise en charge de son entretien par XV’D. La réponse est négative au motif que le nouveau tracé n’est pas inscrit au PDIPR et que de ce fait l’entretien ne peut être assuré que par la commune.Contrat – Assurances GROUPAMA :

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du devis de GROUPAMA concernant un éventuel contrat d’assurance global (véhicules et mobilier, immobilier, responsabilité civile et juridique) pour un montant de 5 045.33 € HT. Il rappelle qu’actuellement la commune a deux assureurs : * AXA pour le mobilier, l’immobilier, la responsabilité civile et juridique.

* GROUPAMA pour les véhicules

Monsieur le maire informe que Monsieur DUFRECHON, agent général AXA, cesse son activité.

Cotisation 2025 – SSAID :

Monsieur le maire donne lecture du courrier du SSIAD demandant le règlement de la cotisation 2025 qui est de 80 €. Il propose d’en débattre au prochain conseil avec toutes les demandes de subventions.

Facturation – Panneaux photovoltaïques aux Chansèves :

Monsieur le maire informe le conseil municipal du bilan économique de la centrale photovoltaïque des Chansèves. L’étude prévoyait une production annuelle de 40 600 Kwh, soit un montant de 4 430 €. En 2024, la production a été de 40 400 Kwh soit un montant de 4 399.56 € et en 2025 de 41 603 Kwh soit un montant de 4 547.62 €

Tambourin Club – Créneaux horaires supplémentaires :

Monsieur Xavier DU PRADEL informe le conseil municipal de son entretien avec Monsieur Philippe MARCHEGAY, président du comité départemental 19 de tambourin, suite à un mail reçu le 08 septembre 2025 demandant l’attribution au club de Monceaux de créneaux horaires supplémentaires pour l’utilisation du terrain du PADEL, à savoir : le jeudi de 14h à 16h (hors vacances scolaires) et le samedi de 9h à 11h (hors vacances scolaires).

Le conseil municipal accepte d’attribuer le créneau supplémentaire du jeudi de 14h à 16h (hors vacances scolaires).

Par contre pour le créneau supplémentaire du samedi matin, le conseil municipal émet un avis défavorable au vu du créneau déjà attribué le samedi après-midi et considérant qu’il est nécessaire de favoriser l’accès au terrain de PADEL le week-end pour les personnes autres que les associations. Une nouvelle convention sera établie avec le nouveau président de Tambourin Club de Monceaux en mentionnant les créneaux ci-dessous. Un courrier mentionnant ces décisions sera envoyé dans les prochains jours au TCMD.

Terrains

utilisés Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

École de

Monceaux-

sur-

Dordogne

Pétanque

Multi-

sports

Padel -

Tambourin

14h45

-

15h45

14h45 -

15h45

Tambourin

Club

Monceaux-

sur-

Dordogne

Tambourin Toute la semaine sauf demandes particulières

Padel

Du

01/04

au

31/10

17h-

22h

Du

01/04

au

31/10

17h-

22h

Du 01/04

au 31/10

14h-16h

(Hors

vacances

scolaires)

Du 01/10

au

30/09

14h-17h00

(Hors

vacances

scolaires)

Argentat

Dordogne

Canoë

Kayak

Pétanque

Multi-

sports

Padel

Selon disponibilités, à la demandeCourrier XVD – PLUi :

Monsieur le maire donne lecture du courrier en réponse reçu de XV’D suite à la transmission de la délibération du 26 juin 2025 et de ses annexes. Il précise que les 390 logements supplémentaires prévus précédemment sur une période de 10 ans dans le cadre du PLUi, ont récemment été portés à 409.

La séance est levée à 00H28PAGE DE SIGNATURES – PV du 1er Octobre 2025

Délibération n°2025/05/40 – Décision modificative – Budget Principal

Délibération n°2025/05/41 – Renouvellement d’une ligne de trésorerie – Budget Principal Délibération n°2025/05/42 – Modification du renouvellement de la mission SPANC Délibération n°2025/05/43 – Réforme de la redevance Eau

Délibération n°2025/05/44 – Réforme de la redevance Assainissement

Délibération n°2025/05/45 – Accueil de personnes volontaires en service civique Délibération n°2025/05/46 – Acceptation de Don

Délibération n°2025/05/47 – Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet Délibération n°2025/05/48 – Travaux de recherche en Eau potable aux Chansèves – Choix des entreprises Délibération n°2025/05/49 – Demande de subvention – Agence de l’Eau Adour Garonne – Travaux recherche en Eau potable aux Chansèves

Délibération n°2025/05/50 – Acquisition Terrains de la succession REYGADE André

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 14

Élus présents : 10

Élu représenté : 02

Élus excusés : 03

Élus absents : 01

Exprimés : 12