Déliberation - delib 25 06 2020

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Déliberation - delib 25 06 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Déliberation - delib 25 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 26

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 01 -

Objet : Compte de gestion 2019 - Budget général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.2343-1 et D.2343-2 et suivants,

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 qui s’y rattache,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que le compte de gestion du budget général dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa par t et l'approuve à 26 voix pour et 2 abstentions (J. Desorme – M. Barsotti).

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 26

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 02 -

Objet : Compte administratif 2019 - Budget général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31 et D.2342-11

Considérant que Monsieur le Maire est sorti lors des débats et du vote,

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Denis DEVUN, Premier Adjoint,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par le Maire, Monsieur Marc CHAVANNE,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l'exercice 2019,

• donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

REALISES RESTE A REALISER

Section de fonctionnement Section d’investissement Section d’investissement

Recettes 6 357 114,05 € 2 429 797,51 € 568 034,67 €

Dépenses 5 655 748,31 € 2 358 418,36 € 1 400 857,69 €

Déficit reporté 832 823,02 €

Excédent reporté 668 231,25 € 556 519,73 €

Déficit de clôture

Excédent de clôture 1 369 596,99 € 627 898,88 €

• compare les identités de valeurs avec les identifications du compte de gestion relatives au résultat reporté, aux exploitations de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

• arrête les résultats définitifs et approuve, par 24 voix pour et 2 contre (J. Desorme – M. Barsotti), le compte administratif 2019 du budget général tel qu’il figure ci-dessus.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 03 -

Objet : Affectation du résultat d’exploitation - Budget général 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5,

En vertu de l’instruction budgétaire et comptable M 14, le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement tel qu’il apparaît au compte administratif 2019, conformément aux sommes déjà inscrites au budget primitif, à savoir :

1 – Détermination du résultat de clôture 2019 :

a) Résultat 2018 reporté 668 231,25 €

b) Calcul du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 : Recettes 6 357 114,05 €

Dépenses 5 655 748,31 €

Résultat de fonctionnement 2019 701 365,74 €

c) Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2019 1 369 596,99 €

2 – Affectation du résultat :

Le résultat tel qu’il vient d’être défini doit être affecté en priorité :

• à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur) ; • à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) ; • pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur 002), ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2019 comme suit :

• au compte 1068 : 699 596,99 € afin de couvrir un besoin de financement dégagé par la section d’investissement et en dotation complémentaire en réserves.

• au compte 002 : 670 000 €.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 04 a -

Objet : Budget général 2020 - Approbation du budget primitif

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ;

Considérant la tenue du débat sur les orientations générales du budget général pour l'exercice 2020, lors de la séance du Conseil municipal du 4 juin 2020 ;

Après discussion et débat, et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal approuve à 26 voix pour et 2 contre (J. Desorme – M. Barsotti), le budget primitif 2020 qui lui est proposé.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 04 b -

Objet : Budget général 2020 - Fixation des taux

Le Maire informe l’assemblée délibérante de l’évolution des bases fiscales et des taux d’impositions.

Pour 2020, il propose, après avis de la commission des Finances, de maintenir les taux à :

TAXES Taux communaux 2020

Taux moyens

communaux de 2019 au

niveau national

Taux moyens

communaux de 2019 au

niveau départemental

TAXE HABITATION 11,24 % Non communiqué Non communiqué

TAXE FONCIERE BATI 23,81 % 21,59 % 22,27 %

TAXE FONCIERE NON BATI 43,88 % 49,72 % 43,18 %

Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés, la fixation des taux des taxes communales pour 2020 qui lui sont proposés.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 05 -

Objet : Taxe locale sur la publicité extérieure - Maintien des tarifs

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2333-6 à 16,

Vu le courriel de la Préfecture de la Loire du 28 janvier 2019 actualisant pour 2020 les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure,

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 octobre 2008 instituant la taxe locale sur la publicité extérieure,

Vu la délibération du Conseil municipal n°3 du 8 février 2019 actualisant les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2020,

Considérant que le taux de variation applicable en 2021 aux tarifs maximaux prévus au 1° du B de l'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9, s'élève à +1,5 % (source INSEE),

Etant donné la situation sanitaire et les difficultés rencontrées par les entreprises cette année, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés, de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2021 et de maintenir les tarifs actuellement en vigueur à savoir (par m², par an et par face) :

