Conseil Municipal - crs cm 25 04 2014

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Conseil Municipal - crs cm 25 04 2014 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 25 04 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, CRS 2014 29/04/2014

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 25 AVRIL 2014

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – C. SERVANTON – D. DEVUN – M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – A. LAGRANGE – R. ABRAS – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. CHALANCON – T. MARSANNE – C. PENARD – N. URBANIAK – S. THINET – G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH – N. BERTRAND – C. FAUVET - D. MONIER – M. MATHIAS – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : M. TARDY-FOLLEAS à M. MATHIAS - C. REBATTU à S. BONNIER

Absents : J.M. BARSOTTI – G. COMITRE

Secrétaire de la séance : S. BERCET-SERVANTON

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2014. Il est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

1. FINANCES – VOTE DU BUDGET GENERAL 2014

- Approbation du budget primitif

Mme Servanton, adjointe aux finances, présente le budget primitif 2014. Un débat a lieu.

Vote : 23 voix pour et 4 contre (Mmes TARDY, MATHIAS, REBATTU et M. BONNIER)

- Fixation des taux

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’évolution des bases fiscales et des taux d’impositions. Il propose de ne pas augmenter les taux communaux et de les fixer à :

TAXES Taux communaux 2014

Taux moyens

communaux de 2013 au

niveau national

Taux moyens

communaux de 2013 au

niveau départemental

TAXE HABITATION 11,02 % 23,88% 23,17% TAXE FONCIERE BATI 23,34 % 20,11% 21,86% TAXE FONCIERE NON BATI 43,03 % 48,94% 42,15%

Vote : unanimité

2. FINANCES – VOTE DU BUDGET DU SERVICE DE L'EAU 2014

M. Denis Devun, adjoint en charge des réseaux, présente le budget primitif du service de l'eau 2014 à l'Assemblée.

Un débat a lieu.

Vote : 23 voix pour et 4 contre (Mmes TARDY, MATHIAS, REBATTU et M. BONNIER)

3. FINANCES - PRIX DE L'EAU 2014

Compte tenu des éléments du budget du Service de l'Eau actuellement en sa possession, le Maire propose

de fixer le prix H.T. du m3 d’eau à 2,26 € HT à compter de l'année 2014, soit une augmentation de 3%.

Il rappelle à l'assemblée que pour chaque abonné, une redevance fixe par compteur (représentant les frais de gestion) est perçue. Son montant pour l'année 2014 reste fixée à 20,00 € H.T. au titre de l’eau.

Vote : 23 voix pour et 4 contre (Mmes TARDY, MATHIAS, REBATTU et M. BONNIER)

4. FINANCES – POLE SPORTIF DU FAY – MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

La procédure AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement) vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 2014 29/04/2014

pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Selon l'article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales : « Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ».

Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme.

Par délibération du 23 mars 2012, le Conseil Municipal a adopté le principe du recours au vote d'une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle du pôle sportif du Fay.

Dans le cadre du vote du BP 2014, le Conseil Municipal souhaite actualiser les crédits de paiement annuels de l'autorisation de programme du pôle sportif du Fay. L'attribution des marchés de travaux nécessite l'ajustement des crédits de paiement, et pour parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il est proposé de modifier l'autorisation de programme et les crédits de paiements du pôle sportif du Fay.

N°

AP/CP

Libellé de

l'opération

Autorisation de

programme

Crédits de

paiement 2012

Crédits de

paiement 2013

Crédits de

paiement 2014

Crédits de

paiement 2015

1 Pôle sportif du Fay 5 065 000 € 170 000 € 1 128 908 € 3 000 000 € 766 092 €

Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l'autre.

Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération du Conseil municipal.

Vote : 23 voix pour et 4 contre (Mmes TARDY, MATHIAS, REBATTU et M. BONNIER)

5. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions dont une copie est jointe à la présente note.

Il précise que seules les associations ayant transmis un dossier de demande de subvention complet peuvent obtenir une subvention.

