Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026DEC0027 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0048 Convention de part
Déliberation - 2025DEC0099 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - CM du 16.02.2026 2026DELIB0005 Approbation du proj
Déliberation - 2026DEC0011 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2026DEC0028 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2026DEC0026 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2026DEC0030 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2025DEC0127 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2026DEC0010 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0049 Convention entre la MGP et la ville de Bry sur Marne concernant la mise a disposition de lexposition gratuite Empreintes 19242024 Cent ans
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0049 Convention entre la MGP et la ville de Bry sur Marne concernant la mise a disposition de lexposition gratuite Empreintes 19242024 Cent ans)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 7 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Valérie RODD à Mme Sandra CARVALHO.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
Mme Marilyne LANTRAIN à Mme Djedjiga ISSAD.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2024DELIB0049 - CONVENTION ENTRE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ET LA VILLE DE BRY-SUR- MARNE CONCERNANT LA MISE À DISPOSITION DE L'EXPOSITION GRATUITE " EMPREINTES 1924/2024 CENT ANS D'HÉRITAGE OLYMPIQUE " 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le projet de convention entre la métropole du Grand Paris et la ville de Bry-sur-Marne tel qu’annexé à la présente délibération.
Vu l’avis de la Commission Sport, Tourisme et Relations internationales du 30 avril 2024,
Considérant la proposition de la Métropole du Grand Paris de remettre gratuitement à la ville de Bry-sur-Marne les 19 panneaux de l’exposition « Empreintes 1924/2024 – Cent ans d’Héritage Olympique ».
Considérant l’intérêt pour la commune de permettre à un grand public d’avoir accès à cette exposition thématique.
Considérant que cette mise à disposition de l’exposition doit faire l’objet d’une convention définissant les engagements de chacun,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Bry-sur- Marne concernant la mise à disposition gratuite au profit de la ville de Bry-sur-Marne de 19 panneaux de l’exposition « Empreintes 1924/2024 – Cent ans d’Héritage Olympique ».
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat dès que la présente délibération sera exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 mai 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
ET
LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION
« EMPREINTES 1924/2024 CENT ANS D’HERITAGE OLYMPIQUE »
Entre les soussignés
Monsieur Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris, dûment habilité à la signature de la présente en vertu de la délibération du Bureau métropolitain du 5 décembre 2023 et désigné sous le terme « la Métropole du Grand Paris » (la Métropole), d'une part,
Et
Monsieur Charles ASLANGUL, Maire de la commune de Bry-sur-Marne, dûment habilité à la signature de la présente en vertu de la délibération du Conseil municipal et désigné sous le terme « la Commune », d'autre part,
PREAMBULE
La Métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale créé le 1er janvier 2016. Elle a pour objectif la définition et la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie de ses 7 millions d’habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable.
L’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris pour 2024 constitue une formidable opportunité pour accélérer la transition et le développement de la Métropole du Grand Paris. Labellisée Terre de Jeux 2024, puis désignée collectivité hôte cheffe de file, elle accueillera de nombreux Sites de Compétition et Centres de Préparation aux Jeux. Mais le grand défi des Jeux portés par Paris 2024 est celui de l’héritage qui répond à la volonté de laisser une empreinte forte pour le territoire et ses habitants.
La Métropole du Grand Paris a souhaité s’associer au Comité National Olympique et Sportif Français et au Musée National du Sport, pour l’organisation d’une exposition grand public dénommée « Empreintes 1924/2024 - Cent ans d’Héritage Olympique » afin de valoriser l’héritage sportif, culturel et urbain des Olympiades et leur apport à la construction du territoire métropolitain. Cette exposition à vocation pédagogique permet de mettre en valeur l’empreinte historique, urbaine et culturelle des Jeux Olympiques de 1924 sur l’espace des communes de la Métropole du Grand Paris. Cette exposition historique, d’une grande qualité artistique, met en valeur l'héritage des Jeux Olympiques sur leurs sites d’implantation et l’apport de ces derniers à l'évolution du sport et de l’Olympisme. Une exposition principale est organisée dans un lieu central de la capitale ; une déclinaison dans un format plus réduit a été conçu et proposé aux communes de la Métropole désireuses de l’accueillir sur leur territoire.
Cette exposition photographique gratuite, à destination du grand public, montrera comment les Jeux de 1924 ont laissé une empreinte dans la Métropole du Grand Paris.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : 2
TITRE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
1. Objet de la convention
Par la présente convention, la Métropole du Grand Paris s’engage à remettre gratuitement à la commune de Bry-sur-Marne les 19 panneaux de l’exposition « Empreintes 1924/2024 Cent ans d’Héritage Olympique » dédiée aux communes de la Métropole.
