Conseil Municipal - crs cm 11 04 19

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Conseil Municipal - crs cm 11 04 19 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 11 04 19)Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Fiscalité, CRS 2019 12/04/2019

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2019

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY – C. IMBERT – C. SERVANTON – D. DEVUN – M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – A. LAGRANGE – R. ABRAS – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. CHALANCON – T. MARSANNE – C. PENARD – G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH – N. BERTRAND – D. MONIER – M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – S. BONNIER – J.M. BARSOTTI – G. COMITRE – J. DESORME – M.J. DAVID

Absent ayant donné pouvoir : N. URBANIAK à C. SERVANTON

Absent : S. THINET

Secrétaire de la séance : M. TARDY-FOLLEAS

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2019. Il est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion 2018 du budget principal établi par le Trésorier Principal.

Mme Servanton rappelle que le compte de gestion doit être voté avant le compte administratif.

Vote : unanimité

2. FINANCES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Considérant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote,

Le Conseil municipal est invité à approuver le compte administratif 2018 sous la présidence de Mme Cortey, Première Adjointe.

Ce compte administratif fait apparaître un résultat identique à celui du compte de gestion :

REALISES RESTE A REALISER

Section de fonctionnement Section d’investissement Section d’investissement

Recettes 6 323 899,97 € 1 677 111,17 € 483 613,78 €

Dépenses 5 733 038,72 € 1 725 877,35 € 1 272 450,18 €

Déficit reporté 788 836,40 €

Excédent reporté 765 000,00 € 605 285,91 €

Déficit de clôture

Excédent de clôture 1 355 861,25 € 556 519,73 €

Vote : 21 voix pour, 3 contre (M. MATHIAS, S. BONNIER, J. DESORME) et 3 abstentions (M. TARDY-FOLLEAS, J.M. BARSOTTI et G. COMITRE)

3. FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Le Conseil municipal est invité à déterminer l’affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget principal :

1 – Détermination du résultat de clôture 2018 :

a) Résultat 2017 reporté 765 000 €

b) Calcul du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 :

Recettes 6 323 899,97 €

Dépenses 5 733 038,72 €

Résultat de fonctionnement 2018 590 861,25 €

c) Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2018 1 355 861,25 €

2 – Affectation du résultat :

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2018 comme suit :

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 2019 12/04/2019

• au compte 1068 : 687 630 € afin de couvrir un besoin de financement dégagé par la section d’investissement et en dotation complémentaire en réserves.

• au compte 002 : 668 231,25 €.

Vote : unanimité

4. FINANCES – BUDGET GENERAL 2019

4.a- Approbation du budget primitif

Le budget primitif 2019, dont une copie était jointe à la note de synthèse, est présenté au Conseil municipal.

Vote : 22 voix pour et 6 contre (M. TARDY-FOLLEAS, M. MATHIAS, S. BONNIER, J.M. BARSOTTI, G. COMITRE et J. DESORME)

T. CHALANCON quitte la salle et donne son pouvoir à F. PETRE.

4.b- Fixation des taux

M. le Maire informe l’assemblée délibérante de l’évolution des bases fiscales et des taux d’impositions. Il propose, après avis de la commission des Finances, de maintenir les taux à :

TAXES Taux communaux 2019

Taux moyens

communaux de 2018 au

niveau national

Taux moyens

communaux de 2018 au

niveau départemental

TAXE HABITATION 11,24 % 24,54 % 23,40 %

TAXE FONCIERE BATI 23,81 % 21,19 % 22,13 %

TAXE FONCIERE NON BATI 43,88 % 49,67 % 43,16 %

Vote : unanimité

5. ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019

M. le Maire présente le tableau des subventions 2019 :

Saint-Jean-Bonnefonds 2

ASSOCIATIONS

Sports

ST JEAN BONNEFONDS AVANT-GARDE BASKET

ST JEAN BONNEFONDS AVANT-GARDE BASKET subv annuelle de fonctionnement

ST JEAN BONNEFONDS AVANT-GARDE BASKET convention (prévision)

ENTENTE SPORTIVE FOOT

ENTENTE SPORTIVE FOOT subv annuelle de fonctionnement

ESPERANCE

ESPERANCE subv annuelle de fonctionnement 500,00

ESPERANCE subv convention (prévision)

ESPERANCE EXCEPTIONNELLE (matériel gym)

St Jean sport détente 400,00

KARATE 300,00

Culture - loisirs

CLUB SOCIO CULTUREL

LE SOU DES ECOLES DU BOURG 375,00

COMITE DE JUMELAGE

ECOLE DE MUSIQUE ET DES ARTS convention (prévision maxi)

UNION MUSICALE (prévision maxi)

CHASSE RONZE 350,00

SOCIETE DE REPEUPLEMENT ET DE CHASSE GARDEE DE ST JEAN BONNEFONDS 500,00

SEL 120,00

LES TACOTS 150,00

Association parents d'élèves 400,00

ASSOC PARENTS ELEVES ECOLE BARAILLERE 200,00

ASSOC DES PARENTS DES ECOLIERS DU FAY 200,00

Association anciens combattants 300,00

UFAC (Mr Weckenmann) – A.A.V.G 140,00

FNACA section St Jean 160,00

Associations sociales

COSEC

VOTE

11/04/2019

45 345,00

11 500,00

3 800,00

7 700,00

3 000,00

3 000,00

5 000,00

2 000,00

2 500,00

OMS prévision maxi 25 145,00

36 745,00

7 950,00

4 000,00

20 000,00

3 300,00

1 650,00

1 650,00CRS 2019 12/04/2019

Il est précisé que seules les associations ayant transmis un dossier de demande de subvention complet peuvent obtenir une subvention.