Saint-Jean-Bonnefonds 2

ASSOCIATIONS VOTE 2014

Sports

ST JEAN AVANT-GARDE BASKET convention de partenariat

ENTENTE SPORTIVE convention de partenariat

LE SOU DES ECOLES DU BOURG KARATE convention de partenariat 400 €

AMICALE SPORTIVE DE LA RONZE 610 €

JUDO CLUB convention de partenariat

ST JEAN SPORT DETENTE 400 €

EAURIZON (plongée) 150 €

LA SARBACANE 200 €

Culture - loisirs

AMICALE DU FAY 180 €

CLUB SOCIO CULTUREL

LE SOU DES ECOLES DU BOURG 375 €

COMITE D'ANIMATION

ECOLE DE MUSIQUE

UNION MUSICALE

LES SORBIELLES 170 €

33 205 €

14 415 €

11 430 €

5 600 €

34 390 €

7 450 €

12 850 €

9 450 €

3 000 €CRS 2014 29/04/2014

Vote : unanimité, à l’exception de :

Saint-Jean Bonnefonds Avant-Garde Basket : 26 voix pour et 1 abstention (Mme URBANIAK) ;

Club socio-culturel : 26 voix pour et 1 abstention (Mme MARTINEZ) ;

Union musicale : 26 voix pour et 1 abstention (M. PAGAT) ;

SEL : 26 voix pour et 1 abstention (Mme BERCET-SERVANTON) ;

Moto club oxygène : 26 voix pour et 1 abstention (M. MARSANNE).

6. FINANCES – PARTICIPATION AUX ÉCOLES PRIVÉES

Monsieur le Maire rappelle les termes du contrat régissant le fonctionnement de l’école privée Saint-Charles Saint-Joseph et l’attribution d’une participation de fonctionnement.

Il est proposé à l’assemblée de la fixer à 610 euros par élève (somme représentant le coût d’un élève fréquentant le secteur public).

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget communal à l'article 6558.

Vote : 26 voix pour et 1 abstention (F. PETRE)

7. FINANCES - DÉROGATIONS SCOLAIRES ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'actuellement, il n'est pas demandé le paiement de frais de scolarité (dépenses de fonctionnement) pour les enfants extérieurs accueillis dans une école primaire de la Commune, sous réserve de réciprocité leur commune d'origine pour les enfants saint-jeandaires qui y sont accueillis.

Saint-Jean-Bonnefonds 3

CHASSE RONZE 145 €

SOCIETE DE REPEUPLEMENT ET DE CHASSE GARDEE DE ST JEAN BDS 500 €

MOTO CLUB OXYGENE 150 €

SEL 120 €

Association parents d'élèves 360 €

ASSOC PARENTS ELEVES ECOLE LAMARTINE 200 €

ASSOC DES PARENTS DES ECOLIERS DU FAY 160 €

Association anciens combattants 540 €

140 €

240 €

FNACA section St Jean 160 €

Associations sociales

COSEC

Association JARDINS

GROUPT PROFESSIONNEL DES JARDINS DE LA CHAZOTTE

JARDINS OUVRIERS DE REVEUX 120 €

JARDINS DE VOLPETTE 610 €

Associations extérieures 335 €

75 €

CNL 42 55 €

LIRE ET FAIRE LIRE 150 €

JPA 55 €

TOTAL

UFAC (Mr Weckenmann) – A.A.V.G

ACPG / CATM ( Mr Desgoutte) (anciens prisonniers)

1 650 €

1 650 €

1 798 €

1 068 €

DDEN (Saint-Etienne)

72 278 €CRS 2014 29/04/2014

Cependant, depuis 2013, un montant de redevance, équivalent au coût d'un élève, a été institué pour facturer ces frais de scolarité aux communes qui nous demandent une participation aux frais de scolarités des enfants saint-jeandaires qu'elles accueillent.

Compte tenu de l'évolution du coût d'un élève pour 2014, il convient donc d'actualiser le montant de cette redevance.

Il est proposé au Conseil municipal :

– de continuer à ne pas demander de frais de scolarité pour les enfants extérieurs accueillis dans une

école de la Commune, sous réserve de réciprocité leur commune d'origine ;

– de fixer à 610 euros le montant de la redevance à facturer aux communes qui ont, ou auront, des

enfants scolarisés sur la commune et qui nous facturent des frais de scolarité pour les enfants saint- jeandaires qu'elles accueillent dans leurs écoles.

Vote : unanimité

8. FINANCES – CONVENTION LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT

Mme Martinez, adjointe à l'environnement, présente au Conseil municipal la convention avec l’association Loire Service Environnement, reconnue comme Atelier Chantier d’Insertion.

Cette convention a pour objet de confier à l’association une liste de chantiers, à faible technicité dans le domaine de l’entretien des espaces verts.

L’objectif principal est de favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Ces chantiers permettront d’apporter un soutien aux équipes des services techniques municipaux.