Type de support Tarifs au m² applicables à compter du 1er janvier 2021

Dispositifs

publicitaires et

pré-enseignes

Support non numérique = ou < à 50 m² 16 €

Support non numérique > à 50 m² 32 €

Support numérique = ou < à 50 m² 48 €

Support numérique > à 50 m² 96 €

Enseignes

< à 7 m² exonéré

= ou < à 12 m² 16 €

> à 12 m² et < à 50 m² 32 €

> à 50 m² 64 €

les tarifs sont arrondis au dixième d'euro

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 06 -

Objet : Subventions aux associations

Le Maire propose au Conseil municipal de voter les subventions suivantes :

• Judo club : 3 000 € (subvention annuelle de fonctionnement) + 9 657 € (convention d’objectifs)

• Volley club : 400 € (subvention annuelle de fonctionnement)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,

Considérant l'intérêt public local des projets présentés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

• d'attribuer et de verser une subvention annuelle de fonctionnement de 3000 € et une subvention au titre de la convention d’objectifs de 9657 € au Judo Club ;

• d'attribuer et de verser une subvention annuelle de fonctionnement de 400 euros au Volley club ;

• dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020 de la Commune.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 07 -

Objet : Conditions d’exercice et crédits alloué à la formation des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-12 à L2123-16, reconnaissant le droit à une formation des membres des conseils municipaux, adaptée à leurs fonctions,

Considérant que le Conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les conditions d’exercice de ce droit et les crédits ouverts à ce titre,

Le Maire expose que les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.

Ce droit individuel à la formation est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil.

La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.

Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés :

• D’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité ;

• De fixer à 2 % du montant total des indemnités de fonction le montant prévisionnel des dépenses de formation ;

• De retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur et en priorité l’Association des Maires de la Loire, dont la commune est adhérente ;

• De prendre en charge les frais induits par la formation des élus, dans la limite des conditions prévues par la réglementation et dans le cadre des crédits ouverts à cet effet au budget primitif de la commune.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 08 a -

Objet : Election des délégués du SIEL - Territoire d’Énergies Loire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-33, L2122-7, L5211-7 et L5211-8 ;

Vu l'article 3-1 des statuts du SIEL - Territoire d’Énergies Loire ;

Considérant que la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds fait partie du SIEL - Territoire d’Énergies Loire ;

Considérant qu’elle doit à ce titre désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le mandat de ces délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus ;

Considérant que ces délégués doivent être élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative ;

Considérant qu'en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après appel de candidature, l’assemblée procède au vote :

SIEL - TE

Liste un nouvel élan pour

Saint Jean :

1 titulaire :

Marc CHAVANNE

1 suppléant :

Denis DEVUN

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 28

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages blancs : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 26

f. Majorité absolue : 14

Suffrages obtenus :

Liste unique :

26 voix

Majorité absolue

Messieurs M. CHAVANNE et D. DEVUN ayant obtenu la majorité absolue, sont respectivement proclamés délégué titulaire et délégué suppléant, pour représenter la commune au sein du SIEL - Territoire d’Énergies Loire.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 26

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 08 b -

Objet : Désignation des délégués de la commune aux associations

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33 ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner des délégués pour représenter la Commune dans divers organismes extérieurs et associations ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose ;

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations suivantes, et de désigner à main levée les délégués objet de la présente délibération.

Après appel de candidature, l’assemblée procède au vote :

Organisme Listes Suffrages obtenus

Office municipal des sports

(OMS)

5 membres

Liste unique :

- Christian BERGEON

- Françoise CHARENTUS-GERACI

- Thierry CHALANCON

- Céline RANCHON-BROSSE

- Patricia FAURE

Liste unique :

Majorité absolue : 26 voix

pour et 2 abstentions (J.

Desorme – M. Barsotti)

Comité d'animation

2 titulaires + 2 suppléants

Liste unique :

2 titulaires :

- Gilles CHARDIGNY

- Delphine MONIER

2 suppléants :

- Anne GARZENA

- Océane VERCASSON

Liste unique :

Majorité absolue : 26 voix

pour et 2 abstentions (J.

Desorme – M. Barsotti)

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 26

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 09 a -

Objet : Commission d'appel d'offres (CAO) – Élection des membres

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-5, L1414-2, L2121-21, L2121-22 et D1411-3 et suivants ;

Vu la délibération n°4a du 4 juin 2020 fixant les conditions de dépôt des listes pour la Commission d’appel d’offre ;

Considérant que, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire doit être choisi par une commission d'appel d'offres (CAO) ;

Considérant que l’élection des membres de la CAO a lieu au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, en vertu des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose ;

Considérant que l’élection des membres de la CAO doit s’effectuer en deux temps, l’assemblée délibérante fixant les conditions de dépôt des listes avant d’élire les membres de la commission ;

Considérant que la CAO doit être composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, du maire ou de son représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, avec des suppléants en nombre égal ;

Considérant que les membres titulaires et suppléants de la CAO sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panac hage ni vote préférentiel ;

Considérant par ailleurs que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, et :

- qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

- qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Considérant que, sur proposition du Maire, l’Assemblée délibérante a accepté à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la CAO ;

Le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation des membres de la CAO.