Les panneaux sont mis à la disposition de la commune à titre gracieux afin que celle-ci organise sur son territoire la tenue de l’exposition « Empreintes 1924/2024 » selon les modalités définies par la présente convention.
La commune accepte lesdits panneaux en toute connaissance de cause. Elle est réputée disposer d’un niveau d’information suffisant sur le contenu de l’exposition ainsi que sur les caractéristiques techniques et artistiques des panneaux qui lui sont remis. Lesdits panneaux seront exposés par la commune pour toute la durée de l’exposition, soit du 8 mai au 8 septembre 2024.
2. Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé respectivement par le Président de la Métropole du Grand Paris et le Maire de la Commune de Bry-sur-Marne ou leurs représentants. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
TITRE 2 - CARACTERISTIQUES DE L’EXPOSITION
3. Configuration / Format de l'exposition
Nombre de panneaux : 19
• 19 panneaux, dont 1 panneau de présentation du partenariat
Dimension des panneaux [selon le mode d’affichage choisi par la Commune - Toute la série à la même dimension] :
• EXTERIEUR (et/ou INTERIEUR)
Format : panneau en aluminium rigide à attacher/fixer sur un support (84cm x 120cm).
Les panneaux en aluminium sont livrés sans système d’attache ; il appartient à la Commune de les
prévoir en fonction des supports envisagés.
4. Lieu(x) d’exposition entre le 8 mai et le 8 septembre
L’exposition se tiendra dans le ou les site(s) suivant(s) :
Grille du Jardin Paul Berthet,
Grille du square De Lattre de Tassigny
Dans le cas où la Commune souhaite que l’exposition se tienne dans plusieurs lieux successifs, chaque emplacement, ainsi que le calendrier afférent, devra avoir été dûment renseigné au présent article. En tout état de cause, l’exposition ne peut pas être divisée simultanément entre plusieurs sites.
L’exposition devra être visible de manière continue du 8 mai au 8 septembre 2024 inclus. En cas de déplacement de l’exposition d’un site à l’autre, un délai raisonnable pour le démontage et le remontage sera toléré. 3
5. Conditions de livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse suivante :
1 grande rue Charles De Gaulle 94360 Bry-sur-Marne
Celle-ci est prévue entre le 15 avril et le 2 mai. Un mail de confirmation sera adressé une semaine avant la date de livraison à la personne désignée par la Commune pour la réception de l’exposition.
La personne désignée est : PHILIPPOT Bruno, Responsable Service Jeunesse et Sport, b.philippot@bry94.fr, 06.70.69.97.58.
Les panneaux seront livrés par la Métropole du Grand Paris ou un prestataire désigné par elle. La Métropole du Grand Paris fournira ses meilleurs efforts afin que les modalités de livraisons puissent correspondre aux besoins exprimés par la commune. Elle est à cet égard tenue par une obligation de moyen.
La commune est informée que la livraison des panneaux n’inclut ni leur stockage ni leur installation sur les lieux de l’exposition. Le stockage, montage, démontage de l’exposition relèvent de la responsabilité de la Commune.
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
6. Durée de l’exposition
La Commune s’engage à procéder à la mise en place de l’exposition, de manière à ce que celle-ci soit visible par le grand public au plus tard à compter du 8 mai 2024 et ce, jusqu’au 8 septembre 2024, date de la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques de Paris.
En cas de déplacement de l’exposition d’un site à un autre, la commune devra procéder à ses frais, à l’opération dans un délai raisonnable.
7. Propriété de l’exposition
Les panneaux constitutifs de l’exposition sont mis à la disposition de la commune, à titre gracieux, jusqu’au 8 septembre 2024 inclus.
A compter du 9 septembre 2024, la commune en devient propriétaire. Elle sera libre d’en disposer selon ses souhaits dans le respect des droits patrimoniaux attachés aux photographies qui sont conditionnées aux autorisations des ayants droit.
Dans le cas où la Commune souhaiterait utiliser les panneaux à nouveau, elle sera entièrement responsable de ladite utilisation. Elle devra notamment conclure tout accord avec les ayants-droits des 4
photographies reproduites sur les panneaux, qu’il s’agisse de droits d’utilisation, de reproduction, de publication ou autre. La Commune ne pourra formuler aucune demande à la Métropole du Grand Paris pour la prise en charge de ces droits. La Métropole du Grand Paris pourra être sollicitée par la Commune pour délivrer des informations nécessaires à la prise de contact avec les ayants droit des différentes photographies reproduites sur les panneaux cédés.