Vote : unanimité des suffrages exprimés, à l’exception de :

• Saint-Jean-Bonnefonds Avant-Garde Basket : 1 abstention (N. URBANIAK) ;

• Office Municipal des Sports : 5 abstentions (C. BERGEON – T. CHALANCON – T. MARSANNE – A. GACON et N. URBANIAK) ;

• Ecole de musique et des arts : 3 abstentions (F. PETRE – P. CORTEY – M.J. DAVID) ;

• Club socio-culturel : 2 abstentions (M.A. MARTINEZ - A. GACON) ;

• Comité de Jumelage : 2 abstentions (P. CORTEY - C. SERVANTON) ;

• Union musicale : 1 abstention (M.J. DAVID).

6. ASSOCIATIONS – CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

M. le Maire expose le projet de l’Office municipal des sports (OMS) pour l’année 2019 : poursuite du dispositif pass'sport en partenariat avec les associations sportives, du pass'sport découverte « adolescents/adultes », recours aux services d'un éducateur sportif pour la supervision du pass'sport, accueil de stagiaires éducateurs, aide au développement des associations, co-organisation de manifestations sportives, soutien pour l'organisation de manifestations sur la commune, prestations dans les crèches et les écoles, formations de secourisme et création d’un « parcours du coeur dans les écoles » en partenariat avec la fédération française de cardiologie.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec l’OMS une convention financière qui détermine le cadre dans lequel la commune lui verse une subvention maximale de 25 145 euros, afin de soutenir ses différents projets et de répondre à ses objectifs, tels que le soutien à toutes les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique des activités sportives, en liaison avec les autorités municipales.

Il est précisé que le solde de cette subvention pourra être revu à la baisse si toutes les actions prévues n'ont pas été réalisées.

Vote : 23 voix pour et 5 abstentions (C. BERGEON – T. CHALANCON – T. MARSANNE – A. GACON et N. URBANIAK)

7. ASSOCIATIONS – CONVENTION AVEC LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT

Mme Martinez présente au Conseil municipal la convention avec l’association Loire Service Environnement, reconnue comme Atelier Chantier d’Insertion. Cette convention a pour objet de confier à l’association une liste de chantiers, à faible technicité dans le domaine de l’entretien des espaces verts. L’objectif principal est de favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Ces chantiers permettront d’apporter un soutien aux équipes des services techniques municipaux.

La commune confiera à l’association une liste de chantiers représentant 500 heures maximum de travail (idem 2018). Le coût horaire est fixé à 21,42 €, identique en 2018, soit 10 710 € pour l’année. Cette convention sera signée pour une durée de un an.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.

Vote : unanimité

8. JEUNESSE – CONVENTION AVEC LÉO LAGRANGE POUR LA MISE EN PLACE D’UN CHANTIER EDUCATIF

Mme Lagrange expose : comme l’année dernière, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées, le secteur jeunesse de Léo Lagrange souhaite développer une action « chantier éducatif » pour les 12 jeunes porteurs d’un projet collectif de voyage en Allemagne à l’été 2019, dans le cadre de la Cellule d’Appui aux Projets de Jeunes.

Ce chantier éducatif ne doit pas être assimilé à une activité d’insertion professionnelle. Il constitue l’un des outils de la mission « d’accompagnement de projet des jeunes » que mène le secteur jeunesse en accord avec la municipalité. Il doit permettre de rendre les jeunes véritablement acteurs de leur projet.

Les travaux confiés aux jeunes par la Commune pour l’entretien des espaces publics seront de faible technicité et adapté aux capacités des jeunes. Notamment, ils ne pourront pas utiliser des engins thermiques, des produits nocifs

Saint-Jean-Bonnefonds 3

Association JARDINS 400,00

GROUPT PROFESSIONNEL DES JARDINS DE LA CHAZOTTE 300,00

JARDINS OUVRIERS DE REVEUX 100,00

Association extérieures 375,00

DDEN (Saint-Etienne) 75,00

LIRE ET FAIRE LIRE 150,00

JEUNESSE EN PLEIN AIR 150,00

TOTAL 85 215,00CRS 2019 12/04/2019

ou travailler au dessus de 3 mètres de hauteur. Ce chantier aura lieu au mois d’avril. Les jeunes seront répartis en deux groupes de 6 et travailleront chacun une journée de 6 heures.