L’assemblée procède au vote :

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.frListes Suffrages obtenus

Liste unique « Un nouvel élan pour Saint Jean » :

Liste unique :

Majorité absolue : 26 voix

pour et 2 abstentions (J.

Desorme – M. Barsotti)

5 Titulaires :

- Roger ABRAS

- Denis DEVUN

- Philippe CHANUT

- Christophe PENARD

- Catherine CHAMMAS

5 Suppléants :

- Thierry CHALANCON

- Gilles CHARDIGNY

- Éric TONOLI

- Michel PAGAT

- Cécile PILATO

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 26

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 09 b -

Objet : Commission de délégation de service public (CDSP) – Élection des membres

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-5, L2121-21, L2121-22 et D1411-3 et suivants ;

Vu la délibération n°4b du 4 juin 2020 fixant les conditions de dépôt des listes pour la Commission d’ouverture des plis pour les délégations de service public ;

Considérant que pour les délégations de services publics, une commission ouvre les plis contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;

Considérant que l’élection des membres de la Commission de délégation de service public a lieu au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, en vertu des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose ;

Considérant que l’élection des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP) doit s’effectuer en deux temps, l’assemblée délibérante fixant les conditions de dépôt des listes avant d’élire les membres de la commission ;

Considérant que la Commission de délégation de service public doit être composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, du maire ou de son représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, avec des suppléants en nombre égal ;

Considérant que les membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant par ailleurs que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, et :

- qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, - qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Considérant que, sur proposition du Maire, l’Assemblée délibérante a accepté à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la CDSP ;

Le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation des membres de la CDSP.

L’assemblée procède au vote :

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.frListes Suffrages obtenus

Liste unique « Un nouvel élan pour Saint Jean » :

Liste unique :

Majorité absolue : 26 voix

pour et 2 abstentions (J.

Desorme – M. Barsotti)

5 Titulaires :

- Roger ABRAS

- Denis DEVUN

- Philippe CHANUT

- Christophe PENARD

- Catherine CHAMMAS

5 Suppléants :

- Thierry CHALANCON

- Gilles CHARDIGNY

- Éric TONOLI

- Michel PAGAT

- Cécile PILATO

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 10 -

Objet : Gestion du lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) – Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes avec les communes de La Talaudière et Sorbiers

Vu les articles L.2113-6 à 8 du code de la commande publique,

Le Maire rappelle que, dans le cadre de la commission Parentalité du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), les communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers et La Talaudière, ont mis en place, dès 2013, d'un lieu d'accueil enfants - parents (LAEP)

Ce LAEP intercommunal se matérialise par trois lieux d'accueil (un sur chaque commune), ouverts chacun une demi-journée différente par semaine (soit trois demi-journées d'ouverture par semaine), sur le temps scolaire, avec la présence systématique de deux animateurs.

Le marché public de prestation de service conclu par les trois communes avec un même prestataire arrive à terme au 31 décembre 2020.

Afin de lancer une nouvelle consultation, il convient de recourir, comme précédemment fait, à un groupement de commande entre les trois communes, pour ce marché à procédure adaptée.

Pour cela, une convention doit être conclue précisant notamment que :

• le groupement sera constitué pour la durée de la procédure de mise en concurrence;

• les membres du groupement définissent conjointement leurs besoins et établissent un dossier de consultation commun ;

• le groupement sera coordonné par la commune de La Talaudière, qui organisera à ce titre l'ensemble des opérations de la procédure de passation faisant l'objet du groupement ;

• chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera le marché avec le prestataire retenu et s'assurera de sa bonne exécution.

A titre indicatif, le montant du marché de prestation de service est estimé à environ 7 500 € HT par an et par commune sur une durée d’un an reconductible 3 fois.

La procédure envisagée pour la passation des marchés est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique.

Les marchés seront attribués par l’exécutif de chaque commune, après avis d’une commission technique composée d’au moins un représentant de chaque commune.

Il sera établi trois actes d’engagement distincts, un pour chaque commune.

En conséquence il vous est proposé d’approuver la constitution d’un groupement de commande avec La Talaudière et Sorbiers en vue de lancer une consultation et de désigner la commune de La Talaudière en tant que coordonnateur du groupement de commandes.

Il convient également d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive, de prendre acte du mode de dévolution du marché et d’ouvrir les crédits budgétaires.

