Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 076 2023 Convention Partenariat Avec Association Adrets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 076 2023 Convention Partenariat Avec Association Adrets)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 avril 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 avril 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 74
Etaient présents : 50 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Christian THIRIOT – Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT – Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS – Michel
TREMORI - Jean-Michel LAGET - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Michel VINCENT (suppléant) -
Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON -
Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore
AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE -
Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE -
Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier
SALIN - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain
FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 27
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patrick LEDOUX
- Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI
- Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX
- Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN
- Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 24
Éric RICHARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Rémy CLEMENT -
André DONZE a donné pouvoir à Juliette HAÏM - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK -
Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne
BARBANSON - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Alain LABROT - Lionel ESTEVE a donné pouvoir
à Michel GREGOIRE - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné
pouvoir à Laurent CHAREYRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN
a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Marie-
Christine LAURENT a donné pouvoir à Jean-Michel LAGET - Jean-Jacques MONPEYSSEN a donné pouvoir
à Sébastien BERNARD - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pierre COMBES - Thierry TATONI a donné pouvoir
à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Claude CHAMBON a donné
pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Patrick TITZ a donné pouvoir
à Alexandre PENIGAUT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Nadia MACIPE - Claude SOMAGLINO a donné pouvoir à Claude BAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230511-076_2023-DE en date du 11/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 076_2023 SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Transition Ecologique
076-2023 Convention de partenariat avec l’association l’ADRETS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 et L.5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016319-0012 du 14 novembre 2016 portant sur la création de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme provençale (CCBDP) ;
Considérant que la CCBDP engage de nombreux travaux pour la transition écologique en lien avec son projet de territoire et l’élaboration d’un PCAET, notamment sur les champs de l'économie à travers une étude sur l'attractivité, l'habitat à travers une étude sur le parc privé et une préfiguration de PLH, et les mobilités à travers un schéma des mobilités finalisé ;
Considérant que la CCBDP souhaite répondre à différentes problématiques reliant Mobilités, Santé et Habitat sur l’aspect d’attractivité, de manière cohérente, et relatives à une même finalité, il est proposé de participer à un programme européen (Interreg) dont la thématique est la création de « SmartCommunity » (communauté intelligente). L’association l’ADRETS serait l’organisme français qui pourrait faire bénéficier de cette démarche à la CCBDP. La mission principale de l’ADRETS est d’agir et partager des ressources pour développer l’accès aux services aux publics dans les territoires ruraux de montagne des Alpes. 1 € investi reverse 10 € minimum d’apports sur le territoire ;
Considérant que l'accompagnement proposé par l’ADRETS dans le cadre de ce projet s'appuie sur une expertise liée à des thématiques d'action et sur les enjeux de développement des territoires ruraux alpins comme le développement des services à la population et leur accessibilité, déploiement de services de mobilité et de logement, développement de services de proximité au service de la population pour soutenir une attractivité du territoire... ;
Considérant que l’ADRETS apportera l’équivalent de 0,2 ETP d’avril 2023 à février 2025 en ingénierie de projet ainsi qu’une enveloppe financière de 5 à 10 000 € permettant de financer de la prestation extérieure ;
Madame Christelle RUYSSCHAERT propose dans cette optique de soutien global aux activités de l’ADRETS et plus particulièrement pour la conduite de ce programme sur la période 2023- 2025, de réaliser une convention de partenariat. La CCBDP apportera un soutien financier de 5 000 € (payable en 2 ou 3 fois) en plus du coût d’adhésion à l’association.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 73
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
D’APPROUVER l’objet de la convention partenariale entre la CCBDP et l’ADRETS ;
D’AUTORISER le Président à signer cette convention de partenariat ;
D’INSCRIRE aux budgets 2024 et 2025 les crédits nécessaires pour un cofinancement du programme à hauteur de 5 000 € ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 11/05/2023 Le Président
Mise en ligne le : 11/05/2023
Ampliation à : Association l’ADRETS Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230511-076_2023-DE en date du 11/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 076_2023