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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627D02C17
MACS Communautéde Maremne Adour
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents: 35
absents représentés: 12
absentes : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 19 juin 2019, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION,
Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole CHUSSEAU, Aline
MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAM BLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART,
Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAU NÈGRE, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie
DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE,
Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LISIER, Isabelle MAINPIN, Pierre PECASTAINGS, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir a
M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Nathalie DECOUX a donné
pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, M. Louis
GALDOS a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE,
Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à
Mme Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jérôme PETITJEAN a
donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Christine TOULAN-ARRONDEAU a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Stéphanie MORA- DAUGAREIL.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre PECASTAINGS.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE ZAE COMMUNALES AMENAGÉES
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627D02C17
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE COMMUNALES AMENAGEES présentés par Monsieur Jean-Claude
Daulouède sont les suivants :
INVESTISSEMENT
. DEPENSES ·'" ·-
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
33!581 Ffé!ÎS accessoirès
.3§55 irnv.âux -· = = -
Total des dépenses d'investissement 0,00 0,00
RECEtTES ., ·,,
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
1641 Emprunt 0,00
Total des recettes d'investissement 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
' ~ DEPENSES • c
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
·002 Résultat reporté 0,00
6015 Terrains à aménager 379 869,92
6227 Frais d'actes et de contentieux
63512 Taxes foncières 117,00 •023 Virement à la section d'investissement
71355 - Variation dè.$ stoci~s dé terrains tamércyajèts ~; ./ -; 1,,; ,, ·,if';'~. ~ -.,, ·rtt?LC' ,. ·,. \ ,, _, .. .
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 379 986,92
RECETTES ..
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
7015 Vente de terrains 379 869,92
7788 Produits exceptionnels divers
7133 Variation des enèours de production de biens 0,00
7135S ~ 1Variation des stocksde terrains aménagés 0.,00I
Total des recettes de fonctionnement 0,00 379 869,92
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31;
VU l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales;
VU la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentiel/es jointe au compte
administratif, conformément aux dispositions de i'erticte L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes 2018 transmis par le comptable public;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ZAE COMMUNALES
AMENAGÉES,
de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de
l'exercice 2018,
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627D02C17
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe ZAE COMMUNALES AMENAGÉES, les résultats de l'exercice à -
117,00 €, et le résultat de clôture à - 117,00 €.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 juin 2019
I
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