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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR 20221214 F56980 Saint Louis Huningue Annexe 6)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
PRÉFET Sous-Prefecture DU HAUTRHIN de Muihouse Liberté Égalité
Fraternité
DREAL DU GRAND EST Muihouse, le 2 6 SEP, 2022 SERVICE TRANSPORTS
PÔLE MOBIUT~
Le préfet du Haut-Rhin Affaire suivie par: Philippe Lauzi
Tél. : 03 89 33
phiIippeJauzi@developpement~durabTe.gouv.fr a
Monsieur le Président de Saint-Louis
Agglomération
Place de l’hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint Louis Cedex Réf.: Monsieur Jean Rapp,
rapp.jea n@aggio-saint-louis.fr
Objet: Ligne de fret ferroviaire capillaire desservant le port de Saint Louis Huningue
Monsieur le Président,
Par correspondance du 2 août dernier vous m’avez fait connaître votre accord pour participer au financement des opérations de régénération de la ligne de fret ferroviaire capillaire desservant le port de Saint-Louis Huningue Village Neuf, et les conditions que vous souhaitez voir respectées au cours de la mise en oeuvre de cette opération de travaux et consécutivement à celle-ci.
En réponse, je vous apporte les précisions suivantes.
S’agissant des modalités de circulation des trains à privilégier, vous soulignez votre souhait de privilégier une plage de circulation entre 9h et 11h30, et en début d’après midi, entre 14h et 15h30, ainsi qu’une limitation du trafic à deux trains quotidien.
Les représentants du port indiquent leur intention de faire diligence pour respecter les plages de circulation précitées, sous réserve, bien entendu, des créneaux accordés par SNCF Réseau. En outre, le trafic ciblé à ce jour ne devrait pas dépasser deux trains quotidiens, ce qui devrait également faciliter l’at~ ~e~t objectif.
~ :~
Vous indiquez ensuite l’intérêt de prévoir une étude des impacts sonore et de la mise en oeuvre de mesures de pro~~t~ction sur les zones ayant connu un important développement urbain ces dernrères années.
Sous-Préfecture de fr~ulhouse
2 Place du Général De~3~yi~e
BP41108 -68052 MUL1-~dU~E CEDEX 01
Tél.:0389334523/24
~aut-rhin.ouv.fr Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221219-2022-234-DE Date de réception préfecture : 20/12/2022 Afin d’apporter une réponse à cette attente, les services de la DREAL se sont rapprochés du CEREMA qui a présenté un cadre méthodologique, et une première perspective d’étude.
Il est ainsi envisagé une première étape d’étude consistant en une campagne de mesure de l’état initial sur les différentes zones urbanisées à proximité de la voie qui permettra notamment une mise en perspective des valeurs de la réglementation. Sur cette base il sera possible de calculer l’évolution des niveaux sonores selon différents scenarii de trafic. En deuxième approche, si cela s’avère nécessaire, une modélisation acoustique de l’ensemble de la zone impactée par la voie ferrée pourra être réalisée afin de calculer les niveaux sonores à terme (~e~c le afi~c.~ible) en façade de chaque habitation riveraine, et l’augmentation des niveaux sonores entre la situation initiale et la situation à terme.
Au vu des conclusions de l’étape précédente, des recommandations et/ou une seconde phase d’étude pourront être envisagées pour déterminer des actions de réduction des nuisances sonores engendrées par l’évolution des trafics sur la ligne.
Le financement de la première étape de l’étude sera assuré par l’~tat.
je précise également que l’attention de SNCF Réseau a été attirée sur la nécessité de prendre en compte et protéger l’environnement végétal existant.
À ce titre SNCF Réseau a prévu la mise en oeuvre d’actions visant à réduire l’impact des travaux sur l’environnement immédiat en termes de pratique d’évacuation des déchets ou encore de réduction des nuisances.
Outre la nécessité d’intervenir sur les voies et leurs abords. immédiats, SNCF Réseau s’est engagé à préserver, dans la mesure du possible, la végétation existante, sous réserve, bien entendu, des obligations de sécurité et des nécessités inhérentes au chantier.
S’agissant enfin du projet de piste cyclable Saint Louis — Huningue, je vous précise que le projet de régénération de la ligne de fret ferroviaire capillaire, qui n’est qu’une remise en état de l’existant, ne modifiera pas les emprises de l’infrastructure ferroviaire.
Par conséquent, les projets situés en dehors de cette emprise ne seront pas impactés.
Le cas échéant des précisions complémentaires pourront vous être proposées lors du prochain comité de ligne que j’envisage de réunir dans les toùs meilleurs délais.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout éventuel besoin de précision ou complément.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Pour ~
et par déI~9~t1Ofl
Le So ~rréfetJ
I51~
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-234-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022