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.frAprès avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

• Approuve la constitution d’un groupement de commande avec La Talaudière et Sorbiers en vue de lancer une consultation pour la gestion du lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) ;

• Désigne la Commune de La Talaudière coordonnateur du groupement de commandes ;

• Autorise le Maire à signer la convention constitutive ;

• Prend acte du mode de dévolution du marché à intervenir qui sera conclu selon la procédure adaptée ;

• Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets de fonctionnement 2021 et suivants.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 11 -

Objet : Tarifs de la cantine scolaire

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas actualiser le prix des repas des cantines scolaires de la commune à compter du 1er septembre 2020, et de maintenir les tarifs existants à savoir :

• tarif 1 : prix du repas à 4,15 € (identique à l'année dernière) ;

• tarif 2 : prix du repas à 3,60 € (identique à l'année dernière), pour un quotient familial délivré par la caisse d'allocations familiales inférieur à 750 € ou pour un quotient familial mensuel inférieur à 750 € calculé sur le revenu fiscal de référence si plus favorable.

• tarif 3 : accueil des enfants ayant un projet d’accueil individualisé (PAI) et apportant un panier repas : 1 €.

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R.531-52 et 53,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés d'approuver le maintien des tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2020, tels que précisés ci-dessus.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 12 -

Objet : Dérogations scolaires et participation aux frais de scolarité

Depuis 2013, le Conseil municipal avait décidé de ne pas demander de frais de scolarité pour les enfants extérieurs accueillis dans une école de la Commune, sous réserve de réciprocité de leur commune d'origine pour les enfants Saint-Jeandaires.

Considérant la hausse des dossiers de demande de dérogation qui nous sont soumis, il est proposé au Conseil de faire payer systématiquement par les communes d’origine, les frais de scolarité des enfants extérieurs accueillis dans une école de notre Commune.

Il convient d'actualiser le montant de cette redevance scolaire. Le coût a été calculé en prenant toutes les dépenses liées aux écoles publiques élémentaires et maternelles de la Commune, soit un coût moyen par élève de 510 euros à compter de la rentrée de septembre 2020.

Vu l'article L. 212-8 du code de l'éducation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :

• de demander systématiquement à la commune d’origine, le paiement de frais de scolarité pour les enfants extérieurs accueillis dans une école de Saint-Jean-Bonnefonds ;

• de fixer, à compter de la rentrée de septembre 2020, à 510 euros par an et par enfant, le montant de la redevance à facturer aux communes d’origine qui ont des enfants accueillis dans une école de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

Le 25 juin 2020, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2020

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à D. DEVUN – E. TONOLI à M. CHAVANNE

Absents : D. MONIER

Secrétaire de la séance : M. BARSOTTI - 13 -

Objet : Convention avec le Pôle cyclisme de Saint-Etienne

Le Maire présente au Conseil municipal un projet d’intervention du Pôle cyclisme de Saint-Etienne dans le cadre des activités sportives proposées aux quatre écoles élémentaires de la commune, pour l'année scolaire 2020-2021.

Le Pôle cyclisme interviendra :

• soit par séance d’une heure trente par classe et par semaine pour un coût de 1 380 € pour 2 classes dans la même demi-journée ;

• soit par séance d'une heure par classe et par semaine pour un coût de 1 630 € pour 3 classes dans la même demi-journée ;

• 75 euros de frais de déplacement par école (inchangés par rapport à l'année dernière).

Les effectifs devraient être les suivants :

• Ecole de La Baraillère : 3 classes de CM1/CE2, CM1CM2 et CM2 de septembre à décembre

• Ecole St Joseph : 2 classes de CE2/CM1 et CM1/CM2 de septembre à décembre

• Ecole du Fay : 2 classes de CE1/CE2 et CE2/CM1 de septembre à décembre.

• Ecole Lamartine : 2 classes de CE1/CE2, CE2/CM1 de septembre à décembre

et 2 classes de CM1/CM2 et CM2 de janvier à mai

Ainsi, si les effectifs prévisionnels se confirment, la prestation versée au Pôle cyclisme pour l’année scolaire 2020-2021 devrait être de 7150 € pour 11 classes + 375 € de frais de déplacement, soit 7 525 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés :

• d'approuver la convention avec le Pôle cyclisme de Saint-Etienne jointe à la présente délibération ;

• d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité, à la signer, ainsi que ses éventuels documents annexes ;

• dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020 de la Commune.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 26 juin 2020

Le Maire :

Marc CHAVANNE

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Cedex

Tel : 04 77 95 07 03/ Fax : 04 77 95 13 55 / e-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr / www.ville-st-jean-bonnefonds.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en

Préfecture et de sa publication et/ou notification.