L’animateur du secteur jeunesse de Léo Lagrange est l’interlocuteur référent. Il fait le lien entre les jeunes et le technicien municipal responsable du chantier. C’est lui qui s’assurera que les jeunes sont présents sur le chantier et respectent les consignes données par le responsable du chantier, pour le cas échéant, les « recadrer ».

L’agent municipal met en place et encadre l’activité. Il fournit le matériel nécessaire à sa réalisation et est garant du respect des règles d’hygiènes et de sécurité sur le chantier. Il fait remonter tout problème rencontré avec le jeune à l’animateur jeunesse.

En contre partie du travail réalisé, une bourse de 10 euros par heure sera attribuée par la municipalité, soit 60 euros par jeunes. Cette somme sera versée directement à Léo Lagrange Centre Est et permettra de réduire le coût du séjour pour chaque jeune participant au chantier.

Un bilan du chantier sera ensuite effectué entre les jeunes, l’animateur jeunesse et l’agent municipal responsable du chantier.

Ainsi, pour mettre en œuvre ce chantier éducatif, il est proposé au Conseil municipal de conclure une convention entre la commune, la structure jeunesse et chaque jeune concerné, d’autoriser M. le Maire à la signer et à verser une bourse d’un montant total estimé à 720 euros à Léo Lagrange (60€ x 12 jeunes, susceptible de varier à la marge, en fonction du nombre de jeunes qui participeront effectivement à ce chantier éducatif).

Vote : unanimité

9. JEUNESSE - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION FAMILY CONNECTION – CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE SORBIERS, LA TALAUDIÈRE ET SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ

Depuis 2007, les quatre pôles jeunesse des communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Christo-en-Jarez, Sorbiers et La Talaudière se réunissent avec la volonté de mettre en œuvre un projet culturel, d’information et de prévention en direction des jeunes et de leurs familles. Cette action s’est depuis concrétisée par l’organisation de concerts solidaires. Chaque commune se relaie annuellement pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’action.

Pour 2019, les communes ont souhaité s’orienter sur la question des pratiques numériques et des nouvelles technologies, en organisant une manifestation appelée FAMILY CONNECTION, le samedi 18 mai 2019 au Pôle festif de La Talaudière. La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est maître d’ouvrage.

Cette action est menée en collaboration avec l’association Zoomacom, centre de ressources en matière numérique dont l’objectif est de permettre l’appropriation des Technologies de l’Information et de la Communication, des pratiques et des usages numériques, par tous les publics au service de l’aménagement, du développement économique, social et culturel des territoires qu’elle accompagne.

Les objectifs de l'opération sont les suivants :

• Informer, sensibiliser et prévenir en accompagnant les jeunes et les familles sur les pratiques numériques ; • Associer les adolescents à la préparation et à l’animation de l’événement en s’appuyant sur leurs pratiques ; • Permettre aux parents de passer une journée familiale sur le thème du numérique et des dernières technologies ;

• Éveiller les jeunes et les familles aux nouvelles pratiques numériques en les expérimentant, et en prenant conscience de leurs apports et aussi des dangers qu’elles contiennent.

En vue de préparer l’animation de cette manifestation, les adolescents ont participé à plusieurs ateliers depuis un an, animés par des membres de Zoomacom :

• Atelier Fab lab

• Atelier création d’une chaîne Youtube

• Atelier création de jeux vidéo en open source

• Atelier jeux de société sur le numérique

• Atelier MAO (musique assistée par ordinateur)

• Atelier réalité virtuelle

• Atelier robotique

• Atelier géocaching

• Atelier réalisation d’un hologramme

Outre Zoomacom, d’autres partenaires ligériens ont été sollicités pour l’animation des ateliers ou pour le jour de la manifestation : le réseau de la médiathèque départementale de la loire, les compagnons du devoir, la société Yes High Tech...

Le budget prévisionnel de cet événement s'élève à 16 500 euros, comprenant le paiement des ateliers numérique en amont de la manifestation, l'organisation de la manifestation le 18 mai, la communication, la restauration et la sécurité. La Caisse d'allocations familiales a attribué une subvention de 5 600 euros pour l'année 2018, et une subvention de 5 000 euros a également été sollicitée pour l'année 2019.

Le solde sera financé par les 4 communes partenaires sur la base d’une clé démographique (dernier recensement connu), au vu du bilan financier de la manifestation, établi à l’issue de la journée.

Les participations demandées aux communes seront versées à la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, après l’envoi d’un titre de recette.

Saint-Jean-Bonnefonds 4CRS 2019 12/04/2019

En l'état actuel, la participation restant à charge de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est estimée à 1800 euros.

Vote : unanimité

10. DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2019-14 : Demande de subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat et de la région Auvergne Rhône-Alpes pour le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation dans le centre bourg.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Date de la prochaine séance : jeudi 20 juin 2019 à 19h00

Saint-Jean-Bonnefonds 5