La commune confiera à l’association une liste de chantiers représentant 550 heures maximum de travail. Le coût horaire est fixé à 20,20 € à compter de 2014 (soit 2 % d'augmentation par rapport à 2013). Cette convention sera signée pour un an.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Vote : 26 voix pour et 1 abstention (M. CHAVANNE)

9. FINANCES – GARANTIE D'EMPRUNTS TOIT FORÉZIEN – CORRECTIF

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil du 31 janvier 2014 a délibéré pour accorder sa garantie à hauteur de 47 % pour le remboursement d’un emprunt «PLUS » d’un montant total de 398 000 €, d’un emprunt « PLUS foncier » d’un montant total de 99 542 €, d'un emprunt « PLAI » de 280 000 € et d'un emprunt « PLAI Foncier » de 69 489 € souscrit par le TOIT FOREZIEN auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour financer l’opération d'acquisition de 5 logements (3 semi collectifs et 2 pavillons) résidence « LE PANORAMA » située à Saint-Jean-Bonnefonds, rue du 8 mai 1945.

Cependant, il s'avère que l'opération présentée par le Toit Forézien étant déséquilibrée, la CDC a exigé une diminution de la garantie au profit d'un apport en fonds propres de la part du Toit Forézien.

Il convient donc de re-délibérer pour prendre en compte ce nouvel apport en fonds propres et donc la modification des montants des emprunts, que la commune continue de garantir à 47 %.

Les caractéristiques de ces prêts sont désormais les suivantes :

CARACTÉRISTIQUES PRÊT PLUS PRÊT PLUS FONCIER PRÊT PLA INTÉGRATION PRÊT PLA

INTÉGRATION

FONCIER

Montant du Prêt 325 469 € 145 791 € 252 295 € 97 194 €

Durée totale du Prêt 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

Périodicité des échéances annuelles

Index Taux du Livret A

Taux d’intérêt actuariel

annuel

taux du livret A en vigueur à la date

d’effet du contrat de prêt + 0,60 %

taux du livret A en vigueur à la date

d’effet du contrat de prêt – 0,2 %

Taux annuel de

progressivité 0 % actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du livret A.

Condition de révision Double Révisabilité Limitée

Saint-Jean-Bonnefonds 4CRS 2014 29/04/2014

Révisabilité des taux

d’intérêt et de progressivité

à chaque échéance

en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit 12 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 40 ans pour les prêts PLAI et PLUS, et de 50 ans pour les prêts PLAI FONCIER et PLUS FONCIER ; et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le TOIT FOREZIEN, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer au TOIT FOREZIEN pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Compte tenu de ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et le Toit Forézien.

Vote : unanimité

10. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale (c'est à dire de l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice), et conformément aux barèmes fixés par les articles L.2123-23, L.2123-24 et L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales.

Il est proposé de fixer comme suit le montant des indemnités, en pourcentage de l'indice 1015 :

– Maire : 55 %

– Adjoints : 18 %

– Conseillers municipaux délégués : 6,40 %

Vote : unanimité

11. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner des délégués au sein des organismes suivants :

– Syndicat Intercommunal de gestion du Gymnase Pierre Damon, compétent pour la gestion du

Gymnase Pierre Damon situé sur la commune de La Talaudière : 3 titulaires (C. BERGEON, T. CHALANCON, T. MARSANNE) et 3 suppléants (N. URBANIAK, S. THINET, C. IMBERT)

– EHPAD La Roseraie : 4 représentants élus au sein du collège des membres fondateurs (A. GACON,

D. MONIER, P. CORTEY, C. PENARD)

– EPURES, agence d'urbanisme de la région stéphanoise : 1 titulaire (M.A. MARTINEZ)

Vote : 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes TARDY, MATHIAS, REBATTU et M. BONNIER)

12. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de divers changements à intervenir dans le personnel, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs :

Saint-Jean-Bonnefonds 5CRS 2014 29/04/2014

TABLEAU DES EFFECTIFS

DESIGNATION DU POSTE

NOMBRE DE POSTES

Existants Pourvus

1 / TEMPS COMPLET

Emploi fonctionnel 1 1

- Directeur général des services 1 1

Cadre d'emploi des attachés territoriaux 3 2

- Attaché principal 1 0

- grade d'attaché 2 2

Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux 4 4

- grade de rédacteur principal de 1ère classe 1 1

- grade de rédacteur principal de 2ème classe 2 2

- grade de rédacteur 1 1

Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 9 8

- grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe 1 0

- grade d'adjoint administratif 1ère classe 6 6

- grade d'adjoint administratif 2ème classe 2 2

Cadre d'emploi des agents de police municipale 2 1

- grade de brigadier 1 1

- grade de gardien 1 0

Cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux 1 1

- grade d'ingénieur principal 1 1

Cadre d'emploi des techniciens territoriaux 3 2

- grade de technicien principal de 1ère classe 1 1

- grade de technicien principal 2e classe 1 0

- grade de technicien 1 1

Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux 3 2

- grade d'agent de maîtrise principal 2 2

- grade d'agent de maîtrise 1 0

Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux 34 30

- grade d'adjoint technique principal de 1ère classe 3 3

- grade d'adjoint technique principal de 2ème classe 5 5

- grade d'adjoint technique de 1ère classe 7 3

Cadre d'emploi des ATSEM 2 1

- grade d'agents spécialisés de 1ère classe 2 1

Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2 1

- assistant de conservation principal de 1ère classe 2 1

Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine 5 3

- grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1

- grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 0

- grade d'adjoint du patrimoine de 1ère classe 1 1

- grade d'adjoint du patrimoine de 2ème classe 2 1

2 / TEMPS NON COMPLET

Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 3 2

- grade d'adjoint administratif de 1ère classe (31h30/35) 1 1

- grade d'adjoint administratif de 2e classe

29h45 / 35h00 1 0

28h00 / 35h00 1 1

Cadre d'emploi des ATSEM 2 1

- grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe 1 0

- grade d'agent spécialisé de 1ère classe

Saint-Jean-Bonnefonds 6CRS 2014 29/04/2014

32h22 / 35h00 1 1

Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux 16 15

- grade des adjoints techniques de 2ème classe

14h16 / 35h00 1 1

17h30 / 35h00 2 2

19h87 / 35h00 1 1

21h00 / 35h00 1 1

24h15 / 35h00 1 1

26h40 / 35h00 1 1

27h00 / 35h00 1 1

26h68 / 35h00 1 0

28h00 / 35h00 1 1

31h19 / 35h00 1 1

31h30 / 35h00 1 1

33h15 / 35h00 1 1

33h41 / 35h00 1 1

34h18 / 35h00 1 1

29h45 / 35h00 1 1 90 74

Vote : unanimité

13. URBANISME - BÂTIR ET LOGER – BACHASSIN

M. le Maire expose que le Conseil municipal avait délibéré, en date du 16 mai 2008, pour la cession gratuite par la société Bâtir et Loger à la commune d'une partie de terrain (correspondant aujourd'hui à la parcelle A n°2140) située le long de la voie communale n°15 (aujourd'hui nommée rue des Aubépines) afin de procéder à l'élargissement de cette voie.

Or entre-temps, le conseil constitutionnel, par décision du 22 septembre 2010, a interdit les cessions de terrain à titre gratuit.

Le Conseil municipal doit donc se prononcer sur un prix d'achat à Bâtir et Loger de la parcelle cadastré A 2140 d'une superficie de 300 m² (et 100 ml).

Il est proposé de fixer ce prix d'achat à 0,50 euros/m² soit un total de 150 euros et de régler les frais de notaire dans leur totalité.

Vote : unanimité

14. INSTALLATION CLASSEE – SOCIETE AXLETECH

Au titre de l'article R.512-20 du code de l'environnement, le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur les installations classées soumises à autorisation préfectorale.

Monsieur le Maire donnera connaissance aux membres du Conseil municipal du dossier présenté par la Société AXLETECH, située 4 rue Jean Servanton à Saint-Etienne.

Cette société est actuellement en activité sous le régime de l'autorisation pour les activités de travail mécanique des métaux et de traitement de surface, et sous le régime de la déclaration pour l'activité d'application de peinture.

La demande d'autorisation d'exploiter est justifiée par le développement de l'activité d'application de peinture, désormais soumise à autorisation. Il s'agit donc d'une régularisation de la situation administrative du site.

Madame la Préfète de la Loire a prescrit une enquête publique qui aura lieu du 7 avril au 9 mai 2014 inclus et a invité le Conseil municipal à donner son avis sur ce dossier avant le 24 mai 2014.

Vote : avis favorable à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Prochain Conseil municipal : le vendredi 23 mai 2014 à 19h00

Saint-Jean-Bonnefonds 7