Compte-Rendu - cms du cm du 12 SEPTEMBRE 2024

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Compte-Rendu - cms du cm du 12 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Normanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 12 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, | COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 septembre, le Conseil Municipal de Normanville dûment

convoqué le 27 août, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la

Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Philippe VIVIER

Monsieur Dimitri DUREL

Monsieur Daniel GALLIE

Madame Anne HEURTAUX

Madame Stéphanie LOURETTE

Monsieur Arnaud MABIRE

Madame Aurélia MAUBOUSSIN

Monsieur Ludovic FRIARD

Monsieur Jean-Pascal RUIZ

Madame Nadège URBANSKI

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Monsieur Jean-Pierre COLLAS — Pouvoir à Anne HEURTAUX

Madame Claudine COUVRAT — Pouvoir à Aurélia MAUBOUSSIN

Monsieur Jean-Luc DEPAUW |

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents ou représentés : 12

Nombre de membres votants : 12

A été désignée secrétaire de séance, Madame Aurélia MAUBOUSSIN.

APPROBATION DU COMPTE RENDU _

Le compte rendu du 27 juin est adopté à l’unanimité.

TRAVAUX SUR LA COMMUNE

> ARBORETUM - Pose de 2 jeux

Il reste la table de Teqball a installer.

ESN — Demande de rendez-vous pour évoquer la maintenance et travaux d’infrastructures du Stade de Normanville. Monsieur VIVIER va proposer une rencontre sur le début du mois d’octobre, avec Messieurs COLLAS et FRIARD.EPN - DECI (poteaux d'incendie) de la zone d’activité des surettes à Caër — Monsieur le

Maire a signé une convention avec Evreux Portes de Normandie pour l'entretien de ces 2

poteaux

> GROUPE SCOLAIRE - Des volets roulant ont été installés sur l’école primaire pendant les vacances scolaires.

L'OUCHE MUTIFONCTIONNELLE, ESPACE DE LIEN ENTRE LE BOURG ET LE GRAND

TERRITOIRE

L'ouche réunit Le foncier communal qui s'articule autour de la rivière, du bourg

jusqu'aux berges de l'Iton. Ces espaces d'articulations répondent à des usages

multiples :

+ Renforcer Les mobilités douces du bourg au grand territoire, relier Les

sentiers de bourg au GR 222 qui traverse Les massifs boisés, Le projet du

département de voie verte sur l'ancienne voie ferrée (plan de mobilité).

_ Développer les lieux de Loisir en lien avec La nature prisés par Les citadins,

sensibilisation au patrimoine naturel (trame verte et bleue, découverte des

milieux naturels, objectifs EPN)

+ Pérenniser l'agriculture périurbaine, maintenir l'élevage dans Le village

(charcuterie à la ferme) et intégrer l'agriculture dans la gestion des ouches (le

terrain du SMABI, changement de bail avec un agriculteur Local).

+ Accompagner Le projet de renaturation de La rivière, lancé par Le SMABI Le

long des berges avec la création d'une prairie d'expansion des crues.

Renaturation permettant de rétablir l'écosystème de La rivière et de limiter Les

eaux de ruissellements en ville (meilleure gestion des eaux pluviales du bourg à la rivière à l'aide de noues, prairie humide, reconstitution des ripisylves).

Le Président du Département confirme par courrier que la commune de Normanville a été retenue pour ce projet et bénéficiera d’un accompagnement financier à hauteur de 80 % du montant des études de maîtrise d'œuvre et d’un suivi technique de la conception à la réalisation assuré par le CAUE27 et le Département

Une rencontre avec le CAUE27 est prévue le 14 octobre 2024

> Monsieur VIVIER a interrogé l’EPN suite aux épisodes d’inondation sur la commune

notamment rue des acacias.

En août dernier, l’agglomération précise que les ouvrage des la rue des acacias ne sont pas en capacité de gérer des pluies aussi importantes malgré les derniers nettoyages réalisés. Le service Etude Travaux Neuf Réseau de l’EPN va étudier la possibilité de réaliser un ouvrage de stockage infiltration sur l’espace vert de la rue des Acacias. L’agglomération précise que ces travaux sont conditionnés aux capacités humaines du service et à son budget.