La Métropole du Grand Paris ne peut être tenue de reprendre lesdits panneaux.
8. Assurances - Responsabilités
La tenue de l’exposition, son montage, démontage, ainsi que toute utilisation ultérieure des panneaux relèvent de la responsabilité de la Commune. Il en va de même de toute question relative à l’organisation de l’exposition, notamment les questions afférentes à la surveillance et à la sécurité du public.
La Commune devra souscrire tout contrat d'assurance, à compter du jour de la livraison, de manière à ce que la responsabilité de la Métropole du Grand Paris ou ses prestataires ne puisse être ni recherchée, ni mise en cause, notamment en matière de droit à l’image et de droits de reproduction et d’exploitation. Il en sera de même pour toute dégradation opérée sur le matériel de l’exposition ou tout dommage survenu à l’égard de tiers durant l’exposition.
En cas de dégradation, perte ou vol des biens mis à disposition pendant la durée de l’exposition, la Commune s’engage à prendre en charge techniquement et financièrement tout renouvellement de panneau ou remise en état des supports dans les plus brefs délais. La Commune en informera la Métropole du Grand Paris dans les plus brefs délais ; le cas échéant les éléments déficients seront remplacés aux frais de la Commune.
Si la Commune fait appel à des prestataires ou des tiers pour le montage, démontage et installation de l’exposition, elle sera seule responsable des relations techniques et financières avec ces derniers.
TITRE 3 : COMMUNICATION
9. Conditions d’utilisation de l’exposition
Toute utilisation autre que celles définies par la présente convention est strictement interdite.
La visite de l’exposition ne doit en aucune façon donner lieu à paiement d’un droit d’entrée ; elle doit être mise gratuitement à disposition du public entre le 8 mai 2024 et le 8 septembre 2024.
En cas d’inexécution, d’arrêt de fonctionnement ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention, pour quelque raison que ce soit, la Commune en informera la Métropole du Grand Paris sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, la Métropole du Grand Paris pourra exiger le remboursement de tout ou partie des frais engagés pour la réalisation et la livraison de l’exposition, en cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la présente convention sans son accord préalable. 5
10. Mention du soutien de la Métropole du Grand Paris
Dans le cadre de l’action définie par la présente convention, la Commune s'engage à faire mention de la participation de la Métropole du Grand Paris dans sa communication et ses relations avec les tiers et notamment en apposant le logo de la Métropole du Grand Paris sur tout document papier ou publication web s’y rapportant.
TITRE 4 : OBLIGATIONS DIVERSES
11. Obligations des parties
La Commune s’engage en outre à favoriser l’accès à l’exposition au plus grand nombre de métropolitains, notamment les scolaires et les personnes en grande difficulté.
Par ailleurs, les Parties s’engagent à respecter les clauses d’utilisation du logo « Olympiade Culturelle » telles que prévues par Paris 2024.
12. Partenariat et propriétés olympiques
Sauf disposition particulière de la présente Convention, les parties s’interdisent de reproduire à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit : les emblèmes Olympiques nationaux visés à l'article L.141-5 du code du sport, la devise, l'hymne, le symbole olympique, les termes « Jeux Olympiques », « Olympisme », « Olympiade », « Olympique », « Olympien », « Olympienne » et plus généralement toute autre marque, emblème et signe distinctif propriété du CNOSF, du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et du Mouvement Olympique.
Toute reproduction, autre que celles prévues à la présente Convention, de l'une des propriétés du CNOSF et du Musée National du Sport, et notamment des visuels de l’exposition « Empreintes », devra faire l'objet d'un accord express, préalable et écrit de ce dernier.
TITRE 5 – DUREE, RESILIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
13. Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature par les deux parties et s’achèvera le 31 décembre 2024.
14. Résiliation
La Métropole du Grand Paris pourra résilier la convention en cas de non-respect de celle-ci ou de ses avenants, dans le délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera prononcée par le Président de la Métropole du Grand Paris et notifiée au Maire de la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception.
La date d'effet de la résiliation de la présente convention sera celle à l’expiration d’un délai d’un mois de la notification de cet avis. Pour la Commune de Bry-sur-Marne Pour la Métropole du Grand Paris,
Le Président
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil Malmaison
15. Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le Tribunal administratif de Paris.
Fait à Paris, le......................................
6