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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 032 Avenant Operationnel Convention TER 2024 2027
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 032 Avenant Operationnel Convention TER 2024 2027)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 février 2026 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 28 janvier 2026 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Michel GREGOIRE, pour le Président empêché.
Secrétaire de séance : Madame Marie Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 78
Etaient présents : 60 (dont 5 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN Jean-Jacques,
RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE
Daniel, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis,
DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS
Alain, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LAFFITTE
Didier, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis,
NIVON Jacques, PEZ Gérard, PILOZ Odile, PUSTOCH Alan, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine,
ROUSTAN Sébastien, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT Christian, TREMORI Michel,
VIARSAC Roger, AUMAGE Cyrille (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc
(suppléant), THIERRY Xavier (suppléant), VINCENT Michel (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 23
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BOREL Sylvie, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent,
CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise, GILLET
Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, MATHIEU André, MORIN
Gilbert, IMBERT Christian, POUYET Stéphanie, RAVOUX Gilles, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle
Excusés ayant donné procuration : 18
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RICHARD Eric donne procuration à MACIPE Nadia,
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOUNIN Florence
donne procuration à CARRERE Christian, CAHN Philippe donne procuration à DECONINCK Stéphane,
FEUILLAS Annie donne procuration à NICOLAS Jean-Louis, GAUTHIER Eliane donne procuration à
FRACHINOUS Alain, GRONCHI Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, LAURENT Marie-
Christine donne procuration à PILOZ Odile, LOUPIAS Aurélie donne procuration à LANTHEAUME Pascal,
MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, PENIGAUT Alexandre donne procuration à
PEYRON Roland, ROUSSELLE Didier donne procuration à VIARSAC Roger, TACUSSEL Odile donne
procuration à NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TRUPHEMUS
Gérard donne procuration à MONGE Alain
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_032-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_032 Développement territorial
Rapporteur : Pascale ROCHAS (Eric RICHARD, excusé)
Education
2026-032 Avenant opérationnel à la convention cadre « Territoire Educatif Rural » des Baronnies en Drôme provençale 2024-2027
Pour mémoire, hors champ de compétence, dans le cadre du Développement territorial et avec l’accord des Maires disposant d’une école et des Présidents de SIVOS, la CCBDP a été mandatée pour piloter et structurer les relations avec l’Education nationale sur le territoire en 2018. Dans ce cadre, le Conseil communautaire a autorisé le Président de la CCBDP (délibération n° 002-2024 du 13 février 2024) à signer une Convention cadre « Territoire éducatif rural » (TER) des Baronnies en Drôme provençale.
A ce jour, à la demande de l’Etat et de l’Education nationale, le présent avenant est la déclinaison opérationnelle de la convention TER 2024 – 2027.
Les actions présentées ont été travaillées par des groupes de travail, animés par un coordonnateur territorialisé mis à disposition par l’Education nationale et validées dans le cadre du comité de pilotage TER.
Les actions développées dans le cadre du TER devront répondre à trois ambitions :
Ambition 1 - Accompagner le parcours des élèves de la maternelle au supérieur
Ambition 2 - Impliquer les familles dans une réussite éducative partagée
Ambition 3 - Favoriser le bien-être, l’autonomie, et l’engagement culturel et sportifs des élèves et des jeunes
Sur la durée de la convention, les actions sont financées via une enveloppe prévisionnelle Education nationale de 24 750 euros par an, répartie de la façon suivante :
- Enveloppe 140 (premier degré uniquement) : 9 550 euros / an
- Enveloppe 141 (second degré uniquement) : 9 200 euros / an
- Enveloppe 230 (interdegré, crédits éducatifs) : 6 000 euros / an
A cette enveloppe, l’Education nationale ajoute une indemnité pour les enseignants chargés du pilotage des actions, pour environ 5 000 € / an. L’enveloppe globale est donc de 30 000 € / an.
Il est acté que le collège de Buis-les-Baronnies est l’établissement support gestionnaire de l’enveloppe du TER. Madame la Principale du collège de Buis-les-Baronnies est désignée ordonnatrice des dépenses éligibles.
Le présent avenant à la convention est établi pour la durée de validité de la convention, soit jusqu’en 2027.
Vu la délibération n° 002-2024 du 13 février 2024 actant la signature de la convention TER 2024-2027 ;
Considérant la validation des actions présentées dans l’avenant par les membres du COPIL TER lors de la séance du 27 novembre 2025 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 78
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’avenant opérationnel à la convention « Territoire Educatif Rural » 2024-2027 ;
D’ACTER que le collège de Buis-les-Baronnies est désigné « établissement gestionnaire de l’enveloppe du TER » ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 12/02/2026
Mise en ligne le : 13/02/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_032-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_032