L'EPN a, à de nombreuses reprises, indiqué que les travaux relatifs aux eaux pluviales relèvent du budget général et n’ont aucune ressource pour leur financement. De ce fait, le budget consacré à la gestion des eaux pluviales est limité et ne peut faire face à l’ensemble des

demandes et problématiques.> Monsieur GUERARD interpelle Monsieur le maire pour la vitesse excessive route de la vallée

Des aménagements sont à venir avec la création de la voie douce, notamment par un

rétrécissement de la chaussée routière.

> Monsieur ALONSO - Entretien de la voirie Chemin du Châtaignier.

Monsieur VIVIER a rencontré Monsieur ALONSO le 30 août 2024 pour préciser que les

parcelles desservant sa propriété n'appartiennent pas à la commune de Normanville mais à la société SOPROVIM.

La commune de Normanville a, à plusieurs reprises, tenté d'acquérir ces parcelles et se heurte à des difficultés juridiques majeures.

Malgré une bordure de ce chemin en domaine privé, les employés communaux sont déjà intervenus pour procéder au nettoyage.

L'hiver prochain, bien qu’il ne s’agisse pas d'un domaine communal, les employés communaux interviendront à nouveau pour limiter la végétation.

> Monsieur POIRIER, Président ASL du domaine des Pêcheurs et du Château informe

Monsieur le Maire de la vitesse excessive et demande la pose de panneaux de limitations de

vitesse.

Monsieur VIVIER suggère une limitation à 30 km/h. Au préalable, une demande auprès de l’EPN est faite pour la pose momentanée d’un radar pédagogique.

> Des administrés du Domaine de la Combe viennent régulièrement en mairie pour signaler que le sens interdit du lotissement est très souvent emprunté. Monsieur VIVIER demande à la gendarmerie de passer pour constater les infractions.

Un courrier sera adressé à chaque administré du lotissement et Monsieur le Maire demande d’intervenir à la prochaine réunion de la copropriété.

DELIBERATIONS _]

> DB2024.044 — Classement des parcelles D 356 & D 357 dans le domaine public

communal non cadastré

DESIGNATION DES PROPRIETES

Département 027 Commune: 439 NORMANVILLE 3 a c. Désignation nouvelle

Sectionfu® plan] POL | N° auior el Aéresze ee È N° de DA | Section [H” plan] Contenance

D fox CAER OUEST Ohai0a89ca Fa 000080f D | 0366 | Ohaïdarics

4390000440! D | 0366 | ohaooaüèca

139 0000440| D | 0357 | onanoaosea

Vu la délibération DB2023.038a du 22 juin 2023 concernant les parcelles D356 & D357,

Vu que les parcelles D356 (9 ca) & D357 (9 ca) appartiennent à ce jour au domaine privé

communal, au terme de l’acte administratif publié et enregistré le 25 janvier 2024 au Service de

la Publicité Foncière de l’Eure : 2704P01 2024 D N°2082 - Volume 2704P01 2024 P N°1332, Vu l’article L141-3 du Code de la voirie Routière,> Dans la mesure où le projet ne remet pas en cause les fonctions de desserte et de circulation

assurés par la voie, les membres du conseil municipal décident de transférer les parcelles :

D 356 Caër Ouest 9 ca

D 357 Caër Ouest 9 ca

du domaine privé communal dans le domaine publie communal non cadastré.

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2024.045 - Classement de la parcelle B 541 dans le domaine public communal non

cadastré a _—

+ Li

DESIGNATION DES PROPRIETES

Commune 439 NORMANVILLE

È Désignation nouvelle

Apres, cadastrale | 3 | N°de DA | Section |N' pian] Contenance LA CHUTE Attabses H39 0000847] | 0641 | Onsda2res

H39 0000447 m | 0542 | Znataties

D Vu la délibération DB2023.039 du 20 septembre 2023 concernant la parcelle B 541,

D Vu que la parcelle B 541 (3a 27 ca) appartient à ce jour au domaine privé communal, au

terme de l’acte administratif publié et enregistré le 25 janvier 2024 au Service de la Publicité

Foncière de l’Eure : 2704P01 2024 D N°2086 - Volume 2704P01 2024 P N°1335,

D Vu l’article L141-3 du Code de la voirie Routière,

> Dans la mesure où le projet ne remet pas en cause les fonctions de desserte et de circulation

assurés par la voie, les membres du conseil municipal décident de transférer la parcelle :

B 541 La Chute 3a

27 ca

du domaine privé communal dans le domaine publie communal non cadastré.

Délibération adoptée à l’unanimité> DB2024.046 - Classement de la parcelle B 338 dans le domaine public communal non

cadastré

Descriptif détaillé de la parcelle : 27439 D 338

Commune : NORMANVILLE

CT 4 æ use =

D Vu la délibération DB2005.043 du 13 octobre 2005 concernant la parcelle B 338,

Vu que la parcelle B 338 (57 ca) appartient à ce jour au domaine privé communal, au terme

de l’acte administratif publié et enregistré le 04/05/2006 au Service de la Publicité Foncière de

l’Eure : 2006 D N°5168 - Volume 2006 P N°3082,

> Vu l’article L141-3 du Code de la voirie Routière,

> Dans la mesure où le projet ne remet pas en cause les fonctions de desserte et de circulation

assurés par la voie, les membres du conseil municipal décident de transférer les parcelles :

D 338 CAER OUEST 57 ca

du domaine privé communal dans le domaine public communal non cadastré.

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2024.047 - Cession à titre gratuit parcelle D 312 — Propriétaire : Bruno COLLAS

Descriptif détaillé de la parcelle : 27439 D 312

Commune : NORMANVILLE

PARCELLE

Adresse : CAER-OUEST Date de l'acte : 03/11/2007 N° de primitive : 0063 Contenance : 121 m2

Parcelle mère : 27439 D 94 (filiation par division)

Monsieur Bruno COLLAS sise 1, route de la Vallée à Normanville (27930) , accepte de céder à

la commune de Normanville à titre gratuit la parcelle D 312 — Caër-Ouest — 121 m2.Un acte administratif sera établi par la Commune de Normanville

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Philippe VIVIER et à Monsieur Arnaud

MABIRE pour signer tout document relatif à cette acquisition.

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2024.048 — DM4 -— Tablettes - Appuis de fenêtres — Prises Mairie

| Désignation Diminufon sur crédits | Augmentation sur crédits

Î cuverts ! ouverts

D 61558 : Enretlen ét réparations sur autres biens mobiliers à 702.00 €

TOTAL D Œl: Charres à caractère générat 4 702.60 Ë

D 023 : Virement à la section d'investissement 3 702.00 €

TOTAL D 023 : Virement à ln section d'investissement 3 702.00 €

D2181: MAIRIE. 3 702.00 €

TOTAL D 21: fumabilisntions corporelles 3702.09 €

R AL : Vitément de la section de fonctionnement 3 702.00 €

TOTAL RO : Vicenenut de la section dé fonctionnement 3702.06 €

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2024.049 - Aménagement rue du Stade/Route de la Vallée — Barrières, potelets et

signalisation

Les membres du Conseil Municipal—(Monsieur Jean-Pascal-RUIZ-ne-prend-pas-part-à-la

discussion et au vote):

e _ Donnent un avis favorable aux devis :

> La Signalisation routière n° 24/1534 du 27 août 2024

Barrières et potelets amovibles

e Montant HT : 2 783,00 Euros

e Montant TTC : 3 339,60 Euros

> La Signalisation routière n° 24/0404 du 2 mars 2024

Signalisation et marquage

e Montant HT : 1 951,86 €uros

e _ Montant TTC : 2 342,23 Euros

Soit un montant total de 4 734,86 Euros HT & 5 681,83 Euros TTC

e Sollicitent une subvention auprès :

D’'Evreux Portes de Normandie au titre des Fonds de concours

Délibération adoptée à l'unanimité> DB2024.050 - DMS Miroir chemin des carreaux

a Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 61558 : Entretien et réparations sur autres biens mobiliers } L 520.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général | __ 20.00€ LL

D 023: Virement à la section d'investissement L | | _320.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement . LL LL D 2188 : CHEMIN HOULETTES . |

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles _

R 021 : Virement de la section de fonctionnement _ momo a

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement Lu

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2024.051 - Demande de subvention assainissement en traverse

Dans le cadre du projet d’aménagement de voie verte sur la commune de Normanville porté par le

Conseil Départemental de l’Eure, il est à prévoir l'assainissement en traverse.

À cet effet, le conseil départemental a établi un chiffrage détaillé ci-dessous :

Les membres du Conseil Municipal valident le montant de 11 580 Euros HT

e _ Sollicitent une subvention auprès :

e Du Conseil Départemental

e Evreux portes de Normandie

Délibération adoptée à l’unanimité

Terrassement et remblaiement de tranchées pour

canalisation

3.6.1.1 Terrassement en tranchée @ 300 <2.0m ml 95,00 € 14,00 1 330,00

3.6.2 - Fourniture et pose de canalisations _ _ |

3.6.2.1 Fourniture et pose de canalisations 9300 Polypropylène ml 200,00 € 14,00 2 800,00

SN10 EP

3.6.3 Fourniture et pose de regard @1000mm sur canalisation u 1350,00€ 1,00 1 350,00

existante

3.6.4 Bouche d'engouffrement avec décantation de 1m3 u 1 200,00 € 3,00 3 600,00

3.6.5 Tampon de recouvrement 720 x720 u 300,00 € 1,00 900,00

3.6.6 Raccordement sur regard existant u 300,00 € 2,00 600,00

3.6.7 Essais et Contrôles - Réception des collecteurs Ft 1 000,00 € 1,00 1 000,00

TOTAL ASSAINISSEMENT 11 580,00[ COMPTES RENDUS

Commissions EPN

Commission 1 : ATTRACTIVITE

lAttractivité économique- Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques - Aménagement du territoire — Mobilités - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU

Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau - Biodiversité

Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL

Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale - Emploi Petite enfance - Accueil des gens du voyage - Fourrière animale

Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS

Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté

Commission 5 : FINANCES

Finances - Grand équipements

EPN - Bureau communautaire du 21 août 2024

> EPN - Atelier de concertation - Prévention des inondations et Aménagement le 22 novembre 2024

D EPN - Délibérations du Conseil Communautaire 25 juin 2024

COURRIER DU MAIRE E

> Monsieur VIVIER a informé le conseil municipal du courrier de Madame LE MEILLEUR suite à sa démission au 9 juillet 2024.

> APE les marmots - Demande de subvention. Cette demande sera présentée au budget 2025 > Monsieur VIVIER et Madame HEURTAUX ont rencontré l’équipe enseignante concernant l'étude encadrée. Pour l’année scolaire 2024-2025, ce dispositif ne peut être maintenu faute de personnel pour assurer cette étude encadrée. Dès mai 2025, il convient pour l’année scolaire 2025-2026 de relancer afin de contacter des personnes susceptibles d’assurer cette étude encadrée.

| QUESTIONS ET SUJETS DIVERS |

D EPN - PLUi-HD Modification simplifiée.

> Demande d'installation d’un food-truck sur la commune.

Avis favorable des élus à Caër proche de l’ancien distributeur fixe de l’allée des Oliviers. > REGION NORMANDIE - Université des Territoires Normands (UTN) — Rencontre du 20 mars 2025

D Concert de gospel dans l'Eglise Saint-Gaud le 4 janvier 202$ organisé par l'association « les Marmots ».

> Il est nécessaire de faire un rappel aux agents communaux du groupe scolaire de se garer sur le parking de la mairie.